Renouvellement autorisations

Bonjour. 
Je suis entrain de préparé  le dossier de demande de renouvellement de mes autorisations en "B". De memoire, je dois fournir à la préfecture les documents suivant:
Originaux des autorisations, la feuille verte, actes d'État civile, les photocopies du carnet de tirs ( avec les 5 dernières années tamponner *3), la licence tamponnee par un médecin, carte d'identité, attestation de domicile ( papier officiel avec mon adresse).
Question; il manque des documents ou j'en met trop?

+ facture d'un coffre adapté à contenir tes armes (ou une attestation)

"actes d'État civil" ??? Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois
Tout est écris là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250

Mais attention, certaine pref demande des trucs pas prévu, par exemple une attestation "d'appartenance à un club agréé" du modèle qu'il ont pondu.. (le cas pour moi)

Ok, merci à vous deux

Je suis en plein dedans aussi, par contre moi Je ne met pas les originaux de mes autorisations avec.

chti02 a écrit:Je suis en plein dedans aussi, par contre moi Je ne met pas les originaux de mes autorisations avec.

En toute logique , pas de feuille verte , c'est un renouvellement et non , une demande d'auto......

joselito a écrit:

chti02 a écrit:Je suis en plein dedans aussi, par contre moi Je ne met pas les originaux de mes autorisations avec.

En toute logique , pas de feuille verte , c'est un renouvellement et non , une demande d'auto......

Sauf que la "feuille verte" ou plutôt "avis préalable" est obligatoire pour une acquisition ou un renouvellement, il suffit de cocher une case ou l'autre, ou les deux à la fois.
C'est marqué simplement sur le recto de la feuille.

donki1967 a écrit:

joselito a écrit:

chti02 a écrit:Je suis en plein dedans aussi, par contre moi Je ne met pas les originaux de mes autorisations avec.

En toute logique , pas de feuille verte , c'est un renouvellement et non , une demande d'auto......

Sauf que la "feuille verte" ou plutôt "avis préalable" est obligatoire pour une acquisition ou un renouvellement, il suffit de cocher une case ou l'autre, ou les deux à la fois.
C'est marqué simplement sur le recto de la feuille.

Sur ma feuille verte les deux cases sont cocher d'office.  Et pour les " originaux" cest la préfecture qui les demande et en echange elle te remet un cerfat où toutes tes armes sont inscrite et qui te sers d'autorisations tempraire en attendant les nouveaux " originaux "

nono a écrit:Bonjour. 
Je suis entrain de préparé  le dossier de demande de renouvellement de mes autorisations en "B". De memoire, je dois fournir à la préfecture les documents suivant:
Originaux des autorisations, la feuille verte, actes d'État civile, les photocopies du carnet de tirs ( avec les 5 dernières années tamponner *3), la licence tamponnee par un médecin, carte d'identité, attestation de domicile ( papier officiel avec mon adresse).
Question; il manque des documents ou j'en met trop?

Salut
tu est sur que c'est les 5 dernières années ?
C'est pas plutôt les trois derniers tampon ?

Lebel 30 a écrit:tu est sur que c'est les 5 dernières années ?
...

 Oui. C'est un renouvellement.
Tu est censé avoir 3 tir contrôlés par ans durant cette durée (en même temps, si tu les as pas, c'est que tes détention n'ont plus été valides à un moment....)
Et, du coup, si ces tirs contrôlés ont été validés sur plusieurs carnets de tir: copies des carnets concernés.

Faut tout garder! :twisted:

OK ! merci Pâtre.

C'est effectivement indiqué sur le cerfa N° 12644*04. Il n'y a qu'à s'y référer :

PARTIE RESERVEE A L’ADMINISTRATION 

Pièces présentées : 
Passeport Carte nationale d’identité 
Carte de résident ordinaire 
Carte de résident privilégié 
Carte de séjour ressortissant UE Etrangers autres documents (les préciser)

 N° : ____________________________________________ Délivrée le : I__I__I Jour I__I__I I__I__I__I__I Mois Année Par : ___________________________________________ 

S’il y a lieu: Pièces jointes :
Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales 
Carte d’affiliation à la Fédération française de tir (F.F.T.) ou de ball-trap (F.F.B.T.) 
Preuve de la sélection en vue de concours de tirs internationaux 
Autorisation de détention d’arme 
Pièce justificative du domicile personnel 

S'il y a lieu:
Avis favorable de la Fédération française de tir (F.F.T.) ou de ball-trap (F.F.B.T.) 
Certificat médical Pièce justificative du local professionnel ou de la résidence secondaire

Quelques remarques sur ce qui a été dit plus haut :

- L'Avis favorable de la Fédération française de tir (F.F.T.)  figure bien dans les pièces à fournir (sinon pourquoi le demander ?)

- La facture du coffre ou une déclaration sur l'honneur est effectivement demandée.

- Ce sont bien les originaux qui sont à fournir et non une copie (cas vécu).

- C'est l'armurier agréé qui cochera les cases du cerfa au vu des pièces présentées (carte d'identité pas exemple) ou fournies  (facture d'électricité par exemple pour le justificatif de domicile)

Et nous sur Marseille , en plus de tous çà : 
- la liste détaillé de toutes les armes en notre possession 
- les originaux de nos détentions ainsi que leurs photocopies et oui , il n'y a pas de petite économie .
Et on en a pour aux moins 15 mois d'attente ……..

Dans notre département, lors des renouvellements, nous fournissons que des photocopies de nos autorisations et ces dernières nous les restituons qu'à la réception des nouvelles.

Raison très logique: il permet l'acquisition de munitions pendant l'attente... (Et c'est très bien comme cela ).

lou gascoun a écrit:C'est effectivement indiqué sur le cerfa N° 12644*04. Il n'y a qu'à s'y référer :

PARTIE RESERVEE A L’ADMINISTRATION 

Pièces présentées : 
Passeport Carte nationale d’identité 
Carte de résident ordinaire 
Carte de résident privilégié 
Carte de séjour ressortissant UE Etrangers autres documents (les préciser)

 N° : ____________________________________________ Délivrée le : I__I__I Jour I__I__I I__I__I__I__I Mois Année Par : ___________________________________________ 

S’il y a lieu: Pièces jointes :
Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales 
Carte d’affiliation à la Fédération française de tir (F.F.T.) ou de ball-trap (F.F.B.T.) 
Preuve de la sélection en vue de concours de tirs internationaux 
Autorisation de détention d’arme 
Pièce justificative du domicile personnel 

S'il y a lieu:
Avis favorable de la Fédération française de tir (F.F.T.) ou de ball-trap (F.F.B.T.) 
Certificat médical Pièce justificative du local professionnel ou de la résidence secondaire

Quelques remarques sur ce qui a été dit plus haut :

- L'Avis favorable de la Fédération française de tir (F.F.T.)  figure bien dans les pièces à fournir (sinon pourquoi le demander ?)

- La facture du coffre ou une déclaration sur l'honneur est effectivement demandée.

- Ce sont bien les originaux qui sont à fournir et non une copie (cas vécu).

- C'est l'armurier agréé qui cochera les cases du cerfa au vu des pièces présentées (carte d'identité pas exemple) ou fournies  (facture d'électricité par exemple pour le justificatif de domicile)

Sauf erreur, pour la dernière mention, il n'y a pas (encore) besoin d'armurier pour un renouvellement ??

Ca concerne les stands de tir, pas les armureries, les renouvellements.  Manquerait plus qu'ils doivent s'occuper de ça aussi ^^

Quand je vois ce bordel, je ne regrette pas (mais alors vraiment pas) de ne plus avoir aucune arme soumise à autorisation 

Effectivement la démarche administrative de renouvellement ou d'acquisition est lourde, mais avec l'informatique (scanner-pc-imprimante) il suffit de se créer un dossier de base, qui peut être rapidement mis à jour tous les cinq ans...et si on est en bon terme avec le président du club ça ne traine pas pour l'obtention de l'avis préalable favorable.

baudoinii a écrit:Ca concerne les stands de tir, pas les armureries, les renouvellements.  Manquerait plus qu'ils doivent s'occuper de ça aussi

B'in, comme il y aura de moins en moins de fonctionnaires, faudra bien faire le boulot.
Les soucis & les embrouilles aussi....


Comme on dit: ou commence par mettre le doigt, le bras y passe aussi...& on ne sait pas ou ça fini....

bbl56 a écrit:

lou gascoun a écrit:C'est effectivement indiqué sur le cerfa N° 12644*04. Il n'y a qu'à s'y référer :

PARTIE RESERVEE A L’ADMINISTRATION 

Pièces présentées : 
Passeport Carte nationale d’identité 
Carte de résident ordinaire 
Carte de résident privilégié 
Carte de séjour ressortissant UE Etrangers autres documents (les préciser)

 N° : ____________________________________________ Délivrée le : I__I__I Jour I__I__I I__I__I__I__I Mois Année Par : ___________________________________________ 

S’il y a lieu: Pièces jointes :
Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales 
Carte d’affiliation à la Fédération française de tir (F.F.T.) ou de ball-trap (F.F.B.T.) 
Preuve de la sélection en vue de concours de tirs internationaux 
Autorisation de détention d’arme 
Pièce justificative du domicile personnel 

S'il y a lieu:
Avis favorable de la Fédération française de tir (F.F.T.) ou de ball-trap (F.F.B.T.) 
Certificat médical Pièce justificative du local professionnel ou de la résidence secondaire

Quelques remarques sur ce qui a été dit plus haut :

- L'Avis favorable de la Fédération française de tir (F.F.T.)  figure bien dans les pièces à fournir (sinon pourquoi le demander ?)

- La facture du coffre ou une déclaration sur l'honneur est effectivement demandée.

- Ce sont bien les originaux qui sont à fournir et non une copie (cas vécu).

- C'est l'armurier agréé qui cochera les cases du cerfa au vu des pièces présentées (carte d'identité pas exemple) ou fournies  (facture d'électricité par exemple pour le justificatif de domicile)

Sauf erreur, pour la dernière mention, il n'y a pas (encore) besoin d'armurier pour un renouvellement ??

Oui au temps pour moi  . Je suis en train de vendre une catégorie B ... et lancé dans ma démarche ...

Je n'ai jamais fourni les originaux de mes autorisations, et sur le site service-public.fr il n'est pas mentionner de le faire,

il n'y a aucune raison de les rendre. elles ont une date de péremption . après elles ne servent plus à rien

Voila qui est logique, je suis rassuré

donki1967 a écrit:Effectivement la démarche administrative de renouvellement ou d'acquisition est lourde, mais avec l'informatique (scanner-pc-imprimante) il suffit de se créer un dossier de base, qui peut être rapidement mis à jour tous les cinq ans...et si on est en bon terme avec le président du club ça ne traine pas pour l'obtention de l'avis préalable favorable.

Tout à fait, je pratique comme cela aussi, en une demie heure le dossier est bouclé...

En ce qui me concerne, la seule raison que j'ai de les rendre, c'est quelles sont exigées par la préfecture qui traite mes dossiers.
Même si cela n'est pas justifié par un texte de loi, il n'y a pas le choix dans les Bouches du Rhône.
J'ai un dossier de renouvellement en cours pour lequel je n'ai pas de réponse. Je viens de recevoir une demande qui n'est pas non plus justifiée, celle de fournir un descriptif technique de TOUTES mes armes dans le cadre de l'instruction de mon dossier (longueur totale, longueur canon, calibre, marque, type...). Faut pas rêver, si je ne fourni pas ce document, je ne recevrai pas mon renouvellement avant des lustres...
Voilà sans doute pourquoi même si il n'y a aucune raison, certains le font.