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Message  JIEME41 Ven 16 Juil 2021, 16:14

Bonjour à tous;

Décidé de faire changer le canon de mon M14 H&R, et celui d'un AR15 , j'ai contacté un armurier connu pour ses qualités dans ce domaine.

Ce dernier m'a conseillé de m'abstenir pour un temps, en me signalant qu'une loi était dans " les tuyaux" pour la restitution pour destruction de certaines armes initialement classées en A 1.1 et qui ont été modifiées en B.  Le M14. pourrait être concerné par cette loi en instance.

A la question posée, pourrions nous le modifier en C et ainsi remplacer le canon ? sa réponse à été négative? Les armes concernées devant être restituées.

Alors, voilà, l'armurier à été catégorique, c'est quasiment officiel.

Si cette loi "passe" et SI LE M14 est concerné, je devrai comme de nombreux collègues tireurs me séparer de mon fusil.

Ayant des difficultés pour apprécier la différence administrative ( sur le papier) entre un M14 et un M1A, j'ai comparé mon autorisation avec celle d'un ami.

Son M1A est classé en B2A, " arme semi-automatique......"etc etc.
Mon M14 est classé en B2E / "arme ressemblant à une arme militaire automatique" je fais court .... Mais la différence se situe dans cette nuance d'index.

Je remercie l'armurier de m'avoir conseillé de surseoir à la dépense de remplacement du canon, c'est très pro de sa part et je n'hésiterai pas à aller vers lui pour l'achat d'un nouveau fusil si besoin été. 

Avez vous eu vent de cette loi en instance SVP ?

Merci à vous, je demeure inquiet.

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Message  Xavier06 Ven 16 Juil 2021, 16:40

JIEME41 a écrit:
Avez vous eu vent de cette loi en instance SVP ?

On en avait parlé ici https://www.tircollection.com/t48689-dans-quel-pays-revendre-ses-ex-full et là https://www.tircollection.com/t48279-les-armes-de-guerre-dans-le-viseur

Sur ce genre de sujet, ma ligne de conduite est d'avoir Saint Thomas pour saint patron et se méfier comme de la peste de ceux savent grâce à la cousine de leur tante qui un ami qui travaille au ministère.

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Message  HELIX Ven 16 Juil 2021, 16:57

M14 modifié de A1 à B2E, mes inquiétudes..... 72113

Le M1A est d'origine uniquement en semi-automatique, à la différence du M14 qui avait un sélecteur permettant le full auto.

M14 modifié de A1 à B2E, mes inquiétudes..... 242827 M14 modifié de A1 à B2E, mes inquiétudes..... 335982 M14 modifié de A1 à B2E, mes inquiétudes..... 335982
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Message  JIEME41 Ven 16 Juil 2021, 17:27

HELIX a écrit:M14 modifié de A1 à B2E, mes inquiétudes..... 72113

Le M1A est d'origine uniquement en semi-automatique, à la différence du M14 qui avait un sélecteur permettant le full auto.

M14 modifié de A1 à B2E, mes inquiétudes..... 242827 M14 modifié de A1 à B2E, mes inquiétudes..... 335982 M14 modifié de A1 à B2E, mes inquiétudes..... 335982 
Je comprends bien Helix, et d'ailleurs je n'avais jamais vraiment prêté attention ( un peu tout de même) à l'index de la categorie de mon M14 dans la mesure ou j'étais persuadé qu'il était toujours en A.
Mais, il faut bien se rendre à l'évidence, une différence existe au niveau de l'index de la catégorie, c'est probablement ce même index qui m'empêchera de revendre mon fusil. En B2A c"est vendable, en B2E ça ne l'est pas je le savais mais je n'avais pas mis le doigt sur l'élément administratif de comparaison.
L'impossibilité de revendre, j'en suis conscient depuis 2018......mais c'est cette notion de loi, avec retrait à la clef.........

Je vais tenter un appel à la préfecture tout de même lundi.

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Message  JIEME41 Ven 16 Juil 2021, 17:52

Xavier06 a écrit:
JIEME41 a écrit:
Avez vous eu vent de cette loi en instance SVP ?

On en avait parlé ici https://www.tircollection.com/t48689-dans-quel-pays-revendre-ses-ex-full et là https://www.tircollection.com/t48279-les-armes-de-guerre-dans-le-viseur

Sur ce genre de sujet, ma ligne de conduite est d'avoir Saint Thomas pour saint patron et se méfier comme de la peste de ceux savent grâce à la cousine de leur tante qui un ami qui travaille au ministère.
Oui, merci pour le lien, je viens de lire intégralement les posts, ça part en Hors sujet un peu.

Donc si je comprends bien pour celui qui voudrait se dessaisir d'un M14. ( ex full .....etc) ce serait donc faisable en Suisse.
J'ai noté que certains sont classés en B4, d'autres en A1.11  et le mien en B2E.......C'est la fête du slip en fait!.

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Message  phh Ven 16 Juil 2021, 18:03

Bonjour. Salut JM content que tu sois de retour.

Certains M-14 et autres ex fulls reviennent en A.1-11 sur l'autorisation. Je connais un ex full (BM59) qui lui est revenu en B-2.a, certains reviennent en B-2.e. Chercher une logique dans cette joyeuse pagaille à géométrie variable qui dépend de la préfecture concernée, c'est perdre son temps. Ils sont en train de marcher sur leurs propres peaux de bananes, tant pis pour eux. J'oserais dire : bien fait.

Pardon de briser tes rêves de revente, mais B-2 machin ou n'importe quoi, ex full = INVENDABLE, INCESSIBLE, en France, sauf si (pour l'instant) transformé en cat C répétition manuelle. Je répète, ex full, en B-2a revente en France = NIET, même pas en rêve.


Maintenant, il y a une autre solution que de "restituer". Déjà lutter pour ne pas "restituer" (j'hallucine quand j'entends ce mot, on les a payés nos flingues, JIEME tu me fous en rogne là Sad !!!), ensuite si on doit les "rétrocéder", ok, mais moyennant (une bonne) compensation. Un M-14 c'est 2000€.

L'ambiance actuelle est à l'autoritarisme (je n'en dirai pas plus sinon je vais devenir grossier), on marche en rangers en piétinant les libertés individuelles à tour de bras, si en plus on s'assoit sur le droit de propriété, là... Hé ! Il y a des limites à ne pas dépasser. On est mariés à nos ex full, ok. Mais les "restituer", heu... Comment dire... Simplement ? NON.

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Message  Pocomas Ven 16 Juil 2021, 18:29

Xavier06 a écrit:
JIEME41 a écrit:
Avez vous eu vent de cette loi en instance SVP ?

On en avait parlé ici https://www.tircollection.com/t48689-dans-quel-pays-revendre-ses-ex-full et là https://www.tircollection.com/t48279-les-armes-de-guerre-dans-le-viseur

Sur ce genre de sujet, ma ligne de conduite est d'avoir Saint Thomas pour saint patron et se méfier comme de la peste de ceux savent grâce à la cousine de leur tante qui un ami qui travaille au ministère.

Même ligne de conduite en ce qui me concerne.
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Message  phh Ven 16 Juil 2021, 18:45

Xavier06 a écrit:
JIEME41 a écrit:
Avez vous eu vent de cette loi en instance SVP ?

On en avait parlé ici https://www.tircollection.com/t48689-dans-quel-pays-revendre-ses-ex-full et là https://www.tircollection.com/t48279-les-armes-de-guerre-dans-le-viseur

Sur ce genre de sujet, ma ligne de conduite est d'avoir Saint Thomas pour saint patron et se méfier comme de la peste de ceux savent grâce à la cousine de leur tante qui un ami qui travaille au ministère.

Bonjour.

je ne crois pas que la cousine de la tante de Jean-Jacques Buigné ait un ami qui travaille au ministère. Pourtant...

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2861

L'UFA est en général bien renseignée.

Bruce Malingue non plus, n' a aucun ami de parent au ministère, pourtant il y fait une allusion non subliminale dans son édito du dernier "CIBLES". Donc... Mef'

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Message  Pâtre Ven 16 Juil 2021, 19:45

salut


Pocomas a écrit:
Xavier06 a écrit:...
Sur ce genre de sujet, ma ligne de conduite est d'avoir Saint Thomas pour saint patron et se méfier comme de la peste de ceux savent grâce à la cousine de leur tante qui un ami qui travaille au ministère.

Même ligne de conduite en ce qui me concerne.
Pareil.

Ce qui n’empêche pas d'être vigilant.
Et de faire ce qu'il faut pour réduire le risque de spoliation injuste.
Ce qui ne consiste pas à ronchonner, mais à soutenir les organisations de défense des intérêt des possesseurs d'armes.

phh a écrit:....ex full = INVENDABLE, INCESSIBLE, ....

Sauf que c'est pas vrai!
Rien n'interdit de donner, vendre, offrir les armes semi-auto issue d'armes automatique.
Ce qui est interdit, c'est de les acquérir, pour les particuliers.

C'est d'ailleurs quelque peut ce qui rend possible légalement ces dispositions.
Le légiste/législateur considère donc que le possesseur a la possibilité de céder son bien.  ( clown )

Sauf que bien évidement, les "potentiels acquéreurs" ne sont pas foule! Et que la valeur en décote fortement en conséquence.

Toutes ces mitrailleuses transformées en mono-coup, ces full-auto bricolées, elle sortent d’où? Du slip des armuriers, qui les gardaient au chaud?
Ou ils les achètent, en vue de les transformer? (p'i les vendre! soyons sérieux! p'i cher!)

Pareil agacement sur ce vocable de "rendre". On ne peut rendre que ce que l'on nous accorde, ou prête, ou loue.
Le bien est acquis. C'est l'autorisation de détention qui est délivrée, ou retirée.

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Message  Xavier06 Ven 16 Juil 2021, 21:43

phh a écrit:

Sur ce genre de sujet, ma ligne de conduite est d'avoir Saint Thomas pour saint patron et se méfier comme de la peste de ceux savent grâce à la cousine de leur tante qui un ami qui travaille au ministère.

Bonjour.

je ne crois pas que la cousine de la tante de Jean-Jacques Buigné ait un ami qui travaille au ministère. Pourtant...

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2861

L'UFA est en général bien renseignée.

Bruce Malingue non plus, n' a aucun ami de parent au ministère, pourtant il y fait une allusion non subliminale dans son édito du dernier "CIBLES". Donc... Mef'

Ce que je voulais dire, c'est que dans ce genre de cas, la copie finale peut évoluer jusqu'à la dernière minute, et que les orientations qui ont pu être données à tel ou tel partenaire extérieur (par exemple, UFA ou chambre des armuriers) peuvent être contredites à la dernière minute, lors de l'ultime relecture du document, parce qu'une disposition finalement ne plaît plus au directeur de cabinet du ministre.

Quant à l'article de l'UFA, je le trouve excellent : il pose le problème de manière claire et intelligente, mais se garde bien de toute anticipation sur la réponse qui sera apportée par le gouvernement.

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Message  John Nada Sam 17 Juil 2021, 00:04

Pâtre a écrit:
Ce qui n’empêche pas d'être vigilant.
Et de faire ce qu'il faut pour réduire le risque de spoliation injuste.
Ce qui ne consiste pas à ronchonner, mais à soutenir les organisations de défense des intérêt des possesseurs d'armes.

Si tu crois que déléguer le combat aux "timides" associations françaises va suffire à défendre nos droits, tu es très optimiste.

Je pense qu'au contraire, il faut que chacun se prenne en charge, passe des coups de fils aux armuriers, à la fédé, au SCA etc...
Il faut montrer que les tireurs se sentent concernés et sont furieux de voir cette tentative de spoliation.
Forcément si on veut que ça ait un minimum d'effet, il faut se MOBILISER!

Ce ne sont pas des bruits, appelez le SCA et demandez-leur!
L'interdiction des A1 11 est en projet, mais elle n'est pas actée.
Donc rien n'est encore fait, il est encore temps de faire savoir qu'on n'en veut pas!
il tient à chacun d'agir.

Si vous comptez sur les associations...
Rappelez-vous du surclassement en B des fusils à pompe rayés en C, ils n'ont pas bougé, pourtant c'était jouable vu que le C n'est pas lié au régime des autorisations.

Certains diront que ça ne sert à rien (et ils ont sûrement raison, on voit que le gouvernement se cogne bien des avis des gens sur d'autres sujets) mais au moins vous ne vous serez pas laisser faire.
Qui ne tente rien n'a rien...



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Message  jp223 Sam 17 Juil 2021, 08:17

@JIEME 41 .
Ton M14 a-t-il l’emplacement (éventuellement rebouché) du sélecteur ?
Si tu as la gentillesse de mettre une photo ..

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Message  JIEME41 Sam 17 Juil 2021, 09:53

jp223 a écrit:@JIEME 41 .
Ton M14 a-t-il l’emplacement (éventuellement rebouché) du sélecteur ?
Si tu as la gentillesse de mettre une photo ..
On ne voit pas grand chose, quasiment rien à voir en fait, mais je fais une photo dans la journée.

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Message  JIEME41 Sam 17 Juil 2021, 10:03

Pâtre a écrit:salut









Toutes ces mitrailleuses transformées en mono-coup, ces full-auto bricolées, elle sortent d’où? Du slip des armuriers, qui les gardaient au chaud?
Ou ils les achètent, en vue de les transformer? (p'i les vendre! soyons sérieux! p'i cher!)
Dans le mille!

Pour ce qui est de mon malheureux mot '" restitution" vous aurez bien compris que je voulais dire "auto confiscation" et mon flingue dans ce cas de figure, et bien il n'est pas tout de suite rendu sur le ratelier de ST ETIENNE....... j'avais coutume de dire quand j'etais en activité que le seul dans mes murs à prendre des décisions , à valider les commandes et signer les chèques..........c'etait MOI!

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Message  JIEME41 Sam 17 Juil 2021, 11:04

jp223 a écrit:@JIEME 41 .
Ton M14 a-t-il l’emplacement (éventuellement rebouché) du sélecteur ?
Si tu as la gentillesse de mettre une photo ..
Donc, ci-joint photos.
Sur le bois, rien à voir, forcement puisque crosse neuve ( remplacement de la crosse synthétique du marché Israélien).
Sur la carcasse, on distingue la castration en dessous du rail, rail qui est néanmoins différent de celui d'un M1A, il me semble.

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Message  commandos M Sam 17 Juil 2021, 11:45

Bonjour, 
sur le tiens il y a l'encoche qui permet de bloquer le levier d'armement en arrière pour permettre de nettoyer le canon ?
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Message  JIEME41 Sam 17 Juil 2021, 21:12

commandos M a écrit:Bonjour, 
sur le tiens il y a l'encoche qui permet de bloquer le levier d'armement en arrière pour permettre de nettoyer le canon ?
A quelle encoche fais tu allusion?

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Message  Invité Dim 18 Juil 2021, 09:53

Oui , un ami a reçu un coup de tel de sa préf pour le renouvellement d une ak ex full et elle lui a dit que ça valait pas le coup car ça va vite passer..  après on attend de voir.

Par contre concernant la M14 , le bm59 et d autres armes avec un calibre qui peu être en C , je vois pas pk on devrait les rendre ?! 
Roussel ont vendu tout leur model en C rép manuelle ! (Pas de 2+1) et dans ce mode de répétition, ça reviendra pas en A11 et pas obligé de le rendre! 

Moi j avais un bm 59 en B , j ai préféré le rendre contre remboursement car je voulais absolument pas de rép man , mais pour ceux que ça dérange pas , je vois pas le problème..

Ça voudrait dire que tous les possesseurs de Thompson, sten, ppsh , stg44  etc .. qui les ont en B d avant 2018 , vont "donner" leurs armes qui côtent horriblement cher pour certaines, comme ça gratis ... M14 modifié de A1 à B2E, mes inquiétudes..... 3812269126

Je pense que cette lois va concerner les B4 ex full..dont le calibre ne peut être en C comme les ak militaires..

Bref on verra mais c est louche et trop vague tout ça..
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Message  phh Dim 18 Juil 2021, 10:40

Pardon, mais pourquoi "rendre" ? Par pitié nos armes on les a payées, on ne va pas les "rendre" à l'état comme l'enfant qui a fait de travers "rend" l'objet du délit à son papa !!!! Shocked M14 modifié de A1 à B2E, mes inquiétudes..... 248959

EDIT :

Beck03 a écrit:Ça voudrait dire que tous les possesseurs de Thompson, sten, ppsh , stg44  etc .. qui les ont en B d avant 2018 , vont "donner" leurs armes qui côtent horriblement cher pour certaines, comme ça gratis ... M14 modifié de A1 à B2E, mes inquiétudes..... 3812269126
Certainement pas.
Ouf... salut Very Happy

EDIT 2 : Je ne crois pas qu'une préfecture puisse se baser sur une loi qui n'existe pas encore, et qui n'existera peut-être jamais, pour refuser un renouvellement. Là, il y a de l'abus !

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Message  Invité Dim 18 Juil 2021, 11:37

Elle a pas refusé, elle lui a demandé si ça valait le coup de la renouveler vu que c était dans les tuyaux.. si il voulait garder sa B pour autre choses..
Il a refusé et a renouvellé dans le doute que ça passe pas..
Après je dis "rendre" car si ils interdisent vraiment ça , je pense pas qu'ils vont donner 7000 balles pour récupérer un stg 44.. Very Happy

Pareil pour ceux qui disent que les B4 vont disparaitre.. Avec le nombre d ar15 en circulation, qui coûtent un bras , je sais pas comment il vont gérer ça si vraiment ça passe..

Bref en attendant , rien de tout ça, donc continuons à acheter nos b4 , nos chargeurs de 30 tant que c est faisables, a se faire plaisir avec les belles armes d époques , et croisons les doigts pour qu'ils nous laissent tranquille  salut
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Message  Pâtre Dim 18 Juil 2021, 17:01

salut

phh a écrit:....
EDIT 2 : Je ne crois pas qu'une préfecture puisse se baser sur une loi qui n'existe pas encore, et qui n'existera peut-être jamais, pour refuser un renouvellement. Là, il y a de l'abus !

M14 modifié de A1 à B2E, mes inquiétudes..... 671531 
De plus, il serait suggéré qu'il "perdrait" son autorisation! Suspect Suspect Suspect

Notion d'autant plus surprenante que d'ici 6 mois, tout détenteur sera potentiellement crédité de 12 autorisations valides, + hors quota.

phh a écrit:Pardon, mais pourquoi "rendre" ? Par pitié nos armes on les a payées, on ne va pas les "rendre" à l'état comme l'enfant qui a fait de travers "rend" l'objet du délit à son papa !!!! Shocked M14 modifié de A1 à B2E, mes inquiétudes..... 248959
....

Toujours été choqué par l'utilisation de ce terme (on a fait pire depuis....).
Chez moi, "rendre", c'est "vomir"! Very Happy (dans un langage châtié. C'est pas le terme le plus utilisé!)
Ca fait effectivement très infantile.
Il est bien question de mesures confiscatoires, injustifiées

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Message  Stephane5 Dim 18 Juil 2021, 18:47

Beck03 a écrit:Pareil pour ceux qui disent que les B4 vont disparaitre.. Avec le nombre d ar15 en circulation, qui coûtent un bras , je sais pas comment il vont gérer ça si vraiment ça passe..

Je pense pas que ça les gênerait: combien d'automobilistes ont-ils ent...bé en 2018 avec le nouveau contrôle technique ? En 92 avec le contrôle technique première mouture ? En 1997 avec le grand excès de vitesse ? En je sais plus combien avec la vignette, et les premières limitations de vitesse ? En 2003 avec les radars automatiques ?
Alors les, quoi, 10 ou 20000 possesseurs d'AR-15 (dont une moitié de M&P15 Sport à 1000 euros), pour eux, ils n'existent même pas...

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M14 modifié de A1 à B2E, mes inquiétudes..... Empty Re: M14 modifié de A1 à B2E, mes inquiétudes.....

Message  phh Dim 18 Juil 2021, 19:25

Stephane5 a écrit:
Beck03 a écrit:Pareil pour ceux qui disent que les B4 vont disparaitre.. Avec le nombre d ar15 en circulation, qui coûtent un bras , je sais pas comment il vont gérer ça si vraiment ça passe..

Je pense pas que ça les gênerait: combien d'automobilistes ont-ils ent...bé en 2018 avec le nouveau contrôle technique ? En 92 avec le contrôle technique première mouture ? En 1997 avec le grand excès de vitesse ? En je sais plus combien avec la vignette, et les premières limitations de vitesse ? En 2003 avec les radars automatiques ?
Alors les, quoi, 10 ou 20000 possesseurs d'AR-15 (dont une moitié de M&P15 Sport à 1000 euros), pour eux, ils n'existent même pas...
Salut.

Les deux dernières choses que tu cites sont des délits (grand excès de vitesse, radars). Tu fais une connerie, au pire on te confisque l'objet avec lequel tu l'as faite, au mieux, tu raques. Et ce n'est pas parce que quelqu'un a commis un "grand excès de vitesse" qu'on a "confisqué" toutes les voitures puissantes ou pouvant rouler à plus de x km/h.

La vignette (celle pour les petits vieux en son temps), tu la payais ou tu ne pouvais pas rouler. Pas vu, pas pris. Pris, prune. Personne ne te "confisquait" la bagnole si elle était périmée. Prune mais pas plus. Ce n'est pas parce que quelqu'un n'a pas payé sa vignette que l'état a "saisi" tout le parc automobile français.


Le contrôle technique exige de mettre le véhicule en conformité, on ne va pas te demander de le "rendre".  Ce n'est pas parce que quelqu'un a une poubelle roulante d'abord qu'on va lui confisquer, il va avoir x temps pour la remettre en conformité, si pas il ne peut plus rouler. Mais ce n'est pas parce que quelqu'un se fait bouler au contrôle technique qu'on va saisir toutes les poubelles roulantes.

Là, la situation est quelque peu différente (à moins que le tireur français se sente "coupable" de posséder un AR-15). Pour être clair, un gars a massacré des gendarmes avec un AR-15 si je ne m'abuse en 300BLK (pas en B4 !), un autre tue 3 personnes avec un P.A (en 22lr ?) et se balade dans les bois avec une troy P.A.R  et tous les AR-15 et consorts en B4 devraient être "rendus" ??? Non mais ho ! On est où, là ?

Personnellement je ne me sens absolument pas coupable, et c'est non, niet, on ne touche pas à mes biens sans juste compensation, point RONTUDJÜ.

La question qui se pose (aussi, désolé), c'est après les AR-15, ce sera quoi ? Et pour quelle ("""bonne""") raison ? Si quelqu'un commet un meurtre avec une US-M1 (et c'est arrivé, affaire Dominici), seras tu aussi "fataliste" ?

Non, ça ne les "gênerait" pas. Moi ça me gêne et ça me suffit pour être en rogne. Je n'ai rien fait d'illégal, je déteste prendre "parce que y'en a qui"... Et faire pour que ça les gêne, juste un peu. Mais que ça les gêne. Beaucoup de un peu, ça fait beaucoup beaucoup.
Factuellement, les armes à bande, c'est passé parce que la "cible" était peu nombreuse (propos du ministère à l'époque), et donc les pauvres qui se sont défendus ont perdu, parce qu'ils étaient peu, justement.

Point pratique : pour contourner le problème du "droit de propriété", comme le soulignait Pâtre, la revente est rendue possible (pour 10 balles et une boite de diabolos) à un armurier. C'est le cas pour les ex full.

Et dernier point : ça les "gênera" d'autant moins si les gens qui les possèdent (je répète : POSSEDENT) ne disent rien.

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Συν ται η επι ται


Possesseurs de A.1-11 résister c'est aussi ne pas vous dessaisir de vos armes avant le 30/10/2022 (mais pas après...)


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Message  laurentsix Dim 18 Juil 2021, 20:02

Bonsoir,

Il y a 4 mois a la suite de ma demande de renouvellement de trois autos, la préf m'a demandé si je voulais que soient regroupées à la même date l'ensemble de mes B... pour cela J'ai renvoyé le tout en ma possession en rentrant tout de même ma tête dans les épaules, vieux réflexe Gaulois en pensant que le ciel pourrait me tomber sur la tête....

j'ai réceptionné le tout renouvelé il y a 15 jours.  Dans mes autos je précise que  j'ai quasi toute la gamme des ''B'' ...RAS
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Message  LP Dim 18 Juil 2021, 20:30

laurentsix a écrit:Bonsoir,

Il y a 4 mois a la suite de ma demande de renouvellement de trois autos, la préf m'a demandé si je voulais que soient regroupées à la même date l'ensemble de mes B... pour cela J'ai renvoyé le tout en ma possession en rentrant tout de même ma tête dans les épaules, vieux réflexe Gaulois en pensant que le ciel pourrait me tomber sur la tête....

j'ai réceptionné le tout renouvelé il y a 15 jours.  Dans mes autos je précise que  j'ai quasi toute la gamme des ''B'' ...RAS
Cela ne prouve rien pour la suite, tant qu'un nouveau texte n'est pas applicable, l'administration applique celui en vigueur.
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