Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  baptiste69960 Lun 2 Nov - 7:53

Bonjour,

Joindre une photo du coffre ou de l'armoire forte est-elle obligatoire lors de l'envoi des pièces justificatives et CERFA à la préfecture ? Ou seule l'attestation sur honneur manuscrite est suffisante ?

baptiste69960
Membre
Membre

Nombre de messages : 6
Age : 32
Date d'inscription : 28/09/2020

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  joselito Lun 2 Nov - 8:04

Hello,

un certificat sur l'honneur devrait suffire , mais perso, je suis enregistré au SIA , tout est informatisé , donc à ce titre , plus besoin de paperasses... Photo du coffre ou armoire obligatoire ? 72113
joselito
joselito
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 14981
Age : 61
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  Pâtre Lun 2 Nov - 9:15

salut

Plus simple: une facture.
Wink 

A défaut de facture, une attestation sur l'honneur.
Si la prèf' doute de l'honneur, transmettre une photo. (qui prouve quoi Question )

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? 72113
Pâtre
Pâtre
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 5266
Age : 49
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  maxfr Lun 2 Nov - 9:38

et surtout une photo coffre fermé.
maxfr
maxfr
Membre averti
Membre averti

Nombre de messages : 145
Age : 49
Localisation : Lyonnais
Date d'inscription : 17/04/2018

https://clublyonnaisdetir.jimdo.com/

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  Joedu29 Lun 2 Nov - 9:48

joselito a écrit:Hello,

un certificat sur l'honneur devrait suffire , mais perso, je suis enregistré au SIA , tout est informatisé , donc à ce titre , plus besoin de paperasses... Photo du coffre ou armoire obligatoire ? 72113

Ca y est, ça fonctionne ? Ça se présente comment, du coup ?
Joedu29
Joedu29
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 273
Age : 30
Date d'inscription : 22/06/2020

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  joselito Lun 2 Nov - 15:35

Joedu29 a écrit:
joselito a écrit:Hello,

un certificat sur l'honneur devrait suffire , mais perso, je suis enregistré au SIA , tout est informatisé , donc à ce titre , plus besoin de paperasses... Photo du coffre ou armoire obligatoire ? 72113

Ca y est, ça fonctionne ? Ça se présente comment, du coup ?

Pour cette année , je n'en sais pas plus , mais je pense pouvoir activé mon compte en 2021 , actuellement , les derniers fusils que j'ai déclaré ,
c'est avec ce service , j'ai déjà mon Identifiant...c'est franchement sympa... Photo du coffre ou armoire obligatoire ? 72113
joselito
joselito
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 14981
Age : 61
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  corde Lun 2 Nov - 16:41

bonsoir ,pour l'instant le SIA n'est pas uniquement pour les professionnels?

https://www.fepam.fr/2020-ere-tout-numerique-armuriers

corde
Membre
Membre

Nombre de messages : 78
Age : 63
Date d'inscription : 23/09/2018

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  joselito Lun 2 Nov - 18:54

corde a écrit:bonsoir ,pour l'instant le SIA n'est pas uniquement pour les professionnels?

https://www.fepam.fr/2020-ere-tout-numerique-armuriers
'
C'est ce que j'ai dit plus haut , actuellement , on est en pleine transition , et d'après ton lien, on ne pourra que se connecter qu'à partir du lieu de l'année 2021... Photo du coffre ou armoire obligatoire ? 72113
joselito
joselito
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 14981
Age : 61
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  parachute24 Lun 2 Nov - 22:46

Bonsoir ,
fin d'année dernière ,malgré l'envois de la facture du coffre j'ai eu la visite d'un gendarme(trés sympa) qui a pris le coffre en photo .
Il m'a dit que c'était une demande de la préf pour tous les demandes de cat B.
parachute24
parachute24
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 326
Age : 41
Date d'inscription : 26/10/2014

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  moli06 Mar 3 Nov - 0:12

parachute24 a écrit:Bonsoir ,
fin d'année dernière ,malgré l'envois de la facture du coffre j'ai eu la visite d'un gendarme(trés sympa) qui a pris le coffre en photo .
Il m'a dit que c'était une demande de la préf pour tous les demandes de cat B.
c'était pour une première demande??

------------------------

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? 5985

moli06
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 440
Age : 39
Localisation : Nice
Date d'inscription : 17/04/2020

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  Pâtre Mar 3 Nov - 5:59

salut

Peu importe.
L'administration demande comme preuve de possession d'une armoire forte adaptée aux armes détenue:
- une facture.
- a défaut, une attestation sur l'honneur.

Honneur ou pas, les texte proscrivent les visites domiciliaires.
Parfois, il y a des doutes, mais là, c'est écrit en toutes lettre: "les visites domiciliaires sont interdites".

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? 72113
Pâtre
Pâtre
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 5266
Age : 49
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  CLOSDELIF Mar 3 Nov - 6:02

Pâtre a écrit:salut

Peu importe.
L'administration demande comme preuve de possession d'une armoire forte adaptée aux armes détenue:
- une facture.
- a défaut, une attestation sur l'honneur.

Honneur ou pas, les texte proscrivent les visites domiciliaires.
Parfois, il y a des doutes, mais là, c'est écrit en toutes lettre: "les visites domiciliaires sont interdites".

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? 72113
On ne le répètera jamais assez !!!!

------------------------

Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam.

http://winchester-lsg.forumotion.com/
http://prehistoire-xixeme.forumactif.org/
CLOSDELIF
CLOSDELIF
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 20359
Age : 69
Localisation : NL 81
Date d'inscription : 03/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  maxfr Mar 3 Nov - 6:55

parachute24 a écrit:Bonsoir ,
fin d'année dernière ,malgré l'envois de la facture du coffre j'ai eu la visite d'un gendarme(trés sympa) qui a pris le coffre en photo .
Il m'a dit que c'était une demande de la préf pour tous les demandes de cat B.


alors la j'ai eu le même coup il y a des années, soit disant une demande de la pref pour justifier la prise de photo, malgré le fait que j'ai mis la facture dans ma demande. 
Quelques temps après, j'ai la pref au tel et je leur demande si ils ont bien eu les photos des gendarmes : la pref n'a jamais demandé cela, ils n'étaient pas au courant, et ca a du redescendre illico à la gendarmerie. Les visites sont interdites.
maxfr
maxfr
Membre averti
Membre averti

Nombre de messages : 145
Age : 49
Localisation : Lyonnais
Date d'inscription : 17/04/2018

https://clublyonnaisdetir.jimdo.com/

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  moli06 Mar 3 Nov - 7:18

Pâtre a écrit:salut

Peu importe.
L'administration demande comme preuve de possession d'une armoire forte adaptée aux armes détenue:
- une facture.
- a défaut, une attestation sur l'honneur.

Honneur ou pas, les texte proscrivent les visites domiciliaires.
Parfois, il y a des doutes, mais là, c'est écrit en toutes lettre: "les visites domiciliaires sont interdites".

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? 72113
oui je sais , le sujet a déjà fait débat sur TMF et à l'UNPACT. 
il y avait un post ou on pouvait télécharger / imprimer l extrait du texte. et à présenter aux forces de l'ordre si jamais il y avait visité.
le miens ( le document ) est présent dans le meuble dans l l'entrée de la maison et si jamais visite je le sortirai. 
et jamais  ouvrir le coffre. 
Pour mes renouvellements récentes,  j ai fait l attestation sur l 'honneur et les factures des coffres .
aucun soucis,  renouvellement accordé. 

mais bon peut être  que pour une  premier demande et premier renouvellement , ça avait changé d ou ma question.

------------------------

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? 5985

moli06
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 440
Age : 39
Localisation : Nice
Date d'inscription : 17/04/2020

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  romeo33 Mar 3 Nov - 7:44

Tu es sur que c'était des VRAIS gendarmes et pas de malfaisants en repérage. L'uniforme ne fait pas tout.
De toute façon visite domiciliaire ou autre, ils n'ont pas le droit d'entrer comme cela sur une propriété privée.
romeo33
romeo33
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 268
Age : 55
Date d'inscription : 22/05/2018

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  jp223 Mar 3 Nov - 7:46

CLOSDELIF a écrit:
Pâtre a écrit:salut


Honneur ou pas, les texte proscrivent les visites domiciliaires.
Parfois, il y a des doutes, mais là, c'est écrit en toutes lettre: "les visites domiciliaires sont interdites".

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? 72113
On ne le répètera jamais assez !!!!
Chez nous, la ligue a envoyé un courrier à la préfecture parce qu'elle faisait faire beaucoup de visites, soit parce qu'elle ne le savait pas, soit parce qu'il y avait une volonté d'outrepasser ses droits. Et que penser des gendarmes qui faisaient ces visites interdites ? clown clown

------------------------

les libertés s'envolent, le jour où cela vous deviendra insupportable, il sera trop tard!
jp223
jp223
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 378
Age : 65
Localisation : isere
Date d'inscription : 14/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  Pâtre Mar 3 Nov - 9:36

salut

romeo33 a écrit:Tu es sur que c'était des VRAIS gendarmes et pas de malfaisants en repérage. L'uniforme ne fait pas tout.
....
C'est pas à exclure! :twisted:
Et la visite de repérage n'a pas de raison de mal se passer! (y z'étaient poli & tout! j'leur ai même payé l'café! Cool )


Pour être sur: appeler la police/gendarmerie, pour confirmer qu'un équipage est bien missionné. Et si oui : à ce moment là, sortir la consigne d'interdiction des visites domiciliaires.

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? 72113
Pâtre
Pâtre
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 5266
Age : 49
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  yaya1er Mar 3 Nov - 9:55

jp223 a écrit:
CLOSDELIF a écrit:
Pâtre a écrit:salut


Honneur ou pas, les texte proscrivent les visites domiciliaires.
Parfois, il y a des doutes, mais là, c'est écrit en toutes lettre: "les visites domiciliaires sont interdites".

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? 72113
On ne le répètera jamais assez !!!!
Chez nous, la ligue a envoyé un courrier à la préfecture parce qu'elle faisait faire beaucoup de visites, soit parce qu'elle ne le savait pas, soit parce qu'il y avait une volonté d'outrepasser ses droits. Et que penser des gendarmes qui faisaient ces visites interdites ? clown clown
J'ai entendu parler de la gendarmerie de Montalieu qui en 2018 (me semble t'il) avait inventorié les armes et les munitions du particulier qui avait fait une demande d'autorisation.

De mon côté, les gendarmes (avant 2018) qui venaient contrôler la présence d'un coffre me disaient
"C'est la préfecture qui nous demande"
La préfecture me disait
"Nous n'avons pas fait cette demande à la gendarmerie."
yaya1er
yaya1er
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 4422
Age : 51
Localisation : Grenoble
Date d'inscription : 28/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  parachute24 Mar 3 Nov - 10:19

moli06 a écrit:
parachute24 a écrit:Bonsoir ,
fin d'année dernière ,malgré l'envois de la facture du coffre j'ai eu la visite d'un gendarme(trés sympa) qui a pris le coffre en photo .
Il m'a dit que c'était une demande de la préf pour tous les demandes de cat B.
c'était pour une première demande??
C'était pour un renouvellement. 
Le gendarme était bien un vrai car il est stationné dans la  commune voisine et je le croise régulièrement. 
La visite n'est pas non plus dû à des problèmes de "morale "me concernant, puisque je travaille également pour l'état ...N'ayant rien à me reprocher je lui ai montré. 
Il m'a dit que temps que la pref n'avait pas la photo,ma demande serait bloquée. (Il était déjà passé une fois mais j'étais absent. )
En effet 5/6 jours après la photo,le courrier de la pref est arrivé.
parachute24
parachute24
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 326
Age : 41
Date d'inscription : 26/10/2014

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  jpmfalco Mar 3 Nov - 15:02

Pour ma première demande j’avais joint la facture du coffre.
La personne de la préfecture m'a demandé par mail de lui envoyer une photo.

jpmfalco
Membre
Membre

Nombre de messages : 94
Age : 62
Localisation : Proche de Rennes
Date d'inscription : 25/12/2019

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  Ithaca92 Mar 3 Nov - 15:46

romeo33 a écrit:Tu es sur que c'était des VRAIS gendarmes et pas de malfaisants en repérage. L'uniforme ne fait pas tout.
De toute façon visite domiciliaire ou autre, ils n'ont pas le droit d'entrer comme cela sur une propriété privée.

Le faux gendarme dans ce cas est quasiment impossible. Comment peut-il être au courant que la personne visitée vient de faire une demande d’autorisation ?
Ithaca92
Ithaca92
Membre
Membre

Nombre de messages : 99
Age : 46
Localisation : Neuilly-sur-Seine
Date d'inscription : 18/09/2019

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  Pâtre Mar 3 Nov - 15:58

salut


jpmfalco a écrit:Pour ma première demande j’avais joint la facture du coffre.
La personne de la préfecture m'a demandé par mail de lui envoyer une photo.
N'importe quelle photo, de n'importe quel coffre?  Very Happy     clown
Ou une photo de soi, à coté d'un coffre? N’importe quel coffre?  clown clown clown Cool

L'inverse serait plus logique!
(que le/la préposé/e face à une photo d'un coffre quelconque, se méfie, & exige que le demandeur atteste sur l'honneur qu'il détient un coffre adapté à la conservation de ses armes! tongue )

Ithaca92 a écrit:
romeo33 a écrit:Tu es sur que c'était des VRAIS gendarmes et pas de malfaisants en repérage. L'uniforme ne fait pas tout.
De toute façon visite domiciliaire ou autre, ils n'ont pas le droit d'entrer comme cela sur une propriété privée.

Le faux gendarme dans ce cas est quasiment impossible. Comment peut-il être au courant que la personne visitée vient de faire une demande d’autorisation ?
Very Happy    :twisted: :twisted: :twisted: :twisted:

Au hasard? Sur information? Par observation?

A quoi ça sert, une visite de repèrage? tongue

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? 72113
Pâtre
Pâtre
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 5266
Age : 49
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  moli06 Mar 3 Nov - 16:40

parachute24 a écrit:
moli06 a écrit:
parachute24 a écrit:Bonsoir ,
fin d'année dernière ,malgré l'envois de la facture du coffre j'ai eu la visite d'un gendarme(trés sympa) qui a pris le coffre en photo .
Il m'a dit que c'était une demande de la préf pour tous les demandes de cat B.
c'était pour une première demande??
C'était pour un renouvellement. 
Le gendarme était bien un vrai car il est stationné dans la  commune voisine et je le croise régulièrement. 
La visite n'est pas non plus dû à des problèmes de "morale "me concernant, puisque je travaille également pour l'état ...N'ayant rien à me reprocher je lui ai montré. 
Il m'a dit que temps que la pref n'avait pas la photo,ma demande serait bloquée. (Il était déjà passé une fois mais j'étais absent. )
En effet 5/6 jours après la photo,le courrier de la pref est arrivé.

bon voilà...ça dépend des préfectures.
c est pas une question de n avoir rien à se reprocher mais une question de loi. 
et la loi est claire la dessus,  visite  interdite sauf cas particuliers. 

et  Pâtre a raison quand il dit ca:
N'importe quelle photo, de n'importe quel coffre?  Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Icon_biggrin     Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Icon_clown
Ou une photo de soi, à coté d'un coffre? N’importe quel coffre?  Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Icon_clown Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Icon_clown Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Icon_clown Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Icon_cool

L'inverse serait plus logique!
(que le/la préposé/e face à une photo d'un coffre quelconque, se méfie, & exige que le demandeur atteste sur l'honneur qu'il détient un coffre adapté à la conservation de ses armes! Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Icon_tongue )


et si tu veux lui monter ton coffre pour être réglo et je le comprends mais pas l'ouvrir  devant lui 

------------------------

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? 5985

moli06
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 440
Age : 39
Localisation : Nice
Date d'inscription : 17/04/2020

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  Stephane5 Mar 3 Nov - 19:08

parachute24 a écrit:Il m'a dit que temps que la pref n'avait pas la photo,ma demande serait bloquée. (Il était déjà passé une fois mais j'étais absent. )
En effet 5/6 jours après la photo,le courrier de la pref est arrivé.

Oui: bloquée à la gendarmerie !
J'ai beau en avoir l'habitude, je reste sidéré de lire de telles choses...

------------------------

"Je comprends pas, ça marchait avant que j'y touche !" (Joe Bar Team, tome 3, page 27)



Photo du coffre ou armoire obligatoire ? 7790
Stephane5
Stephane5
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1631
Age : 45
Localisation : Centre (géographique) de la France
Date d'inscription : 19/10/2018

Revenir en haut Aller en bas

Photo du coffre ou armoire obligatoire ? Empty Re: Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

Message  Collektor Sam 9 Jan - 21:32

1. légalement, art. R314-1 à 314-10 du CSI, il faut justifier des installations

2. le préfet et ses sous-fifres sont maîtres en leur domaine : donc toujours voir auprès de sa préf, et recouper (se faire reconfirmer plusieurs fois à différents moments), avec des traces écrites datées, comment elle conçoit, elle, et veut que soit établie cette justification - puisque chaque préf fait comme elle l'entend

partant de là, toute visite ne devrait en théorie et en principe pas avoir lieu, déjà en ce qu'on demande de justifier des installations avant précisément pour ne pas avoir à aller visiter ou vérifier derrière après, mais

3. une visite pourra toujours être diligentée, du simple et seul fait que le préfet est tout-puissant et fait ce qu'il veut sur le territoire qui est sous sa responsabilité, et, de cet unique principe, par conséquent, au prétexte qui lui chantera

4. laquelle visite ne peut s'effectuer qu'avec l'accord du visité, certes, mais sans qu'il comprenne de lui-même (ou qu'on lui fasse comprendre) qu'un refus pourra alors, à l'occasion du renouvellement, faire réfléchir celui qui en est le décisionnaire à sa plus totale et entière discrétion, puisque par définition les prétextes sont légion, et qui veut se débarrasser de son chien n'a simplement qu'à l'accuser d'avoir la rage !

5. et pour les alouettes qui se seront faites prendre au miroir des textes, avançant qu'il est (ou était) pourtant bien inscrit, dans tel volume, de telle partie, de tel chapitre, de tel sous-chapitre, de telle note de bas de page, que les visites sont interdites, il sera répondu par le premier législateur du département, maîtres des textes et de son territoire, que ce n'était pas, dans ce cas-là, une "visite", mais une enquête approfondie nécessitant ceci ou cela...

ainsi sont les lois de la Force

Collektor
Membre
Membre

Nombre de messages : 27
Age : 41
Date d'inscription : 08/01/2021

Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum