questions de propriété, l'import / export et acheter, vendre, échanger

Il y a le cas du Martini Henry, fabrication à partir de 1871, mais brevet Martini de 1869, donc 8ème catégorie (enfin en général, car certains le mettent en 5ème....). Si le millésime de 1900 passe dans la nouvelle loi, on évitera peut être certains casse tête, encore que finalement le casse tête sera seulement repoussé de 30ans!!