Declaration d'arme de grenier cat C ?

Page 4 sur 5 Précédent  1, 2, 3, 4, 5  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Allobroges le Mer 17 Aoû 2016, 12:13

La Préfecture, c'est comme un ordi, 5 minutes avant le plantage complet, tout va bien  Wink


------------------------

Quand le sage désigne la lune l'idiot regarde le doigt     
Zen attitude:



A Rome quand le peuple, fatigué de la tyrannie et de l'orgueil des patriciens, réclamait ses droits par la voix de ses tribuns, le sénat déclarait la guerre et le peuple oubliait ses droits et ses injures pour voler sous l'étendard des patriciens, et préparer des pompes triomphales à ses tyrans. Dans des temps postérieurs, César et Pompée faisaient déclarer la guerre pour se mettre à la tête des légions, et revenaient asservir leur patrie avec les soldats qu'elle avait armés.






Allobroges
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1198
Age : 54
Localisation : Occitanie
Date d'inscription : 20/11/2012

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  PennKoed le Mer 17 Aoû 2016, 12:31

Je suis quand même allé faire un tour sur le site de l'état : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250
Pour en avoir le cœur net :

Fiche pratique :

Arme de catégorie B (soumise à autorisation)


Chapitre 2 : Qui peut acquérir ce type d'arme:
Premier Sous-chapitre : conditions à respecter:
quelques généralités concernant la législation commune à toutes les armes...
Deuxième sous-chapitre : Motifs autorisés:

Un particulier peut être autorisé à posséder une arme de catégorie B s'il pratique le tir sportif ou pour des motifs de sécurité liés à son activité professionnelle.

Toute personne ayant trouvé ou acquis par voie successorale une arme de la catégorie B doit le faire constater auprès du commissariat ou de la gendarmerie de son lieu de domicile qui en délivre un récépissé.

Elle ne peut la conserver* que si elle en obtient l'autorisation dans un délai d'un an à compter de la mise en possession. * ce qui veut bien dire qu'après l'avoir déclarée je la garde chez moi...


Si elle ne souhaite pas la conserver, elle peut s'en dessaisir.


En clair, si je trouve dans mon grenier une arme de catégorie B (une Kalashnikov, par exemple), je vais le faire constater au commissariat ou la gendarmerie, qui va me délivrer un récépissé (mais ils ne peuvent pas la garder).
- Je m'inscrit dans un club de tir et je fais remplir mon joli carnet de tir
- Je demande une auto de catégorie B
- Quand je reçois mon autorisation, je la renvoie à la Préfecture dûment remplie, avec le récépissé de déclaration délivré ci-avant, et je dois recevoir mon autoristion valable 5 ans sauf refus motivé par une enquête de Police défavorable...

------------------------

Quand on meurt, c'est pour les autres que c'est dur... Quand on est con, c'est pareil...  jocolor
Deux choses sont infinies : l'Univers et la bêtise humaine. Mais en ce qui concerne l'Univers, je n'en ai pas encore acquis la certitude absolue.(Albert Einstein) geek





PennKoed
Membre
Membre

Nombre de messages : 57
Age : 68
Localisation : 94 & 56
Date d'inscription : 06/01/2015

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  PennKoed le Mer 17 Aoû 2016, 12:35

PennKoed a écrit:Je suis quand même allé faire un tour sur le site de l'état : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250
Pour en avoir le cœur net :

Fiche pratique :

Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Chapitre 2 : Qui peut acquérir ce type d'arme:

Premier Sous-chapitre : conditions à respecter:
quelques généralités concernant la législation commune à toutes les armes...

Deuxième sous-chapitre : Motifs autorisés:
Un particulier peut être autorisé à posséder une arme de catégorie B s'il pratique le tir sportif ou pour des motifs de sécurité liés à son activité professionnelle.
Toute personne ayant trouvé ou acquis par voie successorale une arme de la catégorie B doit le faire constater auprès du commissariat ou de la gendarmerie de son lieu de domicile qui en délivre un récépissé.
Elle ne peut la conserver* que si elle en obtient l'autorisation dans un délai d'un an à compter de la mise en possession. * ce qui veut bien dire qu'après l'avoir déclarée je la garde chez moi...
Si elle ne souhaite pas la conserver, elle peut s'en dessaisir.

En clair, si je trouve dans mon grenier une arme de catégorie B (une Kalashnikov, par exemple), je vais le faire constater au commissariat ou la gendarmerie, qui va me délivrer un récépissé (mais ils ne peuvent pas la garder).
- Je m'inscrit dans un club de tir et je fais remplir mon joli carnet de tir
- Je demande une auto de catégorie B
- Quand je reçois mon autorisation, je la renvoie à la Préfecture dûment remplie, avec le récépissé de déclaration délivré ci-avant, et je dois recevoir mon autoristion valable 5 ans sauf refus motivé par une enquête de Police défavorable...

Si c'est la procédure pour une catégorie B, je serais très étonné que cela soit plus contraignant pour une catégorie C, mais je peux aller voir...

------------------------

Quand on meurt, c'est pour les autres que c'est dur... Quand on est con, c'est pareil...  jocolor
Deux choses sont infinies : l'Univers et la bêtise humaine. Mais en ce qui concerne l'Univers, je n'en ai pas encore acquis la certitude absolue.(Albert Einstein) geek





PennKoed
Membre
Membre

Nombre de messages : 57
Age : 68
Localisation : 94 & 56
Date d'inscription : 06/01/2015

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  PennKoed le Mer 17 Aoû 2016, 12:40

Voilà ce qui est écrit concernant les catégories C, toujours sur le site de l'Etat Français :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246:

Armes acquises par un autre moyen (ni achetée à un armurier ni en présence d'un armurier, donc une arme trouvée...)

Toute personne qui détient une arme ou un élément d'arme de la catégorie C doit, si elle souhaite la garder, procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*03 auprès du préfet du lieu de son domicile.
Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • une copie d'une pièce d'identité,


  • une copie d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,
  • un certificat médical datant de moins d'un mois et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.

Le préfet, après réception de la déclaration et après vérification, auprès de l'agence régionale de santé notamment, délivre un récépissé de cette déclaration.

Il n'y a donc pas de notion de date limite...

------------------------

Quand on meurt, c'est pour les autres que c'est dur... Quand on est con, c'est pareil...  jocolor
Deux choses sont infinies : l'Univers et la bêtise humaine. Mais en ce qui concerne l'Univers, je n'en ai pas encore acquis la certitude absolue.(Albert Einstein) geek





PennKoed
Membre
Membre

Nombre de messages : 57
Age : 68
Localisation : 94 & 56
Date d'inscription : 06/01/2015

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Gilles78 le Mer 17 Aoû 2016, 13:06

Ce que tu écris concernant les armes de catégorie B est exact, il est toujours possible de régulariser une arme de cette catégorie car c'est expressément prévu dans la réglementation.

Par contre pour les armes de catégorie C, le seul moyen reconnu par la réglementation pour entrer en possession d'une arme autrement que par acquisition, c'est la voie successorale. Le texte que tu cites peut bien être sur le site service public, il n'a pas de validité juridique par rapport au code de la sécurité intérieure ou au décret 2013-700 dont sont issus les articles du CSI relatifs aux armes.

Je vois bien que vous voulez absolument tenter votre chance en allant déclarer vos trouvailles de Grenier directement en préfecture, je ne vous en empêche nullement, et je sais que ça marche dans certains départements, mais si vous vous retrouvez avec une injonction de dessaisissement, il ne faudra pas venir pleurer.

------------------------

Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
 J'avais un camarade....

Gilles78
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1896
Age : 63
Date d'inscription : 15/03/2015

http://unpact.net

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  PennKoed le Mer 17 Aoû 2016, 13:47

@ Gilles 78.

Je n'ai pas l'intention de polémiquer inutilement.

Quand je vais sur le site:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246

La première chose que je regarde, c'est la date de mise à jour. Vas voir et tu trouveras la mention, juste en dessous du titre "Armes de catégorie C" :
Vérifié le 04 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
Tu me cites une loi de 2013 qui est contredite en Août 2016. En matière de droit public, c'est la loi la plus récente qui l'emporte, sinon, une loi datant de la révolution Française pourrait encore être valide...

------------------------

Quand on meurt, c'est pour les autres que c'est dur... Quand on est con, c'est pareil...  jocolor
Deux choses sont infinies : l'Univers et la bêtise humaine. Mais en ce qui concerne l'Univers, je n'en ai pas encore acquis la certitude absolue.(Albert Einstein) geek





PennKoed
Membre
Membre

Nombre de messages : 57
Age : 68
Localisation : 94 & 56
Date d'inscription : 06/01/2015

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Joel_ le Mer 17 Aoû 2016, 14:18

PennKoed a écrit:@ Gilles 78.

Je n'ai pas l'intention de polémiquer inutilement.

Quand je vais sur le site:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246

La première chose que je regarde, c'est la date de mise à jour. Vas voir et tu trouveras la mention, juste en dessous du titre "Armes de catégorie C" :
Vérifié le 04 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
Tu me cites une loi de 2013 qui est contredite en Août 2016. En matière de droit public, c'est la loi la plus récente qui l'emporte, sinon, une loi datant de la révolution Française pourrait encore être valide...
Sauf que : ce site N'EST PAS le Journal Officiel. Ce ne sont que des fiches pratiques qu'ils ont concoctées (des résumés, donc), certes censées rendre service à l'administré mais bon...

------------------------


Législation armes
Ce lien, Juste Clique-Le.

Joel_
Membre averti
Membre averti

Nombre de messages : 175
Age : 55
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 08/01/2016

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  PennKoed le Mer 17 Aoû 2016, 14:36

Nan, la définition :
Direction de l'information légale et administrative
C'est ce à quoi les fonctionnaires doivent se référer pour faire leur travail, l'information LEGALE et ADMINISTRATIVE...

------------------------

Quand on meurt, c'est pour les autres que c'est dur... Quand on est con, c'est pareil...  jocolor
Deux choses sont infinies : l'Univers et la bêtise humaine. Mais en ce qui concerne l'Univers, je n'en ai pas encore acquis la certitude absolue.(Albert Einstein) geek





PennKoed
Membre
Membre

Nombre de messages : 57
Age : 68
Localisation : 94 & 56
Date d'inscription : 06/01/2015

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  BrunoUS17 le Mer 17 Aoû 2016, 14:44

PennKoed a écrit:Nan, la définition :
Direction de l'information légale et administrative
C'est ce à quoi les fonctionnaires doivent se référer pour faire leur travail, l'information LEGALE et ADMINISTRATIVE...

Tu peux toujours y croire... et jouer avec l'Administration.
Tant que ça marche, c'est parfait.
Le jour où "the shit hit the fan", je préfère que ce soit toi que moi !

BrunoUS17
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 786
Age : 53
Localisation : Près de Bordeaux
Date d'inscription : 14/01/2014

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  PennKoed le Mer 17 Aoû 2016, 14:52

Comme vous êtes particulièrement têtus, ce qui est parfois une qualité, voici l'extrait du:

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif


Article 31

I. ― Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, sans être autorisée à les détenir, doit faire constater sans délai la mise en possession ou l'attribution par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui en délivre récépissé.
Elle doit s'en dessaisir dans les conditions mentionnées au II de l'article 69.
II. ― Si la personne souhaite conserver l'arme, l'élément d'arme ou les munitions, elle dispose d'un délai de douze mois à partir de la mise en possession pour satisfaire aux obligations mentionnées aux alinéas suivants et pour remplir les conditions nécessaires à l'obtention de l'autorisation prévue à l'article 12. Durant cette période, l'arme est conservée par un commerçant autorisé et inscrite à ce titre au registre spécial.
Durant ce délai, la personne peut la céder à un commerçant, à un fabricant autorisé, à un expert agréé titulaire d'une autorisation ou à un particulier détenteur d'une autorisation d'acquisition qui en informe le préfet compétent.

------------------------

Quand on meurt, c'est pour les autres que c'est dur... Quand on est con, c'est pareil...  jocolor
Deux choses sont infinies : l'Univers et la bêtise humaine. Mais en ce qui concerne l'Univers, je n'en ai pas encore acquis la certitude absolue.(Albert Einstein) geek





PennKoed
Membre
Membre

Nombre de messages : 57
Age : 68
Localisation : 94 & 56
Date d'inscription : 06/01/2015

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  croquignol le Mer 17 Aoû 2016, 15:02

PennKoed a écrit:Comme vous êtes particulièrement têtus, ce qui est parfois une qualité, voici l'extrait du:

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif


Article 31

I. ― Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, sans être autorisée à les détenir, doit faire constater sans délai la mise en possession ou l'attribution par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui en délivre récépissé.
Elle doit s'en dessaisir dans les conditions mentionnées au II de l'article 69.
II. ― Si la personne souhaite conserver l'arme, l'élément d'arme ou les munitions, elle dispose d'un délai de douze mois à partir de la mise en possession pour satisfaire aux obligations mentionnées aux alinéas suivants et pour remplir les conditions nécessaires à l'obtention de l'autorisation prévue à l'article 12. Durant cette période, l'arme est conservée par un commerçant autorisé et inscrite à ce titre au registre spécial.
Durant ce délai, la personne peut la céder à un commerçant, à un fabricant autorisé, à un expert agréé titulaire d'une autorisation ou à un particulier détenteur d'une autorisation d'acquisition qui en informe le préfet compétent.


Il ne doit pas être le seul à être têtu.
Plus haut Gilles t explique bien qu il s agit des armes de catégorie B.

croquignol
Membre averti
Membre averti

Nombre de messages : 136
Age : 69
Date d'inscription : 16/07/2014

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Gilles78 le Mer 17 Aoû 2016, 15:11

Je ne sais pas qui est le plus têtu, mais tu aurais dû remarquer que j'ai toujours dit que la mise en possession des armes de catégorie B figurait toujours dans le CSI, alors que pour les armes de catégorie C elle figurait dans le décret 95-589 mais a été retirée délibérément du 2013-700 et les notes de service qui ont accompagné la diffusion de ce décret ont même insisté sur ce point. 
Je travaille sur ce texte avec le ministère de l'intérieur (DLPAJ) depuis début 2013 alors qu'il n'était pas encore publié.

------------------------

Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
 J'avais un camarade....

Gilles78
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1896
Age : 63
Date d'inscription : 15/03/2015

http://unpact.net

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  PennKoed le Mer 17 Aoû 2016, 15:34

OK, je jette l'éponge parce qu'il faut que j'emmène mon chat chez un véto "spécial chat"
Je subodore qu'il fait une allergie alimentaire...
Mais je vais faire des recherches, voire via ma fifille ainée, pour trouver la procédure adéquate et si je trouve qqchose, je vous en fait part...

------------------------

Quand on meurt, c'est pour les autres que c'est dur... Quand on est con, c'est pareil...  jocolor
Deux choses sont infinies : l'Univers et la bêtise humaine. Mais en ce qui concerne l'Univers, je n'en ai pas encore acquis la certitude absolue.(Albert Einstein) geek





PennKoed
Membre
Membre

Nombre de messages : 57
Age : 68
Localisation : 94 & 56
Date d'inscription : 06/01/2015

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Invité le Mer 17 Aoû 2016, 16:24

Concernant les armes en B tout le monde est en accord avec les autres, reste les armes en C. Je ne vois pas ce qui change ! Shocked
Trouvé avant ou après la date de septembre 2013 comment savoir que l'on va trouver une arme après septembre 2013 ? scratch
Septembre 2013 était pour une régularisation on ne trouve pas une arme juste comme ça. Par contre en trouver maintenant ça peut arriver. Qui empêche une régularisation, rien.
De toute manière il vaut mieux se "vautrer" en déclarant que se "planter" et se faisant prendre, non ?
Chacun son camp camarade. pirat

Merci Pennkoed. Wink

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  freebird le Mer 17 Aoû 2016, 16:56

ce qui a changé, c'est qu'il n'est plus prévu de possibilité légale de déclarer une arme "trouvée", en dehors de l'héritage (qu'il faut pouvoir justifier), depuis la dernière mouture de la réglementation.
Gilles (l'autre gilles Very Happy ) vous le chante sur tous les tons (et avec une patience admirable) en donnant les références des textes.

Une arme de catégorie C sans "pedigree" à ce jour (nous sommes après 2013 Very Happy ) est donc condamnée à rester cachée (et donc inutilisable sans risques) ou t'expose, selon les préfectures, à te voir signifier une demande de dessaisissement de l'arme, voire si on est parano, à prendre le risque d'une visite domiciliaire, état d'urgence oblige.

Conseiller aux autres de déclarer sans plus de précautions en s'en remettant au bon vouloir des services préfectoraux est au mieux irresponsable, au pire malveillant.

Il convient, dans le cas où l'on souhaite conserver une arme "trouvée", et hors cas d'héritage, se renseigner au minimum sur les us et coutumes de la préfecture dont l'on dépend, au risque de sévères déconvenues.


Comme tu dis, choisis ton camp, mais ne donne pas d'indications erronées à tes petits camarades.
Gilles

freebird
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1059
Age : 48
Localisation : Lot 46
Date d'inscription : 28/12/2013

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Invité le Mer 17 Aoû 2016, 17:14

freebird a écrit:ce qui a changé, c'est qu'il n'est plus prévu de possibilité légale de déclarer une arme "trouvée", en dehors de l'héritage (qu'il faut pouvoir justifier), depuis la dernière mouture de la réglementation.
Gilles (l'autre gilles  Very Happy ) vous le chante sur tous les tons (et avec une patience admirable) en donnant les références des textes.

Une arme de catégorie C sans "pedigree" à ce jour (nous sommes après 2013  Very Happy ) est donc condamnée à rester cachée (et donc inutilisable sans risques) ou t'expose, selon les préfectures, à te voir signifier une demande de dessaisissement de l'arme, voire si on est parano, à prendre le risque d'une visite domiciliaire, état d'urgence oblige.

Conseiller aux autres de déclarer sans plus de précautions en s'en remettant au bon vouloir des services préfectoraux est au mieux irresponsable, au pire malveillant.

Il convient, dans le cas où l'on souhaite conserver une arme "trouvée", et hors cas d'héritage, se renseigner au minimum sur les us et coutumes de la préfecture dont l'on dépend, au risque de sévères déconvenues.


Comme tu dis, choisis ton camp, mais ne donne pas d'indications erronées à tes petits camarades.
Gilles  



 Shocked Shocked Shocked Shocked  D'abord je ne donne pas de conseil !
C'est ce que je me tue à dire depuis le début ! scratch scratch
Maintenant c'est beau d'écrire ça, c'est un conseil ? clown
Bon on va pas se fâcher ni se lancer des mots "d'oiseaux" (on va se calmer ), trouver une solution pour ceux qui ont des doutes est nettement plus approprié non ? 
Tel qu'on est parti on a l'impression qu'il faut rien faire, ne rien dire et tout cacher. Shocked  C'est ce qui faut éviter justement. Cool 
Attention aux préfectures, attention à ceci et à cela, faut plus bouger ! Mais vous avez peur de quoi ? Shocked
Vous pensez qu'en ce moment le mieux de la fermer ? No  Les mecs vous êtes les seuls à pouvoir être contrôles alors si vous avez "oublié" de déclarer un ou deux trucs qui trainaient c'est votre problème.
Je conseille personne, surtout pas. Je dis simplement ce que je ferai si c'était moi. Je n'ai pas l'impression d'être le seul à penser ça. Peut-être même à agir comme ça. Posez-vous la question.

J'édite et j'ajoute : que les conseilleurs ne sont jamais les payeurs.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  MikeDundee le Mer 17 Aoû 2016, 17:23

freebird a écrit:ce qui a changé, c'est qu'il n'est plus prévu de possibilité légale de déclarer une arme "trouvée", en dehors de l'héritage (qu'il faut pouvoir justifier), depuis la dernière mouture de la réglementation.
Gilles (l'autre gilles  Very Happy ) vous le chante sur tous les tons (et avec une patience admirable) en donnant les références des textes.

Une arme de catégorie C sans "pedigree" à ce jour (nous sommes après 2013  Very Happy ) est donc condamnée à rester cachée (et donc inutilisable sans risques) ou t'expose, selon les préfectures, à te voir signifier une demande de dessaisissement de l'arme, voire si on est parano, à prendre le risque d'une visite domiciliaire, état d'urgence oblige.

Conseiller aux autres de déclarer sans plus de précautions en s'en remettant au bon vouloir des services préfectoraux est au mieux irresponsable, au pire malveillant.

Il convient, dans le cas où l'on souhaite conserver une arme "trouvée", et hors cas d'héritage, se renseigner au minimum sur les us et coutumes de la préfecture dont l'on dépend, au risque de sévères déconvenues.


Comme tu dis, choisis ton camp, mais ne donne pas d'indications erronées à tes petits camarades.
Gilles  


  Un petit coup de fil à la préfecture pour voir si les dossiers de régularisation "sortie du grenier de mamie" sont toujours acceptés, ce qui était encore le cas chez nous récemment ou alors passer chez un armurier (un vrai armurier compétent qui n'appelle pas le GIGN pour vous dénoncer... pale ) qui couchera sur son registre le dépôt de l'arme et la revente en établissant un Cerfa en bonne et due forme.

MikeDundee
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1471
Age : 47
Localisation : Oise
Date d'inscription : 31/08/2015

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Invité le Mer 17 Aoû 2016, 17:30

MikeDundee a écrit:



   Un petit coup de fil à la préfecture pour voir si les dossiers de régularisation "sortie du grenier de mamie" sont toujours acceptés, ce qui était encore le cas chez nous récemment ou alors passer chez un armurier (un vrai armurier compétent qui n'appelle pas le GIGN pour vous dénoncer... pale ) qui couchera sur son registre le dépôt de l'arme et la revente en établissant un Cerfa en bonne et due forme.
Je suis d'accord aussi. Finalement on cherche tous à rester dans la légalité non ? Wink

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  yayaom le Mer 17 Aoû 2016, 17:33

Bonjour à tous,
les associations style Unpact et autres, qui je précise, font un travail remarquable, ou la fédération de tir,  n'ont elles pas les moyens ou possibilités de se renseigner auprès des autorités gouvernementales ou administratives, pour savoir réellement la conduite a tenir en cas de découverte d'une catégorie C. Je parle de la découverte d'une arme en C par une famille qui n'en veut pas et qui donne cette arme à un tireur. Lequel décide de déclarer cette arme. Pas dans le cadre d'une succession.
Parce que visiblement chaque préfecture fait sa sauce, mais on ne sait pas exactement sur quels critères il se base pour accepter ou refuser une déclaration de découverte d'une C.

yayaom
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 362
Age : 52
Date d'inscription : 26/04/2009

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  freebird le Mer 17 Aoû 2016, 17:35

il existe des solutions, mais elles sont au bon vouloir des services préfectoraux.

J'insiste, le texte est maintenant vieux de trois ans, il n'est PLUS POSSIBLE légalement de déclarer une découverte fortuite en cat C hors héritage.

Hors, des découvertes fortuites, il s'en produit souvent. Quand le vieux voisin casse sa pipe par exemple. Et on n'a peut-être pas envie que le truc qu'il avait au grenier finisse au pilon. Ne sont donc pas concernés que ceux qui auraient des squelettes dans le placard.

Carbone14, il n'est pas question de s'envoyer des noms d'oiseaux, ni de s'énerver. Mais relis ton dernier message avant le mien avec attention (et tous ceux qui ont précédé), et tu comprendras peut-être ce que j'essayais de dire. Ou pas.

Après je m'en fous, je suis un fervent partisan de la responsabilité individuelle. En ce sens, je n'ai pas de conseil à donner sur ce qu'il faut décider au final, mais il importe de le faire en parfaite connaissance de cause.

freebird
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1059
Age : 48
Localisation : Lot 46
Date d'inscription : 28/12/2013

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  MikeDundee le Mer 17 Aoû 2016, 17:36

carbone14 a écrit:

MikeDundee a écrit:





   Un petit coup de fil à la préfecture pour voir si les dossiers de régularisation "sortie du grenier de mamie" sont toujours acceptés, ce qui était encore le cas chez nous récemment ou alors passer chez un armurier (un vrai armurier compétent qui n'appelle pas le GIGN pour vous dénoncer... pale ) qui couchera sur son registre le dépôt de l'arme et la revente en établissant un Cerfa en bonne et due forme.




Je suis d'accord aussi. Finalement on cherche tous à rester dans la légalité non ? Wink


  C'est mieux pour la tranquillité de l'esprit de déclarer ce qui doit l'être.... Ma dernière sortie du placard (carabine scolaire) à été déclarée il y a sept mois et elle à été acceptée (j'ai tout de même passé un petit coup de fil avant d'envoyer la musique, sait on jamais... Cool )
 

MikeDundee
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1471
Age : 47
Localisation : Oise
Date d'inscription : 31/08/2015

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  CLOSDELIF le Mer 17 Aoû 2016, 17:39

freebird a écrit:ce qui a changé, c'est qu'il n'est plus prévu de possibilité légale de déclarer une arme "trouvée", en dehors de l'héritage (qu'il faut pouvoir justifier), depuis la dernière mouture de la réglementation.
Gilles (l'autre gilles  Very Happy ) vous le chante sur tous les tons (et avec une patience admirable) en donnant les références des textes.

Une arme de catégorie C sans "pedigree" à ce jour (nous sommes après 2013  Very Happy ) est donc condamnée à rester cachée (et donc inutilisable sans risques) ou t'expose, selon les préfectures, à te voir signifier une demande de dessaisissement de l'arme, voire si on est parano, à prendre le risque d'une visite domiciliaire, état d'urgence oblige.

Conseiller aux autres de déclarer sans plus de précautions en s'en remettant au bon vouloir des services préfectoraux est au mieux irresponsable, au pire malveillant.

Il convient, dans le cas où l'on souhaite conserver une arme "trouvée", et hors cas d'héritage, se renseigner au minimum sur les us et coutumes de la préfecture dont l'on dépend, au risque de sévères déconvenues.


Comme tu dis, choisis ton camp, mais ne donne pas d'indications erronées à tes petits camarades.
Gilles  
Voilà qui est clair et parfaitement résumé....
Quand à appeler naïvement une préfecture pour "savoir"....Je ne le ferais pas No
Par contre, se renseigner auprès des "collègues" tireurs ou chasseurs connaissant les pratiques locales, alors là OUI.....
Ensuite, on peut prendre LA bonne décision locale en fonction d'un réelle connaissance des pratiques de la préfecture et/ou des armuriers....

------------------------

 Verna Erikson , héroïne de l'indépendance de la Finlande   Eläköön vapaus

CLOSDELIF
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 16444
Age : 64
Localisation : 81
Date d'inscription : 03/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  yayaom le Mer 17 Aoû 2016, 17:45

Juste pour savoir. Est ce quelqu'un parmi nous a t'il déjà été confronter à ce genre de problème?
Ou connaît il quelqu'un qui a été confronter à une déclaration en C et qui, sans être passer par un armurier, s'est vu dessaisir de l'arme ou obligation de neutralisation ou destruction?

yayaom
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 362
Age : 52
Date d'inscription : 26/04/2009

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Gilles78 le Mer 17 Aoû 2016, 17:57

carbone14 a écrit:Concernant les armes en B tout le monde est en accord avec les autres, reste les armes en C. Je ne vois pas ce qui change ! Shocked
Forcément comme tu n'as pas pris soin de lire les textes, tu ne peux rien voir !

Le texte du décret 95-589 :

Article 47 (abrogé au 6 septembre 2013)


Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, procède sans délai, pour une arme du I de la 5e catégorie à une demande d'enregistrement et pour une arme du II de la 5e et du I de la 7e catégorie à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de domicile.

Le texte du décret 2013-700 transféré dans le CSI :

Article R312-55 

Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D qui lui est dévolu par voie successorale procède sans délai, pour une arme de la catégorie C, à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6, au préfet du lieu de domicile et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement.

Et un extrait du contenu de la note d'accompagnement de la DLPAJ diffusée avec le décret

II – LA MISE EN POSSESSION D’UNE ARME DE CATEGORIE C ou DU 1° DE LA
CATEGORIE D (article 45) :

Préalable : Seule la mise en possession à la suite d’un héritage est dorénavant prise en compte,
contrairement aux anciennes dispositions du décret du 6 mai 1995.

Enfin une copie d'écran de l'intranet de la DLPAJ à destination des préfectures :



Là, tu vois mieux ce qui change ou il te faut des lunettes ?



Trouvé avant ou après la date de septembre 2013 comment savoir que l'on va trouver une arme après septembre 2013 ? scratch
Septembre 2013 était pour une régularisation on ne trouve pas une arme juste comme ça.

La date limite pour des régularisations  a été fixée dans l'article 49 du décret 2013-700 :

Tout propriétaire ou détenteur à la date de publication du présent décret, d'armes ou d'éléments d'arme soumis à déclaration doit en faire la déclaration, dans les conditions prévues à l'article 45, auprès du préfet du département du lieu de son domicile dans les six mois à compter de la publication du décret.
Tout propriétaire ou détenteur d'armes ou éléments d'arme soumis à enregistrement et acquis depuis le 1er décembre 2011 doit procéder à cet enregistrement dans les conditions prévues à l'article 45 auprès du préfet du département du lieu de son domicile dans les six mois à compter de la publication du décret.


Cet article n'a évidemment pas été transféré dans le CSI puisque sa date limite d'application (le 6 février 2014) était dépassée lors du transfert.



Par contre en trouver maintenant ça peut arriver. Qui empêche une régularisation, rien.
Bien sûr que ça peut arriver, mais la préfecture n'a aucune raison juridiquement valable d'accepter la déclaration par un particulier d'une arme qui n'a pas déjà été enregistrée dans AGRIPPA.
Seul un armurier professionnel agréé pour les armes de catégorie C et D1 est habilité à déclarer la vente d'une arme de ces catégories qui n'existait pas dans AGRIPPA avant d'être vendue à un client.

De toute manière il vaut mieux se "vautrer" en déclarant que se "planter" et se faisant prendre, non ?
Chacun son camp camarade. pirat

Merci Pennkoed. Wink
Ton camp est celui du conseilleur qui donne des conseils idiots et risqués pour la propriété de ceux qui auraient l'imprudence de croire à tes sornettes.

Je n'ai évidemment jamais dit qu'il ne fallait pas déclarer, tu déformes ce que j'ai dit parce que tu ne veux pas le lire correctement, j'ai dit que la déclaration de ces armes devait passer par un armurier, sauf si on a la certitude que la préfecture à laquelle on va envoyer une déclaration dont la case vendeur sera vide ou rayée acceptera de la prendre en compte et ne retournera pas une injonction de dessaisissement.

Mon camp est celui de ceux qui connaissent la réglementation et les réactions des différentes préfectures sur l'ensemble du territoire sensiblement mieux que toi.

------------------------

Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
 J'avais un camarade....

Gilles78
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1896
Age : 63
Date d'inscription : 15/03/2015

http://unpact.net

Revenir en haut Aller en bas

question Re: Declaration d'arme de grenier cat C ?

Message  Invité le Mer 17 Aoû 2016, 17:59

yayaom a écrit:Juste pour savoir. Est ce quelqu'un parmi nous a t'il déjà été confronter à ce genre de problème?
Ou connaît il quelqu'un qui a été confronter à une déclaration en C et qui, sans être passer par un armurier, s'est vu dessaisir de l'arme ou obligation de neutralisation ou destruction?
Oui, sans aucun souci. Il n'y a pas de problème. 3 personnes. Il suffit d'être très clair auprès de la préfecture et régulièrement. S'il vous êtes sans tampon ou rien n'est à jour etc ...   Bonne chance.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Page 4 sur 5 Précédent  1, 2, 3, 4, 5  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum