declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

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declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  cerbere le Dim 29 Sep 2013 - 10:35

bonjour j'aimerais avoir un eclaircissement sur la legislation de certaine armes comme le lebel francais en calibre d'origine
la loi les a passé en catégorie C un peu comme les fusil de chasse? vous confirmez??
ensuite elles sont soumise a déclaration et non plus a autorisation? vous confirmez??
est il possible que le prefet n'accepte pas???
dans ce cas que fait on de l'arme???
dans le cas ou l'arme est un montage de divers pieces et n'a pas de proriétaire precedant comment ce passe la déclaration?
Y a t'il un risque de refus quelquonqe.
apparement les propriétaires ont jusqu'en fevrier pour declarer et etre inscrit en stand de tir.
il y a bien une difference en tre la déclaration et l'autorisation??
y a t'il un risque pour un fait sur casier judiciaire sans aucune comdanation? du genre retard paiement pension alimentaire??
merci pour vos lumiere...ca me depannerais vraiment d'etre sur....


Dernière édition par cerbere le Dim 29 Sep 2013 - 10:48, édité 1 fois (Raison : ajout)

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Lestat le Dim 29 Sep 2013 - 10:53

Bonjour,

le lebel est en catégorie D, l'ancienne 8eme. Pas besoin donc de le déclarer, il est libre en état de tir et dans son calibre d'origine.

Les mauser et enfield sont bien en C par contre, les tireurs vous en diront plus sur les modalités de déclaration.

------------------------

les armes ont 2 ennemis : la rouille, et les gens trop bien intentionnés

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  cerbere le Dim 29 Sep 2013 - 15:47

Lestat a écrit:Bonjour,

le lebel est en catégorie D, l'ancienne 8eme. Pas besoin donc de le déclarer, il est libre en état de tir et dans son calibre d'origine.

Les mauser et enfield sont bien en C par contre, les tireurs vous en diront plus sur les modalités de déclaration.
bonsoir alors la mesuis planté ....quand je regarde des lebel sur le site naturabuy ils annoncent catégorie C déclaration en prefecture....
le lebel serait passé de la premiere catégorie en fusil de collection sans intermediaire??? étonnant c'est une arme de guerre et deux jours apres une arme libre???

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  HELIX le Dim 29 Sep 2013 - 15:49

 

Ben oui , le Lebel est bien classé en D et donc libre de détention sans déclaration.

   

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  kri1942 le Dim 29 Sep 2013 - 15:54

cerbere a écrit:
Lestat a écrit:Bonjour,

le lebel est en catégorie D, l'ancienne 8eme. Pas besoin donc de le déclarer, il est libre en état de tir et dans son calibre d'origine.

Les mauser et enfield sont bien en C par contre, les tireurs vous en diront plus sur les modalités de déclaration.
bonsoir alors la mesuis planté ....quand je regarde des lebel sur le site naturabuy ils annoncent catégorie C déclaration en prefecture....
le lebel serait passé de la premiere catégorie en fusil de collection sans intermediaire??? étonnant c'est une arme de guerre et deux jours apres une arme libre???
Attention, seul le Lebel 1886/93 est libre, les armes du système Berthier, employant la même cartouche, sont à déclarer en C!

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  cerbere le Dim 29 Sep 2013 - 16:08

 alors la pour le lebel vous me faite sacrement plaisir..... 
par contre pour le berthier le mauser G98 et le enfield c'est basculé de 1° catégorie a la C donc une déclaration????
je ne risque pas de me la voir refuser pour je ne sais quel motif?
j'aimerais etre sur de ce point. pale 
par contre c'est dingue lebel berthier meme époque meme pays meme calibre meme nombre de cartouche MAIS pas meme legislation....
ils on encore fait simple.....
pourriez vous m'en dire plus sur la declaration
mercia tous

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Corto Maltese le Dim 29 Sep 2013 - 16:25

Il semble justement qu'il soit risqué de déclarer en C une ex première "trouvée" dans un grenier. Le nouveau texte prévoit (et c'est expressément rappelé dans la circulaire envoyée aux préfectures), que seules les mises en possession par voie successorales doivent être prises en considération...

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  diablerouge le Dim 29 Sep 2013 - 16:29

donc pour une arme trouvée en grenier il ne reste plus qu'à la faire neutraliser??

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  cerbere le Dim 29 Sep 2013 - 16:47

voila ca commence a se compliquer je me disait bien......

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Invité le Dim 29 Sep 2013 - 17:15

Corto Maltese a écrit:Il semble justement qu'il soit risqué de déclarer en C une ex première "trouvée" dans un grenier. Le nouveau texte prévoit (et c'est expressément rappelé dans la circulaire envoyée aux préfectures), que seules les mises en possession par voie successorales doivent être prises en considération...
Cela me semble étrange et contre productif si l'objectif est de faire "rentrer" dans le circuit administratif les anciennes A de "grenier"....

ZR

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Corto Maltese le Dim 29 Sep 2013 - 17:44

zouaverifle a écrit:

Corto Maltese a écrit:Il semble justement qu'il soit risqué de déclarer en C une ex première "trouvée" dans un grenier. Le nouveau texte prévoit (et c'est expressément rappelé dans la circulaire envoyée aux préfectures), que seules les mises en possession par voie successorales doivent être prises en considération...

Cela me semble étrange et contre productif si l'objectif est de faire "rentrer" dans le circuit administratif les anciennes A de "grenier"....

ZR

Certes, ami ZR, et je partage ton point de vue. Jusqu'à présent, l'administration ne faisait pas de difficulté pour régulariser les armes "trouvées" en 5ème et 7ème, et la possibilitéde remettre ces armes dans le circuit légal était bénéfique pour tout le monde...Sans doute un esprot obtus a-t-il considéré que c'était une atteinte inadmissible à la bonne marche du monde...

Peut-être est-il possible de confier ces armes à un armurier, puis de les "racheter"??

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Corto Maltese le Dim 29 Sep 2013 - 17:51

Voir les fiches sur ce lien, ou la récap "Toutes les fiches". Vous trouverez toutes les consignes adressées aux préfectures :

http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Entreprises-economie-emploi-finances-publiques/Professions-reglementees/Reglementation-des-armes/Entree-en-vigueur-d-une-nouvelle-reglementation-des-armes-le-6-septembre-2013

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Herlé le Dim 29 Sep 2013 - 18:07

Dans le formulaire de déclaration, personne ne demandes qui est mort et quand il est mort....
Achetez le journal, prenez les avis de décès ou parlez du grand oncle décédé sans préciser quand.
J'ai un grand père qui est mort en 89... Je viens juste d'hériter.

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Invité le Dim 29 Sep 2013 - 18:21

Pas con...j'ai acheté le journal aujourd'hui (pour le Femina de madame et le programme désespérant de la TV...clown )
Je vais bien me trouver un cousin lointain....

ZR

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  dakota le Dim 29 Sep 2013 - 18:52

Herlé a écrit:Dans le formulaire de déclaration, personne ne demandes qui est mort et quand il est mort....
Achetez le journal, prenez les avis de décès ou parlez du grand oncle décédé sans préciser quand.
J'ai un grand père qui est mort en 89... Je viens juste d'hériter.
+1

de toute façon la loi n indique pas précisément dans quelle mesure la mise en possession par héritage doit être certifiée ou attestée avec le cerfa de déclaration. je ne pense pas qu'il faille fournir un certificat de décès! clown  ou se débarrasser de la belle-mère pour invoquer un héritage... 
Sur ce coup là la nouvelle règlementation n'a pas tenu compte des découvertes "fortuites" qui pourraient enfin rentrer dans le circuit.. fait exprès ou pas ?
Mais je confirme, la voie successorale est la seule évoquée pour une mise en possession légale d 'une catégorie C ou du 1° du D.

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  cerbere le Dim 29 Sep 2013 - 19:24

donc si je n'ai pas d'ancien proprio je peux quand meme declarer en metant le nom de mon grand pere, sans soucis de voir le matériel confisqué???

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  oxi81 le Dim 29 Sep 2013 - 20:47

cerbere a écrit:
par contre c'est dingue lebel berthier meme époque meme pays meme calibre meme nombre de cartouche MAIS pas meme legislation....
ils on encore fait simple.....
C'est pourtant simple.
Lebel, Mle 1886 = avant 1900 --> catégorie D
Berthier, Mle 1902, 1907 ou 1907/15 = après 1900 --> catégorie C

Les munitions (hormis 5 bien précises), ne sont plus classées comme avant.
Elles sont dans la même catégorie que l'arme qui les tire.
Donc, la 8X50R peut être tirée en catégorie D (dans un Lebel), en catégorie C (dans un Berthier), en catégorie B (dans un FSA RSC 1917), ou en catégorie A (dans un Chauchat). tongue 

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  joselito le Dim 29 Sep 2013 - 21:34

oxi81 a écrit:
cerbere a écrit:
par contre c'est dingue lebel berthier meme époque meme pays meme calibre meme nombre de cartouche MAIS pas meme legislation....
ils on encore fait simple.....
C'est pourtant simple.
Lebel, Mle 1886 = avant 1900 --> catégorie D
Berthier, Mle 1902, 1907 ou 1907/15 = après 1900 --> catégorie C

Les munitions (hormis 5 bien précises), ne sont plus classées comme avant.
Elles sont dans la même catégorie que l'arme qui les tire.
Donc, la 8X50R peut être tirée en catégorie D (dans un Lebel), en catégorie C (dans un Berthier), en catégorie B (dans un FSA RSC 1917), ou en catégorie A (dans un Chauchat). tongue 
c'est clair comme de l'eau de roche mon ami François.......salut 

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  voxan le Lun 30 Sep 2013 - 5:13

cerbere a écrit:donc si je n'ai pas d'ancien proprio je peux quand meme declarer en metant le nom de mon grand pere, sans soucis de voir le matériel confisqué???

il me semble que ça s’appelle "une fausse déclaration" Suspect  ... dans ce cas je ne suis pas sur du résultat si ça se sait...

salut 

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Allobroges le Lun 30 Sep 2013 - 6:08

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31651.xhtml

ça m'étonnerai que les préfectures se montrent plus royaliste que le roi...

salut 

------------------------

Quand le sage désigne la lune l'idiot regarde le doigt     
Zen attitude:



A Rome quand le peuple, fatigué de la tyrannie et de l'orgueil des patriciens, réclamait ses droits par la voix de ses tribuns, le sénat déclarait la guerre et le peuple oubliait ses droits et ses injures pour voler sous l'étendard des patriciens, et préparer des pompes triomphales à ses tyrans. Dans des temps postérieurs, César et Pompée faisaient déclarer la guerre pour se mettre à la tête des légions, et revenaient asservir leur patrie avec les soldats qu'elle avait armés.






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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Invité le Lun 30 Sep 2013 - 6:16

C'est vrai des le départ c'est bien indiqué "trouvé ou recu par héritage..."
Donc la vie est belle !

ZR

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Invité le Lun 30 Sep 2013 - 6:34

Allobroges a écrit:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31651.xhtml

ça m'étonnerai que les préfectures se montrent plus royaliste que le roi...

salut 
Merci là c'est parfaitement clair.

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  Invité le Lun 30 Sep 2013 - 6:45

voxan a écrit:
cerbere a écrit:donc si je n'ai pas d'ancien proprio je peux quand meme declarer en metant le nom de mon grand pere, sans soucis de voir le matériel confisqué???

il me semble que ça s’appelle "une fausse déclaration" Suspect  ... dans ce cas je ne suis pas sur du résultat si ça se sait...

salut 
en effet attention a ce que vous écrivez sur le forum,si vous faites une fausse declaration,vous savez les risques que vous encourez.si vous avez l'intention de le faire,ce n'est pas la peine de le dire ici,je pense que personne ne veut en etre complice .
si vous voulez une arme inscrivez vous dans un stand de tir,vous pourrez la détenir légalement,vous apprendrez a vous en servir et,ce qui ne gache rien,vous pourrez tirer avec en toute securité .

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  sagara le Lun 30 Sep 2013 - 7:01

cerbere a écrit:donc si je n'ai pas d'ancien proprio je peux quand meme declarer en metant le nom de mon grand pere, sans soucis de voir le matériel confisqué???
Tu vas voir un armurier autorisé qui te fera la régularisation sans soucis.

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Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Message  cerbere le Lun 30 Sep 2013 - 15:20

voxan a écrit:

cerbere a écrit:donc si je n'ai pas d'ancien proprio je peux quand meme declarer en metant le nom de mon grand pere, sans soucis de voir le matériel confisqué???

il me semble que ça s’appelle "une fausse déclaration" Suspect  ... dans ce cas je ne suis pas sur du résultat si ça se sait...

salut 
oui mais il faut obligatoirement qu'il y ai un ancien proprio.....si il n'y en a pas on fait comment ???? les gens veulent bien se mettre en conformité mais il faut aussi qu'on leurs en laisse la possibilité sans risque de le faire....ca serai le comble de vous faire sanctionner parce que vous voulez etre en regle.....
pour répondre a un message plus bas il n'est pas question que vous soyez complice de quoi que ce soit.... on part completement sur du hors sujet...on dmande des infos claire et precises sur les declarations de catégorie C sans ancien proprio c'est clair et simple.....inutile de partir sur des "nous on veut pas etre complice...."
d'ailleur nous n'avons pas eu de réponse clair a ce sujet ...
je vais reformuler plus clairement  ma question de départ, avant qu'on parte sur des "complicitées".....

Peut on déclarer une arme de catégorie C "trouvé" donc sans ancien propriétaire sans risque de sanction ou de confiscation?

PS je trouve aussi dommage qu'on oblige les gens a s'inscrire dans un stand de tir, on veux pas tirer juste garder l'heritage de famille...en s'inscrivant dans un stand on aura le droit de commander n'importe quelle munition en augmentant les risques d'accident....
il devrait exister une déclaration "collectioneur et non tireur qui nous interdirait d'obtenir les munitions et une déclaration tireur .

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