Declaration d'arme de grenier cat C ?

Page 1 sur 5 1, 2, 3, 4, 5  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

question Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  jml56 le Jeu 23 Oct 2014, 16:13

salit a tous:salut:

j'ai recupérer un GW98 de1905 en très bon etat ,il a ete trouvé il y a quelque année sur la charpente d'une grange

et est rester dans un placard depuis.

j'ai commencer a remplir ma declaration mais que doit-je inscrir dans la case ancien proprietaire:?:

merci de votre aide et de vos reponces:D

ps:je vous posterai des photos il est vraiment très bien 

à+ j marc

jml56
Membre
Membre

Nombre de messages : 21
Age : 45
Localisation : bretagne,
Date d'inscription : 26/08/2014

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Invité le Jeu 23 Oct 2014, 16:16

je crois que la méthode la plus simple serai de passer par un armurier désormais...

ZR

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Corto Maltese le Jeu 23 Oct 2014, 16:22

zouaverifle a écrit:je crois que la méthode la plus simple serai de passer par un armurier désormais...

ZR

+1. Les armes de grenier pouvaient être déclarées jusqu'en février 2014 (et encore, pas toujours facilement, suivant les préfectures...)

Il est désormais indispensable de passer par un armurier...sinon, couic!

Corto Maltese
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 986
Age : 52
Localisation : 78
Date d'inscription : 25/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  jml56 le Jeu 23 Oct 2014, 17:14

pour Z.r

donc ,il faut que je donne l'arme a mon armurier et

que je la recupere en passant par son registre ?

j marc

jml56
Membre
Membre

Nombre de messages : 21
Age : 45
Localisation : bretagne,
Date d'inscription : 26/08/2014

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Invité le Jeu 23 Oct 2014, 17:28

Corto nous confirmera mais il me semble que ce soit la seule procédure désormais...un don (ou vente) a ton armurier, un rachat a celui-ci suite a enregistrement dans son livre... salut cela se fait rapidement via une somme modique (voire gratos si tu es un bon client)...

ZR

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Corto Maltese le Jeu 23 Oct 2014, 17:39

Yes, la réglementation prévoyait ça :

Art. 49. −Tout propriétaire ou détenteur à la date de publication du présent décret, d’armes ou d’éléments d’arme soumis à déclaration doit en faire la déclaration, dans les conditions prévues à l’article 45, auprès du préfet du département du lieu de son domicile dans les six mois à compter de la publication du décret.


Le décret ayant été publié le 2 août 2013, il fallait faire la déclaration avant le 3 février 2014. Aujourd'hui,passage obligatoire par l'armurier.

Corto Maltese
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 986
Age : 52
Localisation : 78
Date d'inscription : 25/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  yayaom le Jeu 23 Oct 2014, 17:40

Bonjour à tous,
vois avec ta sous préfecture ou préfecture et demande la conduite à tenir. Peut être que le passage par armurier n'est pas nécessaire. Pour ma part, quant j'ai besoin, j'appelle ma sous préfecture et la personne, très sympa d'ailleurs,  responsable des armes me renseigne.
Salutations

yayaom
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 361
Age : 52
Date d'inscription : 26/04/2009

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  jml56 le Jeu 23 Oct 2014, 18:33


bon cela ne devrais pas poser de problem,vue que cette année je lui

est laisser plus de 2000 e :carabine neuve+lunette et mun en 30,06

et que s'il veux bien après ce seras pour lui cartouches en 8x57js et

tous le rechargement;

j marc

jml56
Membre
Membre

Nombre de messages : 21
Age : 45
Localisation : bretagne,
Date d'inscription : 26/08/2014

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Bonnet rouge le Jeu 23 Oct 2014, 19:03

Si tu es dans le Finistère pas de problème, téléphone à la préfecture de Chateaulin le dame te dira "déclarez ce que vous avez à déclarer" elle est tout à fait consciente que le délai de déclaration était trop court.
Autrement téléphone à ta préfecture de résidence et pose la question.

------------------------


  • Kentoc’h Mervel Eget Bezañ Saotret ! 



Bonnet rouge
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 948
Age : 65
Localisation : 29190
Date d'inscription : 06/03/2014

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  jml56 le Jeu 23 Oct 2014, 21:02


mon cher bonnet rouge comme mon pseudo

le dit je suis juste a coté de chez toi mais

merci pour l'info

a+j marc

jml56
Membre
Membre

Nombre de messages : 21
Age : 45
Localisation : bretagne,
Date d'inscription : 26/08/2014

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  BrunoUS17 le Mer 05 Nov 2014, 13:24

Je ne conseillerais surtout pas de faire une déclaration en Préf. maintenant que le délai "gracieusement" offert part l'administration est dépassé.
C'est un coup à se faire confisquer l'arme, voir plus si affinités (contrôle des FO au domicile des fois qu'il y en aurait d'autres pas déclarées, par exemple).
Le passage par l'armurier est tellement plus simple...

BrunoUS17
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 784
Age : 53
Localisation : Près de Bordeaux
Date d'inscription : 14/01/2014

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Pâtre le Mer 05 Nov 2014, 21:56

salut
D'accord avec Bonnet Rouge.
L'esprit de la loi est de régulariser.
Si le fonctionnaire local en charge de l'enregistrement est dans l'esprit de la loi...


BrunoUS17 a écrit:Je ne conseillerais surtout pas de faire une déclaration en Préf. maintenant que le délai "gracieusement" offert part l'administration est dépassé.
C'est un coup à se faire confisquer l'arme, voir plus si affinités (contrôle des FO au domicile des fois qu'il y en aurait d'autres pas déclarées, par exemple).
Le passage par l'armurier est tellement plus simple...


On a tous lu ici les avanies de certains avec leurs déclarations en C à la mise en œuvre du décret.
On comprend dès lors une certaine méfiance...
A propos du délai pour déclaration d'armes de découverte, si l'on lis avec attention l'article:

Art. 49. −Tout propriétaire ou détenteur à la date de publication du présent décret, d’armes ou d’éléments d’arme soumis à déclaration doit en faire la déclaration, dans les conditions prévues à l’article 45, auprès du préfet du département du lieu de son domicile dans les six mois à compter de la publication du décret

Il me semble que les armes découvertes ultérieurement, et donc détenues ultérieurement, peuvent (doivent!) être déclarées.
Peut-être par passage & enregistrement chez un armurier.

Pour le responsable de mon département, le principal est de régulariser les armes détenues. Par ailleurs, d'après lui, les documents d'enregistrement en provenance d'armuriers mettraient "un certain temps" à lui parvenir.
Comprendre par la que certains développent une répultion à l'administratif Question

Pâtre
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1061
Age : 45
Localisation : Besançon (25) STB
Date d'inscription : 20/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  BrunoUS17 le Mer 05 Nov 2014, 22:28

Mais pourquoi chercher les emm...des ?
Vous tombez sur un fonctionnaire mal luné ou qui n'aime pas les armes et vous m'en donnerez des nouvelles !
Une fois l'arme (et son propriétaire) signalée, l'administration ne vous lâchera pas.
Alors, si dans certaines préfectures il y a des gens intelligents et accommodants, tant mieux mais il faudrait tout de même réaliser que ce n'est pas le cas partout.
Un passage chez un armurier ne coûte rien (ou pas grand chose) et une fois inscrite sur son livre, votre arme est réintroduite dans le circuit en toute légalité.
Et vous pouvez alors la déclarer, ou plutôt la faire déclarer, sans aucun risque de voir l'administration se poser des questions sur cette arme et son propriétaire, avec les soucis qui en découlent.

Après, vous faites ce que vous voulez mais c'est jouer avec le feu...

Au fait, "l'esprit de la loi est de régulariser"... vous vivez chez les Bisounours ?
Pour mémoire, il a fallu un rappel à l'ordre de la DPLJ à TOUTES les Préfectures pour qu'elles arrêtent de casser les pieds aux propriétaires d'armes de découverte en C qui ont fait leurs déclarations pendant les 6 mois. Je n'ose imaginer la réaction de certains "chefaillons" devant une déclaration une fois le délai écoulé...

BrunoUS17
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 784
Age : 53
Localisation : Près de Bordeaux
Date d'inscription : 14/01/2014

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  SMU le Jeu 06 Nov 2014, 19:32

Bonsoir,

J'ai essayé le circuit armurier mais sans succès; les 2 raisons avancées par lui sont:
 1- Je ne peux l'inscrire sur mon cahier car je n'ai pas la provenance de cette arme. 
 2- Mon comptable me demandera des comptes car arme rentrée et puis sortie quid de l'opération financière?
Amitiés
Sylvain

SMU
Membre
Membre

Nombre de messages : 39
Age : 68
Date d'inscription : 09/05/2013

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Corto Maltese le Jeu 06 Nov 2014, 19:52

SYLVAIN SIMONNEAU a écrit:Bonsoir,

J'ai essayé le circuit armurier mais sans succès; les 2 raisons avancées par lui sont:
 1- Je ne peux l'inscrire sur mon cahier car je n'ai pas la provenance de cette arme. 
 2- Mon comptable me demandera des comptes car arme rentrée et puis sortie quid de l'opération financière?
Amitiés
Sylvain

Change d'armurier...

Corto Maltese
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 986
Age : 52
Localisation : 78
Date d'inscription : 25/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  An ix le Jeu 06 Nov 2014, 19:53

BrunoUS17 a écrit:Mais pourquoi chercher les emm...des ?
Vous tombez sur un fonctionnaire mal luné ou qui n'aime pas les armes et vous m'en donnerez des nouvelles !
Une fois l'arme (et son propriétaire) signalée, l'administration ne vous lâchera pas.
Alors, si dans certaines préfectures il y a des gens intelligents et accommodants, tant mieux mais il faudrait tout de même réaliser que ce n'est pas le cas partout.
Un passage chez un armurier ne coûte rien (ou pas grand chose) et une fois inscrite sur son livre, votre arme est réintroduite dans le circuit en toute légalité.
Et vous pouvez alors la déclarer, ou plutôt la faire déclarer, sans aucun risque de voir l'administration se poser des questions sur cette arme et son propriétaire, avec les soucis qui en découlent.

Après, vous faites ce que vous voulez mais c'est jouer avec le feu...

Au fait, "l'esprit de la loi est de régulariser"... vous vivez chez les Bisounours ?
Pour mémoire, il a fallu un rappel à l'ordre de la DPLJ à TOUTES les Préfectures pour qu'elles arrêtent de casser les pieds aux propriétaires d'armes de découverte en C qui ont fait leurs déclarations pendant les 6 mois. Je n'ose imaginer la réaction de certains "chefaillons" devant une déclaration une fois le délai écoulé...


Tout à fait d'accord avec BrunoUS17 ! La seule façon légale et sans risque de déclarer une catégorie C découverte est de passer par un armurier .



SYLVAIN SIMONNEAU a écrit:Bonsoir,

J'ai essayé le circuit armurier mais sans succès; les 2 raisons avancées par lui sont:
 1- Je ne peux l'inscrire sur mon cahier car je n'ai pas la provenance de cette arme. 
 2- Mon comptable me demandera des comptes car arme rentrée et puis sortie quid de l'opération financière?
Amitiés
Sylvain


Il est urgent de changer d'armurier ! Celui-ci ne voulais pas s'embêter. Je l'ai fait plusieurs fois avec le mien sans aucun problème Wink

An ix
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 342
Age : 48
Date d'inscription : 12/02/2009

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Bonnet rouge le Jeu 06 Nov 2014, 20:00

En posant la question directement à la préfecture par téléphone ou visite, la réponse peut être étonnante est rassurante immédiatement !

Il n'y a aucun risque.

------------------------


  • Kentoc’h Mervel Eget Bezañ Saotret ! 



Bonnet rouge
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 948
Age : 65
Localisation : 29190
Date d'inscription : 06/03/2014

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Invité le Jeu 06 Nov 2014, 20:12

Tu reve amigo, la Pref de l'Ain n'aime pas ca...
Et que faire ? J'ai été "dénoncé" par la prefécture, je suis passé par le délégué du Procureur qui a reconnu ma bonne foi et ma démarche normale et légale, le TGI a reconnu cet état de fait, et....je n'ai toujours pas mes CERFA...
Faut il que je couche et avec qui ?

salut

ZR

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Bonnet rouge le Jeu 06 Nov 2014, 20:21

Bonnet rouge a écrit:Si tu es dans le Finistère pas de problème, téléphone à la préfecture de Chateaulin le dame te dira "déclarez ce que vous avez à déclarer" elle est tout à fait consciente que le délai de déclaration était trop court.
Autrement téléphone à ta préfecture de résidence et pose la question.
Je me répète encore mais :

Quel est le risque pris en téléphonant ? un escadron de CRS va débarquer chez toi ?

(Bien sur tu es connu pour fomenter un projet d'invasion de la Suisse avec un complice freudien...)

Je ne rêve pas , c'est un fait dans notre si beau département Breton, en haut à gauche à coté de la France...

------------------------


  • Kentoc’h Mervel Eget Bezañ Saotret ! 



Bonnet rouge
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 948
Age : 65
Localisation : 29190
Date d'inscription : 06/03/2014

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Corto Maltese le Jeu 06 Nov 2014, 20:36

Ta préfecture constitue de toute évidence une exception, quand on connait les difficultés rencontrées un peu partout ailleurs pour régulariser ces armes, alors que la réglementation le permettait.

Les préfectures qui ont fait des difficultés à l'époque n'ont surement pas changé d'option maintenant que ce n'est plus permis. Le risque, c'est d'avoir au téléphone un incompétent qui te donne un avis positif, et qu'on te cherche ensuite des poux sur la tête lorsque tu auras fait ta déclaration.

C'est un peu c..., mais le règlement, c'est le règlement, et la seule façon de ne jamais avoir de problème, c'est de l'appliquer sans chercher à bidouiller. On ne peut pas se plaindre d'une part que les préfectures n'appliquent pas les textes, et d'autre part chercher soi-même à les contourner par commodité.

Corto Maltese
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 986
Age : 52
Localisation : 78
Date d'inscription : 25/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  jml56 le Jeu 06 Nov 2014, 23:11

salut a tous

donc voilà la suite :chez mon ex detaillant ,et bien non on ne peux pas il faut voir avec la pref 56...etc

après discution au stand de tir on ma diriger sur une vrai armurerie.

la procedure est un depot d'arme anonyme et rachat pour la somme de 30 euros

donc la semaine prochaine essai de tir au stand...

a+ j marc

jml56
Membre
Membre

Nombre de messages : 21
Age : 45
Localisation : bretagne,
Date d'inscription : 26/08/2014

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  HELIX le Ven 07 Nov 2014, 05:49

jml56 a écrit:salut a tous

donc voilà la suite :chez mon ex detaillant ,et bien non on ne peux pas il faut voir avec la pref 56...etc

après discution au stand de tir on ma diriger sur une vrai armurerie.

la procedure est un depot d'arme anonyme et rachat pour la somme de 30 euros

donc la semaine prochaine essai de tir au stand...

a+ j marc



Tu est ainsi dans les clous et parfaitement tranquille.


HELIX
Administrateur

Nombre de messages : 16960
Age : 48
Date d'inscription : 12/02/2009

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  SMU le Ven 07 Nov 2014, 09:53

Merci pour vos réponses,

Le dépôt d'arme anonyme comme cité par jml56 est-il trouvable dans un texte?
Quant à défrayer un armurier ça ne me pose pas de problème.
Sylvain

SMU
Membre
Membre

Nombre de messages : 39
Age : 68
Date d'inscription : 09/05/2013

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  BrunoUS17 le Ven 07 Nov 2014, 20:04

SYLVAIN SIMONNEAU a écrit:Merci pour vos réponses,

Le dépôt d'arme anonyme comme cité par jml56 est-il trouvable dans un texte?
Quant à défrayer un armurier ça ne me pose pas de problème.
Sylvain

L'armurier n'a pas l'obligation d'indiquer le précédent propriétaire.

BrunoUS17
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 784
Age : 53
Localisation : Près de Bordeaux
Date d'inscription : 14/01/2014

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  trendstone le Ven 07 Nov 2014, 21:56

jml56 a écrit:salut a tous

donc voilà la suite :chez mon ex detaillant ,et bien non on ne peux pas il faut voir avec la pref 56...etc

après discution au stand de tir on ma diriger sur une vrai armurerie.

la procedure est un depot d'arme anonyme et rachat pour la somme de 30 euros

donc la semaine prochaine essai de tir au stand...

a+ j marc


Je vais poser la question a mon armurier et  si il confirme cela serait super.Dans l' Est il y a encore pas mal d'armes de greniers qui dorment depuis 70 ans

trendstone
Membre averti
Membre averti

Nombre de messages : 121
Age : 58
Date d'inscription : 28/01/2014

Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 5 1, 2, 3, 4, 5  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum