Renouvellement autorisations

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Re: Renouvellement autorisations

Message  OlivierCTG le Jeu 4 Oct 2018 - 14:24

Et ben, moi qui me pose parfois la question d'acquérir une catégorie B pour le TAR histoire de faire plus d'épreuves, ça donne moyennement envie toute cette paperasse. Certes, une fois qu'on a pris le pli, ça doit aller mais...

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Re: Renouvellement autorisations

Message  900hailwood le Jeu 4 Oct 2018 - 15:41

Ce n'est pas insurmontable non plus  Wink.
Une fois organisé, un renouvellement c'est une demande au club, quelques clics de souris, l'impression de documents scannés à l'avance, et hop, vers la prèf en faisant attention au délai...
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Re: Renouvellement autorisations

Message  oxi81 le Jeu 4 Oct 2018 - 16:37

900hailwood a écrit:Ce n'est pas insurmontable non plus  Wink.
Une fois organisé, un renouvellement c'est une demande au club, quelques clics de souris, l'impression de documents scannés à l'avance, et hop, vers la prèf en faisant attention au délai...



Mouais, quand tu en as une dizaine et qu'il n'y en a aucune à la même date, tu passes ton temps à faire des papiers.

A l'époque où j'avais des B, ma Pref m'avait tout nivelé à la même date, c'était cool.
Mais même comme ça, ça m'a gavé.

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Re: Renouvellement autorisations

Message  Allobroges le Ven 5 Oct 2018 - 7:19

Mouai, enfin si tu ne supporte pas l'administratif tatillon pour tout et n'importe quoi, t"es plutôt mal barré en France  Wink

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Quand le sage désigne la lune l'idiot regarde le doigt     
Zen attitude:



A Rome quand le peuple, fatigué de la tyrannie et de l'orgueil des patriciens, réclamait ses droits par la voix de ses tribuns, le sénat déclarait la guerre et le peuple oubliait ses droits et ses injures pour voler sous l'étendard des patriciens, et préparer des pompes triomphales à ses tyrans. Dans des temps postérieurs, César et Pompée faisaient déclarer la guerre pour se mettre à la tête des légions, et revenaient asservir leur patrie avec les soldats qu'elle avait armés.





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Re: Renouvellement autorisations

Message  Tbone le Ven 5 Oct 2018 - 8:41

Ce qui est aberrant c'est que visiblement, à lire vos témoignages, les formalités et les documents demandés changent en fonction des préfectures.
15 mois de délais , descriptif technique, originaux plus copies, c'est à la tête du client ou plutôt au "bon" vouloir des services administratifs des préfectures.
Il est évident que le principe d'égalité des citoyens face à l'administration n'est plus qu'un rêve Crying or Very sad
Cela dit, à mon âge, ça fait belle lurette que je ne me fais plus d'illusions !

On devrait collectionner les timbres Wink

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Et en d'étranges éons, tout peut mourir
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Re: Renouvellement autorisations

Message  EKAERGOS le Sam 6 Oct 2018 - 18:33

900hailwood a écrit:En ce qui me concerne, la seule raison que j'ai de les rendre, c'est quelles sont exigées par la préfecture qui traite mes dossiers.
Même si cela n'est pas justifié par un texte de loi, il n'y a pas le choix dans les Bouches du Rhône. Crying or Very sad
J'ai un dossier de renouvellement en cours pour lequel je n'ai pas de réponse. Je viens de recevoir une demande qui n'est pas non plus justifiée, celle de fournir un descriptif technique de TOUTES mes armes dans le cadre de l'instruction de mon dossier (longueur totale, longueur canon, calibre, marque, type...). Faut pas rêver, si je ne fourni pas ce document, je ne recevrai pas mon renouvellement avant des lustres...
Voilà sans doute pourquoi même si il n'y a aucune raison, certains le font.
Shocked Juste les B  ou les C aussi ? 
salut
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Re: Renouvellement autorisations

Message  CESABC le Jeu 18 Oct 2018 - 19:41

Bonsoir à tous
dans le Loiret on nous demande les originaux, mais ça ne traîne pas : une quinzaine de jours pour 4 renouvellements ...
On est peut-être chanceux ...
Cordialement,
Jean-Marc
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Re: Renouvellement autorisations

Message  900hailwood le Jeu 18 Oct 2018 - 19:58

@ EKAERGOS, la demande concerne toutes les armes détenues, il n'y a donc pas de distingo entre B et C et comme j'ai un autre lot de renouvellement qui part cette semaine je n'ai pas cherché à faire le plus fort.
Entre temps, et depuis que j'ai fourni les informations requises, j'ai reçu mes autorisations du lot précédent  salut
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Re: Renouvellement autorisations

Message  droulz le Jeu 18 Oct 2018 - 20:37

Un dossier pour une B ça prend 10mn chiantes, qu'est ce que c'est 10mn pour une autor de 5 ans et pour avoir une arme pour se faire plaisir? Faut pas non plus être trop faignant Very Happy.
Pour les abus de certaines pref, il y a des textes législatifs et des décrets qui doivent être respectés par tout le monde (pref comprises et surtout elles) donc si abus associations et recours au tribunal administratif.
Chacun doit respecter la loi, tireurs comme État
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Re: Renouvellement autorisations

Message  parachute24 le Ven 19 Oct 2018 - 20:41

Pour 2 armes en cat B ,j'ai à peine attendu 1 moi entre la demande et la réception des autos.
Une semaine avant d'avoir les autos j'ai eu la visite d'un gendarme pour contrôler que j'avais bien un coffre et si il était scellé !
Gendarme très sympa d'ailleurs qui ne c'est pas attardé outre mesure .
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Re: Renouvellement autorisations

Message  ANDY34 le Ven 19 Oct 2018 - 21:11

parachute24 a écrit:Pour 2 armes en cat B ,j'ai à peine attendu 1 moi entre la demande et la réception des autos.
Une semaine avant d'avoir les autos j'ai eu la visite d'un gendarme pour contrôler que j'avais bien un coffre et si il était scellé !
Gendarme très sympa d'ailleurs qui ne c'est pas attardé outre mesure .


Bonjour le gendarme avait-il un mandat de perquise? (enfin un ordre écrit, car le MDP n'existe pas dans notre pays) Embarassed

 
Sauf erreur de ma part, il n'est écrit nulle part que le coffre doit être scellé, mais je veux bien le lire Shocked

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Re: Renouvellement autorisations

Message  parachute24 le Ven 19 Oct 2018 - 21:31

Bonsoir ,
il n'avait pas de papier ...mais n'ayant rien a me reprocher ça ne m'a pas dérangé outre mesure .
J'ai vu sur divers forum que je n'étais pas le premier ...
A noté cependant que le gendarme était lui même surpris .Il a pris une photo du coffre sur lequel figurait les numéros de séries.
Je lui ai demandé si il fallait l'ouvrir et il ma dit non .
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Re: Renouvellement autorisations

Message  Allobroges le Ven 19 Oct 2018 - 22:01


Ci dessous un extrait de la circulaire de mise en oeuvre du dernier décret    NOR:INTA181989C du 30/07/2018



Interdiction des visites domiciliaires
Il est rappelé que la justification des installations mentionnées aux articles R. 314-2 à R. 314-10,
concernant la sécurisation de la conservation des armes (coffre-fort ou autre) est déclarative. À
défaut de facture ou d’une attestation prouvant l’achat ou l’installation, une attestation sur l’honneur
du demandeur accompagnée d’une photo du coffre-fort peut suffire.
En tout état de cause, il est proscrit de diligenter une visite domiciliaire pour vérification
administrative de ces installations.
En revanche, l’absence de justification de ces installations peut vous conduire à refuser une
autorisation, voire à mettre en œuvre une procédure de dessaisissement.



salut

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Re: Renouvellement autorisations

Message  Lebel 30 le Sam 20 Oct 2018 - 0:04

Et ils sont ou les articles " R.314-2 à R. 314-10  ? Shocked ?
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Re: Renouvellement autorisations

Message  parachute24 le Sam 20 Oct 2018 - 9:38

Allobroges a écrit:
Ci dessous un extrait de la circulaire de mise en oeuvre du dernier décret    NOR:INTA181989C du 30/07/2018



Interdiction des visites domiciliaires
Il est rappelé que la justification des installations mentionnées aux articles R. 314-2 à R. 314-10,
concernant la sécurisation de la conservation des armes (coffre-fort ou autre) est déclarative. À
défaut de facture ou d’une attestation prouvant l’achat ou l’installation, une attestation sur l’honneur
du demandeur accompagnée d’une photo du coffre-fort peut suffire.
En tout état de cause, il est proscrit de diligenter une visite domiciliaire pour vérification
administrative de ces installations.
En revanche, l’absence de justification de ces installations peut vous conduire à refuser une
autorisation, voire à mettre en œuvre une procédure de dessaisissement.



salut
Pour ma part ,j'avais bien fournit la copie de la facture !
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Re: Renouvellement autorisations

Message  Allobroges le Sam 20 Oct 2018 - 12:11

Lebel 30 a écrit:Et ils sont ou les articles " R.314-2 à R. 314-10  ? Shocked ?
Il faut remonter à la loi d’origine, donc 2013 voir même avant, je ne sais plus si ces dispositions avaient étés changés   

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Re: Renouvellement autorisations

Message  bbl56 le Sam 20 Oct 2018 - 14:34

Le code de sécurité intérieure date de 2014, et il a repris (ou modifié) tout ce qui date d'avant. C'est plus facile à trouver, avec le gogol.



https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5D38424F7FBD560B0428E9841D1D3A0B.tplgfr28s_3?idSectionTA=LEGISCTA000029658733&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20181020

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Re: Renouvellement autorisations

Message  Allobroges le Mer 24 Oct 2018 - 17:36

Faire valoir ses droits, ça marche encore Twisted Evil  

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?f=81&t=250161&p=2398810#p2398810

Pour les non inscrit 

 
bonjour à tous
retour d'expérience et mesures prises

* la gendarmerie m'appelle pour m'informer qu'une visite domiciliaire serait effectuée un vendredi matin(suite au surclassement d'une arme C vers B)
je réponds que la nouvelle circulaire l'interdit et je fournis le NOR de cette circulaire et la page puis le paragraphe
le gendarme dit qu'il n'est pas au courant, mais la consulte(sur internet ou intranet gouv)
le gendarme lit cette circulaire, mais que la visite se produira, je lui réponds que je vais informer qui de droit!
j'appelle le service centrale des armes au 0149274927, j'expose le problème "la préfecture et la gendarmerie n'applique pas la circulaire!"
la dame du service me confirme l'interdiction et me redirige vers "le service appuis territorial" qui "pilote les préfectures" au 0155519714
la dame du service appuis territorial me dit quelle fera le nécessaire, je la remercie
une demie heure plus tard la dame du service des armes de ma préfecture m'appelle et me confirme l'interdiction des visites domiciliaires
conclusion j'ai reçu mon auto "B" 5 jours après et pas de visite des gendarmes

alors messieurs si vous avez des visites des forces de l'ordre ...je vous ai fourni les numéros de téléphones!!

merci a vous

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Re: Renouvellement autorisations

Message  Pâtre le Mer 24 Oct 2018 - 20:05

salut

Allobroges a écrit:...
conclusion j'ai reçu mon auto "B" 5 jours après et pas de visite des gendarmes
...



Pfff! Il aurait fait profil bas, oui monsieur! tout ce que vous voulez, monsieur! Il aurait attendu 7 mois, comme on lit ici ou là...

Ou est le plaisir!... No



------------------------

"Gloire à qui n'ayant pas d'idéal sacro-saint
Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins"

Georges Brassens


feder504 (au début du XXI°siècle) a écrit: ...
Le sage a dit :"sans le pinaillage, il n'est point de collection, mais un amas !"
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