Courtier obligatoire pour une D-e?

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Courtier obligatoire pour une D-e? Empty Courtier obligatoire pour une D-e?

Message  yaya1er Lun 20 Aoû 2018, 19:11

Bonjour,

PAAF2 exige la mention 

ARME DE CATÉGORIE D EN VENTE LIBRE
VENTE INTERDITE AUX MINEURS 
VENTE VIA ARMURIER OU COURTIER



Pour la vente d'une ex catégorie D2-e.


Il me semble que cette catégorie n'était pas concernée...
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Message  joselito Lun 20 Aoû 2018, 19:34

Perso , c'est pas moi qui pourra te renseigner car ........... 👽

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Message  Xavier06 Lun 20 Aoû 2018, 21:24

Y en a marre des abrutis qui inventent des contraintes.

En catégorie D, seules les armes des sous catégories g et h doivent passer par un armurier ou un courtier (référence : circulaire du 30 juillet, page 21, para 6.4.4)

Xavier06
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