Photo du coffre ou armoire obligatoire ?

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Message  Baccardi Dim 10 Jan 2021, 18:55

Collektor a écrit:1. légalement, art. R314-1 à 314-10 du CSI, il faut justifier des installations

2. le préfet et ses sous-fifres sont maîtres en leur domaine : donc toujours voir auprès de sa préf, et recouper (se faire reconfirmer plusieurs fois à différents moments), avec des traces écrites datées, comment elle conçoit, elle, et veut que soit établie cette justification - puisque chaque préf fait comme elle l'entend

partant de là, toute visite ne devrait en théorie et en principe pas avoir lieu, déjà en ce qu'on demande de justifier des installations avant précisément pour ne pas avoir à aller visiter ou vérifier derrière après, mais

3. une visite pourra toujours être diligentée, du simple et seul fait que le préfet est tout-puissant et fait ce qu'il veut sur le territoire qui est sous sa responsabilité, et, de cet unique principe, par conséquent, au prétexte qui lui chantera

4. laquelle visite ne peut s'effectuer qu'avec l'accord du visité, certes, mais sans qu'il comprenne de lui-même (ou qu'on lui fasse comprendre) qu'un refus pourra alors, à l'occasion du renouvellement, faire réfléchir celui qui en est le décisionnaire à sa plus totale et entière discrétion, puisque par définition les prétextes sont légion, et qui veut se débarrasser de son chien n'a simplement qu'à l'accuser d'avoir la rage !

5. et pour les alouettes qui se seront faites prendre au miroir des textes, avançant qu'il est (ou était) pourtant bien inscrit, dans tel volume, de telle partie, de tel chapitre, de tel sous-chapitre, de telle note de bas de page, que les visites sont interdites, il sera répondu par le premier législateur du département, maîtres des textes et de son territoire, que ce n'était pas, dans ce cas-là, une "visite", mais une enquête approfondie nécessitant ceci ou cela...

ainsi sont les lois de la Force

Votre intervention est totalement dénuée d'intérêt. Vous montrez un manque de respect évident pour les personnes chargées de tâches officielles, de manière générale et non factuelle.
Je vous invite fermement à adapter le ton que vous utilisez, et qui n'est pas celui que nous attendons sur ce forum.
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Message  Joedu29 Dim 10 Jan 2021, 19:37

Le choc des cultures, si proche et pourtant si loin Very Happy
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Message  jp223 Lun 11 Jan 2021, 09:07

Il y a quand même des choses bizarres..J’ai toujours pensé qu’un préfet était un mercenaire au service du gouvernement.
Il paraît qu’il y en a même qui sont payés (avec nos sous) sans travailler.
Il peuvent prendre une décision ( de fermeture par exemple) sans qu’ils soient tenus d’en apporter la preuve (principe contraire à l’esprit du droit)....et de ne pas être responsable.....C’est l’état. Sauf évidemment s’ils ont fait mettre le feu à une paillote.
Il y a des fois où je suis étonné de voir le ton de certains FO, comme s’ils avaient la science infuse et que forcément ils avaient raison.

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Message  garand76 Lun 11 Jan 2021, 12:43

salut salut

  Il est vrai que l'Administration bénéficie en France de "privilèges" puisqu'elle représente, en principe, l'intérêt général. Cette situation se manifeste à travers une organisation spécifique avec ses propres règles de droit, ses tribunaux (juridiction administrative) et tout ce qui va avec : privilège du préalable, impossibilité d'exercer une contrainte par corps contre une personne publique dans l'exécution d'un jugement par exemple... au nom du sacro-saint principe que l’intérêt public prime toujours sur l’intérêt privé. Néanmoins les choses évoluent, lentement certes, ne serait-ce qu'à cause d'internet qui permet de faire connaître une situation arbitraire qui serait le fait de l'Administration, même si l'effet "caisse de résonance" des réseaux sociaux a montré ses limites en devenant parfois du grand n'importe quoi.
  Le problème avec les armes, c'est qu'il n'existe en France aucun droit d'en détenir, l'autorité administrative (le préfet en occurrence) ayant compétence pour prendre toutes mesures pour assurer le sécurité de la population. La sécurité, le grand mot est lâché. Derrière cet objectif, louable certes, se dissimulent parfois des intentions plus troubles dont l'origine est souvent purement idéologique. Certains à gauche de l'échiquier politique, mais pas seulement, ne se sont pas gênés de donner dans une démagogie de caniveau (rappelons-nous cette déclaration publique de B. Leroux qui avait publiquement qualifié les tireurs sportifs de, je cite "dingues de la gâchette").
Plus prés de nous, le terrorisme est venu encore un peu plus brouiller le message. Ainsi au lendemain des attentats de 2015 a-t-on vu un Président de la République et son premier ministre courir à Bruxelles pour solliciter les instances européennes vers un durcissement de la réglementation en la matière. Imagine-t-on que des personnes de cette envergure aient pu croire un instant que les terroristes ont acheté leur Kalash en armurerie?
  Au plan juridique, en l'absence de droit de détenir des armes, le juge n'exercera sur les actes de l'Administration qu'un contrôle limité à la vérification du respect des procédures diligentées par les services préfectoraux. Un juriste avisé repérera aisément la moindre boulette qui entraînera l'annulation de la procédure devant le Juge (non respect des délais, absence notification, erreur de droit...). Les recours en référé permettent d'agir vite mais ce n'est pas un exercice à la portée de tout le monde d'où ce sentiment d'impuissance, voire de frustration, que peuvent ressentir certaines personnes devant ce qui leur apparaît être l'omnipotence de l'Administration.
  Reste la voie des mouvements associatifs qui parviennent parfois, patiemment, à obtenir des résultats certes limités en tissant des liens avec l'Administration. C'est souvent un travail de longue haleine, très ingrat, mais c'est pourtant la seule courroie de transmission qui nous reste dans notre relation avec les pouvoirs publics.

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