declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

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Message  feder504 le Ven 11 Oct 2013, 18:06

J'ai sous les yeux le dernier n° de la Gazette ...
On y lit (p.13) que les catégories D1 (chasse à canon lisse) ne sont à enregistrer que si elles ont été acquises après le 1-12-2011. 
"Détenues avant cette date, elles peuvent être conservées sans formalités"

A en croire cela, je peux conserver mon bon vieux Robust sans risquer les emm....... ?

A+

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Corto Maltese le Ven 11 Oct 2013, 18:21

Oui....

Et pour ceux qui ne lisent pas la Gazette, voici le lien avec le site de l'UFA:

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1461

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  feder504 le Ven 11 Oct 2013, 23:39

Merci pour le lien Wink  !

A+

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Invité le Sam 12 Oct 2013, 08:48

feder504 a écrit:Merci pour le lien Wink  !

A+
  Excellent, merci beaucoup.

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Corto Maltese le Sam 12 Oct 2013, 09:03

C'est très bien, il n'y a plus qu'à espérer que les préfectures appliquent cet article sans pinailler....

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  dakota le Sam 12 Oct 2013, 10:59

CQFD l'article 49 ! clown salut 

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Invité le Sam 12 Oct 2013, 11:04

Corto Maltese a écrit:C'est très bien, il n'y a plus qu'à espérer que les préfectures appliquent cet article sans pinailler....
Wouiiiiiiii mais là c'est une autre histoire. Sur qui tombe t'on ? Il a compris ou sait pas ou bien veut pas faire ou pas se mouiller. scratch 

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  ylm le Sam 12 Oct 2013, 14:48

Bonjour

Complément d'information lu sur le site du ministère de l'intérieur et concernant les armes de cat. C

[b]Déclaration d'une arme de la catégorie C
[/b]


Armes acquises par un autre moyen

"Toute personne ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie C doit, si elle souhaite la garder, procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*02 auprès du préfet du lieu de son domicile.

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

   une copie d'une pièce d'identité,

   une copie d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,

Le préfet, après réception de la déclaration et après vérification, auprès de l'agence régionale de santé notamment, délivre un récépissé de cette déclaration.

Le préfet peut demander au déclarant de produire un certificat médical, sous pli fermé et datant de moins de 15 jours et signé par une personne habilitée lorsqu'il s'avère que le déclarant a été traité dans un service ou secteur de psychiatrie d'un établissement de santé.

Attention : tout propriétaire ou détenteur d'une arme soumise à déclaration à la date du 2 août 2013 doit en faire la déclaration auprès du préfet du département de son lieu de domicile dans les 6 mois, c'est-à-dire avant le 2 février 2014."

Cordialement

YLM:salut: 

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  cerbere le Sam 12 Oct 2013, 15:05

bonjour on a bien vu les modalitées de declatation mais dans la partie ancien proprio on met quoi??????drunken 

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  manitou le Sam 12 Oct 2013, 15:11

Soldat inconnu,
place de l etoile Wink 
 

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  ylm le Sam 12 Oct 2013, 15:14

Re bonjour

J'ai déclaré  récemment une K98, prise de guerre. L'employé de la pref ma dit que l'administration a horreur du vide et qu'il valait mieux mettre les coordonnées de l'ancien proprio même s'il est décédé (joindre le certificat de décès, même s'il date, est un plus).

Cordialement

YLM

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Invité le Sam 12 Oct 2013, 15:23

On marche vraiment sur la tête avec notre chère administration....Suspect 

ZR

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  cerbere le Sam 12 Oct 2013, 15:40

ylm a écrit:Re bonjour

J'ai déclaré  récemment une K98, prise de guerre. L'employé de la pref ma dit que l'administration a horreur du vide et qu'il valait mieux mettre les coordonnées de l'ancien proprio même s'il est décédé (joindre le certificat de décès, même s'il date, est un plus).

Cordialement

YLM
ha ca c'est concret...

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Invité le Sam 12 Oct 2013, 16:28

a mon avis ce post tourne en rond ,on arrivera pas a convaincre quelqu'un qui ne ne nous ecoute pas.
car on trouve ici tout et son contraire , on peu donc conclure que chaque prefet de departement fait a sa guise et que les textes de lois n'on pas d'importance.
qu'il vaut mieux remplir n'importe quoi du moment que les cases ne sont pas vides, que l'on risque de se faire saisir par un armurier a 6h00 du matin,et que les lebels sont en B,j'ai rien oublié?  

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Invité le Sam 12 Oct 2013, 16:39

veflat a écrit:a mon avis ce post tourne en rond ,on arrivera pas a convaincre quelqu'un qui ne ne nous ecoute pas.
car on  trouve ici tout et son contraire , on peu donc conclure que chaque prefet de departement fait a sa guise et que les textes de lois n'on pas d'importance.
qu'il vaut mieux remplir n'importe quoi du moment que les cases ne sont pas vides, que l'on risque de se faire saisir par un armurier a 6h00 du matin,et que les lebels sont en B,j'ai rien oublié?   
Ben voilà il suffisait de le préciser.  
Truc important dans la case du "vendeur" ou "cédant" on peut mettre le nom de sa belle mère comme ça c'est elle qui aura les em....ements au cas où.   Simple non il suffit de réfléchir. Qui n'aime pas sa belle mère ? Levez la main !!! (pas tous ensemble svp). clown 

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Invité le Sam 12 Oct 2013, 16:45

Heu moi j'aime bien ma belle mère... Pis en plus elle fait la cuisine comme personne....
Personne ne touchera a ma belle mere sinon...usm16 

ZR

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Message  Invité le Sam 12 Oct 2013, 17:31

fayot! Suspect 

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Message  Invité le Sam 12 Oct 2013, 17:42

veflat a écrit:fayot! Suspect 
Meme pas...sincère...
Et puis j'aime trop les 2 superbes petits seins de sa fille...Wink  et le reste....

ZR

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Invité le Sam 12 Oct 2013, 19:47

et la belle mére elle en pense quoi du

a; doux romantique reveur amoureux et passionné drunken 

b; dangereux psychopathe dangereux amateur d'armes affraid 

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Corto Maltese le Sam 12 Oct 2013, 20:59

ylm a écrit:Re bonjour

J'ai déclaré  récemment une K98, prise de guerre. L'employé de la pref ma dit que l'administration a horreur du vide et qu'il valait mieux mettre les coordonnées de l'ancien proprio même s'il est décédé (joindre le certificat de décès, même s'il date, est un plus).

Cordialement

YLM
Voilà un bon exemple d'interprétation à trois balles...Tout le monde semble d'accord (et JJ Buigné le confirme...) sur le fait que l'article 49 prévoit la possibilité, pour ceux qui détiendraient des armes de grenier et/ou non déclarées, de régulariser leur situation avant le 2  février 2014.

La dessus interviennent deux éléments :

1/ Les agents des préfectures ne sont pas formés à cette nouvelle réglementation, le texte est indigeste, et personne ne se donne la peine de le décrypter correctement.

2/ La DLPAJ (Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques) envoie dans les préfectures une lettre indiquant de quelle façon il convient d'interpréter cette nouvelle réglementation. Cette lettre contient un certain nombre d'inexactitudes et d'instructions fantaisistes, mais comme les agents des préfectures n'ont pas épluché le texte du décret, elle tient lieu d'instruction réglementaire. En particulier, cette lettre passe sous silence les dispositions de l'article 49, et précise que seules les mises en possession par voie successorales doivent être prises en considération. Le délai de régularisation de 6 mois n'est pas mentionné et passe à la trappe. D'après ce qui est évoqué sur plusieurs forums, on voit que les préfectures, dès à présent, considèrent qu'un déclarant doit prouver l'origine successorale de l'arme. Point. Voilà comment une disposition intelligente est squeezée...

Après, on peut évoquer tout les articles qu'on veut, et JJ Buigné peut écrire ce qui lui plait...ça n'a aucune valeur si ces dispositions ne sont pas appliquées. Il me semble donc urgent que les associations remontent au créneau pour clarifier cette affaire, et obtenir que le texte soit appliqué...

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Invité le Sam 12 Oct 2013, 21:28

veflat a écrit:et la belle mére elle en pense quoi du

a; doux romantique reveur amoureux et passionné  drunken 

b;  dangereux psychopathe dangereux amateur d'armes  affraid 
Elle ne voit que le "a"....Wink 

ZR

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Message  manitou le Sam 12 Oct 2013, 21:36

Je rejoint Velfat:
gros fayot (susceptible)


Dernière édition par manitoba le Sam 12 Oct 2013, 21:43, édité 1 fois

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Invité le Sam 12 Oct 2013, 21:38

manitoba a écrit:Je rejoint Velfat:
gros fayot  
Heu le "gros" est de trop...certes je ne rentre plus dans mes jeans en 38 mais bon....clown 

ZR

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  manitou le Sam 12 Oct 2013, 21:45

J ai corrigé....
clown 

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Invité le Sam 12 Oct 2013, 21:54

Pas de souci, je mange un yaourt en ce moment...Wink 

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