Re: munitions en D bientôt en B

**gavach** Mar 27 Sep 2022, 18:19

Parfait.
Nous serons donc fixés rapidement.

**Tupolef** Mar 18 Oct 2022, 14:38

Un peu de lecture, en page 2 du document pour faire avancer le sujet.

https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/legi-arm_no6.pdf

**ANDY34** Mar 18 Oct 2022, 14:58

Quand on a perdu nos A1 11, personne n'a bronché....ou presque. De mémoire on était une soixantaine a avoir tenté une action en justice avec un avocat, maintenant les D demain les B4 etc etc...

**CLOSDELIF** Mar 18 Oct 2022, 15:34

Les armes en D ne sont pas visées, bien au contraire, puisqu'ils pensent en libérer d'autres....

**ANDY34** Mar 18 Oct 2022, 16:26

CLOSDELIF a écrit:Les armes en D ne sont pas visées, bien au contraire, puisqu'ils pensent en libérer d'autres....

CLODELIF,

munitions en D bientôt en B - Page 5 72113

J'aurai du écrire les cartouches de "D" ... Pour le moment ...
Quelles "D" vont ils libérer surement pas le 92 !!! Merci

**CLOSDELIF** Mar 18 Oct 2022, 16:32

Le 92....je crois que c'est hors de question !!!!!

**tonyfree** Mar 18 Oct 2022, 16:40

Ne rêvons pas.. Il restera en B même si on peut en trouver facilement de très beaux et pas cher peu 'investissent' une autorisation pour lui. Avec la nouvelle formule à 15 je me laisserai bien tenter.

**Tupolef** Mar 18 Oct 2022, 17:08

Ça ne change pas grand chose, car si l’on veut tirer avec une arme de poing en D alors il faudra l’autorisation pour détenir les munitions. Certe l’arme ne sera pas dans le quota des 15 mais la démarche sera là même. Autant prendre une arme de catégorie B qui sera certainement moins chère.

La cote dès colt 95 en 32-20, ou des SAA en 44-40 va encore grimper. (A moins que ces calibres actuellement en catégorie C accessible avec récépissé de déclaration de l’arme correspondante ne passent en B).

Quoi que, les colt 95 en 32-20 sont de fabrication tardive (après 1900) et j’ai cru entendre qu’une date limite de fabrication sera établie pour les armes d’épaule et de poing pour rester en D.

Si cette mesure est prise, cela va être coton pour les armes produites à petites échelle de façon plus ou moins artisanale par lés armurier de l’époque=> les pistolets de salon par exemple. Souvent d’un modèle antérieur à 1900, mais comment prouver sa date de fabrication si une date limite est fixée…

Pâtre Mar 18 Oct 2022, 17:53

Tupolef a écrit:Un peu de lecture, en page 2 du document pour faire avancer le sujet.

https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/legi-arm_no6.pdf

munitions en D bientôt en B - Page 5 117219

pour la publication du N° de "Légi-arm"

Sinon, il y avait la page 1 de ce sujet! Wink

natanael a écrit:Bonjour à tous, je m'étonne que peu de tireurs et collectionneurs s'émeuvent de la nouvelle parue dans la revue Légi-Arm . ...

**Tupolef** Mar 18 Oct 2022, 17:57

Pâtre a écrit:

Tupolef a écrit:Un peu de lecture, en page 2 du document pour faire avancer le sujet.

https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/legi-arm_no6.pdf

pour la publication du N° de "Légi-arm"

Sinon, il y avait la page 1 de ce sujet!

natanael a écrit:Bonjour à tous, je m'étonne que peu de tireurs et collectionneurs s'émeuvent de la nouvelle parue dans la revue Légi-Arm . ...

Oui pour la page 1 j’avais vu. C’est pour ça que j’ai jugé pertinent d’ajouter le lien vers le dit article. salut

**ANDY34** Mar 18 Oct 2022, 18:38

CLOSDELIF a écrit:Le 92....je crois que c'est hors de question !!!!!

Mon fils était à Strasbourg au marché de Noel Crying or Very sad

Quand il a vu l'arme du forcené il m'a dit " On peut s'assoir sur le déclassement du 92... Embarassed

**silex41** Mar 18 Oct 2022, 18:51

ANDY34 a écrit:
CLOSDELIF a écrit:Le 92....je crois que c'est hors de question !!!!!
Mon fils était à Strasbourg au marché de Noel
Quand il a vu l'arme du forcené il m'a dit " On peut s'assoir sur le déclassement du 92...

c'était un 92 espagnol qui n'est pas en fait un "vrai " 92 . ( copie Colt ou SW ) .

moblot70 Mar 18 Oct 2022, 18:51

L’attentat de Strasbourg - Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes (armes-ufa.com)

**garand76** Mar 18 Oct 2022, 20:04

moblot70 a écrit:L’attentat de Strasbourg - Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes (armes-ufa.com)

Et que le ministère de l'Intérieur avait présenté à l'époque comme "arme de collection" ce qui laissait à penser au citoyen lambda qu'il existait des armes de collection ( comprenez : en vente libre) suffisamment puissantes pour perpétrer ce genre de méfait alors qu'il s'agissait d'une arme de catégorie B qui circulait hors du circuit légal, mais le dire comme ça aurait été moins vendeur. Je crois que le terroriste s'était procuré des munitions auprès d'un armurier pas trop regardant, je ne sais pas quelle suite judiciaire a été donnée à cette affaire.

moblot70 Mar 18 Oct 2022, 20:13

Selon France Bleu.

Cette enquête devrait être bouclée à la fin de l'année 2022, laissant présager un procès à la fin de l'année 2023 ou au début de l'année 2024 selon les enquêteurs. Il se déroulera à Paris, devant la Cour d'assises spéciale. La même dans laquelle se tient actuellement le procès de l'attentat de Nice. C'est aussi elle qui a accueillie les procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris.

Cinq hommes actuellement mis en examen sont susceptibles d'être jugés par cette cour d'assises spéciale. L'auteur de la tuerie a lui été abattu par la police après 48h de cavale.

**Verchère** Mer 19 Oct 2022, 05:11

Pour en revenir à ce nouveau décret, qui n'a strictement aucun rapport avec l'attentat de Strasbourg (perpétré par une arme non-collection, en B, avec des cartouches en B aussi)...

Ce qui me surprend est l'argumentation avancée, l'objectif étant paraît-il d'interdire la vente de cartouches D de fabrication moderne. Or il me semble évident que cette vente est déjà illégale (depuis un bon paquet d'années), lesdites cartouches n'étant certainement pas certifiées CIP (ce qui impose d'être armurier, de fournir au BE un lot assez conséquent pour déterminer les écarts extrêmes de pression, et à ce qu'on m'a dit de faire homologuer son atelier et sa procédure de chargement pour chaque calibre prévu).
En plus, si le calibre n'est pas encore normalisé CIP il faut préalablement faire établir la table CIP (à ses frais).

Par chance le 11-73 est déjà CIP...
Mais la pression ne devra pas dépasser 1150 bars dans un canon d'épreuve alésé à 10.80 et rayé à 11.20 mm ! Je sais pas qui a pondu ces cotes bizarres, mais dans une arme normale cette cartouche va être bien foireuse.

Nos réglementeurs ignoreraient-ils la loi ?
Ou feraient-ils juste semblant, ayant trouvé par ce biais un moyen dissimulé pour ficher les détenteurs d'armes catégorie D ? Auquel cas les cartouches de fusil suivront à la prochaine charette (43 Egyptien, 11 mm Gras, et une foule d'autres).

La vente sur le net de cartouches ainsi illégales ne paraissait pourtant pas les déranger, alors que ça donnait certainement un prétexte suffisant pour une perquisition (vous pouvez bien compter sur le site marchand pour fournir l'adresse du vendeur à la première réquisition) !

Pour ma part et personnellement, je ne vois guère d'inconvénient à l'interdiction de vente des munitions de pistolets catégorie D ; les possesseurs n'ont qu'à apprendre à les fabriquer...
Mais si on n'a plus le droit de les fabriquer soi-même pour soi-même, alors là ça coince !
Interdiction de vente des composants ? Même réponse, ça ne peut que relever le niveau technique des collectionneurs-tireurs, qui devront apprendre à tourner une douille genre Paris-Sport, ou découvrir les joies de l'emboutissage-étirage. Heureusement pour eux, ces douilles ne sont généralement pas très longues et la pression est faible ; par contre la fourniture en laiton adéquat est certainement un bien plus gros problème que la confection de l'outillage.
Ce que j'avance est toutefois théorique : n'en ayant pas encore eu besoin, je n'ai jamais poussé l'emboutissage plus loin que le godet qui permettrait de faire les douilles les plus courtes (par contre le formage d'un bourrelet par matriçage, je connais ; à la presse à balancier ça muscle bien les bras).

**Fra78** Mer 19 Oct 2022, 07:18

Inversement, peut-être sera-t-il possible d'acquérir des composants en B (douilles) pour une arme en D ?

**Tupolef** Mer 19 Oct 2022, 07:27

Fra78 a écrit:Inversement, peut-être sera-t-il possible d'acquérir des composants en B (douilles) pour une arme en D ?

Si l’on regarde l’article Légi-arm, toutes les douilles destinées aux armes de poing seront classées en B. Même si l’on possède une arme de catégorie D il faudra faire une demande d’autorisation pour pouvoir obtenir les douilles. Seules les munitions d’époque resteront en D.

**Fra78** Mer 19 Oct 2022, 07:28

Tupolef a écrit:
Fra78 a écrit:Inversement, peut-être sera-t-il possible d'acquérir des composants en B (douilles) pour une arme en D ?
Si l’on regarde l’article Légi-arm, toutes les douilles destinées aux armes de poing seront classées en B. Même si l’on possède une arme de catégorie D il faudra faire une demande d’autorisation pour pouvoir obtenir les douilles. Seules les munitions d’époque resteront en D.

Oui, mais actuellement impossible d'acheter des douilles si on ne possède pas l'arme correspondante en B...

**silex41** Mer 19 Oct 2022, 08:13

Fra78 a écrit:
Tupolef a écrit:
Fra78 a écrit:Inversement, peut-être sera-t-il possible d'acquérir des composants en B (douilles) pour une arme en D ?
Si l’on regarde l’article Légi-arm, toutes les douilles destinées aux armes de poing seront classées en B. Même si l’on possède une arme de catégorie D il faudra faire une demande d’autorisation pour pouvoir obtenir les douilles. Seules les munitions d’époque resteront en D.
Oui, mais actuellement impossible d'acheter des douilles si on ne possède pas l'arme correspondante en B...

non. pas si elles sont d'un calibre ancien/PN. ce qui est le cas des 11 mm 73. Après, ceux qui chargent celles ci avec de la PNF (facilité et blasphème!!) sont en infraction car ils ont "créé" une cartouche en B ..

**Tupolef** Mer 19 Oct 2022, 08:39

silex41 a écrit:
Fra78 a écrit:
Tupolef a écrit:
Fra78 a écrit:Inversement, peut-être sera-t-il possible d'acquérir des composants en B (douilles) pour une arme en D ?
Si l’on regarde l’article Légi-arm, toutes les douilles destinées aux armes de poing seront classées en B. Même si l’on possède une arme de catégorie D il faudra faire une demande d’autorisation pour pouvoir obtenir les douilles. Seules les munitions d’époque resteront en D.
Oui, mais actuellement impossible d'acheter des douilles si on ne possède pas l'arme correspondante en B...
non. pas si elles sont d'un calibre ancien/PN. ce qui est le cas des 11 mm 73. Après, ceux qui chargent celles ci avec de la PNF (facilité et blasphème!!) sont en infraction car ils ont "créé" une cartouche en B ..

Pour l’instant oui.

Ici le sujet parle d’un nouveau décret, je t’invite à lire la page 2 du document dont j’ai posté le lien un peu plus haut. D’ailleurs il y’a une illustration dans l’article qui montre des 11mm73 d’époque et des 11mm73 rechargées avec des composants modernes. Le décret vise à classer toutes les fabrications modernes de munitions de poing en B et celle d’épaule en C que ce soit d’un calibre ancien ou moderne, à poudre noire ou non!

Seules les munitions d’époque resteront en D.

Ici un extrait de l’article, Source Arme UFA, Légi-arm N6 de Septembre 2022

munitions en D bientôt en B - Page 5 Kgcn

munitions en D bientôt en B - Page 5 Kgcn

**silex41** Mer 19 Oct 2022, 08:41

Tupolef a écrit:
silex41 a écrit:
Fra78 a écrit:
Tupolef a écrit:
Fra78 a écrit:Inversement, peut-être sera-t-il possible d'acquérir des composants en B (douilles) pour une arme en D ?
Si l’on regarde l’article Légi-arm, toutes les douilles destinées aux armes de poing seront classées en B. Même si l’on possède une arme de catégorie D il faudra faire une demande d’autorisation pour pouvoir obtenir les douilles. Seules les munitions d’époque resteront en D.
Oui, mais actuellement impossible d'acheter des douilles si on ne possède pas l'arme correspondante en B...
non. pas si elles sont d'un calibre ancien/PN. ce qui est le cas des 11 mm 73. Après, ceux qui chargent celles ci avec de la PNF (facilité et blasphème!!) sont en infraction car ils ont "créé" une cartouche en B ..
Pour l’instant oui.

Ici le sujet parle d’un nouveau décret, je t’invite à lire la page 2 du document dont j’ai posté le lien un peu plus haut. D’ailleurs il y’a une illustration dans l’article qui montre des 11mm73 d’époque et des 11mm73 rechargées avec des composants modernes. Le décret vise à classer toutes les fabrications modernes de munitions de poing en B et celle d’épaule en C que ce soit d’un calibre ancien ou moderne, à poudre noire ou non!

Seules les munitions d’époque resteront en D.

on parle de la situation actuelle ...

**silex41** Mer 19 Oct 2022, 08:52

Verchère a écrit:Pour en revenir à ce nouveau décret, qui n'a strictement aucun rapport avec l'attentat de Strasbourg (perpétré par une arme non-collection, en B, avec des cartouches en B aussi)...

Ce qui me surprend est l'argumentation avancée, l'objectif étant paraît-il d'interdire la vente de cartouches D de fabrication moderne. Or il me semble évident que cette vente est déjà illégale (depuis un bon paquet d'années), lesdites cartouches n'étant certainement pas certifiées CIP (ce qui impose d'être armurier, de fournir au BE un lot assez conséquent pour déterminer les écarts extrêmes de pression, et à ce qu'on m'a dit de faire homologuer son atelier et sa procédure de chargement pour chaque calibre prévu).
En plus, si le calibre n'est pas encore normalisé CIP il faut préalablement faire établir la table CIP (à ses frais).

Par chance le 11-73 est déjà CIP...
Mais la pression ne devra pas dépasser 1150 bars dans un canon d'épreuve alésé à 10.80 et rayé à 11.20 mm ! Je sais pas qui a pondu ces cotes bizarres, mais dans une arme normale cette cartouche va être bien foireuse.

Nos réglementeurs ignoreraient-ils la loi ?
Ou feraient-ils juste semblant, ayant trouvé par ce biais un moyen dissimulé pour ficher les détenteurs d'armes catégorie D ? Auquel cas les cartouches de fusil suivront à la prochaine charette (43 Egyptien, 11 mm Gras, et une foule d'autres).

La vente sur le net de cartouches ainsi illégales ne paraissait pourtant pas les déranger, alors que ça donnait certainement un prétexte suffisant pour une perquisition (vous pouvez bien compter sur le site marchand pour fournir l'adresse du vendeur à la première réquisition) !

Pour ma part et personnellement, je ne vois guère d'inconvénient à l'interdiction de vente des munitions de pistolets catégorie D ; les possesseurs n'ont qu'à apprendre à les fabriquer...
Mais si on n'a plus le droit de les fabriquer soi-même pour soi-même, alors là ça coince !
Interdiction de vente des composants ? Même réponse, ça ne peut que relever le niveau technique des collectionneurs-tireurs, qui devront apprendre à tourner une douille genre Paris-Sport, ou découvrir les joies de l'emboutissage-étirage. Heureusement pour eux, ces douilles ne sont généralement pas très longues et la pression est faible ; par contre la fourniture en laiton adéquat est certainement un bien plus gros problème que la confection de l'outillage.
Ce que j'avance est toutefois théorique : n'en ayant pas encore eu besoin, je n'ai jamais poussé l'emboutissage plus loin que le godet qui permettrait de faire les douilles les plus courtes (par contre le formage d'un bourrelet par matriçage, je connais ; à la presse à balancier ça muscle bien les bras).

c'est très vrai. On a la manie en France de ne pas faire appliquer les textes existants et après d'en sortir de nouveaux, différents, qui s'empilent pour faire appliquer les précédents.. on aurait peut être aussi faire plus simple en réservant la vente de PN aux tireurs licenciés. (???) et éviter aux armuriers de faire la police par refus de vente a "certaines" personnes.

**Tupolef** Mer 19 Oct 2022, 08:57

silex41 a écrit:
Tupolef a écrit:
silex41 a écrit:
Fra78 a écrit:
Tupolef a écrit:
Si l’on regarde l’article Légi-arm, toutes les douilles destinées aux armes de poing seront classées en B. Même si l’on possède une arme de catégorie D il faudra faire une demande d’autorisation pour pouvoir obtenir les douilles. Seules les munitions d’époque resteront en D.
Oui, mais actuellement impossible d'acheter des douilles si on ne possède pas l'arme correspondante en B...
non. pas si elles sont d'un calibre ancien/PN. ce qui est le cas des 11 mm 73. Après, ceux qui chargent celles ci avec de la PNF (facilité et blasphème!!) sont en infraction car ils ont "créé" une cartouche en B ..
Pour l’instant oui.

Ici le sujet parle d’un nouveau décret, je t’invite à lire la page 2 du document dont j’ai posté le lien un peu plus haut. D’ailleurs il y’a une illustration dans l’article qui montre des 11mm73 d’époque et des 11mm73 rechargées avec des composants modernes. Le décret vise à classer toutes les fabrications modernes de munitions de poing en B et celle d’épaule en C que ce soit d’un calibre ancien ou moderne, à poudre noire ou non!

Seules les munitions d’époque resteront en D.
on parle de la situation actuelle ...

Le titre du topic est bien: « munitions en D bientôt en B »

Et donc dans la situation future dans laquelle nous serons si le décret est adopté.

D’ailleurs la question initiale est : « peut être sera t-il possible », la question concerne donc la future évolution de la loi. Et non pas la situation actuelle. salut

**silex41** Mer 19 Oct 2022, 09:26

Tupolef a écrit:
silex41 a écrit:
Tupolef a écrit:
silex41 a écrit:
Fra78 a écrit:
Oui, mais actuellement impossible d'acheter des douilles si on ne possède pas l'arme correspondante en B...
non. pas si elles sont d'un calibre ancien/PN. ce qui est le cas des 11 mm 73. Après, ceux qui chargent celles ci avec de la PNF (facilité et blasphème!!) sont en infraction car ils ont "créé" une cartouche en B ..
Pour l’instant oui.

Ici le sujet parle d’un nouveau décret, je t’invite à lire la page 2 du document dont j’ai posté le lien un peu plus haut. D’ailleurs il y’a une illustration dans l’article qui montre des 11mm73 d’époque et des 11mm73 rechargées avec des composants modernes. Le décret vise à classer toutes les fabrications modernes de munitions de poing en B et celle d’épaule en C que ce soit d’un calibre ancien ou moderne, à poudre noire ou non!

Seules les munitions d’époque resteront en D.
on parle de la situation actuelle ...
Le titre du topic est bien: « munitions en D bientôt en B »

Et donc dans la situation future dans laquelle nous serons si le décret est adopté.

D’ailleurs la question initiale est : « peut être sera t-il possible », la question concerne donc la future évolution de la loi. Et non pas la situation actuelle.

FRA78 parlait de la situation actuelle. Pm merci on sait lire.