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Message  vince24 le Lun 05 Fév 2018, 21:13

Bonjour

Un CG 1896 d'une armurerie belge m'a tapé dans l'oeil.

Problème, l'armurier dit qu'il lui faut l'autorisation d'importation des douanes. 

Chose qu'en principe les douanes francaises ne délivrent pas pour une catégorie D2 ? 
Y-a t-il une manière simple de contourner le problème en toute légalité? Et sans devoir declarer l'arme en catégorie C ?

Je pose la question au cas ou certain d'entre vous auraient déjà fait l'expérience. 

Sinon je passe mon chemin.    

Cordialement, 

Vince

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Message  Pâtre le Lun 05 Fév 2018, 21:44

salut 

Tu peux lui envoyer ce document:
https://i.servimg.com/u/f21/11/94/70/51/import10.jpg
Et la soit il est compréhensif (moi, j'y comprend rien...), & ça marche....soit t'es grillé auprès de lui! Twisted Evil


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Message  vince24 le Lun 05 Fév 2018, 23:16

Merci, Je vais tenter le coup... !  salut 

Mais je trouve dingue que des grandes armureries ne soient pas plus expérimentées en la matière. 
Il me demandait aussi le volet de l'autorisation prefectorale, comme pour une cat B... mais pour un Carl Gustav...

A+ !

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Message  babe3377 le Lun 12 Mar 2018, 18:31

bonjour, alors achat éffectué sans souci et sans démarche douanière?
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Message  oxi81 le Jeu 07 Mai 2020, 16:43

Je déterre le post, mais j'ai une question :

Je sais que l'importation d'une arme de catégorie D-e en provenance de l'UE n'est soumise à aucune demande préalable d'autorisation.
L'envoi peut donc en théorie se faire librement de particulier à particulier.

Voilà le texte officiel trouvé sur le site douane.gouv.fr  :

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Mais qu'en est-il du coté allemand pour l'envoi? Le vendeur d'outre-Rhin a t'il une formalité à remplir pour faire sortir l'arme de son pays?

Merci  salut

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Message  CLOSDELIF le Jeu 07 Mai 2020, 17:10

Oui...TOUTES les armes étant enregistrées en Allemagne !

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Message  bleu669 le Jeu 07 Mai 2020, 17:12

oxi81 a écrit:Je déterre le post, mais j'ai une question :

Je sais que l'importation d'une arme de catégorie D-e en provenance de l'UE n'est soumise à aucune demande préalable d'autorisation.
L'envoi peut donc en théorie se faire librement de particulier à particulier.

Voilà le texte officiel trouvé sur le site douane.gouv.fr  :

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Mais qu'en est-il du coté allemand pour l'envoi? Le vendeur d'outre-Rhin a t'il une formalité à remplir pour faire sortir l'arme de son pays?

Merci  salut

tout à fait 
tel à Waffen Helfer , il connait bien le truc 
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Tel: 07222-29966 | Fax: 07222-29998 | info@waffen-helfer.de

il parle français

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Message  oxi81 le Jeu 07 Mai 2020, 17:17

Merci pour vos réponses rapides.

De mon coté, j'ai reçu un message du vendeur en Allemagne : il envoie en France. Donc, c'est parfait.  Wink

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Message  Pâtre le Jeu 07 Mai 2020, 18:46

salut

oxi81 a écrit:...
Mais qu'en est-il du coté allemand pour l'envoi? Le vendeur d'outre-Rhin a t'il une formalité à remplir pour faire sortir l'arme de son pays?
...

Ca dépend du classement de l'arme dans son pays.

Pour l'Allemagne, le classement n'est pas fonction d'une date.
Sont "libres": les armes anciennes qui fonctionnent sans cartouches à étui métallique.
Les armes à chargement par la gueule sont libre d'acquisition. Les armes à cartouche papier aussi.
Je n'ai jamais vu le cas (pas d’intérêt particulier pour ces armes), aussi j'ai un doute pour les revolvers "caps & ball" originaux.

Toutes les armes utilisant des cartouches à étui métallique sont soumises à permis. Les armes de poing à répétition aussi. L’équivalent de notre D-f n'existe pas. Une repro de revolver "caps & ball" est soumise à permis.

Par conséquent, une arme soumise à permis devra faire l'objet d'une demande de permis de transfert pour être envoyée dans un autre pays de l'UE.
Et pour se voir délivrer ce permis de transfert, il faut un accord préalable du pays d'arrivée. Ou une dispense.
(le document Allemand comporte l'alinéa 6 qui renseigne ce statut)

Pour une arme "libre" en Allemagne le vendeur n'a pas à demander ce permis d'export. Il n'a pas besoin non plus d'utiliser un transporteur spécifique. Ça peut donc être envoyé comme n'importe quel colis.

Pour les armes, il n'y a pas de "surclassement" par rapport à la réglementation Française. Il n'y a pas, à ma connaissance, de cas ou l'arme serait "libre" en Allemagne, & soumise à déclaration ou autorisation de détention,& donc demande d'accord préalable en France. C'était différent pour les chargeurs. (libres en Allemagne jusqu'à il y a peu. Il me semble que ça a changé depuis la dernière réglementation (cette année))

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Message  oxi81 le Jeu 07 Mai 2020, 18:59

Pâtre a écrit:


...

Toutes les armes utilisant des cartouches à étui métallique sont soumises à permis. 

Par conséquent, une arme soumise à permis devra faire l'objet d'une demande de permis de transfert pour être envoyée dans un autre pays de l'UE.
Et pour se voir délivrer ce permis de transfert, il faut un accord préalable du pays d'arrivée. Ou une dispense.
(le document Allemand comporte l'alinéa 6 qui renseigne ce statut)


Il s'agit en effet d'une arme d'épaule en D-e et à cartouche métallique.
Mais vu que dans son message, le vendeur me dit "pas de problème", je suppose qu'il est au courant de la dispense française.
En plus, c'est un professionnel, et que donc, il sait de quoi il parle.  Wink

Merci Pâtre pour tes précisions.  Wink

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Message  Pâtre le Jeu 07 Mai 2020, 20:03

salut

oxi81 a écrit:.... c'est un professionnel, et que donc, il sait de quoi il parle.
Pas forcément!

Et souvent, les pros refusent de s'occuper de cette procédure. Même pour du "normal" (C/B)
Les particuliers encore plus.
Aussi, c'est très bien quand l'interlocuteur n'est pas dans le flou & connaît cette particularité & sait faire.   Importation catégorie D-e depuis l'UE 3361380237

Tu vas recevoir un document avec l'alinéa 6 remplis comme ceci:
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Et tu aura fait l’économie de la demande d'AP (un mois au lieu d'une semaine, ces temps ci... Crying or Very sad )


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