Les nouvelles armes en catégorie D ????

Bonjour

J'ai lu en début d'été sur notre bon forum que l'administration allait déclasser ou du moins préciser le classement en D pour certaines armes longues très bientôt (aout septembre).

Quelqu'un a t'il des infos sur la chose? A t'on idée de la date et des armes concernées?

Merci d'avance

Laurent

Monsieur Darmanin aurait-il des remords?

Le Kady de ton avatar y passe !

Les armes concernées, en gros, c'est les modèles près-1900 modifiés post-1900.

La date, c'était y' bien deux ans & demi qu'ça traîne!

Mon avis: l'UFA se fait balader par le SCAE. 
  &  

lu1900 a écrit:Le Kady de ton avatar y passe !

C'est mon espoir, pour fêter dignement les 31 décembre et 14 juillet 

Bonjour à tous,
C'est fait, la nouvelle doctrine est officielle, l'UFA vient de communiquer. Un numéro spécial de la Gazette des armes va sortir le 7 septembre ainsi qu'un article mi-septembre sur le site de l'association. Même Naturabuy commence la transition : un Steyr 95/30 et un Schmidt Rubin 96/11 en vente chez eux sont en catégorie D.
J'ai demandé à l'armurier qui vendait le SR, il m'a expliqué que le SCAE lui avait même déclassé des 96/11 et des 95/30 de la C à la D et lui a confirmé par téléphone que ces armes étaient bien en catégorie D. 
Il va y avoir des heureux, dont moi-même.

Ohoh 

Ou peut on trouver le texte ? 

C'est pas souvent les bonnes nouvelles. Youpi! 

majkejevrosime a écrit:Ohoh 

Ou peut on trouver le texte ? 

C'est pas souvent les bonnes nouvelles. Youpi! 

Alors si je ne m'abuse on ne peut pas encore y accéder, ce sera dans la Gazette des armes numéro 566 en avant première. J'ai déjà commandé mon exemplaire. Voir ici :

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3423

Bonjour.

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3424

Bonne lecture.

phh a écrit:Bonjour.

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3424

Bonne lecture.

"Ces dispositions forment un nouveau corpus juridique applicable aux armes historiques et de collection.
Vous saurez tout dans la Gazette des armes n°566 de septembre 2023.. Nous publions une série d’article sur le site après le 15 septembre. Les grandes lignes de la doctrines seront publiques, et les détails seront réservés aux adhérents connecté au site.."

=> Bof ... un des grands principe du service public est d'être égalitaire, comment une asso peut-elle truster le principe d'égalité ?

du coup cette doctrine concerne un éclaircissement d'une zone grise autour du millésime 1900, pas une révolution non plus, sans doutes un truc qui ressemblera à ça : 

https://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique364

A voir si avec cela on retrouvera un peu de bon sens pour les armes d'épaules initialement en D mais surclassées car pas dans le calibre d'origine (comme un carl gustav en 6,5x57 qui se retrouve en cat C)

Je suis d'accord avec le principe de privilégier les adhérents. Ils se font ch.er à nous défendre, alors il est juste qu'il y ait une petite exigence en retour ; en plus, plus il y a d'adhérents, plus ils ont du poids pour contrer les velléités hoplophobes.

fifai a écrit:


du coup cette doctrine concerne un éclaircissement d'une zone grise autour du millésime 1900, pas une révolution non plus, sans doutes un truc qui ressemblera à ça : 

https://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique364

A voir si avec cela on retrouvera un peu de bon sens pour les armes d'épaules initialement en D mais surclassées car pas dans le calibre d'origine (comme un carl gustav en 6,5x57 qui se retrouve en cat C)

Bah quand-même... Une bonne quantité d'armes actuellement en catégorie C devrait se retrouver en D.

Le chaton de la Loire a écrit:

fifai a écrit:


du coup cette doctrine concerne un éclaircissement d'une zone grise autour du millésime 1900, pas une révolution non plus, sans doutes un truc qui ressemblera à ça : 

https://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique364

A voir si avec cela on retrouvera un peu de bon sens pour les armes d'épaules initialement en D mais surclassées car pas dans le calibre d'origine (comme un carl gustav en 6,5x57 qui se retrouve en cat C)

Bah quand-même... Une bonne quantité d'armes actuellement en catégorie C devrait se retrouver en D.

Pour les armes en C recalibré, aucune idée ... j'espère juste que ce serra corrigé

Pour la liste de l'UFA si c'est bien acté sur le principe, c'est assez confidentiel et restreint à des armes d'un prix conséquent.

Alors ce qui est certain, c'est que toutes les armes qui vont se retrouver de manière certaine en catégorie D verront leur prix augmenter de manière significative dans les mois à venir...

OK pour les adhérents, le numéro spécial, etc

Mais où est le texte officiel? Celui chi.ant à lire mais qui est le seul à faire foi. J'ai cherché rapidement: rien trouvé. Il est sorti au moins? Publié au JO? Un lien du net?

Merci !!!

Le chaton de la Loire a écrit:Je suis d'accord avec le principe de privilégier les adhérents. Ils se font ch.er à nous défendre, alors il est juste qu'il y ait une petite exigence en retour ; en plus, plus il y a d'adhérents, plus ils ont du poids pour contrer les velléités hoplophobes.

La loi est la même pour tous, nous payons tous les services publics de la même manière, pourquoi établir et justifier des privilèges ? Si on commence les "passe droit" et ce genre de "magouilles" où va t-on ?

Après tout pourquoi pas faciliter les "gros" permis de construire car ils apportent plus de taxe d'aménagement à la commune ?

Bref, que l'UFA propose un décryptage éclairé et argumenté du texte de loi, là ok, ils promeuvent le travail fait mais faire de la rétention sur le texte de loi, je maintiens BOF ...

fifai a écrit:

Le chaton de la Loire a écrit:Je suis d'accord avec le principe de privilégier les adhérents. Ils se font ch.er à nous défendre, alors il est juste qu'il y ait une petite exigence en retour ; en plus, plus il y a d'adhérents, plus ils ont du poids pour contrer les velléités hoplophobes.

La loi est la même pour tous, nous payons tous les services publics de la même manière, pourquoi établir et justifier des privilèges ? Si on commence les "passe droit" et ce genre de "magouilles" où va t-on ?

Après tout pourquoi pas faciliter les "gros" permis de construire car ils apportent plus de taxe d'aménagement à la commune ?

Bref, que l'UFA propose un décryptage éclairé et argumenté du texte de loi, là ok, ils promeuvent le travail fait mais faire de la rétention sur le texte de loi, je maintiens BOF ...

à la base ce n'est pas un texte de loi c'est une confirmation de doctrine d'interprétation de nombreux cas "litigieux" sur lesquels l'UFA a travaillé avec le SCAE. Cette technique consistant à "figer"/ officialiser  une doctrine des services existe aussi en dans le domaine fiscal...

silex41 a écrit:

fifai a écrit:

Le chaton de la Loire a écrit:Je suis d'accord avec le principe de privilégier les adhérents. Ils se font ch.er à nous défendre, alors il est juste qu'il y ait une petite exigence en retour ; en plus, plus il y a d'adhérents, plus ils ont du poids pour contrer les velléités hoplophobes.

La loi est la même pour tous, nous payons tous les services publics de la même manière, pourquoi établir et justifier des privilèges ? Si on commence les "passe droit" et ce genre de "magouilles" où va t-on ?

Après tout pourquoi pas faciliter les "gros" permis de construire car ils apportent plus de taxe d'aménagement à la commune ?

Bref, que l'UFA propose un décryptage éclairé et argumenté du texte de loi, là ok, ils promeuvent le travail fait mais faire de la rétention sur le texte de loi, je maintiens BOF ...

à la base ce n'est pas un texte de loi c'est une confirmation de doctrine d'interprétation de nombreux cas "litigieux" sur lesquels l'UFA a travaillé avec le SCAE. Cette technique consistant à "figer"/ officialiser  une doctrine des services existe aussi en dans le domaine fiscal...

Non, ce n'est pas une loi organique en effet, mais fait office de, la doctrine comme l'ordonnance vient se mettre en bas de la hiérarchie des lois/décrets/arrêtés et en fait partie et servira aux juges à trancher. 

D'ailleurs le SCAE est l'entité d'état qui a autorité pour légiférer sur le sujet.

majkejevrosime a écrit:....
Mais où est le texte officiel? Celui chi.ant à lire mais qui est le seul à faire foi. J'ai cherché rapidement: rien trouvé. Il est sorti au moins? Publié au JO? ....

Y'a pas!

Si quelque chose doit sortir, ce sera début Septembre (puisque l'UFA/La Gazette des Armes communiquent sur le sujet).

A savoir, sous quelle forme?
Publié au JO, ça m'étonnerais! (=> loi, décret, ordonnance).
Au mieux, je verrais une sorte de tableau, comme le SCAE a déjà procédé pour les chargeurs.

Euh..... ça fait plusieurs années qu'une "doctrine" de classement est annoncée!
Quelques jours  (semaines) de plus, c'est pas la mer à boire!

J'espère juste que se sera clair. Normalement, la dernière modification du régime de classement & d’acquisition des munitions devait le permettre ( )

Tout est dans le "devait"....parce que la "loi de simplification etc..." annoncée a finalement été "presque" tout sauf claire...et même pas stable avec ses nombreuses modifs au fil du temps !

Un vrai défi, au final, pour s'y retrouver.

Espérons que cette fois-ci, ce sera lisible (compréhensible) pour le plus grand nombre        

Bonjour

C'est fait les nouveaux tableaux sont sortis.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048010985

Le A qui ajoute des armes à la catégorie D.



Le B qui supprime des armes de la catégorie D.

bonjour,
et au bout du bout ,quand on compare les deux listes:
en passage en D .une seule arme en plus
carabine mannlicher
quand à la deuxième liste , celle des interdictions la c'est tout bon pour les armes de poings, encore plus restrictif !!!!!!
et pour les fusils, un peu de joie la winchester 1873 libre !!!
ouf ! c'est une superbe avancée, tout cela avec le passage des munitions PN modernes en B ou C,
pour éviter l'utilisation de ces armes "libérées" par n'importe qui!
c'est  la continuité de la fin des amateurs d'armes
idem pour l'interdiction des ventes d'armes de cat D dans les bourses (sauf professionnels)
que dire d'autre;;
bon tir

Il n'y a pas que la Winch 73 qui soit déclassée....

c'est exact il faut bien regarder , mais peu d'effet!
Berthier et mosin nagant et mauser sont tellement moderne !
bon tir quand même, 

par exemple avec un carcano 1891/24 en vente en cet D (eux)
peut être les prochains a faire parti de la liste en B au JO de 2024?


https://www.naturabuy.fr/Carabine-Carcano-cavallerie-mod-91-item-10509693.html
https://www.naturabuy.fr/MOUSQUETON-CARCANO-1891-cavalerie-Brescia-1942-Cal-6-5-52-73-3-6--item-10652687.html

Toutes armes de poing		Toutes marques	Tous modèles	6,35 Browning 7,65 Browning 38 Special
Tous revolvers ayant été modifiés pour l'usage de certaines munitions de calibre 22 à percussion annulaire		Toutes marques	Tous modèles	22 Short 22 Long 22 Long Rifle 22 Win. Mag. R.F.

Ca pique !

Donc les armes d'entrainement mili passées en 22 sont surclassées en B.
Ca semble un beau râteau qui va ouvrir la boite de pandore pour les les révolvers de type liègoises puppy, buldog en 6.35 et 7.65 ... comment prouver de bonne fois que c'est bien en D (modèle antérieur à 1900)

Belle insécurité judiciaire pour les "petits" collectionneurs, il va falloir imprimer les catalogues de la manuf de 1899 et 1898 ... !


Au passage le 1882/29 est bien acté en B...

Et sinon rien de neuf sur les armes d'épaule en D surclassées en C par un rechambrage ...

Bref pas mal de pertes, pour des gains anecdotiques ... y a t-il vraiement de quoi se réjouir de ça ?