SIA : déclaration de fusils GRAS 1874 retubés en 22LR

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Message  GM15 Mar 14 Mai 2024, 16:57

Après ouverture de mon compte SIA j'ai des "mises à jour" demandées pour deux fusils GRAS (des manufactures de Châtellerault et Saint Etienne) retubés réglementairement en calibre 22LR pour l'entraînement. Ces armes avaient bien été déclarées, apparaissent sur mon râtelier, mais il manque les Numéros des fiches du RGA.
Or les fiches en cause, présentes sur les versions du RGA de 2022, ont semble-t-il été retirées !
Cf. les deux fichiers de de 07/2022 et 03/2024 en comparaison, avec la même recherche sur le mot "GRAS" :
SIA : déclaration de fusils GRAS 1874 retubés en 22LR Compar32


Alors ????
- Ces carabines ont-elles changé de catégorie, et sont-elles maintenant en D-e ? (comme l'avait demandé l'UFA).
- Ou le No de fiche a-t-il été modifié, et ma recherche sur le mot "GRAS" ou sur les manufactures françaises est-elle mauvaise ?
- Sinon, que puis-faire pour être en règle ? Je suppose qu'il y a d'autres possesseurs de GRAS retubés sur le forum.


J'ai posé la question sur le site de mon compte SIA via "Nous contacter" mais sans recevoir de réponse. J'attends également une réponse du SCA. Ces deux organismes semblent débordés, alors si vous pouviez me renseigner ce serait sympa.
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Message  CLOSDELIF Mar 14 Mai 2024, 17:33

Pour moi, elles sont en D.
Si c'est bien le cas, il te suffit de les supprimer de ton râtelier.

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Message  Pâtre Mar 14 Mai 2024, 17:54

salut

GM15 a écrit:....
- Ces carabines ont-elles changé de catégorie, et sont-elles maintenant en D-e ? (comme l'avait demandé l'UFA).
....

Ca me semble logique (=> doctrine de classement des armes pre-1900 modifiées post 1900 (mais avant 1946!)).
Logique aussi la disparition de la fiche RGA (les armes de la catégorie D-e (& même les autres alinéas) n'ont pas d'existence administrative.

P'u qu'a actionner le "bouton" "je ne possède plus (administrativement) cette arme".  Wink

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Message  CLOSDELIF Mar 14 Mai 2024, 17:58

CQFD !
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Message  Verchère Mer 15 Mai 2024, 05:32

Je trouve vraiment très bête de supprimer les fiches d'armes passées en D.
Alors qu'il serait facile de corriger leur catégorie, avec simplement un automatisme empêchant de les utiliser pour une déclaration ; ce qui aurait l'intérêt d'indiquer clairement que telle arme est en D.

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Petite collection de documents anciens et récents : http://p.lacour.malvaux.free.fr/Arquebuses.htm

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Message  GM15 Mer 15 Mai 2024, 10:52

Vous aviez raison. Je viens de recevoir une réponse du SCAE qui confirme que, suite à une nouvelle "doctrine de classement" (datant de septembre 2023), les fusils Gras retubés en arsenal d'Etat en calibre 22LR étaient maintenant en catégorie D-e, et que je pouvais les enlever de mon ratelier SIA.
La déclaration de ces armes m'avait été exigée, à leur acquisition, par ma préfecture.  Mais quand je pense au temps passé avec la responsable du service "armes" pour trouver la bonne correspondance (modèle, manufacture, longueur...) avec leur fichier de l'époque, avec l'obligation de créer une nouvelle fiche... je rejoins Verchère sur la suppression de ces fiches.

L'UFA a bien publié un article sur ce changement de doctrine, et donne le lien pour consulter l'avis du SCAE :
https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/scae_lignes-directrices_modele-anterieur-1900_sept2023.pdf
Je conseille à tous les possesseurs d'armes de catégorie D "limite", ou à ceux qui voudraient en acquérir sans encombrer leur ratelier SIA, de consulter ce texte. 

Je résume pour mon cas. Il semblerait que les nouvelles "lignes directrices de classement" des armes d'épaule considèrent que :
- Des instruments de visée ou crosse modifiés ;
- Une longueur de canon modifiée avant 1946 (avec des limites);
- Une modification de calibre si réalisée avant 1946 ;
- Une modification du système d’alimentation, de la culasse mobile (dimensions, tenons, forme du levier), du mode de démontage ou du système de sûreté ou de l’appellation ou des marquages ;
- Une évolution de la munition d’origine.
Ne soient considérés que comme des "modifications mineures" qui ne changent pas la catégorie initiale d'une arme.
Ainsi un fusil Gras, en catégorie D-e d'origine, resterait maintenant en D-e s'il a été modifié réglementairement, vers 1930, en carabine 22LR d'entraînement.


En parcourant les offres de vente sur Naturabuy j'ai effectivement constaté ce changement.
A noter que, sur le même site, certaines (mais pas toutes, il y a des retards dans la mise à jour !) carabines scolaires reprenant la forme d'un fusil Lebel sont aussi maintenant classées en D-e, quelque soit leur date de commercialisation. Idem pour les modèles Remington Rolling-block 1901 en 8mm Lebel qui sont maintenant libres d'achat et de détention...
Merci pour tous vos avis.
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