declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  oxi81 le Mer 23 Avr 2014, 18:30

C'est pas ça que je voulais dire.

Catégorie C2 : déclaration
Catégorie D1 : enregistrement

Mais au final, c'est pareil.  Very Happy

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Message  Moi37 le Mer 23 Avr 2014, 20:35

Pour la kar98a, la mienne a été fabriquée par ERFURT, je vais noter l'arborescence suivante pour la mienne.
Marque : Mauser,  Modèle : Karabiner 98 A, Fabricant : ERFURT
Pour le LEBEL, ce qui m'étonne c'est qu'il soit dans le fichier national comme étant en C, d'après eux c'est pour ça qu'il est automatiquement classé comme ça............. C'est "L'ARGUMENT" mis en avant, le pire est venu quand on m'a gentiment expliqué que, comme il était classé (pour eux) en C, je suis encore plus couvert car on m'autoriserait ainsi à détenir quelque chose qui est peut-être en détention libre !!!!
Ça commence à me fatiguer sérieusement cette histoire, surtout avec leur n° de téléphone surtaxé et ces explications qui durent. qui durent !!!!! 

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  FUEGO le Mer 23 Avr 2014, 21:45

Moi, ce qui me fait marrer c'est que sur le CERFA 12650-02 il n'y a pas de case "FABRICANT" (ou alors je suis miro) et pourtant le logiciel "AGRICOLE" réussit à trouver tout seul un fabricant: merveilleux non?

Ainsi, ma carabine Modèle 1909 argentin se retrouve enregistrée comme ayant été fabriquée par la "Deutsche Waffen und Munitions Fabrik" alors qu'elle est estampillée D.G.F.M. (F.M.A.P.) dans la vraie vie  affraid 

Pour en revenir à la Kar98a, celle qui me vient de mon armurier avait un CERFA rempli par ce dernier mentionnant effectivement 98K  Suspect 

Mais au final, est-ce grave si nos récepissés de déclaration ne sont pas parfaitement exacts  scratch du fait des errements de l'administration compétente (pfffff...)

De toutes façons il ne doit pas y avoir un    sur mille pour savoir faire la différence entre une 98A et une 98K    et au final, les caractéristiques sont identiques et le classement est le même...

Plus sérieusement: cette nouvelle loi est incontestablement un léger progrès mais elle mérite une amélioration rapide sur bien des points et notamment sur une possibilité de régularisation des catégories C de trouvaille.
C'est quand même nul d'avoir prévu cette possibilité pour les catégories B et l'avoir complètement oublié pour les catégories C:koenfeu: 
Je me demande parfois si certains de nos plénipotentiaires n'ont pas sciemment fait en sorte que cette possibilité soit escamotée de peur qu'une grosse part du marché ne leur échappe. scratch

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Message  Moi37 le Mer 23 Avr 2014, 23:03

Je ne conteste pas l'enregistrement, mais en cas de cession, des problèmes peuvent survenir car ce n'est pas le même modèle, j'exagère à peine en comparant ça au secteur automobile, mais si on prend le cas d'une Clio 1° et dernier modèle, ça reste une Clio, OK, mais au final, ce n'est pas la même chose. et en plus ce fichu logiciel qui me la case automatiquement avec un chargeur amovible de 5 cps............. Je ne vois pas l'intérêt d'avoir autant de rubriques si c'est pour arriver à du grand n'importe quoi au final, car (là je vais franchement exagérer) pourquoi ne pas mettre un calibre erroné, un chargeur de 100 cps ou la mettre en full auto.
De plus, je doute fort que cette foutue banque de données soit capable d'avoir tout en mémoire, qu'en est-il des armes customisée ou assemblées par des artisans????
J'ai voulu aussi déclarer un pauvre revolver 22 LR à ....... un coup, alors là apothéose !!!!!!! Marque inconnue des services, enregistrement bloqué en attente de solution!!!!!!!

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  oam le Mer 23 Avr 2014, 23:33

digression:

Moi37 a écrit:surtout avec leur n° de téléphone surtaxé et ces explications qui durent. qui durent !!!!! 
il existe des sites spécialisés qui donnent le "vrai" numéro qui est caché derrière le surtaxé.
par exemple:
http://www.geonumbers.com/fr/search.php
http://www.nonsurtaxe.com/
http://telephonie.sanjb.net/numero-telephone-non-surtaxe.php

Pour ma part j'appelle en disant que je pars à l'étranger et que j'ai besoin du vrai numéro pour les joindre. Ça marche souvent.

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un script pour calculer le réglage de la hausse ou du guidon et un script pour le calcul du prix du tir à la poudre noire...

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  OlivierCTG le Dim 04 Déc 2016, 18:46

Bonsoir à tous

Je me permets de déterrer ce post ceci dans le but d'avoir les dernières informations en la matière sur les armes de catégorie C non déclarées précédemment.

Je vais délibérément rester dans le flou : on me propose deux (je ne suis intéressé que par un bien sûr) Mauser Gewehr 98 en calibre d'origine, jamais déclarés jusque là.
Modèles marqués pour l'un : 1915, état correct (pour un fusil plus que centenaire) même si le bois est un petit peu troué par des bestioles et qu'il manque sa tige de nettoyage et le deuxième marqué 1908 (Spandau juste au dessus) en meilleur état au niveau du bois ainsi que des parties métalliques (il a aussi sa tige de nettoyage et une bandoulière achetée a posteriori). Pourriez vous également me donner une fourchette de valeur pour ces modèles, en supposant (je pense que c'est le cas) que les pièces sont au même numéro partout.

Qu'en est il désormais à fin 2016 au niveau législation envers les fusils "sortis du grenier"? Faut il remplir la case cédant ou peut on ne rien mettre?

Merci d'avance!

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Gilles78 le Dim 04 Déc 2016, 18:49

Le seul moyen légal de déclarer une arme de catégorie C qui n'existe pas dans AGRIPPA consiste à passer par un armurier.

Certaines préfectures acceptent les déclarations "spontanées", mais il est impossible de le savoir à l'avance et ça peut changer en fonction du remplacement des personnels.

Si la préfecture n'accepte pas, elle peut aller jusqu'à obliger à la destruction de l'arme.

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  CLOSDELIF le Dim 04 Déc 2016, 18:50

Ta seule solution pour être sûr de toi, c'est de téléphoner, ou faire téléphoner, à ta préfecture !!!!

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  OlivierCTG le Dim 04 Déc 2016, 19:15

Je vais aller à la pêche aux infos, dans les deux directions : préfecture et armurier et voir ce qu'il en est.

De toute façon, je ne prendrai pas le risque d'acheter quoi que ce soit avant d'être certain de pouvoir légaliser cette arme sinon elle restera où elle est et je chercherai autre chose de déjà déclaré.

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  BrunoUS17 Hier à 12:25

Perso, je me méfierais de la Préf' pour obtenir ce type de renseignement.
Principe n° 1 : ne pas réveiller le chat qui dort.
Cherche plutôt (en demandant à tes collègues tireurs) un armurier qui accepte cette légalisation à titre gratuit.

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  MikeDundee Hier à 15:03

BrunoUS17 a écrit:Perso, je me méfierais de la Préf' pour obtenir ce type de renseignement.
Principe n° 1 : ne pas réveiller le chat qui dort.
Cherche plutôt (en demandant à tes collègues tireurs) un armurier qui accepte cette légalisation à titre gratuit.




  Fais un sondage auprès de tes collègues tireurs pour voir comment les dernières régularisations de placard on été faites (déclarations spontanées ou Armurier) Les pratiques peuvent être localement très différentes ! salut

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  OlivierCTG Hier à 15:14

Oui je me doute bien que la réponse peut être très variable selon les préfectures et qu'il vaut mieux ne pas se "griller" prématurément.

J'ai un ami qui va passer chez un armurier dans le 07 et qui va demander pour moi quel peut être le tarif d'une "légalisation" par l'intermédiaire d'un armurier. Il m'a évoqué un tarif de l'ordre de 25€ pour les cat.B donc ça va, c'est relativement raisonnable (gratuit c'est mieux c'est sûr) et pour peu qu'on prenne du matériel derrière (housse de transport, matériel et produits de nettoyage, munitions...), il y a peut être moyen que cet enregistrement dans le fichier national soit gratuite au final.

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