vente d'une catégorie C

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vente d'une catégorie C

Message  salerosso le Mer 03 Déc 2014, 11:10

bonjour a tous si je vend un fusil de catégorie C
1)je dois envoyer le cerfa a la préfecture de l'acheteur? ok
2)dois-je envoyer également quelque chose a ma préfecture pour dire que je n'ai plus l'arme en question?
3) dois-je attendre le retour de la préfecture pour envoyer l'arme a l'acheteur?
merci de m'informer et de faire profiter vos expériences.
salut

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Re: vente d'une catégorie C

Message  Invité le Mer 03 Déc 2014, 11:19

Si ton acheteur est en règle tu peux vendre et ne rien attendre. Il doit avoir un licence de tir valide ou un permis de chasse valide aussi. 
Tu préviens ta préfecture en envoyant les copies des documents que tu as rempli avec l'acheteur et voilà. De son coté il enverra sa demande. 

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Re: vente d'une catégorie C

Message  salerosso le Mer 03 Déc 2014, 14:37

il m'a bien donné copie de licence en cours de validité...
mais c'est moi qui ai envoyé le dossier a sa préfecture.
donc il faut aussi que j'envois un courrier a ma préfecture?
ca fait un peu doublon ...
alors je peux lui envoyer l'arme sans retour d'aucune préfecture?

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Re: vente d'une catégorie C

Message  Invité le Mer 03 Déc 2014, 14:59

Il doit y avoir deux dossiers l'un pour prévenir que tu n'as plus ton arme (à ta préfecture) et l'autre (à la préfecture de l'acheteur) pour déclarer l'arme. Normalement c'est à lui d'envoyer son dossier mais c'est pas grave comme ça tu es sûr que c'est fait.  Very Happy

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Re: vente d'une catégorie C

Message  salerosso le Mer 03 Déc 2014, 15:29

ok merci carbone
je n'avais pas l'intention d'écrire également a la préfecture, mais puisque tu dis que c'est préférable.....je vais le faire ca coute rien et c'est vrai que c'est peut être plus sur....2 c'est mieux qu'1

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Re: vente d'une catégorie C

Message  fcrozet le Mer 03 Déc 2014, 15:44

en ce qui te concerne, tu envois à ta Préfecture ( en recommandé avec AR)

  • le Cerfa de vente dument rempli.
  • la copie de la CNI resto verso et de la licence de tir validé et tamponnée par le toubib de l'acheteur.
  • un petit courrier d'accompagnement.



L'acheteur s'occupe de faire sa déclaration auprès de sa préfecture.


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Re: vente d'une catégorie C

Message  Invité le Jeu 04 Déc 2014, 08:22

fcrozet a écrit:en ce qui te concerne, tu envois à ta Préfecture ( en recommandé avec AR)

  • le Cerfa de vente dument rempli.
  • la copie de la CNI resto verso et de la licence de tir validé et tamponnée par le toubib de l'acheteur.
  • un petit courrier d'accompagnement.



L'acheteur s'occupe de faire sa déclaration auprès de sa préfecture.

Voilà la vrai marche à suivre DETAILLEE et ne rien omettre sauf le recommandé avec AR si tu veux économiser (c'est ce que je fais et ça marche) mais fcrozet te dira qu'il vaut mieux être plus prudent ce en quoi il n'a pas tord. Cool

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Re: vente d'une catégorie C

Message  fcrozet le Jeu 04 Déc 2014, 10:13

j'aime bien le principe du recommandé Very Happy Il ne faut pas oublier de mettre le n° du recommandée dans le corps de votre lettre et de classer un double de ce courrier avec les preuves de dépôt et de réception. Le tout à garder précieusement. ( avec une copie des autres pièces, Cerfa, etc.)
Ca m'a servi au moins deux fois dont une assez sérieuse où j'avais été convoqué au commissariat lors de la vente d'une arme que l'on me reprochait de ne jamais avoir déclarée clown ( une 22 Very Happy )

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Re: vente d'une catégorie C

Message  Invité le Jeu 04 Déc 2014, 10:54

fcrozet a écrit:j'aime bien le principe du recommandé Very Happy Il ne faut pas oublier de mettre le n° du recommandée dans le corps de votre lettre et de classer un double de ce courrier avec les preuves de dépôt et de réception. Le tout à garder précieusement. ( avec une copie des autres pièces, Cerfa, etc.)
Ca m'a servi au moins deux fois dont une assez sérieuse où j'avais été convoqué au commissariat lors de la vente d'une arme que l'on me reprochait de ne jamais avoir déclarée clown ( une 22 Very Happy )
Ils sont gentils !!!   C'est vrai qu'il faut bosser alors ça fatigue. On convoque et on voit après. clown
Malheureusement tu as tout as fait raison.

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Re: vente d'une catégorie C

Message  BrunoUS17 le Mer 10 Déc 2014, 13:49

Et ces documents sont à garder 5 ans par le vendeur. Méfiat' !

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Re: vente d'une catégorie C

Message  fcrozet le Mer 10 Déc 2014, 14:35

je les garde tous depuis l'origine des temps dans un classeur Suspect ( factures, déclarations, etc..)

Je regardais l'autre jour avec émotion la facture de la Ruger n°1 en 25-06 que j'avais achetée avec une partie de la cagnotte du mariage

Ma femme m'en parle encore aujourd'hui.

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Re: vente d'une catégorie C

Message  salerosso le Mer 10 Déc 2014, 18:14

Je concerve.....

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Re: vente d'une catégorie C

Message  salerosso le Ven 12 Déc 2014, 20:54

bonjour a tous
je vais approfondir ma question....
j'ai plusieurs catégories C dont je voudrais me débarrasser afin d'acheter autres choses.....
Mais la préfecture tarde a m'envoyer le retour des déclarations faites depuis septembre pour certains......
dois- attendre le retour de la préfecture pour remettre ce fusil en vente?
cordialement

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Re: vente d'une catégorie C

Message  yaya1er le Ven 12 Déc 2014, 22:31

En ce qui me concerne, j'ai vendu une arme dont le récépissé de déclaration n'est toujours pas arrivé Suspect 

Mais là encore.... Recommandé!

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Re: vente d'une catégorie C

Message  BrunoUS17 le Ven 12 Déc 2014, 23:30

salerosso a écrit:j'ai plusieurs catégories C dont je voudrais me débarrasser afin d'acheter autres choses..... UNE LISTE, UNE LISTE ! Very Happy

Mais la préfecture tarde a m'envoyer le retour des déclarations faites depuis septembre pour certains......
dois- attendre le retour de la préfecture pour remettre ce fusil en vente?  Je ne vois pas pourquoi. Tu (ou l'armurier) as fait la déclaration, tu es OK et tu n'as pas besoin du papier de la Préf' lors de la revente vu que tu remplis un nouveau CERFA avec l'acheteur.

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Re: vente d'une catégorie C

Message  An ix le Sam 13 Déc 2014, 08:43

BrunoUS17 a écrit:

salerosso a écrit:...
dois- attendre le retour de la préfecture pour remettre ce fusil en vente?  Je ne vois pas pourquoi. Tu (ou l'armurier) as fait la déclaration, tu es OK et tu n'as pas besoin du papier de la Préf' lors de la revente vu que tu remplis un nouveau CERFA avec l'acheteur.



On a besoin du document de la préfecture. Voici ce que dit la loi :


Tout particulier qui transfère à un autre particulier la propriété d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D :
1° Doit s'assurer de l'identité de l'acquéreur et se faire présenter les documents nécessaires à l'acquisition ;
2° Doit adresser le récépissé de sa déclaration ou éventuellement de son enregistrement rayé de la mention « vendu » au préfet du lieu de domicile dans les conditions prévues à l'article 46 ;
3° Doit conserver pendant une durée de cinq ans copies des documents présentés par l'acquéreur.

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Re: vente d'une catégorie C

Message  BrunoUS17 le Sam 13 Déc 2014, 12:09

An ix a écrit:

BrunoUS17 a écrit:



2° Doit adresser le récépissé de sa déclaration ou éventuellement de son enregistrement rayé de la mention « vendu » au préfet du lieu de domicile dans les conditions prévues à l'article 46 ;
3° Doit conserver pendant une durée de cinq ans copies des documents présentés par l'acquéreur.



Crying or Very sad

Quand Salerosso a acheté les armes, il a bien eu un CERFA du vendeur précédent ou de l'armurier, non ?
Il a conservé un double du CERFA qu'il a envoyé à la Préf, j'espère.
C'est cette pièce qu'il renvoie avec la mention "vendue".
Si la Préf' met un temps inacceptable pour renvoyer le récépissé, ce n'est pas au vendeur d'en subir les conséquences.

Après, je ne sais pas dans quel département est Salerosso mais un petit tour à la Préf' pourrait sûrement arranger les choses.

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Re: vente d'une catégorie C

Message  CLOSDELIF le Sam 13 Déc 2014, 12:12

BrunoUS17 a écrit:

An ix a écrit:



BrunoUS17 a écrit:



2° Doit adresser le récépissé de sa déclaration ou éventuellement de son enregistrement rayé de la mention « vendu » au préfet du lieu de domicile dans les conditions prévues à l'article 46 ;
3° Doit conserver pendant une durée de cinq ans copies des documents présentés par l'acquéreur.





Crying or Very sad



Quand Salerosso a acheté les armes, il a bien eu un CERFA du vendeur précédent ou de l'armurier, non ?
Il a conservé un double du CERFA qu'il a envoyé à la Préf, j'espère.
C'est cette pièce qu'il renvoie avec la mention "vendue".
Si la Préf' met un temps inacceptable pour renvoyer le récépissé, ce n'est pas au vendeur d'en subir les conséquences.

Après, je ne sais pas dans quel département est Salerosso mais un petit tour à la Préf' pourrait sûrement arranger les choses.

C'est la logique même, et c'est comme cela que je procède...

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Re: vente d'une catégorie C

Message  ASA le Sam 13 Déc 2014, 14:24



" Il a conservé un double du CERFA qu'il a envoyé à la Préf, j'espère. "


salut salut


C'est bien là le problème,
combien n'ont pas le double ?

par expérience, pas mal Shocked




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Re: vente d'une catégorie C

Message  salerosso le Sam 13 Déc 2014, 15:39

bonjour a tous
ces armes sont importées d'étranger, c'est leurs premières déclaration en france..
j'ai bien sur l'accord préalable tamponné pour chaque arme....
mais j'attend depuis deja septembre le retour de la pref....
il me semble compliqué de me séparer d'une arme qui n'est peux etre pas tout a fait enregistré....
peut etre qu'elles le sont mais qu'ils tardent a envoyer le retour?????
difficile d'avoir des precisions aupres du 93....

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Re: vente d'une catégorie C

Message  CLOSDELIF le Sam 13 Déc 2014, 15:53

En plus des formalités d'importation et du CERFA pour  E2 , as tu bien pensé à envoyer à ta préfecture un nouveau CERFA  de déclaration...?

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Re: vente d'une catégorie C

Message  salerosso le Sam 13 Déc 2014, 15:57

oui bien sur j'ai envoyé le cerfa de déclaration a la prefecture.
d'habitude ca va plus vite et j'ai recus pleins de retour....
mais maintenant avec l'affluence, c'est de plus en plus long pour avoir le retour avec le numéro d'enregistrement.
c'est long c'est une chose mais tant que je n'ai pas recus le retour je suis obligé de garder l'arme?????
ais je au moins le droit de l'utiliser en stand?????

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Re: vente d'une catégorie C

Message  CLOSDELIF le Sam 13 Déc 2014, 16:02

Bon, si tu as tout fait, plus gardé le double de ta déclaration, à mon sens, pas de problèmes : Je l'ai fait des tas de fois....

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Re: vente d'une catégorie C

Message  salerosso le Sam 13 Déc 2014, 19:11

j'aurais préféré avoir le document avant ...
la c'est comme si je vendais une voiture et que je n'avais même pas la carte grise...... et que je ne suis pas tout a fait propriétaire de la voiture.....

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Re: vente d'une catégorie C

Message  An ix le Dim 14 Déc 2014, 11:04

BrunoUS17 a écrit:
2° Doit adresser le récépissé de sa déclaration ou éventuellement de son enregistrement rayé de la mention « vendu » au préfet du lieu de domicile dans les conditions prévues à l'article 46 ;
3° Doit conserver pendant une durée de cinq ans copies des documents présentés par l'acquéreur.


Petite précision :

Pour l'administration la déclaration concerne les armes de la catégorie C et l'enregistrement concerne les armes de la catégorie D1.

Pour moi la loi indique clairement que pour toute vente il faut adresser le récépissé de déclaration (si vente d'une catégorie C) ou le récépissé d'enregistrement (si vente d'une catégorie D1) à sa préfecture...

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