vente d'une catégorie C

• le Cerfa de vente dument rempli.
  
• la copie de la CNI resto verso et de la licence de tir validé et tamponnée par le toubib de l'acheteur.
  
• un petit courrier d'accompagnement.
  

fcrozet a écrit:en ce qui te concerne, tu envois à ta Préfecture ( en recommandé avec AR)

• le Cerfa de vente dument rempli.
  
• la copie de la CNI resto verso et de la licence de tir validé et tamponnée par le toubib de l'acheteur.
  
• un petit courrier d'accompagnement.
  

L'acheteur s'occupe de faire sa déclaration auprès de sa préfecture.

fcrozet a écrit:j'aime bien le principe du recommandé Il ne faut pas oublier de mettre le n° du recommandée dans le corps de votre lettre et de classer un double de ce courrier avec les preuves de dépôt et de réception. Le tout à garder précieusement. ( avec une copie des autres pièces, Cerfa, etc.)
Ca m'a servi au moins deux fois dont une assez sérieuse où j'avais été convoqué au commissariat lors de la vente d'une arme que l'on me reprochait de ne jamais avoir déclarée ( une 22 )

salerosso a écrit:j'ai plusieurs catégories C dont je voudrais me débarrasser afin d'acheter autres choses..... UNE LISTE, UNE LISTE !

Mais la préfecture tarde a m'envoyer le retour des déclarations faites depuis septembre pour certains......
dois- attendre le retour de la préfecture pour remettre ce fusil en vente?  Je ne vois pas pourquoi. Tu (ou l'armurier) as fait la déclaration, tu es OK et tu n'as pas besoin du papier de la Préf' lors de la revente vu que tu remplis un nouveau CERFA avec l'acheteur.

BrunoUS17 a écrit:

salerosso a écrit:...
dois- attendre le retour de la préfecture pour remettre ce fusil en vente?  Je ne vois pas pourquoi. Tu (ou l'armurier) as fait la déclaration, tu es OK et tu n'as pas besoin du papier de la Préf' lors de la revente vu que tu remplis un nouveau CERFA avec l'acheteur.

Tout particulier qui transfère à un autre particulier la propriété d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D :
1° Doit s'assurer de l'identité de l'acquéreur et se faire présenter les documents nécessaires à l'acquisition ;
2° Doit adresser le récépissé de sa déclaration ou éventuellement de son enregistrement rayé de la mention « vendu » au préfet du lieu de domicile dans les conditions prévues à l'article 46 ;
3° Doit conserver pendant une durée de cinq ans copies des documents présentés par l'acquéreur.

An ix a écrit:

BrunoUS17 a écrit:



2° Doit adresser le récépissé de sa déclaration ou éventuellement de son enregistrement rayé de la mention « vendu » au préfet du lieu de domicile dans les conditions prévues à l'article 46 ;
3° Doit conserver pendant une durée de cinq ans copies des documents présentés par l'acquéreur.

BrunoUS17 a écrit:

An ix a écrit:

BrunoUS17 a écrit:



2° Doit adresser le récépissé de sa déclaration ou éventuellement de son enregistrement rayé de la mention « vendu » au préfet du lieu de domicile dans les conditions prévues à l'article 46 ;
3° Doit conserver pendant une durée de cinq ans copies des documents présentés par l'acquéreur.

Quand Salerosso a acheté les armes, il a bien eu un CERFA du vendeur précédent ou de l'armurier, non ?
Il a conservé un double du CERFA qu'il a envoyé à la Préf, j'espère.
C'est cette pièce qu'il renvoie avec la mention "vendue".
Si la Préf' met un temps inacceptable pour renvoyer le récépissé, ce n'est pas au vendeur d'en subir les conséquences.

Après, je ne sais pas dans quel département est Salerosso mais un petit tour à la Préf' pourrait sûrement arranger les choses.

" Il a conservé un double du CERFA qu'il a envoyé à la Préf, j'espère. "





C'est bien là le problème,
combien n'ont pas le double ?

par expérience, pas mal

BrunoUS17 a écrit:
2° Doit adresser le récépissé de sa déclaration ou éventuellement de son enregistrement rayé de la mention « vendu » au préfet du lieu de domicile dans les conditions prévues à l'article 46 ;
3° Doit conserver pendant une durée de cinq ans copies des documents présentés par l'acquéreur.