Vente entre particulier et formalité

Bonjour

Je voudrais avoir votre avis sur une question surement abordée mais dont je ne trouve pas la réponse bien que j'ai cherché.

Voila, je viens de me séparer du carabine en catégorie C, vendue à un pote tireur par l'intermédiaire d'un armurier, donc jusqu’à là tout va bien coté légal.

La question est :

Qu'est ce que j'ai comme formalité à faire, car avant il fallait envoyer mon ex récépissé barré avec la mention vendue le ...à la préfecture, mon armurier me certifie que je n'ai plus rien à faire, mais en farfouillant un peu partout on dirait que si... je ne sais plus ce qui faut faire en gros...

Merci d'avance pour vos lumières

Tu n'as effectivement rien à faire.
L'armurier transmettra la cession à la Préfecture, qui elle, enregistrera l'arme au nom de son nouveau propriétaire.

Même si il habite dans un autre département et donc dépend d'une autre préfecture ?

Yep
C'est national, et c'est l’intérêt d'avoir inclus les armuriers dans les transactions
Sinon, ça sert à rien.

Code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Acquisition et détention (Articles R312-1 à R312-90)
Sous-section 3 : Armes soumises à déclaration (Articles R312-52 à R312-63)
Paragraphe 1 : Acquisition et détention des armes (Articles R312-52 à R312-58-1)

Article R312-56

Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 3

Toute personne physique qui acquiert en France auprès d'un armurier, ou d'un particulier en présence d'un armurier ou par l'intermédiaire d'un courtier agréé, une arme ou un élément d'arme de la catégorie C procède à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 311-6.
Elle remet cette déclaration à l'armurier ou au courtier qui la transmet au préfet du département du domicile du déclarant. La déclaration est accompagnée d'une copie de l'un des titres prévus au premier alinéa de l'article R. 312-53 et d'une copie de la pièce justificative de l'identité du déclarant.


Voilà pour l'acquéreur.
Pour le cédant : rien.

Donc je n'ai rien a faire, me voila rassuré, je vous remercie pour vos explications.

N'hésites pas à conserver les coordonnées de l’acheteur, avec la date de la vente...On ne sait jamais, le système peut avoir des défaillances. Bonjour

jp223 a écrit:N'hésites pas à conserver les coordonnées de l’acheteur, avec la date de la vente...On ne sait jamais, le système peut avoir des défaillances. Bonjour

J'ai été témoin d'une défaillance de ce type, il y a de très nombreuses années, avec une cat. B achetée à un ami. Plusieurs années après la vente, mon pote me contacte en me demandant de lui envoyer une copie de mon autor. pour son ex-arme : sa préfecture, à l'occasion d'un renouvellement de ses autorisations, lui demande pourquoi il n'a pas mis dans la demande l'arme qu'il m'avait vendue ...
Il aurait conclu la vente via petites annonces, sans garder de traces du vendeur (ou en n'en gardant, mais les jetant au bout de quelques temps, pensant le dossier clos), il aurait été dans une sacrée merde.
En l'état de la procédure actuelle de cession entre particulier, il manque un "récépissé" pour le cédant.

Xavier06 a écrit:...
En l'état de la procédure actuelle de cession entre particulier, il manque un "récépissé" pour le cédant.

 
Pas si le cédant fait une copie du CERFA de déclaration de l'acquéreur.
Et surtout, pas si le cédant envoie une copie de sont récépissé, avec la mention "vendu le **/**/****".
Pas si un contrat de vente a été établi.

Et pour les B & A1, pas si on a confiance en l'armurier qui procède à l'intermédiation. 

Tout ceci étant sensé être caduque, puisque les flux d'armes sont centralisés "en temps réel" avec le SIA.
(sensé depuis fin 2020)  https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2766

Bonsoir 
C'est quand meme bon de garder une trace papier, on ne sait jamais, l'informatique ca tombe en panne.......bug .etc ......
Concernant le SIA je ne sais pas si ce sera la panacée.........souhaitons le......

NORMAND76 a écrit:Bonsoir 
C'est quand bon de garder une trace papier, on ne sait jamais, l'informatique ca tombe en panne.......bug .etc ......
Concernant le SIA je ne sais pas si ce sera la panacée.........souhaitons le......

Boah, après quatre ou cinq ans de rodage, ça ne devrait plus comporter que 20 à 30% d'erreur, comme Agrippa aujourd'hui...

Oui ok , mais pour ceux qui vont "essuyer les platres" ca risque d'être long et laborieux pour rectifier les "bugs"

NORMAND76 a écrit:Oui ok , mais pour ceux qui vont "essuyer les platres" ca risque d'être long et laborieux pour rectifier les "bugs"

C'est ce qui me fait peur, quand je vois les erreurs qu'ils font quand ils doivent inscrire quelque chose......... juste pour dire que la dernière fois, heureusement pour moi que je contrôlais tout, je me suis retrouvé avec un 1911 en 22lr! J'attends le libre accès, pour vérifier mes armes longues .

Bonjour
Et moi.....mon Mauser BYF 44 est devenu un "MAUSER K29 ( TYPE 98K ) WAFFENFABRIK MAUSER WERK AG. OBERNDORF  POLOGNE" . Idem pour mon SAUER ET SON S147 1936...... Heureusement les numéros de série sont les bons..........