Armes en héritage : help !

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Armes en héritage : help !

Message  cd ram le Jeu 24 Juil 2014, 11:50

Bonjour,

Un ami pas du tout concerné par les armes me demande comment se mettre en règle.

Il a hérité de son père 2 fusils de chasse à canons lisses (catégorie D) et une carabine .22lr mono coup et qu'il ne souhaite pas conserver.

Concernant les fusils, j'ai trouvé ça sur un site gouvernemental :

"Armes acquises par un autre moyen
Toute personne majeure ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie D concernée doit procéder sans délai à une demande d'enregistrement à l'aide du formulaire cerfa n°14700*01 auprès du préfet du département de son lieu de son domicile.

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

une copie d'une pièce d'identité,

une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation pour l'année en cours ou l'année précédente,

à défaut d'un permis de chasser, un certificat médical sous pli fermé, datant de moins d'un mois, et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.
Les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie qui souhaitent acquérir une arme ou des munitions de la catégorie D doivent produire un certificat délivré par un médecin psychiatre datant de moins d'un mois.
Le préfet en délivre un récépissé à l'aide du formulaire cerfa n°14252*02."


Ce qui vient en contradiction avec ce que j'avais cru comprendre, cf le post it de Pocomas : législation sur les armes ... pour les nuls.

Je pensais qu'on pouvait les conserver sans formalités particulières si acquis ou hérités avant 2011 ??

Merci d'éclairer ma lanterne  Wink

cd ram
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Re: Armes en héritage : help !

Message  Baccardi le Jeu 24 Juil 2014, 11:54

De quand date l'héritage?  Question

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Re: Armes en héritage : help !

Message  CLOSDELIF le Jeu 24 Juil 2014, 11:55

cd ram a écrit:Bonjour,

Un ami pas du tout concerné par les armes me demande comment se mettre en règle.

Il a hérité de son père 2 fusils de chasse à canons lisses (catégorie D) et une carabine .22lr mono coup et qu'il ne souhaite pas conserver.

Concernant les fusils, j'ai trouvé ça sur un site gouvernemental :

"Armes acquises par un autre moyen
Toute personne majeure ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie D concernée doit procéder sans délai à une demande d'enregistrement à l'aide du formulaire cerfa n°14700*01 auprès du préfet du département de son lieu de son domicile.

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

une copie d'une pièce d'identité,

une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation pour l'année en cours ou l'année précédente,

à défaut d'un permis de chasser, un certificat médical sous pli fermé, datant de moins d'un mois, et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.
Les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie qui souhaitent acquérir une arme ou des munitions de la catégorie D doivent produire un certificat délivré par un médecin psychiatre datant de moins d'un mois.
Le préfet en délivre un récépissé à l'aide du formulaire cerfa n°14252*02."


Ce qui vient en contradiction avec ce que j'avais cru comprendre, cf le post it de Pocomas : législation sur les armes ... pour les nuls.

Je pensais qu'on pouvait les conserver sans formalités particulières si acquis ou hérités avant 2011 ??

Merci d'éclairer ma lanterne  Wink
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Re: Armes en héritage : help !

Message  Pâtre le Jeu 24 Juil 2014, 12:33




Je pensais qu'on pouvait les conserver sans formalités particulières si acquis ou hérités avant 2011 ??

Merci d'éclairer ma lanterne  Wink




Moi aussi..... 



Ce doit être le cas pour les personne pouvant justifier la détention de ces armes de catégorie D: Tireurs licenciés & chasseurs disposant d'un permis validé.
D'après le texte législatif cité plus haut, un certificat médical pourrait permettre de conserver ces armes.
Sinon, vente à un tiers, un armurier,...ou destruction affraid

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Re: Armes en héritage : help !

Message  CLOSDELIF le Jeu 24 Juil 2014, 13:08

Shocked 
A ma connaissance on n'a pas à déclarer les fusils de chasse à un coup par canon.....chasseur ou pas  No 
S'il était en sa possession avant la date du décret  Cool

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Re: Armes en héritage : help !

Message  Invité le Jeu 24 Juil 2014, 13:43

CLOSDELIF a écrit:Shocked 
A ma connaissance on n'a pas à déclarer les fusils de chasse à un coup par canon.....chasseur ou pas  No 
S'il était en sa possession avant la date du décret  Cool
Tout à fait exact. Ce n'est pas le cas de l'autre arme (.22 LR).

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Re: Armes en héritage : help !

Message  cd ram le Ven 25 Juil 2014, 10:16

 

Merci pour vos réponses, (mais la question reste toujours en suspend  Crying or Very sad )

Comme de toutes manières son épouse ne veut absolument pas d'armes à la maison, je vais donc conseiller à cet ami de mettre ces armes en dépôt vente chez un armurier  Wink 

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Re: Armes en héritage : help !

Message  Invité le Ven 25 Juil 2014, 11:49

C'est bien le problème, "pas d'arme à la maison". Propose lui de les faire neutraliser s'il y tient c'est mieux que rien.  Wink

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Re: Armes en héritage : help !

Message  CLOSDELIF le Ven 25 Juil 2014, 11:52

cd ram a écrit: 

Merci pour vos réponses, (mais la question reste toujours en suspend  Crying or Very sad )

Comme de toutes manières son épouse ne veut absolument pas d'armes à la maison, je vais donc conseiller à cet ami de mettre ces armes en dépôt vente chez un armurier  Wink 

En pareil cas.....Je changerais d'épouse illico  Suspect

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Re: Armes en héritage : help !

Message  lionrobe le Ven 25 Juil 2014, 13:36

Je préférerais neutraliser l'épouse avec un bon baillon, ça revient moins cher (mais ça peut coûter plus ).... 

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Re: Armes en héritage : help !

Message  Leboulanger le Ven 25 Juil 2014, 13:39

lol1  

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Re: Armes en héritage : help !

Message  fcrozet le Ven 25 Juil 2014, 16:18

Vérifie quand même qu'il ne s'agisse pas d'une paire de Purdey ou d'Holland&Holland ?

Tu nous en parles dans ce cas là 

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Re: Armes en héritage : help !

Message  WICHITA le Ven 25 Juil 2014, 17:01

lionrobe a écrit:Je préférerais neutraliser l'épouse avec un bon baillon, ça revient moins cher (mais ça peut coûter plus ).... 

Et tu vois pas quelle y prenne goût?  Shocked

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Re: Armes en héritage : help !

Message  WICHITA le Ven 25 Juil 2014, 17:02

fcrozet a écrit:Vérifie quand même qu'il ne s'agisse pas d'une paire de Purdey ou d'Holland&Holland ?

Tu nous en parles dans ce cas là 

et la 22lr, c'est quoi?

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Re: Armes en héritage : help !

Message  cd ram le Ven 25 Juil 2014, 18:43

fcrozet a écrit:Vérifie quand même qu'il ne s'agisse pas d'une paire de Purdey ou d'Holland&Holland ?

Tu nous en parles dans ce cas là 

Non, c'est des trucs italiens (Perazzi), du tout venant sans grande valeur quoi  Suspect 

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Re: Armes en héritage : help !

Message  WICHITA le Ven 25 Juil 2014, 18:46

Baccardi a écrit:De quand date l'héritage?  Question

je crois que cette question est importante.

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Re: Armes en héritage : help !

Message  cd ram le Ven 25 Juil 2014, 19:36

WICHITA a écrit:
Baccardi a écrit:De quand date l'héritage?  Question


je crois que cette question est importante.

Pas d'info à ce sujet pour le moment ...

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Re: Armes en héritage : help !

Message  rackham le Ven 25 Juil 2014, 20:52

La réponse est là http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1420

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Re: Armes en héritage : help !

Message  Bonnet rouge le Sam 26 Juil 2014, 12:34

cd ram a écrit:

fcrozet a écrit:Vérifie quand même qu'il ne s'agisse pas d'une paire de Purdey ou d'Holland&Holland ?

Tu nous en parles dans ce cas là 



Non, c'est des trucs italiens (Perazzi), du tout venant sans grande valeur quoi  Suspect 
Attention tout de même car un Perazzi trap d'occasion cote 2000 à 8000 € suivant son état et sa finition et surcote si ces fusils sont une vraie paire...

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Re: Armes en héritage : help !

Message  Invité le Ven 17 Oct 2014, 22:51

fcrozet a écrit:Vérifie quand même qu'il ne s'agisse pas d'une paire de Purdey ou d'Holland&Holland ?
 

J'ai le cas d'un express de grande marque (et quasiment neuf de 3 ou 4 ans), que la veuve d'un chasseur a fait neutraliser sur les conseils de la gendarmerie.

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Re: Armes en héritage : help !

Message  Glouton1946 le Mar 21 Oct 2014, 19:49

Bonjour,

Quelques remarques sur ces messages.
Les Perazzi sont de BEAUX fusils italiens qui ont une valeur certaine.
Toutes les armes de chasse à un coup par canon sont soumises à déclaration.
Ça n'a pas grand sens de faire neutraliser des armes, c'est cher et pitié pour l'arme.
Mieux vaut la vendre à quelqu'un qui est autorisé à la posséder .
Passer par un armurier est une solution de facilité .
Il va se prendre une bonne marge !!

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Re: Armes en héritage : help !

Message  cd ram le Mar 21 Oct 2014, 20:05



Je ne connais pas la marque des fusils de mon ami, ma mention Perazzi était un clin d'oeil à FCrozet pour son allusion aux Purdey et H&H Cool

Désolé pour la confusion Embarassed

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Re: Armes en héritage : help !

Message  Invité le Mar 21 Oct 2014, 20:17

Glouton1946 a écrit:Bonjour,

Quelques remarques sur ces messages.
Les Perazzi sont de BEAUX fusils italiens qui ont une valeur certaine.
Toutes les armes de chasse à un coup par canon sont soumises à déclaration.
Ça n'a pas grand sens de faire neutraliser des armes, c'est cher et pitié pour l'arme.
Mieux vaut la vendre à quelqu'un qui est autorisé à la posséder .
Passer par un armurier est une solution de facilité .
Il va se prendre une bonne marge !!



1/Sauf erreur de ma part je pense qu'il serait bon que vous relisiez le décret relativement aux armes à un coup par canon etc.....ou développez votre réponse.
2/Je partage votre opinion sur la neutralisation, je rapportais l'exemple d'un très mauvais conseil donné par des gendarmes qui ne connaissaient pas bien la législation (ancienne), on peut donc à juste titre se poser la question de savoir ce que ce sera avec la nouvelle bien plus complexe.
3/Vous écrivez que l'armurier "va se prendre une bonne marge": c'est son métier, le prix du service, donc c'est normal.

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Re: Armes en héritage : help !

Message  Invité le Mar 21 Oct 2014, 22:30

Heureusement que les armuriers sont là. La marge qu'il se prennent est normale, c'est leur métier et ils en vivent !!! Personne ne travaille gratuitement. Shocked  Je rejoins walterpara.

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Re: Armes en héritage : help !

Message  Glouton1946 le Mer 22 Oct 2014, 23:46

Les armes à un coup à un seul canon lisse sont soumise à enregistrement. Je ne vois pas une grande différence entre l'enregistrement et la déclaration .

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