Les nouvelles armes en catégorie D ????

fifai a écrit:

Toutes armes de poing		Toutes marques	Tous modèles	6,35 Browning 7,65 Browning 38 Special
Tous revolvers ayant été modifiés pour l'usage de certaines munitions de calibre 22 à percussion annulaire		Toutes marques	Tous modèles	22 Short 22 Long 22 Long Rifle 22 Win. Mag. R.F.

Ca pique !

Donc les armes d'entrainement mili passées en 22 sont surclassées en B.
Ca semble un beau râteau qui va ouvrir la boite de pandore pour les les révolvers de type liègoises puppy, buldog en 6.35 et 7.65 ... comment prouver de bonne fois que c'est bien en D (modèle antérieur à 1900)

Rien à  prouver. Ce tableau classe en B tous les 6.35 , 7.65 et 38special qu'ils soient d’avant ou d’après 1900.... (voir le titre qui précède le tableau) ... même le FN 1899 y passe 

Ceux qui ont joué  à acheter des SAA modifiés en 38 spécial vont pour pleurer  

voxan a écrit:Rien à  prouver. Ce tableau classe en B tous les 6.35 , 7.65 et 38special qu'ils soient d’avant ou d’après 1900.... (voir le titre qui précède le tableau) ... même le FN 1899 y passe 

Oui vous avez en effet raison :

le décret du 24/08/18 toujours en vigueur :
"Les armes historiques et de collection visées aux e et g du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure sont :
- les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles dont la dangerosité est avérée et qui sont énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 du présent arrêté ;"

Donc les bulldog d'avant 1900 sont bien en B si en 6.35 ou en 7.65 ! Combien de petit collectionneurs vont perdre en €€€ ...

Seul celui qui peut se payer un ou deux Mannlicher 1905 va dire le contraire mais la majorité y perd !

Avec cette multiplication des armes en catégories B dans la nature, les chiffre des prochaines saisies/abandon d'armes en B va augmenter ... c'est surement bon pour leurs statistiques et/ou leur avancement  

Ce sont des ambiguïtés sur le chargement de ces munitions en poudre noire.

Par exemple, le 38 Spécial de Smith & Wesson a existé en poudre noire.

Pour le calibre 6,35 et 7,65 Browning, je ne sais pas.

Je suis pas sur de très bien tout comprendre, mais les revolvers suisse 1882 (et 82/29) ayant disparu du tableau d'exemption passent-ils de D en B ?

Si oui que se passe-t-il pour les possesseurs de revolver achetés en D ?

jpmfalco a écrit:Je suis pas sur de très bien tout comprendre, mais les revolvers suisse 1882 (et 82/29) ayant disparu du tableau d'exemption passent-ils de D en B ?

Si oui que se passe-t-il pour les possesseurs de revolver achetés en D ?

Tous les 1882-29 passent en B, les 1882 restent en D.
Pour les possesseurs de 1882-29, comme pour une decouverte, ils doivent demander une autorisation de detention ou s'en dessaisir pour etre en regle. Visiblement il n'est pas prevu de detention viagere comme au moment du passage des semi-auto 22lr en B.

romeo33 a écrit:Tous les 1882-29 passent en B, les 1882 restent en D.
Pour les possesseurs de 1882-29, comme pour une decouverte, ils doivent demander une autorisation de detention ou s'en dessaisir pour etre en regle. Visiblement il n'est pas prevu de detention viagere comme au moment du passage des semi-auto 22lr en B.

C'est même mieux !
Les 1882 SIG en B avant passent en D, mais est-ce un oubli ou un loupé ?


Quid comment vont faire les possesseurs de buldog en 6.35 ou 7.65 qui passent en B ? le 1er septembre ils seront hors la loi ? Pas de transition possible ?

Genre celui qui achète ça aujourd'hui en D : https://www.naturabuy.fr/Velodog-Eibar-Francisco-Arizmendi-6-35-poudre-vive--item-10411650.html
Demain il fait quoi ? c'est long de demander une cat B !

c'est le moment de négocier .... https://www.naturabuy.fr/EXCEPTIONNEL-ET-HYPER-RARE-BROWNING-1899-7-65-item-8791903.html

Je ne comprend pas ça comme ça. Les petits suisse figurent dans le tableau B de l'annexe qui dit :

B. - Ne sont pas classées au e de la catégorie D mais dans les catégories A, B ou C en fonction de leurs caractéristiques techniques les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 qui figurent dans le tableau suivant :

Dans la version de 2018 les fabrications SIG étaient ainsi désignées.
Dans la version de 2023 toutes les fabrications sont désignées.

J'en déduit qu'au contraire toutes les versions ne sont plus désormais en D mais en B.

Le tableau A présente les outils post 1900 qui sont classé en D.
Et à l'inverse le tableau B ceux qui étant pré 1900, par leur dangerosité avérée sont classés en A, B ou C selon leur type.


Ou je me gourre-je ?

États-Unis

Revolver Smith and Wesson « Hand Ejector »

Smith and Wesson

Second modèle (1903) et troisième modèle

Tous calibres

le premier modèle est donc déclassé

jpmfalco a écrit:Je ne comprend pas ça comme ça. Les petits suisse figurent dans le tableau B de l'annexe qui dit :

B. - Ne sont pas classées au e de la catégorie D mais dans les catégories A, B ou C en fonction de leurs caractéristiques techniques les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 qui figurent dans le tableau suivant :

Dans la version de 2018 les fabrications SIG étaient ainsi désignées.
Dans la version de 2023 toutes les fabrications sont désignées.

J'en déduit qu'au contraire toutes les versions ne sont plus désormais en D mais en B.

Le tableau A présente les outils post 1900 qui sont classé en D.
Et à l'inverse le tableau B ceux qui étant pré 1900, par leur dangerosité avérée sont classés en A, B ou C selon leur type.


Ou je me gourre-je ?

AVANT :

B. - Ne sont pas classées au e de la catégorie D mais dans les catégories A, B ou C en fonction de leurs caractéristiques techniques les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 qui figurent dans le tableau suivant :

Suisse

Revolver ordonnance suisse 1882 et 1882/29

Schmidt / Sig

Tous modèles

Tous calibres

=> donc les 1882 et les 1882/29 de la Waffenfabrik Bern sont en D car seuls les Schmidt / Sig sont en B.
 
Fabricant :   Waffen         Schmidt  
1882             D                 B
1882/29         D                 B


Après :

Suisse

Revolver ordonnance suisse 1882/29

Toute fabrication

1882/29

Tous calibres

=> Tout les 1882/29 sont en B, les 1882 toutes fabrications confondues sont en D, donc tout les 1882 ne sont plus concernés par le surclassement.

Fabricant :   Waffen         Schmidt  
1882             D                 B D
1882/29         D B                B


enfin c'est ce que j'en comprend.

En effet, les 1882 restent en D donc.
Et les 82 SIG deviennent D.

Je resterais prudent pour le cas du 1882
On n'est pas à l'abris d'un "oubli"

bx19gt a écrit:Je resterais prudent pour le cas du 1882
On n'est pas à l'abris d'un "oubli"

oui prudence

le Sig 1882 en 7,5 est toujours en B1 fiche rga BI921

faudra attendre que le scae bouge

Les pistolets (semi auto) STEYR MANNLICHER sont maintenant clarifiés avant il y a avait que le modèle 1900, maintenant il y a le 1901 et le plus trouvable le 1905; qui était, jusqu'à maintenant en B si je m'abuse ??

j'aurai cru, qu'en armes de poing, nous aurions trouvé des trucs un peu rare en plus; rien de neuf en sommes ou pas beaucoup; pas de le FRANCAIS TYPE ARMEE et autre rareté Stéphanoise (notamment)

d'ailleurs il y a quoi de nouveau ?

Surtout de nouvelles restrictions, encore et encore ...

bx19gt a écrit:Surtout de nouvelles restrictions, encore et encore ...

Dans je pense que l'UFA présente ça comme une avancée !


"Le bureau expertise du SCAE a finalisé une doctrine relative aux Armes Historiques et de Collection (AHC), mise au point en collaboration avec l’UFA et les forces de l’ordre pour permettre de résoudre de nombreuses ambiguïtés de classement. La principale difficulté résidait en effet dans la définition « modèle antérieur au 1^er janvier 1900 ».


Mais surtout, la nouvelle doctrine de classement des armes anciennes est présentée en avant-première aux lecteurs de la Gazette des armes.
Réservez dès maintenant votre exemplaire de la Gazette n°566, c’est un numéro qui va marquer l’histoire."

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3423

=> ouai, on se prend l'histoire en pleine figure !

il est sortit ce numéro 566 ?

WICHITA a écrit:j'aurai cru, qu'en armes de poing, nous aurions trouvé des trucs un peu rare en plus; rien de neuf en sommes ou pas beaucoup; pas de le FRANCAIS TYPE ARMEE et autre rareté Stéphanoise (notamment)

d'ailleurs il y a quoi de nouveau ?

Bonsoir WICHITA

La Winchester 1873 d'origine en D.

Les nouveaux calibres maudits, le 6,35 et le 7,65 Browning ainsi que le 38 Spécial.

Le 6,35 Browning date de 1906, le 7,65 Browning date de 1899, le 38 Spécial de Smith & Wesson a existé en poudre noire.

Il y a aussi les modifications en 22 Short, 22 Long, 22 Long Rifle et 22 Magnum qui sont clairement sorties de la catégorie D.

Le 22 Short et le 22 Long (22RF) ont existé en poudre noire.

Voici les explications de l'UFA   https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3431

A ma grande surprise je ne fais pas la même lecture que l'UFA concernant le FN 1899 et la Winchester 1895 (non Russe)

Reste classée en c les 1895 contrat russe

Bagnoz a écrit:Reste classée en c les 1895 contrat russe

Oui, c'est ce que je comprends, à cette exception près, la 95 est donc en D !