Achat munitions entre particulier

rage63 a écrit:...
Pas sûr que ça le fasse rire.

rage63 a écrit:Si je ne dis pas de bêtise, c'est également le cas pour les éléments de munitions:

rage63 a écrit: Si je ne dis pas de bêtise, c'est également le cas pour les éléments de munitions:
Vous vous voyez passez chez l'armurier pour acheter à un particulier des douilles ou des amorces.
Pas sûr que ça le fasse rire.

oxi81 a écrit:

rage63 a écrit:Si je ne dis pas de bêtise, c'est également le cas pour les éléments de munitions:

Je ne crois pas.

Le décret dit :
« Art. R. 314-17.-Dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article R. 314-16, le transfert est :
« 1° Soit opéré en présence d'un commerçant autorisé qui s'assure de l'identité des parties et se fait présenter les documents nécessaires à l'acquisition ainsi que l'arme, l'élément d'arme ou les munitions, objet de la transaction 


Les munitions, et non pas les éléments de munition. 
Pour les éléments, c'est seulement les éléments d'arme.

Philblack a écrit:ENTRE PARTICULIERS...

Désolé, le sujet a été verrouillé.

Je me suis renseigné auprès du SCA après qu'on a posé la question à l'UNPACT. J'ai d'abord pensé à une mauvaise interprétation des textes, ou même à une erreur de rédaction. Il n'en est rien, les textes prévoient bien que la vente d'éléments de munitions (amorces, étuis ou douilles, balles, étuis ou douilles amorcés, etc.) entre particuliers est interdite à moins que la transaction ne soit passée devant un armurier ou un courtier.

Extrait de la réponse du SCA :

Les articles L313-5 et R313-23 du code de la sécurité intérieure concernent également les éléments de munitions (tels que définis à l'article R311-1 : projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée).
En effet, les mots "et leurs éléments essentiels" est facteur commun de "matériels", "armes" et "munitions".

Alors j'ai lu ici que l'on pouvait se donner puisqu'on ne pouvait pas vendre. C'est jouer sur les mots. Et d'ailleurs qui va donner, à part à un pote de temps en temps ?

Extrait de ma réponse au SCA après ça :

Si je comprends bien, au sens strict des textes, le détenteur d’une arme de catégorie B qui s’en déferait et qui ne posséderait pas d’autre arme du même calibre ne pourrait donc pas revendre directement et sans passer par un armurier les deux boîtes de cartouches qui lui restent à un détenteur autorisé dans ce calibre, pas plus qu’il ne pourrait, s’il arrêtait le tir définitivement, céder directement quelques dizaines d’amorces, quelques dizaines d’étuis (douilles si vous voulez) pas plus qu’une poignée de balles (projectiles) à un détenteur (de ses amis) autorisé lui aussi évidemment… Ou en tout cas pas sans passer devant un armurier qui validerait la transaction tout en exigeant le paiement de frais administratifs évidemment pour cette validation. Je n’ai pas parlé de commerce ni de revente en quantités significatives, bien entendu.

Eh bien nous arrivons de plus en plus à des sommets au niveau des tracasseries et de la méfiance que le gouvernement peut avoir vis-à-vis des détenteurs légaux d’armes à feu ! C’est assez ahurissant. Je redoute fort que ces dispositions ne créent une infinité de hors-la-loi à terme. Tout aussi bien des hors-la-loi qui s’ignorent que des hors-la-loi qui le sauront pertinemment.

Imaginez juste un instant l’exemple hypothétique suivant. Je suis au club en tant que simple tireur et un ami à côté de moi s’aperçoit qu’il a oublié de prendre avec lui une boîte de cinquante cartouches de 9 x 19 mm. C'est trop bête, il n’avait pris qu’une seule arme avec lui, et évidemment dans ce calibre ! J’en ai une en trop ce jour-là, cela ne me gêne pas de le dépanner, je lui en passe une boîte. Il ne veut pas me la rendre la semaine suivante, il me la rembourse sur place, il y tient. J’accepte, je deviens un malfaiteur. Et lui en même temps probablement. Autre exemple, toujours hypothèse d’école, un autre de mes amis sait que je recharge mes cartouches avec des amorces de la marque Federal. Il y a une rupture de stock nationale pour les trois prochains mois, mais lui en a deux mille d’avance et de plus ce ne sont pas celles qu’il préfère, lui. Il m’en cède une boîte de mille pour gentiment me dépanner, mais il devient ipso facto un malfaiteur. Et moi aussi sans doute. Vente illégale de munitions et/ou d’éléments de munitions, voire trafic, et recel de trafic de munitions ou d’éléments de munitions

Ne parlons pas des chasseurs, qui sont un million et qui pratiquent ainsi en permanence avec leurs cartouches. Un seul mot me vient à l’esprit : bravo !

Nous venons tous nous dénoncer au SCA. Ne serait-ce pas formidable de pouvoir agencer alors un dessaisissement national général pour infractions multiples à la loi sur les armes ? Ce qui est malgré tout incompatible avec la prolifération légale d’armes à feu dont se rend coupable le gouvernement sans même s’en rendre compte et dont je (re)développerai nos arguments dans ce sens prochainement puisque je vous en ai déjà parlé de vive voix…

Conclusion pour le moment, je vous recommande quand même de ne plus passer d'annonces d'amorces, d'étuis, de balles ici sur TMF, vous savez que nous sommes lus et que vous êtes facilement identifiables.

RECTIF : indiquez que la transaction devra passer devant un armurier ou un courtier.

phh a écrit:
Tout ce qu'ils ont réussi à passer sans que personne ne voie rien, j'hallucine encore. :koenfeu:

azur14 a écrit:

phh a écrit:@azur14, peux tu me donner le texte qui classe explicitement les clips de Garand ? Ce n'est pas de la mauvaise foi de ma part. Je ne trouve pas.

C'est pas bien compliqué: article R311-1 du CSI:
27° Systèmes d'alimentation des armes : constitués par les magasins faisant partie intégrante de l'arme, tubulaires ou intégrés dans la boîte de culasse, et les magasins indépendants de l'arme, réservoirs, chargeurs et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir.

Donc si le magasin en question est utilisé pendant le tir... il est classé! Ce qui est le cas du clip du Garand.

Tu noteras qu'un système d'alimentation n'est pas obligatoirement "indispensable" mais simplement "utilisable" pendant le tir...

phh a écrit:Naturabuy est un courtier. Donc no pb, justement. "devant armurier ou courtier" pour la cat C. On parle de vente entre particuliers.


Quant à "d'obscurs membres, concernant les composants de munitions, je ne crois pas que Philippe Picavet soit aussi "obscur" que ça !

Désolé, ce n'est pas la peine d'être dans le déni. Les articles de loi sont là. Je ne penses pas qu'azur que tu connais comme moi sur Mailly se soit beaucoup plantéen disant que les clips de Garand sont classés. Désolé, mais tu as faux. Que j'aimerais que tu aies raison !!! Mais... Non !


Une remarque quand même concernant nayturabuy et son "contact permanent " avec le SCA : il devait y avoir un faux contact le jour où ils m'ont classé des projectiles de .224 en catégorie B.

phh a écrit:Oui. Ca je suis d'accord, c'est une remarque que je me suis faite justement sur e bay. Mais le classement des clips de Garand c'est comme le chargeur qui fait changer la catégorie de l'arme, etc... Et la fermeture des frontières pour Français skieurs.

Le pire c'est que j'en lis parfois qui semblent trouver ça bien. On ne peut pas être dans les clous ni se revendiquer comme tel si les clous sont mouvants. Beaucoup ne l'ont pas compris. C'est dommage.

Je me dis qu'à certains moments il y a des théoriciens haut placés qui feraient mieux de se taire. Cela leur éviterait d'avoir vraiment l'air bêtes aux yeux de ceux qui ont encore assez de recul pour se dire que c'est aussi impossible que débile.