Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

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Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  MattMatt le Mar 31 Juil 2018, 11:52

La circulaire est arrivée en préfecture :

http://www.unpact.net/nouveau_decret.html
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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  MattMatt le Mar 31 Juil 2018, 14:12

La circulaire (de 28 pages) en question (vu sur tmf) : http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/2018-07-30-circulaire_nor_inta1819189c.pdf
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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  Pâtre le Mar 31 Juil 2018, 14:40

salut

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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  Rinnoo le Mar 31 Juil 2018, 14:54

Hé ben.... Pffff
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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  GM15 le Mar 31 Juil 2018, 15:05

Le "déchiffrage" des textes de loi était nécessaire. Mais il reste encore quelques points à éclaircir.

Ce machin reste donc en C :


Ce n'est pas mon truc, mais certains vont pousser un ouf !
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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  Xavier06 le Mar 31 Juil 2018, 15:17

La circulaire reste muette (ou alors, j'ai raté un passage) sur le traitement à réserver aux fusils de chasse à un coup par canon, ex-D1, acquis avant le 1er déc. 2011 (donc non soumis à enregistrement).

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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  Rinnoo le Mar 31 Juil 2018, 15:37

GM15 a écrit:Le "déchiffrage" des textes de loi était nécessaire. Mais il reste encore quelques points à éclaircir.

Ce machin reste donc en C :


Ce n'est pas mon truc, mais certains vont pousser un ouf !

Si je lit bien l unpact non ceci passé en b-2-f


À cause de la crosse bon fixe et le canon fait moins de 60 cm
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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  GM15 le Mar 31 Juil 2018, 16:01

Raté, l'UMPACT ne dit rien sur son classement , mais dans la directive aux préfectures il y a ça :
 

 
Et moi je dis que je peux m'en servir à la chasse. Et que ça peut avoir l'apparence d'une arme de guerre puisque ce n'est pas une semi-auto. Catégorie C1-b donc.
 
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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  oxi81 le Mar 31 Juil 2018, 16:03

Par contre, pour tous ceux qui clamaient haut et fort que c'était toute la catégorie D qui allait être supprimée, ils ont enfin la preuve noir sur blanc que c'est uniquement la catégorie D-1° qui est concernée par un surclassement en C.

J'aimerais d'ailleurs connaitre les nouveaux alinéas de la catégorie D. Ont-ils changé suit à la suppression de la D-1°? Quelqu'un les a?

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rep

Message  labrocante37 le Mar 31 Juil 2018, 16:08

salut salut salut 
Dans ce grand déballage le texte de loi ne parle pas d'armes à silex ou à piston réglementaire du 18,19ème siècle qu'en est il?

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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  GM15 le Mar 31 Juil 2018, 16:29

Pour la catégorie D, en bref dans les nouveaux textes :
 
- D1 (fusils de chasse 1 coup par canon) et D2-d (armes neutralisées) supprimés
 
- Ajout de "sauf celles dont la technique de fabrication améliore la précision et la durabilité de l'arme" pour les répliques de la catégorie D2-f
 
- Modifications de détail pour la catégorie D2-b (Générateurs d'aérosols).
 
- Ré-écriture des catégories D2-k et D2-l (Matériels de guerre neutralisés).
 
C'est tout pour le classement.
Mais en pratique les armes de la catégorie D sont affectées par de nouvelles contraintes pour leur cession (catégories D2-g et D2-h), et un peu partout pour leur utilisation.
 
Par exemple il ne sera plus possible d'utiliser une arme en catégorie D (original ou réplique) pour faire l'initiation d'un non licencié, même si le Président du club de tir l'a autorisé après consultation du fichier FINIADA. Sauf, peut-être, si c'est avec un original en .22 Long chargé à la poudre noire.
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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  CLOSDELIF le Mar 31 Juil 2018, 16:41

Comme je l'avais dit et répété:
-La cat D existe toujours et dans les mêmes conditions qu'avant concernant les armes de collection d'avant 1900.
-Les carabines (vraies) à canon rayé et à pompe restent en C (y compris les Troy)

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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  oxi81 le Mar 31 Juil 2018, 17:00

CLOSDELIF a écrit:Comme je l'avais dit et répété:
-La cat D existe toujours et dans les mêmes conditions qu'avant concernant les armes de collection d'avant 1900.

C'est ça, mais certains voyaient déjà les pistolets à silex en B...  Very Happy

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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  ruby14 le Mar 31 Juil 2018, 17:01

2.3 mise en possesion

L'Article R.312-55 est modifié pour tenir compte de la découverte des armes de la catégorie C

Bonne nouvelle ou je me trompe ?

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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  CLOSDELIF le Mar 31 Juil 2018, 17:11

ruby14 a écrit:2.3 mise en possesion

L'Article R.312-55 est modifié pour tenir compte de la découverte des armes de la catégorie C

Bonne nouvelle ou je me trompe ?
Non, tu ne te trompes pas : bonne nouvelle....

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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  CLOSDELIF le Mar 31 Juil 2018, 17:12

oxi81 a écrit:
CLOSDELIF a écrit:Comme je l'avais dit et répété:
-La cat D existe toujours et dans les mêmes conditions qu'avant concernant les armes de collection d'avant 1900.

C'est ça, mais certains voyaient déjà les pistolets à silex en B...  Very Happy
Oui...je l'ai entendu aussi.... rasta rasta rasta

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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  JML19 le Mar 31 Juil 2018, 17:13

Vu avez vu ça dans la Circulaire NOR INTA1819189C du 30 Juillet 2018.


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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  CLOSDELIF le Mar 31 Juil 2018, 17:19

Oui...on sait, ce n'est que le décret, rien de plus .

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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  oxi81 le Mar 31 Juil 2018, 17:21

JML19 a écrit:Vu avez vu ça dans la Circulaire NOR INTA1819189C du 30 Juillet 2018.




Oui comme les armes neutralisées sont passées en C, pour en acquérir une, il faut, soit les documents requis pour toute arme classée en C, soit un certificat médical (si on est pas licencié FFT, ni chasseur par exemple)

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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  garand76 le Mar 31 Juil 2018, 17:23

JML19 a écrit:Vu avez vu ça dans la Circulaire NOR INTA1819189C du 30 Juillet 2018.


salut salut
Les autorités restent donc persuadées qu'une arme neutralisée par quelque procédé que ce soit, même le plus radical, reste "déneutralisable".

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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  yaya1er le Mar 31 Juil 2018, 17:25

Les Lebel, G88, M96,... restent en D2?

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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  CLOSDELIF le Mar 31 Juil 2018, 17:26

yaya1er a écrit:Les Lebel, G88, M96,... restent en D2?
Oui, bien sûr, on l'a déjà dit 1000 fois....

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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  oxi81 le Mar 31 Juil 2018, 17:47

CLOSDELIF a écrit:
yaya1er a écrit:Les Lebel, G88, M96,... restent en D2?
Oui, bien sûr, on l'a déjà dit 1000 fois....


10.000

Par contre, je suppose que l'appellation D-2° va changer puisqu'il n'y a plus de D-1°?  Non?

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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  CLOSDELIF le Mar 31 Juil 2018, 17:48

"D" je crois, tout simplement...

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Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Message  JML19 le Mar 31 Juil 2018, 17:51

Si j'ai bien compris l'enregistrement d'une arme a disparu ?

Je ne suis pas sur qu'à l'avenir le D ne sera pas soumis à enregistrement.

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