Les nouvelles armes en catégorie D ????

Merci Messieurs,

Je pense que "chacun" pourra se faire sa propre opinion grâce à votre aide pour essayer de "clarifier" ce sujet sensible, d'autant que le nombre de "gros 12" (comme disent certains) de toutes provenances est sans aucun doute assez important dans notre beau pays.


 

Il existe donc un modus operandi pour les armes d’épaule à canon lisse, mais pour les armes d’épaule à canon rayé et les armes de poing, rien. Pourtant concernés par le même document. Ou bien il n’existe rien d’officiel. Car si d’autres choses nous attendent « qui ne soient pas écrites dans ce document », ce serait peut-être être bien d’être au courant, non?…

Bonsoir

Je pense qu'ils ont récupéré, un wagon d'arme de chasse des petits Artisans Européens dans les Armodromes et que cela a posé problème pour les classer réglementairement.

Lorsque je suis allé à l'Armodrome de ma ville, il y avait surtout des armes de ce type.

Bonsoir l'UFA; association dont je suis adhérent ,utilise le mot "doctrine" sans guillemets et très souvent........Je trouve ça un peu gênant.

Teruel

 


Pourquoi, ou en quoi, gênant?

Bonsoir

Je pense qu'il s'agit de la définition en droit ?

Doctrine
 
Ensemble de notions qu'on affirme être vraies et par lesquelles on prétend fournir une interprétation des faits, orienter ou diriger l'action.
 
Ensemble des travaux juridiques destinés à exposer ou à interpréter le droit (opposé à législation et à jurisprudence).

C'est bien ça: interpetrer.....,s 'oppose à la législation........Ca peut être dans les deux sens , mais endoctrinement est peu équivoque

Teruel

JML19 a écrit:Je pense qu'ils ont récupéré, un wagon d'arme de chasse des petits Artisans Européens dans les Armodromes et que cela a posé problème pour les classer réglementairement.
Lorsque je suis allé à l'Armodrome de ma ville, il y avait surtout des armes de ce type.

Je confirme. Mais le classement était alors évident: chiens extérieurs = De. Ce serait nettement plus difficile aujourd'hui, avec recherche sur l'arme de brevets, du fabricant, puis recherche sur Internet d'un fusil rigoureusement identique et daté, et enfin, si nécessaire, vérification des lubies du SCAE. Et en cas de doute, on dit quoi, C ou D ?
Bref, s'il devait y avoir une deuxième opération d'abandon "simplifié" (simplifié pour qui ? Certainement pas pour les FDO), les détenteurs n'auraient pas fini de faire la queue sur le trottoir...

t-bolt a écrit:Déjà si tu l’as eu avant 2011 y’a pas de sujet.

(Micro-déterrage) Si, il y a sujet: C1°c, ce n'est la même chose que D, notamment quand il s'agit de vendre, de léguer ou de faire exécuter un travail d'armurier.

teruel a écrit:.... l'UFA; .... utilise le mot "doctrine" sans guillemets et très souvent........Je trouve ça un peu gênant.
....

Pour être plus précis: l'UFA "inventerait"  SA doctrine. Imposerait SES vues. 

 
L'UFA tente d'expliquer, de décrypter (pas facile, parfois). Cette asso, pas plus qu'un autre, n'impose SES vues!
Au mieux, elle communique avec l'administration. Si celle ci souhaite communiquer.
Et le sens des échanges, c'est : "ça sera comme ça"./ "Ah oui mais nan, mais ça va etre chiant".
.. & de venir rendre compte, sur leur site!....

Ca veux pas dire que cette asso est inutile.
Elle représente juste pas grand chose (quelque milliers d'adhérents. Loin du nombre de détenteurs ou amateurs d'armes).
Et ça reste l’administration régalienne, face à une petite asso.

Asso qui a tout de même quelques relais politique (Sénat, surtout), qui ont pu jouer, à la marge, lors de l'adoption de la réglementation (celle qui c'est appliquée en 2013).

teruel a écrit:.... interpetrer.....,s 'oppose à la législation........

B'in non. la jurisprudence est justement une interprétation.
Et elle n'est pas immuable (pas plus que la législation, d'ailleurs).

Et si le législatif est une source du droit, il interagit avec le judiciaire, mais aussi l'exécutif. Celui-ci mettant en œuvre les lois.
A coups de décrets, d'ordonnances, de circulaires.
Alors, donc, oui, le SCAE organise (selon les dispositions prévues par la loi) la mise en application de la réglementation, notamment sur les armes des alinéas de la catégorie D.

Après, on peut regretter le flou concernant le classement de certaines armes (cf: les armes de modèles pré-1900 modifiées ultérieurement).
Perso, je trouve que ça clarifie les choses.
Ca veut pas dire que cette "doctrine" soit immuable, par ailleurs!

Un article de Loi, on le cite.

Dès que l'on veut l'expliquer, on le soumet à interprétation.

C'est d'ailleurs pour cela, qu'existe le métier d'Avocat.

bonjour

Je pensais que les munition à percussion annulaire était autorisés !!!!!
j'ai voulu acheter de la 4 mm bosquet,pour faire re vivre une carabine de jardin,mais la 4 mm bosquet percussion annulaire est
en catégorie C 
NON  j'ai du me tromper ??????  

Bonjour

Les munitions pyrotechniques sont en C ou en B, sauf les munitions d'origine à poudre noire d'avant 1900.

Une arme de poing moderne à un coup qui tire de la 4 mm ou de la 6 mm bosquette est en B.

merci JML je comprends mieux 

 

Toute les munitions "pyrotechniques", à étui métalique, sont au mini en C.

Après, l’acquisition se fait pour la plupart (sauf C7/8 & B) juste sur présentation d'une licence de tir (FFTir/FFBT/Biathlon) ou d'un permis de chasser.

Pâtre a écrit: l’acquisition se fait pour la plupart (sauf C7/8 & B) juste sur présentation d'une licence de tir (FFTir/FFBT/Biathlon) ou d'un permis de chasser.

Lapsus, mon cher Pâtre: tu voulais écrire "C6/7". C8, ce sont justement celles qui ne nécessitent pas la présentation d'une autorisation/déclaration.

 

Je sais pas si c'est un "lapsus"!  c'est surtout que les touches contiguës sont le 7 & le 8, & que donc, c'est ça qui est sortit!
Mais c'est bien les munitions des cat. C6 & C7 qui nécessitent, en plus, de détenir une arme du calibre.  
(à ce jour, il faut présenter un récépissé. Demain (en janvier(?)), y'en aura plus!)