Declaration d'arme de grenier cat C ?

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question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Gilles78 le Mer 17 Aoû 2016, 17:59

yayaom a écrit:Juste pour savoir. Est ce quelqu'un parmi nous a t'il déjà été confronter à ce genre de problème?
Ou connaît il quelqu'un qui a été confronter à une déclaration en C et qui, sans être passer par un armurier, s'est vu dessaisir de l'arme ou obligation de neutralisation ou destruction?

Oui, moi et à plusieurs reprises, comme je l'ai déjà dit.

Pour le dessaisissement avec destruction il n'y a eu finalement qu'un seul cas, car on a réussi à rattraper les autres avec l'aide d'un armurier.

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question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Gilles78 le Mer 17 Aoû 2016, 18:02

carbone14 a écrit:

yayaom a écrit:Juste pour savoir. Est ce quelqu'un parmi nous a t'il déjà été confronter à ce genre de problème?
Ou connaît il quelqu'un qui a été confronter à une déclaration en C et qui, sans être passer par un armurier, s'est vu dessaisir de l'arme ou obligation de neutralisation ou destruction?


Oui, sans aucun souci. Il n'y a pas de problème. 3 personnes. Il suffit d'être très clair auprès de la préfecture et régulièrement. S'il vous êtes sans tampon ou rien n'est à jour etc ...   Bonne chance.

Merci de nous donner la preuve que tu n'as pas lu la question posée par Yayaom clown

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question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Joel_ le Mer 17 Aoû 2016, 18:57

PennKoed a écrit:Nan, la définition :
Direction de l'information légale et administrative
C'est ce à quoi les fonctionnaires doivent se référer pour faire leur travail, l'information LEGALE et ADMINISTRATIVE...

Mouarf ! Très drôle.

Je suis fonctionnaire depuis 31 ans et je n'ai jamais eu connaissance de cette Direction dans le cadre de mon travail.

Et pourtant, j'en ai à suivre des règlements...

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question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  yayaom le Mer 17 Aoû 2016, 19:42

La ou je rejoins Pennkoed, quant tu vas sur servicepublic.fr, sur armes, puis sur catégorie C, dans démarche il y a ça de marquer dans rubrique:
arme acquise par un autre moyen
Toute personne qui détient une arme ou un élément d'arme de la catégorie C doit, si elle souhaite la garder, procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*03 auprès du préfet du lieu de son domicile.
Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • une copie d'une pièce d'identité,


  • une copie d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,
  • un certificat médical datant de moins d'un mois et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.

Le préfet, après réception de la déclaration et après vérification, auprès de l'agence régionale de santé notamment, délivre un récépissé de cette déclaration.
Le préfet peut demander au déclarant de produire un certificat médical, sous pli fermé et datant de moins de 15 jours et signé par une personne habilitée lorsqu'il s'avère que le déclarant a été traité dans un service ou secteur de psychiatrie d'un établissement de santé.
On l'interprète comme on veut, mais c'est quant même sur un site officiel. Après je ne peux dire si juridiquement il faut en tenir compte.

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question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Gilles78 le Mer 17 Aoû 2016, 20:19

Eh bien faites-le, allez-y, et si ça ne marche pas, vous demanderez à Carbone14 ou Pennkoed de vous sortir du merdier.

Sur le site servicepublic.fr, j'ai déjà signalé à la DLPAJ que des documents n'étaient pas à jour ou que des informations étaient erronées.
Mais ce site n'est PAS la réglementation, c'est une interprétation, soi-disant pour faciliter la compréhension, si vous voulez les vrais textes, il faut aller sur Legifrance.

Quant à la capacité de l'administration à expliquer les textes, sachez que la première note de service de la DLPAJ destinée à expliquer le décret 2013-700 (48 pages au format d'impression de Légifrance) aux préfectures, fait la bagatelle de 78 pages, et elle contenait des informations contraires au véritable contenu du décret.
Réésultat : très peu de gens des préfectures ont lu la note de service, encore moins ont lu le décret, généralement c'est un "chef de service" qui s'est coltiné le boulot et qui a formé ses collaborateurs aux nouveaux textes, en y mettant souvent sa compréhension très personnelle de la réglementation. Aussi certains "experts" d'une préfecture sont allés faire la formation des équipes des départements d'à côté, mais là aussi en y insufflant leur compréhension voire leur interprétation toute personnelle du texte.

Résultat : encore aujourd'hui, le responsable d'AGRIPPA au sein de la DLPAJ est obligé de faire régulièrement la tournée des préfectures pour tordre le cou aux mauvaises habitudes, et montrer comment utiliser correctement AGRIPPA pour lequel il n'y a pas de véritable "manuel utilisateur".

As-tu lu les documents que j'ai posté plus haut et qui proviennent de la DLPAJ, qui est la direction responsable de la rédaction de toute la réglementation sur les armes ?

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question réponse. .

Message  joselito le Jeu 18 Aoû 2016, 00:13

Hello..

on va considérer que sur ce dernier Post' de Gilles78 , on en arrive à conclure ce post' sur lequel , bien des réponse ont été  apporter....de ce fait, je verrouille. ....

Amical' , Joselito !

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'' être tolérant ne signifie pas qu'on doit tolérer l'intolérance des autres...Jean Y.. ''

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