Categorie C vers categorie D2 possible?

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Categorie C vers categorie D2 possible?

Message  frantzi68f le Lun 05 Fév 2018, 19:44

Bonjour. salut

Quelque professionnel vends des armes de catégorie D2 en C car la loi n'est pas assez claire selon eux.
  Alors ma question est simple peut-on acheter une arme catégorie D2 classé en C par ces armuriers et la modifier en D2 par la suite.? scratch
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Re: Categorie C vers categorie D2 possible?

Message  olivier93 le Lun 05 Fév 2018, 20:26

Pour une ancienne 5ème catégorie (déclarée comme tel) , passée en C (automatiquement), et classée en D2e ( un mauser 71/84 ).
Ma préfecture me demande une "expertise" pour déclassifier.
Après il y a autant de solution que de préfecture.

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Re: Categorie C vers categorie D2 possible?

Message  Pâtre le Lun 05 Fév 2018, 20:54

salut

Sur le principe, oui. L'arme n'a pas à être déclarée.

Dans les fait, ça me semble difficile! Hors destruction, même à minima (neutralisation) il est antithétique de sortir une arme des registres.
Dans les fait, il faut prouver que l'arme n'a pas a être déclarée. Ça m’étonnerais qu'il existe même une procédure, hors destruction/neutralisation, pour dé-déclarer une arme!
En tout état de cause, les personnels n'ont pas les compétences (sont fonctionnaires, pas armuriers spécialisés), & ne prendrons jamais la responsabilité de sortir une arme des registres.
A moins d'être fortement armé (spécialiste de la question, avocats?), & de "remonter" haut dans la hiérarchie, ça me semble difficile...

Je dirais même que la question n'a bientôt plus de sens! Les transactions devant être contrôlées, elles devront bien figurer quelque part...un enregistrement, en quelque sorte...



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Re: Categorie C vers categorie D2 possible?

Message  garand76 le Lun 05 Fév 2018, 21:06

AGRIPPA c'est comme les trous noirs, ce qui y entre n'en ressort jamais!

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Re: Categorie C vers categorie D2 possible?

Message  Pâtre le Lun 05 Fév 2018, 21:40

salut

garand76 a écrit:AGRIPPA c'est comme les trous noirs, ce qui y entre n'en ressort jamais!

Very Happy
Je n'aurais su mieux le dire! drunken



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Re: Categorie C vers categorie D2 possible?

Message  olivier93 le Mar 06 Fév 2018, 00:11

garand76 a écrit:AGRIPPA c'est comme les trous noirs, ce qui y entre n'en ressort jamais!

Même réflexion qui m'a conduit à ne même pas essayer de me battre contre des moulins à vent.
D'un autre côté je tenterai bien le coup rien que pour voir si ça marche.
Dans mon cas il s'agit de véritable D2e qui ne souffre aucune discussion.

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Re: Categorie C vers categorie D2 possible?

Message  Fra78 le Mar 06 Fév 2018, 07:09

J'ai eu le problème pour une Kar 88 qui est passée de B à D-2 au moment d'un renouvellementd'autorisation.... La préfecture m'a envoyé un enregistrement en C !

Il m'a fallu deux lettres recommandées AR pour leur faire admettre le changement (pensez, une redoutable arme de guerre en 8x57J !).

Ce qui a été décisif a été la photo du boîtier portant la date 1890...
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Re: Categorie C vers categorie D2 possible?

Message  Hanthi le Mar 06 Fév 2018, 07:59

On s’en fout de toutes façons, dans 6 mois maximum, la catégorie D n’existera plus...

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Re: Categorie C vers categorie D2 possible?

Message  garand76 le Mar 06 Fév 2018, 08:51

De toute façon même avec une expertise incontestable sous le nez qui contraigne les services à classer l'arme en D2 (faut éviter que le pékin n'aille devant le T.A. tout de même), rien n'empêche les-dits services de garder l'info en mémoire dans la rubrique "commentaires" du fichier...et de te la ressortir dans quelques temps s'il faut un jour les déclarer, au cas où ta mémoire flancherait.

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Re: Categorie C vers categorie D2 possible?

Message  rackham le Mar 06 Fév 2018, 13:26

Hanthi a écrit:On s’en fout de toutes façons, dans 6 mois maximum, la catégorie D n’existera plus...

Et il auront tellement de boulot à saisir les données de bout de ferrailles soudés, percés, collé etc.....

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