Re: Ici on parle du SIA

lou25 Mer 9 Fév - 19:57

Donc , il vaudrait mieux avoir deux râteliers chez soi. Un avec les armes déclarées, et un pour les fusils détenus légalements et un pas trop en vue pour les vieux fusils de chasse non déclarés mais légaux

**commandos M** Mer 9 Fév - 19:59

C'est surtout que pour vivre mieux, faut vivre cachés Wink

Une maison à la campagne avec des "cachettes" Very Happy

**Xavier06** Mer 9 Fév - 20:43

OlivierCTG a écrit:- Mes précédentes armes (cat.C) ont été achetées il y a plusieurs années donc je n'aurai de numéro SIA qu'à partir du moment où l'armurier qui s'occupe de la vente de la cat.B m'en aura créé un?

oui

- Comment connaitrais-je ce fameux numéro SIA? Mail ou SMS de l'administration, c'est bien çà?

tu ressortiras de l'armurerie avec ton arme, ton exemplaire de l'autorisation et une feuille A4, imprimée depuis le SIA, qui récapitule la transaction (informations sur le vendeur, l'acheteur, et l'arme). Ton numéro SIA figurera sur cette feuille.

- A la suite de cela, création (à partir de mai 2022) de mon espace SIA en utilisant ce numéro que je vais récupérer et quelques renseignements complémentaires?

oui

- Vérification de l'adéquation des informations enregistrées dans mon compte avec la réalité?

oui

Pâtre Mer 9 Fév - 20:47

lou25 a écrit:Bonjour, il me semble avoir lu que les fusils à canon lisse acquis avant 2011 auront pas à être déclarées. Est ce vrai .... ?

Oui.
Il n'est cependant pas interdit de les déclarer! Very Happy

Sur le principe de non-rétroactivité, ces armes sont supposées avoir été acquises avant l'obligation d'enregistrement (qui est devenue déclaration avec le reclassement en C).
Lors du grand changement de réglementation entre en vigueur en 2013, cela n'a pas été remis en cause. Ni ultérieurement.

lou25 a écrit:... que se passera-t-il si contrôle au domicile ?

T’inquiète que si "contrôle" (perquisition ou flagrant délit), la situation administrative d'un pétard sera le dernier de tes soucis! Very Happy

Et si des "gendarmes" prétendent venir réaliser un "contrôle" : appelle tout de suite la gendarmerie!

Ici on parle du SIA - Page 9 72113

lou25 Mer 9 Fév - 20:54

Merci ou alors demander une carte de collectionneur et y inscrire ces fusils ?

lou25 Mer 9 Fév - 21:04

Pâtre a écrit:

lou25 a écrit:Bonjour, il me semble avoir lu que les fusils à canon lisse acquis avant 2011 auront pas à être déclarées. Est ce vrai .... ?

Oui.
Il n'est cependant pas interdit de les déclarer!
Sur le principe de non-rétroactivité, ces armes sont supposées avoir été acquises avant l'obligation d'enregistrement (qui est devenue déclaration avec le reclassement en C).
Lors du grand changement de réglementation entre en vigueur en 2013, cela n'a pas été remis en cause. Ni ultérieurement.

lou25 a écrit:... que se passera-t-il si contrôle au domicile ?

T’inquiète que si "contrôle" (perquisition ou flagrant délit), la situation administrative d'un pétard sera le dernier de tes soucis!

Et si des "gendarmes" prétendent venir réaliser un "contrôle" : appelle tout de suite la gendarmerie!

J'ai lu que le SIA était fait pour pouvoir contrôler les armes détenus par les personnes détendant des armes, alors quel contrôle sinon par visite ?

**phil bullock** Mer 9 Fév - 21:35

alors là vous faites fort
aussi clair qu, une intervention de notre premier ministre
jean cachesex pendant le covid Ici on parle du SIA - Page 9 404219

(pardon pour la modération je délire)

lou25 Mer 9 Fév - 21:39

phil bullock a écrit:alors là vous faites fort
aussi clair qu, une intervention de notre premier ministre
jean cachesex pendant le covid
(pardon pour la modération je délire)

,

A force de l'entendre lors de ses interventions pendant la crise covidale, il a déteint sur nous... Personnellement, je suis en règle avec mes armes mais faut reconnaître que lire les articles de loi est pas simple pour moi qui ne suis pas allé plus loin qu'un BEP

lou25 Mer 9 Fév - 21:40

phil bullock a écrit:alors là vous faites fort
aussi clair qu, une intervention de notre premier ministre
jean cachesex pendant le covid
(pardon pour la modération je délire)

,

A force de l'entendre lors de ses interventions pendant la crise covidale, il a déteint sur nous... Personnellement, je suis en règle avec mes armes mais faut reconnaître que lire les articles de loi est pas simple pour moi qui ne suis pas allé plus loin qu'un BEP

**phil bullock** Mer 9 Fév - 21:43

pareil pour moi mes études mon poursuivi et il ne mon
toujours pas rattraper 'ps ce n est pas de moi mais de coluche)
Ici on parle du SIA - Page 9 404219

lou25 Mer 9 Fév - 22:06

De bonnes références.

**NORMAND76** Mer 9 Fév - 22:45

Bonsoir
La lecture et la compréhension d'un texte de loi ne nécessite pas nécessairement d'être "bardé" de diplomes et ou "sortir de St Cyr ou de l'ENA"
Savoir lire et être pragmatique suffisent....... salut

**Pocomas** Mer 9 Fév - 22:53

lou25 a écrit:J'ai lu que le SIA était fait pour pouvoir contrôler les armes détenus par les personnes détendant des armes, alors quel contrôle sinon par visite ?

Contrôle de la validité de la licence, du certificat médical par exemple. Contrôle des numéros des armes et que sais-je encore.

Après la tuerie de Chevaline perpétrée au 7.65 Para, les enquêteurs ont recherché des possesseurs d'armes en 7.65 Para, jusque sur votre forum préféré... Shocked

Ce sera plus facile avec une simple recherche informatique.

Pâtre Jeu 10 Fév - 7:48

lou25 a écrit:J'ai lu que le SIA était fait pour pouvoir contrôler les armes détenus par les personnes détendant des armes, alors quel contrôle sinon par visite ?

Un contrôle administratif.

Comme maintenant. (enfin, comme hier!)
Mais sans papelards. Et les fichiers sont plus facilement interconnectés.

Pour une "visite", faut une intervention d'un juge. Ou une situation de danger. Ou un flagrant délit (ou crime).

Ici on parle du SIA - Page 9 72113

**300HH** Jeu 10 Fév - 8:13

Oui, Pâtre a tout à fait raison, il n'est pas question de venir contrôler physiquement les détenteurs d'armes et leurs armes à leur domicile, mais bien de vérifier de manière récurrente (et en l'occurence annuellement) que leur dossier est en règle une fois par an, et ce de manière informatique.

Il faut tout de même voir le bon côté des choses: simplification des démarches administratives, facilité d'achat (lorsque l'on est en règle), remise à jour complète de notre "coffre-fort électronique" (et nous savons tous qu'ils sont archi-faux, mais n'avons pas idée de l'ampleur des erreurs), toutes nos autors (pour ceux qui en ont) seront de fait prolongées et alignées sur la dernière accordée.

D'ailleurs ce dernier point est important: si vous obtenez une autorisation disons le 15 juin 2022, alors que les autres en votre possession arrivent presque à échéance, elles seront toutes regroupées à cette même date et valides jusqu'au 14 juin 2027 et donc de fait prorogées! à condition d'ouvrir votre compte SIA à partir du 16 juin 2022 (soit après obtention de la dernière autorisation. Donc je dirais qu'il est urgent d'attendre pour les tireurs. salut

**OlivierCTG** Jeu 10 Fév - 9:07

Xavier06 a écrit:
OlivierCTG a écrit:- Mes précédentes armes (cat.C) ont été achetées il y a plusieurs années donc je n'aurai de numéro SIA qu'à partir du moment où l'armurier qui s'occupe de la vente de la cat.B m'en aura créé un?

oui

- Comment connaitrais-je ce fameux numéro SIA? Mail ou SMS de l'administration, c'est bien çà?

tu ressortiras de l'armurerie avec ton arme, ton exemplaire de l'autorisation et une feuille A4, imprimée depuis le SIA, qui récapitule la transaction (informations sur le vendeur, l'acheteur, et l'arme). Ton numéro SIA figurera sur cette feuille.

- A la suite de cela, création (à partir de mai 2022) de mon espace SIA en utilisant ce numéro que je vais récupérer et quelques renseignements complémentaires?

oui

- Vérification de l'adéquation des informations enregistrées dans mon compte avec la réalité?

oui

Merci Xavier06 pour les réponses. Seule différence, je passe par correspondance, l'armurerie étant située en région parisienne mais la feuille avec les informations du SIA sera dans le colis je suppose.

salut

pasc Jeu 10 Fév - 9:55

300HH a écrit:

Il faut tout de même voir le bon côté des choses: simplification des démarches administratives,

Dans la pratique les administrés que nous sommes, ont acquis une certaine expérience des ' simplifications ' offertes par l'administration française.
En fait on constate depuis plusieurs années, une forme d'aptitude chronique de l'administration à développer, ou plutôt à faire développer des logiciels bâclés, avec quelques exemples de notoriété publique comme Vauban , la paie des militaires .
Dans la pratique les erreurs de conception concernent surtout la mise à jour ( c'est visible sur les bases de données sociales des impôts etc...) : vous rentrez facilement les données dans la base de donnée informatique, mais quand il s'agit de mettre à jour quelque chose, les anciennes données refusent de disparaître, les liens internes à la base ne fonctionnent pas. Ensuite une fois mis en place un logiciel, l'administration, se croit obligée de le remplacer et rentre dans des boucles incessantes d'améliorations. Bref, les simplifications .....
Bon si on avait demandé aux tireurs de fournir annuellement une simple liste à jour de leurs armes , sur papier ou sur Excel, l'inventaire serait fait .
Mais là manifestement, le but n'est pas de contrôler les armes mais les tireurs ...

**Xavier06** Jeu 10 Fév - 10:14

pasc a écrit: faire développer des logiciels bâclés, avec quelques exemples de notoriété publique comme Vauban , la paie des militaires .

Le logiciel de paie, ce n'était pas Vauban, mais Louvois salut

Mais c'est un bel exemple de "torts partagés" dans l'échec d'un projet informatique : quand on informatise un boulot, il y a toujours une modification des processus à faire. Dans le cas de Louvois, il y avait des prérequis de modification réglementaire et de méthodes de travail à faire, surtout pour l'armée de Terre qui travaillait encore comme sous l'Ancien Régime. C'est donc sans surprise que le gros des problèmes s'est concentré sur ses militaires.

Bon si on avait demandé aux tireurs de fournir annuellement une simple liste à jour de leurs armes , sur papier ou sur Excel, l'inventaire serait fait .
Mais là manifestement, le but n'est pas de contrôler les armes mais les tireurs ...

Selon les préfectures, ce travail a été fait. Au début des années 2010, à l'occasion du dépôt d'un dossier d'autorisation (acqu. ou renouvellement), j'avais passé en revue, avec le fonctionnaire du commissariat dévolu aux dossiers "armes", toute la liste de mes armes connues (autor, viagères, déclaration), pour vérifier ligne à ligne toutes les infos. Et s'il y a tant d'erreurs dans les bases de données, c'est parce que ce n'est pas si simple d'identifier de manière certaine une arme, dès que l'on a à faire à des remontages, des recanonages en calibres "wildcat", etc.

pasc Jeu 10 Fév - 11:04

Xavier06 a écrit:
c'est parce que ce n'est pas si simple d'identifier de manière certaine une arme, dès que l'on a à faire à des remontages, des recanonages en calibres "wildcat", etc.

Avec tout l'argent investi dans le SIA soyez rassuré , l'administration française connaîtra bien vite toutes les subtilités de l'identification des Berthier , Mosin et autres SR .
Par contre on ne saura toujours pas identifier, à quelques centaines de milliers près, les fausses cartes Vital en circulation

**NORMAND76** Jeu 10 Fév - 11:19

Ni le nombre de centenaires DCD au sud de Marseille dont on paye toujours les pensions.....

Pâtre Jeu 10 Fév - 11:31

300HH a écrit:...il n'est pas question de venir contrôler physiquement les détenteurs d'armes et leurs armes à leur domicile, mais bien de vérifier de manière récurrente (et en l'occurence annuellement) que leur dossier est en règle une fois par an, et ce de manière informatique.
....

En l’occurrence, le renouvellement d'une licence de tir, ou la validation du permis de chasse, donnant lieu a consultation du FINIADA permet l'essentiel de ce "contrôle".

Ici on parle du SIA - Page 9 72113

Jc Jeu 10 Fév - 12:57

Je crois que ça a été dit plus haut, mais le jour où les bleus viendront chez vous "contrôler" vos armes il y a de très fortes chances pour que celles ci ne soient que le cadet de vos soucis.
Il faudrait vraiment qu'un délit ait été commis avec le même calibre ET que vous soyez plus ou moins soupçonné par les enquêteurs ou "dans leur ligne de mire" ...

pmh Jeu 10 Fév - 14:44

Par contre comment cela fonctionnera pour une premiere cat B .Par ex un mois après l'inscription. Quelle démarche faudra-t-il faire ?

**teruel** Jeu 10 Fév - 14:48

Bonjour , en attendant , au moins 15 tentatives de création de mon compte et ça achoppe toujours sur la création du mot de passe.
" Nous rencontrons des difficultés " m'indique la préfecture du 64..... Question

Teruel

**Pocomas** Jeu 10 Fév - 14:58

Difficultés rencontrées à chaque lancement d'un nouveau logiciel administratif. Ce ne sont pas les exemples qui manquent ( Parcousup, Tousanticovid, etc. ) et ça va s'arranger.
Papier ou dématérialisé, l'administration reste l'administration.

Bon courage avec le nouveau dossier médical en ligne ! Ici on parle du SIA - Page 9 72113

Et pour le mot de passe :

Ici on parle du SIA