Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

John Nada a écrit:


Ben non, j'ai repris la citation entière de MattMatt plus haut, et il parle bien d'un surclassement d'armes en D qui concernerait ses amis les poudreux
Et c'est bien ce dont je parle depuis le début et qui est dans la directive.

Mais la PN ça ne se résume pas aux reproductions d'armes anciennes améliorées et modernisées.

Heureusement, parce que ça serait bien triste sinon... 

Tu es bien d'accord que le terme "poudreux" désigne les tireurs à PN utilisant principalement des répliques d'armes à chargement par la bouche?

Pour le reste, heureusement que la D2 c'est surtout des armes de collection (et qu'on n'a pas encore été impactés à ce niveau).

Je pensais que "poudreux" désignait tous les tireurs à PN.
Terme que je trouve déjà un peu galvaudé, car après tout, même la PSF est une poudre.  

Mais si en plus, on distingue ceux qui rechargent la PN par l'avant de ceux qui la rechargent par l'arrière, j'ai un wagon de retard. 

De mon coté, je tire PN, mais mes armes PN sont à cartouche métallique. 
Donc, je suis pas "poudreux"?

Moi aussi je suis un adepte de la 44-40 PN, mais je ne me considère pas comme "poudreux".
Enfin bref, comme je le disais, fin de quiproquo pour moi.

Pour en revenir au sujet, et pour la vente d'armes et éléments des catégories D-e et D-f dans les bourses aux armes, je pense que la directive a carrément inversé le sens du texte de loi initial !
 
L'article R313-20 corrigé dit :
 
"Seules peuvent être autorisées à y vendre des armes, des éléments d'arme et des munitions des catégories B, C, du 1° de la catégorie D C et des a, b, c, h, i et j du 2° de la catégorie D les personnes titulaires :
a) Soit de l'autorisation mentionnée d'un local de vente au détail délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 313-8 ;
b) Soit de l'autorisation d'un local de vente au détail délivrée dans les conditions prévues au second alinéa de l'article R. 313-28.
c) Soit d'une autorisation spéciale délivrée par le préfet attestant que les conditions de la vente des armes, des éléments d'arme et des munitions ne présentent pas de risque pour l'ordre et la sécurité publics ;
d) Soit de l'agrément d'armurier prévu à l'article L. 313-2.
Les organisateurs de ces manifestations commerciales où sont présentés ou vendus des armes, leurs éléments ou leurs munitions sont tenus de vérifier que les exposants possèdent l'une de ces autorisations "
Les ventes entre particuliers dans le cadre de ces manifestations commerciales sont réalisées dans les conditions prévues à l'article R. 313-23"

Analyse : cet article impose des conditions de vente aux armes et éléments de catégories C, et aussi des sous catégories a, b, c, h, i et j du D.
Par contre les catégories D-e et D-f, non citées (comme dans l'ancienne version), sont en vente totalement libre.
 
Or ceci a été retranscrit dans la directive en :
 
"6.4.6 Les bourses aux armes :
...
Seules peuvent être proposées à la vente des armes de catégories C et du a, b, c, h, i et j de la catégorie D (Article R313-20)."
 
Donc une exclusion pure et dure des D-e et D-f. Et ceci sans même signaler que les autres catégories citées comme "possibles à la vente" sont soumises à conditions, ce qui était le but de la loi.
 
En plus, les ventes entre particuliers restent bien autorisées (dernier alinéa cité) durant les bourses aux armes, selon les conditions de l'article R313-23. Hors celui-ci n'impose aucune restriction, ni condition, aux ventes des catégories D-e et D-f.
Rappel : c'est dans cet article qu'il est marqué que les armes des catégories D-g et D-f ont un régime particulier à la cession.
 
Donc grosse erreur de transcription des textes de loi, du moins à mon humble avis.

Oui,d'accord, mais en plus les D (résiduelles) étant exclues du champ d'application de décret...ipso facto, elles restent libres....

Une réflexion débile (une de plus !) :
 
Si la directive interdit vraiment la cession d'armes de catégories D-e et D-f dans une bourse aux armes, rien n'interdit que ces armes soient seulement présentées (et surtout pas "proposées") aux promeneurs (pas "clients" ou "acheteurs"). Et qu'une vente, si la discussion est positive, se passe à l'extérieur des locaux de la bourse.
 
En effet les armes de ces catégories ne nécessitent pas de transiter par un local agréé, ni de contrôle, ni d'inscription...
 
La vente peut donc se faire en pleine rue, ou, mieux, dans un local annexe - en toute légalité.

Je sais, j'ai un très mauvais esprit...

https://m.youtube.com/watch?v=fmTDmaeRBXI

Rinnoo a écrit:https://m.youtube.com/watch?v=fmTDmaeRBXI

Pas mal.....

CLOSDELIF a écrit:

Rinnoo a écrit:https://m.youtube.com/watch?v=fmTDmaeRBXI

Pas mal.....

Oai il fait des truc pas mal

Joel_ a écrit:...Et je me demande si on a déjà vu le cas d'un interdit d'armes dont un membre de la famille vivant sous le même toit est détenteur d'armes parce que tireur ou chasseur...

Y-a une histoire de "même toit", quelque part ?
On avait déjà ergoté à propos de l'accès aux clefs d'un coffre contenant des B, pour trouver il me semble que si les B doivent être dans un coffre, il n'est nulle part précisé qui est autorisé à savoir où sont les clefs...

A mon humble avis, toute personne résidant dans les lieux DOIT savoir où sont les clefs, ne serait-ce que pour l'indiquer aux pompiers s'ils veulent virer les cartouches avant que le truc ne se transforme en bombe.
Tout comme les clefs des véhicules doivent être accrochées au tableau de la Semaine, afin de pouvoir les écarter en cas de nécessité...
Mais ça c'est de la sécurité ; les rédacteurs des "codes de sécurité intérieure" n'ont donc pas à s'en soucier.
Fin du HS.

oxi81 a écrit:

John Nada a écrit:... et peuvent être construites en recourant aux techniques
modernes susceptibles d’améliorer leur durabilité et leur précision. ...

... Tu nous parles ici uniquement de reproductions améliorées. ...

Désolé, "oxi81", mais le texte est clair : il parle de techniques de construction modernes, pas de modifications modernes.
Certes on peut prétendre que les pièces de microfusion sont moins durables que les pièces de forge, mais l'assertion est quelque peu gratuite.
Quant à l'acier à canons, il est certain qu'un acier à léger taux de chrome-molybdène sera à cotes exactement identiques plus durable et plus robuste qu'un canon en acier puddlé de composition indéfinie, voire en fer forgé.
Les techniques d'usinage sont à l'avenant ; y compris le traitement thermique, beaucoup moins aléatoire que par le passé.

Donc, sans la moindre différence visible, il y a déjà une nette amélioration sous-jacente, à moins que le fabricant de copies ne travaille comme un sagouin.
Et quand bien même, le texte ne parle pas de techniques "améliorant effectivement", mais de techniques "susceptibles d'améliorer" ; c'est des faux-culs, mais pas des cons...

Les rédacteurs du texte français peuvent difficilement l'ignorer, même si ce sont des ânes bâtés. Et même si ce n'était pas vrai, ils en seraient de toutes façons persuadés, tout imbus qu'ils sont de la supériorité de la "société moderne" qui les engraisse si généreusement.

Vous pouvez donc être persuadés qu'ils ont ainsi gardé une marge de quelques tours de vis, "pour la prochaine"...

MattMatt a écrit:La circulaire est arrivée en préfecture :

http://www.unpact.net/nouveau_decret.html

Bonjour

Et t'il possible d'avoir une version pdf ou un copié collé su rle forum, je n'arrive pas à créer un document word lisible depuis la page de l'UNPACT

Merci à tous pour cette discussion

A bientôt

XXXXXX
Edit modération

C'est pas la première fois que tu ramènes les posts aux sujets d'actualité ou de politique.
Et ce n'est pas la première fois que le staff te modère, mikedundee.

Commenter l'actualité nationale ou la politique n'est pas autorisé sur ce forum.

Attention... dernière mise en garde.

Et le plus triste dans toute cette modification des textes c'est que, si j'ai bien compris, on ne peut plus inviter un pote à passer un matin au stand pour griller 50 cartouches de .45 ou de 9 Para et lui faire partager l'émotion de tirer avec un vénérable P08 ou .45 ….

Bonsoir


la CIR NOR INTA1819189C du 30 Juillet 2018 du Ministère de l'Intérieur est maintenant disponible sur le site de Legifrance => http://circulaire.legifrance.gouv.fr/?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=43857

On peut considérer que cette CIR est officielle et s'en référer.

Tbone a écrit:Et le plus triste dans toute cette modification des textes c'est que, si j'ai bien compris, on ne peut plus inviter un pote à passer un matin au stand pour griller 50 cartouches de .45 ou de 9 Para et lui faire partager l'émotion de tirer avec un vénérable P08 ou .45 ….

Oui et ça m’ennuie beaucoup, ma femme adorait venir 2 ou 3 fois par ans pour tirer avec moi, maintenant ce n'est plus possible

J'ai annoncé à mes collègues qu'ils ne pourront plus faire causer mes antiquités.

Il y en avait un qui avait très envie d'essayer le 45. Trop tard...

B'in non!
Y prends une licence!
Et y viens quand y veux!  

Pâtre a écrit:

B'in non!
Y prends une licence!
Et y viens quand y veux!  

L'idée de la licence  à la journée a déjà été évoqué, ici ou là....

Pâtre a écrit:

B'in non!
Y prends une licence!
Et y viens quand y veux!  

Pas si simple il faut le Certificat Médical et si tu viens de changer de Toubib tu es chocolat pour le certificat.

Le certificat médical sur la licence?
Quelle rigolade... 

Une année, je me suis fait valider ma licence par mon dentiste.
Comme quoi tout le monde s'en fout.

oxi81 a écrit:Le certificat médical sur la licence?
Quelle rigolade... 

Une année, je me suis fait valider ma licence par mon dentiste.
Comme quoi tout le monde s'en fout

Pour la première licence il faut un certificat médical qui atteste que votre état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec la détention d'armes et de munitions.


Ensuite il faut faire signer la licence de tir par un médecin.

Si votre médecin ne vous connait pas suffisamment il ne fera pas ce certificat.

Pour moi il faut un certificat psychiatrique, j'ai fait un Burn-Out en 1992 et quelques séjours en hôpital psychiatrique.

Pour demander ou renouveler une autorisation de catégorie B, il me faut ce certificat psychiatrique de moins d'un mois.

En fait je crois qu'ils doit être fait la distinction entre une journée d'initiation et une journée découverte.
Je ne sais pas trop comment est fait la différence, mais c'est bien la journée d'initiation qui est limitée aux armes du stand et plomb et 22lr. A voir pour la journée découverte ce que ça veut vraiment dire, si quelqu'un à une idée?

oxi81 a écrit:Le certificat médical sur la licence?
Quelle rigolade... 

Une année, je me suis fait valider ma licence par mon dentiste.
Comme quoi tout le monde s'en fout.

Pas sûr que le professionnel de santé s'en foute le jour où une enquête est ouverte.