"Armoire forte" et "Armoire à Fusil" , même chose ou différent ?

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"Armoire forte" et "Armoire à Fusil" , même chose ou différent ?

Message  valentin3005 le Mar 07 Avr 2015, 19:33

Bonjours à toute et à tous  salut

La question est dans le titre du poste, en effet , aux yeux de la lois , est-ce qu'une "armoire à fusil"  est la même chose qu'une   "armoire forte"  ( terme de la lois relative aux armes ) ?

Sur internet , je remarque que les "armoires à fusils" basiques présentent dans les magasins de bricolage sont nettements moins onéreuses que les "armoires fortes" des armureries .... 

Merci pour vos réponses futur  salut


Dernière édition par valentin3005 le Mar 07 Avr 2015, 22:06, édité 1 fois

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Re: "Armoire forte" et "Armoire à Fusil" , même chose ou différent ?

Message  waltherpara le Mar 07 Avr 2015, 19:45

Peut-être qu'en potassant le Bescherelle ?

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Re: "Armoire forte" et "Armoire à Fusil" , même chose ou différent ?

Message  dédé le Mar 07 Avr 2015, 19:54

une armoire a fusil

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Re: "Armoire forte" et "Armoire à Fusil" , même chose ou différent ?

Message  SW44mag le Mar 07 Avr 2015, 20:06

mais toute armoire forte digne de ce nom peut etre transformée en armoire à fusil....suffit de l’aménager .et là,c'est perso.

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Re: "Armoire forte" et "Armoire à Fusil" , même chose ou différent ?

Message  oxi81 le Mar 07 Avr 2015, 20:27

La facture d'armoire métallique dite "à fusils " vendue en magasin bricolo suffit pour l'administration si c'était ça le but de ce post...  Wink

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Re: "Armoire forte" et "Armoire à Fusil" , même chose ou différent ?

Message  Sauternes le Mar 07 Avr 2015, 20:54

En ce qui me concerne j'ai fait mes demandes avec une facture d'un coffre apacher de chez leroybrico, quand j'ai eu mes autos, 15 mois plus tard, j'avais déjà acheté un vrai coffre fort, question de sécurité plus que de reglementation

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Re: "Armoire forte" et "Armoire à Fusil" , même chose ou différent ?

Message  Gilles78 le Mar 07 Avr 2015, 21:14

La réponse figure dans le paragraphe II-c de la circulaire ministérielle NOR INTD9900106C du 4 mai 1999 :





c) Le type de coffre-fort ou d'armoire forte:
L'article 48-1 du décret du 6 mai 1995 ne précise rien à ce sujet et il ne fait notamment pas référence à des
normes
. Cependant, au contraire de ce qui prévoit l'article 49 du décret précité pour les armuriers ou les
associations sportives agréées, le coffre-fort, ou l'armoire forte, installé par les particuliers n'a pas à être
scellé dans les murs ou au sol.
Au sens usuel, un coffre-fort ou une armoire forte est un coffre ou une armoire en métal, blindé et ayant un
serrure de sûreté.
Ainsi, un simple meuble métallique, ou une cantine ne répond pas à cette définition.

Le lieu d'installation du coffre-fort:

Il ressort de l'article 32 du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et
munitions que l'arme autorisée doit être détenue à domicile. Ainsi, le coffre-fort ou l'armoire forte doit être
installé au domicile.

Toutefois, s'agissant des armes détenues au titre du tir sportif, il est admis que les tireurs sportifs les placent
dans le coffre-fort ou l'armoire forte de l'association agréée de tir sportif dont ils sont licenciés. Dans ce cas, il
convient que le demandeur produise une attestation du président de l'association et que lui-même atteste
que, sauf lors de la pratique du tir sportif, il laisse en permanence son arme dans le coffre-fort de
l'association. Il convient alors d'attirer l'attention des présidents des associations agréées de tir sportif sur la
nécessité de veiller tout particulièrement au respect des mesures de sécurité énoncées à l'article 51 du
décret du 6 mai 1995 et des engagements pris par les tireurs sportifs concernés.

En revanche, le placement des armes autorisées dans le coffre-fort d'un établissement bancaire ne peut être
considéré comme conforme aux exigences de l'article 48-1 du décret modifié du 6 mai 1995.




La circulaire, toujours en vigueur, (qui est aussi celle qui précise qu'il n'y a pas lieu de procéder à des visites administratives) est disponible ici :
[url= circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_9102.pdf] circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_9102.pdf[/url]

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Re: "Armoire forte" et "Armoire à Fusil" , même chose ou différent ?

Message  valentin3005 le Mar 07 Avr 2015, 22:05

@waltherpara a écrit:Peut-être qu'en potassant le Bescherelle ?

Sans commentaire .... J'ai passé l'age ......



@oxi81 a écrit:La facture d'armoire métallique dite "à fusils " vendue en magasin bricolo suffit pour l'administration si c'était ça le but de ce post...  Wink


Voici ce que je voulais s'avoir 


@Gilles78 a écrit:La réponse figure dans le paragraphe II-c de la circulaire ministérielle NOR INTD9900106C du 4 mai 1999 :







c) Le type de coffre-fort ou d'armoire forte:
L'article 48-1 du décret du 6 mai 1995 ne précise rien à ce sujet et il ne fait notamment pas référence à des
normes
. Cependant, au contraire de ce qui prévoit l'article 49 du décret précité pour les armuriers ou les
associations sportives agréées, le coffre-fort, ou l'armoire forte, installé par les particuliers n'a pas à être
scellé dans les murs ou au sol.
Au sens usuel, un coffre-fort ou une armoire forte est un coffre ou une armoire en métal, blindé et ayant un
serrure de sûreté.
Ainsi, un simple meuble métallique, ou une cantine ne répond pas à cette définition.

Le lieu d'installation du coffre-fort:

Il ressort de l'article 32 du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et
munitions que l'arme autorisée doit être détenue à domicile. Ainsi, le coffre-fort ou l'armoire forte doit être
installé au domicile.

Toutefois, s'agissant des armes détenues au titre du tir sportif, il est admis que les tireurs sportifs les placent
dans le coffre-fort ou l'armoire forte de l'association agréée de tir sportif dont ils sont licenciés. Dans ce cas, il
convient que le demandeur produise une attestation du président de l'association et que lui-même atteste
que, sauf lors de la pratique du tir sportif, il laisse en permanence son arme dans le coffre-fort de
l'association. Il convient alors d'attirer l'attention des présidents des associations agréées de tir sportif sur la
nécessité de veiller tout particulièrement au respect des mesures de sécurité énoncées à l'article 51 du
décret du 6 mai 1995 et des engagements pris par les tireurs sportifs concernés.

En revanche, le placement des armes autorisées dans le coffre-fort d'un établissement bancaire ne peut être
considéré comme conforme aux exigences de l'article 48-1 du décret modifié du 6 mai 1995.






La circulaire, toujours en vigueur, (qui est aussi celle qui précise qu'il n'y a pas lieu de procéder à des visites administratives) est disponible ici :
[url= circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_9102.pdf] circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_9102.pdf[/url]

Elle on des serrures, mais pour "blindée" , je ne sais pas...  salut

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Re: "Armoire forte" et "Armoire à Fusil" , même chose ou différent ?

Message  nobby le Mar 07 Avr 2015, 22:32

Salut

Au debut j'avais le pas cher de chez Casto avec serure electronique a code, c'etait très bien jusqu'a 5 ou 6 armes

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Re: "Armoire forte" et "Armoire à Fusil" , même chose ou différent ?

Message  Gilles78 le Mar 07 Avr 2015, 22:47

@valentin3005 a écrit:
Elle on des serrures, mais pour "blindée" , je ne sais pas...  salut

Dans le langage de l'administration, blindé signifie que c'est plus épais que la tôle de 0,5 mm qui constitue le mobilier métallique de bureau courant ...

Pas besoin de passer un test de résistance au chalumeau ou à la pince monseigneur, d'ailleurs les armoires "fortes" de premier prix couramment vendues en grande surface (de sport ou de bricolage) résistent très mal à une tentative d'effraction.

Ne pas perdre de vue non plus l'objectif réel de cette mesure qui a été imposée à partir de 1998 :  ça répondait AVANT TOUT au souci des gouvernements de l'époque qui ne voulaient pas qu'on puisse leur reprocher d'avoir mis entre les mains d'un tireur une arme autorisée qui aurait servi à commettre un homicide par imprudence ou par auto-défense. La sécurisation au sens de protection contre le vol était parfaitement secondaire par rapport à cet objectif.
Avant, on ne pouvait pas démontrer que le tireur qui avait tué son fils noctambule ou un cambrioleur égaré n'avait pas agi sous le coup de l'émotion.

Maintenant, comme il doit d'abord ouvrir son coffre, en sortir l'arme, l'approvisionner avant de tirer, son avocat ne peut plus prétendre qu'il avait pu le faire instinctivement parce que l'administration avait eu l'imprudence de lui attribuer une autorisation.

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coffre fort

Message  jack230 le Mar 07 Avr 2015, 23:11

sur le boncoin , de nombreux coffres a vendre que tienne la route http://www.leboncoin.fr/fournitures_de_bureau/768101040.htm?ca=12_s

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Coffre fort

Message  Jean Louis le Mer 08 Avr 2015, 09:03

Faire attention au poids,  la manipulation est très difficile. Second points les dimensions intérieures .

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rep..

Message  joselito le Mer 08 Avr 2015, 10:25

Perso, j'ai Tjrs pris des cofres Cast' ou Leroy' pour ne pas faire de pub....et vu leur faible poids, ça m'a permis de couper mon doublage Mural et de les encastrer en partie... salut

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Re: "Armoire forte" et "Armoire à Fusil" , même chose ou différent ?

Message  mercure le Mer 08 Avr 2015, 11:47

Une question concernant les coffres : est-ce que placer les longuesses, culasses ou élément de l'arme dans un vrai coffre, (et le reste dans une banale armoire) est autorisée?

Cette solution est plus économique, on trouve des petits coffres encastrables pas chers, car il n'y a que la porte qui est blindée.

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Re: "Armoire forte" et "Armoire à Fusil" , même chose ou différent ?

Message  Fra78 le Mer 08 Avr 2015, 11:53

Oui pour les catégories C, la mise au coffre d'un élément essentiel suffit aux exigences de mise en sécurité, par contre les catégories B doivent être dans le coffre.

Décret de 2013 :

Article 113 

I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes
adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
....
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.


Dernière édition par Fra78 le Mer 08 Avr 2015, 16:37, édité 1 fois

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Re: "Armoire forte" et "Armoire à Fusil" , même chose ou différent ?

Message  slybzh le Mer 08 Avr 2015, 16:26

Bonjour 
Voici d'où vient la mienne 
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Sly

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Re: "Armoire forte" et "Armoire à Fusil" , même chose ou différent ?

Message  mercure le Mer 08 Avr 2015, 17:24

@Fra78 a écrit:Oui pour les catégories C, la mise au coffre d'un élément essentiel suffit aux exigences de mise en sécurité, par contre les catégories B doivent être dans le coffre.





Dommage pour les catégories B Crying or Very sad

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Re: "Armoire forte" et "Armoire à Fusil" , même chose ou différent ?

Message  Verchère le Jeu 09 Avr 2015, 02:17

@Fra78 a écrit:...
Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;


Conservée à part certes, mais pas forcément dans un coffre, sinon ce serait précisé. Donc si l'arme est démontée, pas besoin de coffre.
Ce n'est que l'ancienne habitude, pour éviter que les gosses ne fassent des conneries, de planquer la culasse de l'arme qui elle-même restait accrochée au mur ; et de planquer les cartouches ailleurs... Pour une fois que la loi ne fait pas fi du bon sens, il faudrait le prendre en compte.

N'oublions pas non plus le
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.

Alors il faut savoir ce qu'on veut.
- obéir à la loi : pas besoin de coffre, les 2° et 3° font l'affaire,
- empêcher les bêtises irréfléchies : là c'est le 2°, qui va assurément imposer le plus long délai d'utilisation,
- ne pas se faire piquer les armes par des cambrioleurs : c'est le seul cas où le 1° (coffre) me paraisse adéquat. Et encore, il faut un coffre sérieux ; je suggérerais plutôt de rester assis sur une chaise devant le râtelier, accoudé sur sa fourche à fumiers...

Enfin, ça c'est pour du C ou du D1 (rien n'est précisé pour le D2, il me semble).
Pour A et B, c'est coffre ou "pièce blindée". Selon la définition de pièce blindée, ce n'est pas forcément plus onéreux qu'un coffre, parfois plus facile à transporter et installer (en pièces détachées), et ça prend moins de place ... vu que rien ne semble interdire d'utiliser ladite pièce aussi pour autre chose.

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