Déclaration d'arme catégorie C depuis un armurier de l'UE

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Message  Ueihtam Sam 20 Juin 2020, 07:40

Bonjour,

Je vais chercher dans quelques jours ma nouvelle (et toute première  salut) arme.

J'ai effectué l'accord préalable auprès des douanes françaises suite à quoi l'armurier m'a remis le permis de transfert. 

L'arme transitera par voie aérienne et j'irai la récupérer sous peu aux services de l'aéroport responsables de la réception des colis. 

J'en viens à ma question: Dois-je forcément passer par un armurier français pour procéder à la déclaration en Préfecture sachant qu'un armurier (certes étranger) a déjà fais les démarches de vérification FINIADA, d'envoi, de transit etc?

Voilà ce que j'ai trouvé sur armes-ufa:


armes-ufa a écrit:"
le vendeur étranger est un professionnel :
L’acheteur peut se faire livrer directement chez lui, ou récupérer son arme en mains propres (chez un armurier luxembourgeois, par exemple).
Il reste à accomplir les formalités de passage de frontière : l’accord préalable que vous devez fournir à l’armurier étranger. Avec ce document il obtiendra de son Etat le permis de transfert. Avec le nouveau service de téléprocédure de la douane (e-APS) tout ceci devient « presque » facile.
Puis une fois arrivé en France, il lui restera à déclarer l’arme en préfecture avec le CERFA. A l’appuis de la déclaration il faudra joindre le permis de transfert qui atteste que vous avez acquis l’arme légalement.
Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de passer par un armurier ou un courtier, la déclaration s’effectue directement par le particulier."


C'est la seule source qui abonde dans ce sens. Je préfère demander à ceux qui ont déjà effectués cette démarche.
Cordialement,
Mathieu
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Message  Pâtre Sam 20 Juin 2020, 10:28

salut

Sujet plusieurs fois évoqué sur le forum.
L'UFA n'invente pas!

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000034671220&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20200606

"Article R316-16 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 31
..... Le particulier, lorsqu'il s'agit d'armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1 et B, renvoie le volet n° 2 de l'autorisation d'acquisition dûment rempli au préfet."

Pour résumer: lorsque la/les arme/s reçues, envoyer le CERFA de déclaration (pour du "C"), ou les document de détention (pour du "B"), accompagnés:
- d'un document avec licence valide & CNI.
- d'une copie de l'accord préalable.
- d'une copie du permis de transfert.

NB: l'armurier étranger ne peut pas faire la consultation du FINIADA!
Il n'y a pas accès.(ni "matériellement", ni, surtout, en droit.)

Par contre, avant de délivrer l'AP, les douanes consultent évidement le FINIADA. (=> impossible pour un interdit d'arme d'entrer en possession d'une arme. Donc, AP impossible.)

Jamais fait par transit aérien.
Ca me semble d'ailleurs étonnant! (=> ou livraison dans les locaux d'une armurerie, ou livraison chez l'acquéreur).
Pour le cas ou ça se passe comme décrit, peut être s'attendre à une procédure, & à des coûts.  ( Question scratch )


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Message  Ueihtam Sam 20 Juin 2020, 18:46

Bonjour,


Merci pour ces petites précisions. Malgré quelques recherches je n'avais rien trouvé sur le forum...

J'ai récupéré l'arme cet après-midi à Roissy CDG. Aucun problème pour récupérer le colis moyennant finance (+/- 100 euros correspondant aux frais d'arrivée et aux frais de mise à quai) mais beaucoup moins cher que par un transporteur privé (frais de route compris). 

Je te remercie de m'avoir confirmé la manop, je file remplir le cerfa correspondant Wink
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Déclaration d'arme catégorie C depuis un armurier de l'UE Empty Re: Déclaration d'arme catégorie C depuis un armurier de l'UE

Message  Collektor Dim 10 Jan 2021, 03:25

certaines préfs avanceront et tiendront mordicus que la déclaration doit être faite par l'armurier, mais sans se demander si le gars au fin fond de la Bavière en a quoi que ce soit à faire de remplir de la paperasse en plus, et qui plus est auprès d'une administration française !
... et en se demandant encore moins, si celui qui en subira les conséquences directes, ne sera pas encore Bibi, sur qui ces mêmes préfs auront aussi à plancher doublement si le voisin bavarois s'est oublié ou trompé, prêtes alors à solliciter Bibi lui-même pour faire procéder à la correction !

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