Déclaration d'une arme catégorie B

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Message  jeanpierre04 Lun 13 Mai 2024, 13:23

Bonjour,
J'ai besoin s'il vous plaît d'une confirmation, je trouve, j'hérite, ou il m'est fait don d'une arme de catégorie B, dois-je comme avant passer par un armurier ? ou bien depuis la mise en place du SIA, il suffit de cliquer sur l'onglet "Arme héritée" ou "Arme trouvée" et en suivant la procédure cela suffit ?  
Merci

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Message  ANDY34 Lun 13 Mai 2024, 14:24

Hello
Avant tout il faut être détenteur de B et ne pas être au quota...
Ensuite c'est une bonne question...Je ne m'étais pas posé la question pour des armes trouvées où héritées pour des B. Pour du C oui...

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Message  jeanpierre04 Lun 13 Mai 2024, 14:44

ANDY34 a écrit:Hello
Avant tout il faut être détenteur de B et ne pas être au quota...
Ensuite c'est une bonne question...Je ne m'étais pas posé la question pour des armes trouvées où héritées pour des B. Pour du C oui...
Effectivement il faut bien sûr être licencié et avoir encore de la place sur le râtelier  Déclaration d'une arme catégorie B  4151426446 je vais je pense, envoyer un mail à la Préf.....
Merci de m'avoir répondu.

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Message  poudreverte Lun 13 Mai 2024, 14:57

Je pense que l'identité de l'ancien proprietaire et sa situation (arme declarée ou non) doivent etre prises en compte, surtout en cas de don, non ?
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Message  jeanpierre04 Lun 13 Mai 2024, 15:00

poudreverte a écrit:Je pense que l'identité de l'ancien proprietaire et sa situation (arme declarée ou non) doivent etre prises en compte, surtout en cas de don, non ?
Merci de m'avoir répondu.
Dans le cas d'une trouvaille (onglet prévu sur le SIA), difficile de renseigner ce genre d'informations.

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Message  Pâtre Lun 13 Mai 2024, 20:15

salut

jeanpierre04 a écrit:.... depuis la mise en place du SIA, il suffit de cliquer sur l'onglet "Arme héritée" ou "Arme trouvée" ....

Faut avouer que ces onglets peuvent mettre le doute....

Pas de changement dans la réglementation (CSI: Code de la Sécurité Intérieure / "police administrative spéciale" / Acquisition d'armes à feu.)

Possible par contre: que le site du SIA permette de "déclarer" une découverte, ou un héritage. Comme jusqu'alors il fallait "déclarer" en gendarmerie/commissariat une découverte.
Étape préalable (ou non) à la mise en possession de l'arme (ou son abandon).

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Message  Stephane5 Lun 13 Mai 2024, 20:30

Je ne pense pas que la mise en service du SIA ait supprimé l'obligation de déclarer la découverte d'une arme de catégorie B à la police ou à la gendarmerie. Essaie de cliquer sur la case "arme trouvée ou héritée" du SIA, mais à mon avis, à un moment ou à un autre tu devras, soit produire un récépissé de découverte, soit aller voir ton armurier.
A ta place, j'irais voir mon armurier pour qu'il rentre directement l'arme sur son LPN et me la cède ensuite.

------------------------

"Je comprends pas, ça marchait avant que j'y touche !" (Joe Bar Team, tome 3, page 27)


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Message  jeanpierre04 Lun 13 Mai 2024, 20:31

Pâtre a écrit:salut

jeanpierre04 a écrit:.... depuis la mise en place du SIA, il suffit de cliquer sur l'onglet "Arme héritée" ou "Arme trouvée" ....

Faut avouer que ces onglets peuvent mettre le doute....

Pas de changement dans la réglementation (CSI: Code de la Sécurité Intérieure / "police administrative spéciale" / Acquisition d'armes à feu.)

Possible par contre: que le site du SIA permette de "déclarer" une découverte, ou un héritage. Comme jusqu'alors il fallait "déclarer" en gendarmerie/commissariat une découverte.
Étape préalable (ou non) à la mise en possession de l'arme (ou son abandon).

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Message  jeanpierre04 Lun 13 Mai 2024, 20:37

Stephane5 a écrit:Je ne pense pas que la mise en service du SIA ait supprimé l'obligation de déclarer la découverte d'une arme de catégorie B à la police ou à la gendarmerie. Essaie de cliquer sur la case "arme trouvée ou héritée" du SIA, mais à mon avis, à un moment ou à un autre tu devras, soit produire un récépissé de découverte, soit aller voir ton armurier.
A ta place, j'irais voir mon armurier pour qu'il rentre directement l'arme sur son LPN et me la cède ensuite.
Merci Stephane5, je connaissais la procédure avant le SIA, mais si maintenant je pouvais éviter de donner 80€ à l'armurier.............
Je vais dès demain faire un mail à ma Préfecture...... je ne manquerai pas de vous informer de leur réponse.

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Message  Pâtre Lun 13 Mai 2024, 22:48

salut

jeanpierre04 a écrit: ... si maintenant je pouvais éviter de donner 80€ à l'armurier......

Ca, c'est facile: change d'armurier!
Même s'il faut aller loin, t'as de la marge pour payer le carburant!!!

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Message  ANDY34 Mar 14 Mai 2024, 07:01

Hello
Par contre pour les C ça doit fonctionner, je penserai même que cela a été fait exprès,
l'objectif pouvant être de ne pas laisser d'arme circuler dans la nature.

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Message  Pâtre Mar 14 Mai 2024, 07:57

salut 

Avant 2018, oui!   drunken

Depuis août 2018, une intermédiation est obligatoire avant toute remise d'arme des catégorie A, B, C, D-g.

L'objectif étant de ne pas permettre une mise en possession d'une arme à feu des catégories ci-dessus pour une personne interdite d'arme (=> inscrite au fichier FINIADA).
L'autre objectif, c'est de déléguer au privé une partie de la gestion administrative des flux d'armes.


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Message  ANDY34 Mar 14 Mai 2024, 09:03

Pâtre a écrit:salut 

Avant 2018, oui!   drunken

Depuis août 2018, une intermédiation est obligatoire avant toute remise d'arme des catégorie A, B, C, D-g.

L'objectif étant de ne pas permettre une mise en possession d'une arme à feu des catégories ci-dessus pour une personne interdite d'arme (=> inscrite au fichier FINIADA).
L'autre objectif, c'est de déléguer au privé une partie de la gestion administrative des flux d'armes.


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hello
Nous parlons de tireur, donc non inscrit au Finiadia, qui rajouterait une arme de cat C héritée ou trouvée.
M'étonnerait que les instances refusent cette déclaration volontaire.

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Message  jeanpierre04 Mar 14 Mai 2024, 09:08

ANDY34 a écrit:
Pâtre a écrit:salut 

Avant 2018, oui!   drunken

Depuis août 2018, une intermédiation est obligatoire avant toute remise d'arme des catégorie A, B, C, D-g.

L'objectif étant de ne pas permettre une mise en possession d'une arme à feu des catégories ci-dessus pour une personne interdite d'arme (=> inscrite au fichier FINIADA).
L'autre objectif, c'est de déléguer au privé une partie de la gestion administrative des flux d'armes.


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hello
Nous parlons de tireur, donc non inscrit au Finiadia, qui rajouterait une arme de cat C héritée ou trouvée.
M'étonnerait que les instances refusent cette déclaration volontaire.
Bonjour, merci de me répondre.
Ma question portait sur la catégorie B, mais à mon sens c'est identique, je viens à l'instant d'envoyer un message à ma Préf, je vous tiendrai informé.

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Message  ANDY34 Mar 14 Mai 2024, 11:42

Hello
Jean Pierre, j'ai bien compris ta question, et je suis les réponses attentivement.
On a fait un HS sur les catégories C...

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Message  Lancien Mer 15 Mai 2024, 08:19

jeanpierre04 a écrit:Bonjour, merci de me répondre.
Ma question portait sur la catégorie B, mais à mon sens c'est identique, je viens à l'instant d'envoyer un message à ma Préf, je vous tiendrai informé.

Votre préfecture va certainement vous renvoyer sur les fiches pratiques concernant le SIA, suivant votre situation (que vous avez pas précisé) vous trouverez la marche à suivre pour conserver une arme de catégorie B.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11629
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Message  jeanpierre04 Mer 15 Mai 2024, 09:41

Lancien a écrit:
jeanpierre04 a écrit:Bonjour, merci de me répondre.
Ma question portait sur la catégorie B, mais à mon sens c'est identique, je viens à l'instant d'envoyer un message à ma Préf, je vous tiendrai informé.

Votre préfecture va certainement vous renvoyer sur les fiches pratiques concernant le SIA, suivant votre situation (que vous avez pas précisé) vous trouverez la marche à suivre pour conserver une arme de catégorie B.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11629
Bonjour au forum,
Merci à tous pour votre participation.

Suite au mail ci-dessous que j'ai envoyé à ma Préfecture :

Bonjour, Dans le cas d'une donation, d'un héritage ou bien la trouvaille d'une arme de catégorie B, faut-il pour la déclarer passer obligatoirement par un armurier ? ou bien depuis la création du SIA la déclaration en ligne suffit, à l'aide des onglets " Arme trouvée" ou "Arme héritée" ? merci de bien vouloir me communiquer des précisions. Merci infiniment Cordialement


je viens de recevoir leur réponse :

Bonjour,
Vous l'enregistrez comme arme héritée ou trouvée sur votre râtelier dans la limite de votre quota d'armes autorisées.
Cordialement



Service du cabinet et de la sécurité intérieure
8, rue du Docteur-Romieu - 04016 Digne-les-Bains Cedex
Tél : +33 4 92 36 72 00
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Déclaration d'une arme catégorie B  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jeanpierre04
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Message  jeanpierre04 Mer 15 Mai 2024, 09:44

Lancien a écrit:
jeanpierre04 a écrit:Bonjour, merci de me répondre.
Ma question portait sur la catégorie B, mais à mon sens c'est identique, je viens à l'instant d'envoyer un message à ma Préf, je vous tiendrai informé.

Votre préfecture va certainement vous renvoyer sur les fiches pratiques concernant le SIA, suivant votre situation (que vous avez pas précisé) vous trouverez la marche à suivre pour conserver une arme de catégorie B.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11629
Merci Lancien, bien vu.........

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Message  Pâtre Mer 15 Mai 2024, 13:14

salut


jeanpierre04 a écrit:...
Suite au mail ci-dessous que j'ai envoyé à ma Préfecture :

Bonjour, Dans le cas d'une donation, d'un héritage ou bien la trouvaille d'une arme de catégorie B, faut-il pour la déclarer passer obligatoirement par un armurier ? ou bien depuis la création du SIA la déclaration en ligne suffit, à l'aide des onglets " Arme trouvée" ou "Arme héritée" ? merci de bien vouloir me communiquer des précisions. Merci infiniment Cordialement


je viens de recevoir leur réponse :

Bonjour,
Vous l'enregistrez comme arme héritée ou trouvée sur votre râtelier dans la limite de votre quota d'armes autorisées.
Cordialement
....

OK

Donc, il y a la règle (la loi, transcrite dans le CSI).
Et..... y'a moyen d'moyenner! 
Déclaration d'une arme catégorie B  252398


Bon, ça te fait l’économie d'une intermédiation!  Déclaration d'une arme catégorie B  3361380237
 
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Message  jeanpierre04 Mer 15 Mai 2024, 13:19

Pâtre a écrit:salut


jeanpierre04 a écrit:...
Suite au mail ci-dessous que j'ai envoyé à ma Préfecture :

Bonjour, Dans le cas d'une donation, d'un héritage ou bien la trouvaille d'une arme de catégorie B, faut-il pour la déclarer passer obligatoirement par un armurier ? ou bien depuis la création du SIA la déclaration en ligne suffit, à l'aide des onglets " Arme trouvée" ou "Arme héritée" ? merci de bien vouloir me communiquer des précisions. Merci infiniment Cordialement


je viens de recevoir leur réponse :

Bonjour,
Vous l'enregistrez comme arme héritée ou trouvée sur votre râtelier dans la limite de votre quota d'armes autorisées.
Cordialement
....

OK

Donc, il y a la règle (la loi, transcrite dans le CSI).
Et..... y'a moyen d'moyenner! 
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Bon, ça te fait l’économie d'une intermédiation!  Déclaration d'une arme catégorie B  3361380237
 
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Hello, je ne comprends pas ".....y'a moyen d'moyenner!" la réponse de ma Préfecture serait-elle contraire au code de la sécurité intérieure  !!! ?

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Message  MikeDundee Mer 15 Mai 2024, 16:26

jeanpierre04 a écrit:
Pâtre a écrit:salut


jeanpierre04 a écrit:...
Suite au mail ci-dessous que j'ai envoyé à ma Préfecture :

Bonjour, Dans le cas d'une donation, d'un héritage ou bien la trouvaille d'une arme de catégorie B, faut-il pour la déclarer passer obligatoirement par un armurier ? ou bien depuis la création du SIA la déclaration en ligne suffit, à l'aide des onglets " Arme trouvée" ou "Arme héritée" ? merci de bien vouloir me communiquer des précisions. Merci infiniment Cordialement


je viens de recevoir leur réponse :

Bonjour,
Vous l'enregistrez comme arme héritée ou trouvée sur votre râtelier dans la limite de votre quota d'armes autorisées.
Cordialement
....

OK

Donc, il y a la règle (la loi, transcrite dans le CSI).
Et..... y'a moyen d'moyenner! 
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Bon, ça te fait l’économie d'une intermédiation!  Déclaration d'une arme catégorie B  3361380237
 
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Hello, je ne comprends pas ".....y'a moyen d'moyenner!" la réponse de ma Préfecture serait-elle contraire au code de la sécurité intérieure  !!! ?
Hello 
Je pense surtout que tu as une préfecture qui fait preuve de bon sens : qui s’amuserait à déclarer une catégorie B sans en être possesseur Very Happy
Au moins comme ça c’est fait et c’est bien là l’essentiel !
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Message  Budapest Mer 15 Mai 2024, 16:54

MikeDundee a écrit:
jeanpierre04 a écrit:
Pâtre a écrit:salut


jeanpierre04 a écrit:...
Suite au mail ci-dessous que j'ai envoyé à ma Préfecture :

Bonjour, Dans le cas d'une donation, d'un héritage ou bien la trouvaille d'une arme de catégorie B, faut-il pour la déclarer passer obligatoirement par un armurier ? ou bien depuis la création du SIA la déclaration en ligne suffit, à l'aide des onglets " Arme trouvée" ou "Arme héritée" ? merci de bien vouloir me communiquer des précisions. Merci infiniment Cordialement


je viens de recevoir leur réponse :

Bonjour,
Vous l'enregistrez comme arme héritée ou trouvée sur votre râtelier dans la limite de votre quota d'armes autorisées.
Cordialement
....

OK

Donc, il y a la règle (la loi, transcrite dans le CSI).
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Bon, ça te fait l’économie d'une intermédiation!  Déclaration d'une arme catégorie B  3361380237
 
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Hello, je ne comprends pas ".....y'a moyen d'moyenner!" la réponse de ma Préfecture serait-elle contraire au code de la sécurité intérieure  !!! ?
Hello 
Je pense surtout que tu as une préfecture qui fait preuve de bon sens : qui s’amuserait à déclarer une catégorie B sans en être possesseur Very Happy
Au moins comme ça c’est fait et c’est bien là l’essentiel !
Je pense que c'est possible seulement dans les 6 mois de la création du compte SIA afin de régulariser certaines situations...
Mais peut être que je me trompe Déclaration d'une arme catégorie B  404219

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Message  Pâtre Mer 15 Mai 2024, 18:36

salut

jeanpierre04 a écrit:...la réponse de ma Préfecture serait-elle contraire au code de la sécurité intérieure  !!! ?

Je suis surpris par cette réponse.

Depuis août 2018, il n'est plus possible de procéder autrement que par l'intermédiation d'un courtier/armurier....

... mais, semble t'il, si!  king 

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Message  ANDY34 Mer 15 Mai 2024, 19:04

Déclaration d'une arme catégorie B  72113[/quote]
Hello, je ne comprends pas ".....y'a moyen d'moyenner!" la réponse de ma Préfecture serait-elle contraire au code de la sécurité intérieure  !!! ?[/quote]
Hello 
Je pense surtout que tu as une préfecture qui fait preuve de bon sens : qui s’amuserait à déclarer une catégorie B sans en être possesseur Very Happy
Au moins comme ça c’est fait et c’est bien là l’essentiel ![/quote]
Je pense que c'est possible seulement dans les 6 mois de la création du compte SIA afin de régulariser certaines situations...
Mais peut être que je me trompe Déclaration d'une arme catégorie B  404219[/quote]

Je le pense aussi...
De toutes façons, 6 mois après la création  de notre compte SIA, nous n'aurons plus du tout accès aux modifications...Ca c'est écrit sur la procédure...

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Message  Xavier06 Mer 15 Mai 2024, 20:52

Budapest a écrit:
Je pense que c'est possible seulement dans les 6 mois de la création du compte SIA afin de régulariser certaines situations...
Mais peut être que je me trompe Déclaration d'une arme catégorie B  404219

"arme trouvée" et "arme héritée" sont des fonctionnalités qui subsisteront au delà des 6 mois

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