vente d'une catégorie C

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Re: vente d'une catégorie C

Message  jeanhulk le Ven 26 Déc 2014, 16:08

bonjour
y a t il un service particulier a noter sur l enveloppe ou seule l adresse de la préfecture suffit?
merci

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Re: vente d'une catégorie C

Message  jackdaniels le Ven 26 Déc 2014, 17:57

Salut,

Dans le 02, c'est le 'Bureau de la sécurité intérieure'

J'imagine que c'est le même service ailleurs

A bientôt

jackdaniels
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Re: vente d'une catégorie C

Message  Wseneandal le Sam 25 Juil 2015, 17:27

Bonjour à tous,

j'ai vendu une arme cat c et le vendeur me demande d e lui envoyer ceci:

D'ailleurs il faudra m'envoyer le cerfa de cession d'arme de cat C, le banc d'épreuve st etienne.

De quoi parle t il en disant le bac d'épreuve de st etienne ?

Je pensais qu'il fallait juste remplir le cerfa, et qu'il m'envoi sa cni et sa license de tir.

Merci

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Re: vente d'une catégorie C

Message  Gilles78 le Sam 25 Juil 2015, 17:50

Wseneandal a écrit:
j'ai vendu une arme cat c et le vendeur me demande d e lui envoyer ceci:
vendeur ou acheteur ?



D'ailleurs il faudra m'envoyer le cerfa de cession d'arme de cat C, le banc d'épreuve st etienne.
Il veut peut-être parler du certificat d'épreuve.
Ce n'est pas obligatoire, seul le poinçon d'épreuve suffit à prouver que l'arme est passée au BE.

Il est obligatoire de conserver les copies de CNI et de licence présentées pendant 5 ans.
Il est conseillé de conserver une copie du cerfa de déclaration pendant au moins la même durée.

Il faut également envoyer l'orriginal du récépissé de déclaration rayé de la mention arme vendue (on peut mettre vendue le JJ/MM/AAAA à XXXXXXX) à sa préfecture (et en garder une copie à toutes fins utiles).

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Re: vente d'une catégorie C

Message  BrunoUS17 le Sam 25 Juil 2015, 17:52

Tout dépend d'où sort ton arme...
Si elle a été achetée chez un pro, elle est théoriquement passée soit à St Etienne soit à un autre banc d'épreuve d'un état membre de la CIP, avec le poinçon qui va bien sur l'arme.
Si c'est une découverte de grenier ou autre, le principe (ou les textes réglementaires en vigueur, plutôt) voudrait que tu l'ais faite passer au BE toi-même avant de la vendre...

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Re: vente d'une catégorie C

Message  Wseneandal le Sam 25 Juil 2015, 17:54

ok et si elle a les poincons d'épreuve BNP anglais de 1950 ca fonctionne ?

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Re: vente d'une catégorie C

Message  Gilles78 le Sam 25 Juil 2015, 17:57

Il faut un poinçon de la CIP, les BE anglais font partie de la CIP donc pas de problème.

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Re: vente d'une catégorie C

Message  Wseneandal le Sam 25 Juil 2015, 17:58

Super merci beaucoup pour ces explications super rapide à me répondre salut

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