Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Bonjour,

Joindre une photo du coffre ou de l'armoire forte est-elle obligatoire lors de l'envoi des pièces justificatives et CERFA à la préfecture ? Ou seule l'attestation sur honneur manuscrite est suffisante ?

Hello,

un certificat sur l'honneur devrait suffire , mais perso, je suis enregistré au SIA , tout est informatisé , donc à ce titre , plus besoin de paperasses...

Plus simple: une facture.
 

A défaut de facture, une attestation sur l'honneur.
Si la prèf' doute de l'honneur, transmettre une photo. (qui prouve quoi )

et surtout une photo coffre fermé.

joselito a écrit:Hello,

un certificat sur l'honneur devrait suffire , mais perso, je suis enregistré au SIA , tout est informatisé , donc à ce titre , plus besoin de paperasses...

Ca y est, ça fonctionne ? Ça se présente comment, du coup ?

Joedu29 a écrit:

joselito a écrit:Hello,

un certificat sur l'honneur devrait suffire , mais perso, je suis enregistré au SIA , tout est informatisé , donc à ce titre , plus besoin de paperasses...

Ca y est, ça fonctionne ? Ça se présente comment, du coup ?

Pour cette année , je n'en sais pas plus , mais je pense pouvoir activé mon compte en 2021 , actuellement , les derniers fusils que j'ai déclaré ,
c'est avec ce service , j'ai déjà mon Identifiant...c'est franchement sympa...

bonsoir ,pour l'instant le SIA n'est pas uniquement pour les professionnels?

https://www.fepam.fr/2020-ere-tout-numerique-armuriers

corde a écrit:bonsoir ,pour l'instant le SIA n'est pas uniquement pour les professionnels?

https://www.fepam.fr/2020-ere-tout-numerique-armuriers

'
C'est ce que j'ai dit plus haut , actuellement , on est en pleine transition , et d'après ton lien, on ne pourra que se connecter qu'à partir du lieu de l'année 2021...

Bonsoir ,
fin d'année dernière ,malgré l'envois de la facture du coffre j'ai eu la visite d'un gendarme(trés sympa) qui a pris le coffre en photo .
Il m'a dit que c'était une demande de la préf pour tous les demandes de cat B.

parachute24 a écrit:Bonsoir ,
fin d'année dernière ,malgré l'envois de la facture du coffre j'ai eu la visite d'un gendarme(trés sympa) qui a pris le coffre en photo .
Il m'a dit que c'était une demande de la préf pour tous les demandes de cat B.

c'était pour une première demande??

Peu importe.
L'administration demande comme preuve de possession d'une armoire forte adaptée aux armes détenue:
- une facture.
- a défaut, une attestation sur l'honneur.

Honneur ou pas, les texte proscrivent les visites domiciliaires.
Parfois, il y a des doutes, mais là, c'est écrit en toutes lettre: "les visites domiciliaires sont interdites".

Pâtre a écrit:

Peu importe.
L'administration demande comme preuve de possession d'une armoire forte adaptée aux armes détenue:
- une facture.
- a défaut, une attestation sur l'honneur.

Honneur ou pas, les texte proscrivent les visites domiciliaires.
Parfois, il y a des doutes, mais là, c'est écrit en toutes lettre: "les visites domiciliaires sont interdites".

On ne le répètera jamais assez !!!!

parachute24 a écrit:Bonsoir ,
fin d'année dernière ,malgré l'envois de la facture du coffre j'ai eu la visite d'un gendarme(trés sympa) qui a pris le coffre en photo .
Il m'a dit que c'était une demande de la préf pour tous les demandes de cat B.

alors la j'ai eu le même coup il y a des années, soit disant une demande de la pref pour justifier la prise de photo, malgré le fait que j'ai mis la facture dans ma demande. 
Quelques temps après, j'ai la pref au tel et je leur demande si ils ont bien eu les photos des gendarmes : la pref n'a jamais demandé cela, ils n'étaient pas au courant, et ca a du redescendre illico à la gendarmerie. Les visites sont interdites.

Pâtre a écrit:

Peu importe.
L'administration demande comme preuve de possession d'une armoire forte adaptée aux armes détenue:
- une facture.
- a défaut, une attestation sur l'honneur.

Honneur ou pas, les texte proscrivent les visites domiciliaires.
Parfois, il y a des doutes, mais là, c'est écrit en toutes lettre: "les visites domiciliaires sont interdites".

oui je sais , le sujet a déjà fait débat sur TMF et à l'UNPACT. 
il y avait un post ou on pouvait télécharger / imprimer l extrait du texte. et à présenter aux forces de l'ordre si jamais il y avait visité.
le miens ( le document ) est présent dans le meuble dans l l'entrée de la maison et si jamais visite je le sortirai. 
et jamais  ouvrir le coffre. 
Pour mes renouvellements récentes,  j ai fait l attestation sur l 'honneur et les factures des coffres .
aucun soucis,  renouvellement accordé. 

mais bon peut être  que pour une  premier demande et premier renouvellement , ça avait changé d ou ma question.

Tu es sur que c'était des VRAIS gendarmes et pas de malfaisants en repérage. L'uniforme ne fait pas tout.
De toute façon visite domiciliaire ou autre, ils n'ont pas le droit d'entrer comme cela sur une propriété privée.

CLOSDELIF a écrit:

Pâtre a écrit:


Honneur ou pas, les texte proscrivent les visites domiciliaires.
Parfois, il y a des doutes, mais là, c'est écrit en toutes lettre: "les visites domiciliaires sont interdites".

On ne le répètera jamais assez !!!!

Chez nous, la ligue a envoyé un courrier à la préfecture parce qu'elle faisait faire beaucoup de visites, soit parce qu'elle ne le savait pas, soit parce qu'il y avait une volonté d'outrepasser ses droits. Et que penser des gendarmes qui faisaient ces visites interdites ?

romeo33 a écrit:Tu es sur que c'était des VRAIS gendarmes et pas de malfaisants en repérage. L'uniforme ne fait pas tout.
....

C'est pas à exclure! :twisted:
Et la visite de repérage n'a pas de raison de mal se passer! (y z'étaient poli & tout! j'leur ai même payé l'café! )


Pour être sur: appeler la police/gendarmerie, pour confirmer qu'un équipage est bien missionné. Et si oui : à ce moment là, sortir la consigne d'interdiction des visites domiciliaires.

jp223 a écrit:

CLOSDELIF a écrit:

Pâtre a écrit:


Honneur ou pas, les texte proscrivent les visites domiciliaires.
Parfois, il y a des doutes, mais là, c'est écrit en toutes lettre: "les visites domiciliaires sont interdites".

On ne le répètera jamais assez !!!!

Chez nous, la ligue a envoyé un courrier à la préfecture parce qu'elle faisait faire beaucoup de visites, soit parce qu'elle ne le savait pas, soit parce qu'il y avait une volonté d'outrepasser ses droits. Et que penser des gendarmes qui faisaient ces visites interdites ?

J'ai entendu parler de la gendarmerie de Montalieu qui en 2018 (me semble t'il) avait inventorié les armes et les munitions du particulier qui avait fait une demande d'autorisation.

De mon côté, les gendarmes (avant 2018) qui venaient contrôler la présence d'un coffre me disaient
"C'est la préfecture qui nous demande"
La préfecture me disait
"Nous n'avons pas fait cette demande à la gendarmerie."

moli06 a écrit:

parachute24 a écrit:Bonsoir ,
fin d'année dernière ,malgré l'envois de la facture du coffre j'ai eu la visite d'un gendarme(trés sympa) qui a pris le coffre en photo .
Il m'a dit que c'était une demande de la préf pour tous les demandes de cat B.

c'était pour une première demande??

C'était pour un renouvellement. 
Le gendarme était bien un vrai car il est stationné dans la  commune voisine et je le croise régulièrement. 
La visite n'est pas non plus dû à des problèmes de "morale "me concernant, puisque je travaille également pour l'état ...N'ayant rien à me reprocher je lui ai montré. 
Il m'a dit que temps que la pref n'avait pas la photo,ma demande serait bloquée. (Il était déjà passé une fois mais j'étais absent. )
En effet 5/6 jours après la photo,le courrier de la pref est arrivé.

Pour ma première demande j’avais joint la facture du coffre.
La personne de la préfecture m'a demandé par mail de lui envoyer une photo.

romeo33 a écrit:Tu es sur que c'était des VRAIS gendarmes et pas de malfaisants en repérage. L'uniforme ne fait pas tout.
De toute façon visite domiciliaire ou autre, ils n'ont pas le droit d'entrer comme cela sur une propriété privée.

Le faux gendarme dans ce cas est quasiment impossible. Comment peut-il être au courant que la personne visitée vient de faire une demande d’autorisation ?

jpmfalco a écrit:Pour ma première demande j’avais joint la facture du coffre.
La personne de la préfecture m'a demandé par mail de lui envoyer une photo.

N'importe quelle photo, de n'importe quel coffre?     
Ou une photo de soi, à coté d'un coffre? N’importe quel coffre? 

L'inverse serait plus logique!
(que le/la préposé/e face à une photo d'un coffre quelconque, se méfie, & exige que le demandeur atteste sur l'honneur qu'il détient un coffre adapté à la conservation de ses armes! )

Ithaca92 a écrit:

romeo33 a écrit:Tu es sur que c'était des VRAIS gendarmes et pas de malfaisants en repérage. L'uniforme ne fait pas tout.
De toute façon visite domiciliaire ou autre, ils n'ont pas le droit d'entrer comme cela sur une propriété privée.

Le faux gendarme dans ce cas est quasiment impossible. Comment peut-il être au courant que la personne visitée vient de faire une demande d’autorisation ?

    :twisted: :twisted: :twisted: :twisted:

Au hasard? Sur information? Par observation?

A quoi ça sert, une visite de repèrage?

parachute24 a écrit:

moli06 a écrit:

parachute24 a écrit:Bonsoir ,
fin d'année dernière ,malgré l'envois de la facture du coffre j'ai eu la visite d'un gendarme(trés sympa) qui a pris le coffre en photo .
Il m'a dit que c'était une demande de la préf pour tous les demandes de cat B.

c'était pour une première demande??

C'était pour un renouvellement. 
Le gendarme était bien un vrai car il est stationné dans la  commune voisine et je le croise régulièrement. 
La visite n'est pas non plus dû à des problèmes de "morale "me concernant, puisque je travaille également pour l'état ...N'ayant rien à me reprocher je lui ai montré. 
Il m'a dit que temps que la pref n'avait pas la photo,ma demande serait bloquée. (Il était déjà passé une fois mais j'étais absent. )
En effet 5/6 jours après la photo,le courrier de la pref est arrivé.

bon voilà...ça dépend des préfectures.
c est pas une question de n avoir rien à se reprocher mais une question de loi. 
et la loi est claire la dessus,  visite  interdite sauf cas particuliers. 

et  Pâtre a raison quand il dit ca:
N'importe quelle photo, de n'importe quel coffre?       
Ou une photo de soi, à coté d'un coffre? N’importe quel coffre?     

L'inverse serait plus logique!
(que le/la préposé/e face à une photo d'un coffre quelconque, se méfie, & exige que le demandeur atteste sur l'honneur qu'il détient un coffre adapté à la conservation de ses armes!  )


et si tu veux lui monter ton coffre pour être réglo et je le comprends mais pas l'ouvrir  devant lui 

parachute24 a écrit:Il m'a dit que temps que la pref n'avait pas la photo,ma demande serait bloquée. (Il était déjà passé une fois mais j'étais absent. )
En effet 5/6 jours après la photo,le courrier de la pref est arrivé.

Oui: bloquée à la gendarmerie !
J'ai beau en avoir l'habitude, je reste sidéré de lire de telles choses...

1. légalement, art. R314-1 à 314-10 du CSI, il faut justifier des installations

2. le préfet et ses sous-fifres sont maîtres en leur domaine : donc toujours voir auprès de sa préf, et recouper (se faire reconfirmer plusieurs fois à différents moments), avec des traces écrites datées, comment elle conçoit, elle, et veut que soit établie cette justification - puisque chaque préf fait comme elle l'entend

partant de là, toute visite ne devrait en théorie et en principe pas avoir lieu, déjà en ce qu'on demande de justifier des installations avant précisément pour ne pas avoir à aller visiter ou vérifier derrière après, mais

3. une visite pourra toujours être diligentée, du simple et seul fait que le préfet est tout-puissant et fait ce qu'il veut sur le territoire qui est sous sa responsabilité, et, de cet unique principe, par conséquent, au prétexte qui lui chantera

4. laquelle visite ne peut s'effectuer qu'avec l'accord du visité, certes, mais sans qu'il comprenne de lui-même (ou qu'on lui fasse comprendre) qu'un refus pourra alors, à l'occasion du renouvellement, faire réfléchir celui qui en est le décisionnaire à sa plus totale et entière discrétion, puisque par définition les prétextes sont légion, et qui veut se débarrasser de son chien n'a simplement qu'à l'accuser d'avoir la rage !

5. et pour les alouettes qui se seront faites prendre au miroir des textes, avançant qu'il est (ou était) pourtant bien inscrit, dans tel volume, de telle partie, de tel chapitre, de tel sous-chapitre, de telle note de bas de page, que les visites sont interdites, il sera répondu par le premier législateur du département, maîtres des textes et de son territoire, que ce n'était pas, dans ce cas-là, une "visite", mais une enquête approfondie nécessitant ceci ou cela...

ainsi sont les lois de la Force