Importation catégorie D-e depuis l'UE

Bonjour

Un CG 1896 d'une armurerie belge m'a tapé dans l'oeil.

Problème, l'armurier dit qu'il lui faut l'autorisation d'importation des douanes. 

Chose qu'en principe les douanes francaises ne délivrent pas pour une catégorie D2 ? 
Y-a t-il une manière simple de contourner le problème en toute légalité? Et sans devoir declarer l'arme en catégorie C ?

Je pose la question au cas ou certain d'entre vous auraient déjà fait l'expérience. 

Sinon je passe mon chemin.    

Cordialement, 

Vince

 

Tu peux lui envoyer ce document:
https://i.servimg.com/u/f21/11/94/70/51/import10.jpg
Et la soit il est compréhensif (moi, j'y comprend rien...), & ça marche....soit t'es grillé auprès de lui! :twisted:

Merci, Je vais tenter le coup... !   

Mais je trouve dingue que des grandes armureries ne soient pas plus expérimentées en la matière. 
Il me demandait aussi le volet de l'autorisation prefectorale, comme pour une cat B... mais pour un Carl Gustav...

A+ !

bonjour, alors achat éffectué sans souci et sans démarche douanière?

Je déterre le post, mais j'ai une question :

Je sais que l'importation d'une arme de catégorie D-e en provenance de l'UE n'est soumise à aucune demande préalable d'autorisation.
L'envoi peut donc en théorie se faire librement de particulier à particulier.

Voilà le texte officiel trouvé sur le site douane.gouv.fr  :






Mais qu'en est-il du coté allemand pour l'envoi? Le vendeur d'outre-Rhin a t'il une formalité à remplir pour faire sortir l'arme de son pays?

Merci 

Oui...TOUTES les armes étant enregistrées en Allemagne !

oxi81 a écrit:Je déterre le post, mais j'ai une question :

Je sais que l'importation d'une arme de catégorie D-e en provenance de l'UE n'est soumise à aucune demande préalable d'autorisation.
L'envoi peut donc en théorie se faire librement de particulier à particulier.

Voilà le texte officiel trouvé sur le site douane.gouv.fr  :






Mais qu'en est-il du coté allemand pour l'envoi? Le vendeur d'outre-Rhin a t'il une formalité à remplir pour faire sortir l'arme de son pays?

Merci 

tout à fait 
tel à Waffen Helfer , il connait bien le truc 
Waffen - Helfer
Rauentaler Str. 18  - 76437 Rastatt
Tel: 07222-29966 | Fax: 07222-29998 | info@waffen-helfer.de

il parle français

Merci pour vos réponses rapides.

De mon coté, j'ai reçu un message du vendeur en Allemagne : il envoie en France. Donc, c'est parfait. 

oxi81 a écrit:...
Mais qu'en est-il du coté allemand pour l'envoi? Le vendeur d'outre-Rhin a t'il une formalité à remplir pour faire sortir l'arme de son pays?
...

Ca dépend du classement de l'arme dans son pays.

Pour l'Allemagne, le classement n'est pas fonction d'une date.
Sont "libres": les armes anciennes qui fonctionnent sans cartouches à étui métallique.
Les armes à chargement par la gueule sont libre d'acquisition. Les armes à cartouche papier aussi.
Je n'ai jamais vu le cas (pas d’intérêt particulier pour ces armes), aussi j'ai un doute pour les revolvers "caps & ball" originaux.

Toutes les armes utilisant des cartouches à étui métallique sont soumises à permis. Les armes de poing à répétition aussi. L’équivalent de notre D-f n'existe pas. Une repro de revolver "caps & ball" est soumise à permis.

Par conséquent, une arme soumise à permis devra faire l'objet d'une demande de permis de transfert pour être envoyée dans un autre pays de l'UE.
Et pour se voir délivrer ce permis de transfert, il faut un accord préalable du pays d'arrivée. Ou une dispense.
(le document Allemand comporte l'alinéa 6 qui renseigne ce statut)

Pour une arme "libre" en Allemagne le vendeur n'a pas à demander ce permis d'export. Il n'a pas besoin non plus d'utiliser un transporteur spécifique. Ça peut donc être envoyé comme n'importe quel colis.

Pour les armes, il n'y a pas de "surclassement" par rapport à la réglementation Française. Il n'y a pas, à ma connaissance, de cas ou l'arme serait "libre" en Allemagne, & soumise à déclaration ou autorisation de détention,& donc demande d'accord préalable en France. C'était différent pour les chargeurs. (libres en Allemagne jusqu'à il y a peu. Il me semble que ça a changé depuis la dernière réglementation (cette année))

Pâtre a écrit:

...

Toutes les armes utilisant des cartouches à étui métallique sont soumises à permis. 

Par conséquent, une arme soumise à permis devra faire l'objet d'une demande de permis de transfert pour être envoyée dans un autre pays de l'UE.
Et pour se voir délivrer ce permis de transfert, il faut un accord préalable du pays d'arrivée. Ou une dispense.
(le document Allemand comporte l'alinéa 6 qui renseigne ce statut)

Il s'agit en effet d'une arme d'épaule en D-e et à cartouche métallique.
Mais vu que dans son message, le vendeur me dit "pas de problème", je suppose qu'il est au courant de la dispense française.
En plus, c'est un professionnel, et que donc, il sait de quoi il parle. 

Merci Pâtre pour tes précisions. 

oxi81 a écrit:.... c'est un professionnel, et que donc, il sait de quoi il parle.

Pas forcément!

Et souvent, les pros refusent de s'occuper de cette procédure. Même pour du "normal" (C/B)
Les particuliers encore plus.
Aussi, c'est très bien quand l'interlocuteur n'est pas dans le flou & connaît cette particularité & sait faire.  

Tu vas recevoir un document avec l'alinéa 6 remplis comme ceci:

Et tu aura fait l’économie de la demande d'AP (un mois au lieu d'une semaine, ces temps ci... )

Bonjour,
  je profite du post pour avoir quelques renseignements, sur une vente par
commissaire priseur j'ai flashé sur un pistolet a silex de 1840.
Donc catégorie D pour la France, mais c'est la que j'ai besoin de vos lumières :
                                                                                                                   - Il est en Italie  . 

       - C'est pas une importation mais un transfert si je ne me trompe pas ?
       - L'Italie fait bien partie de la CEE ?


En principe je n'ai pas besoin de document pour le faire venir en France car avant 1890(antic en Italie).

                                   Alors , très simple ou encore un truc galère ???
                                                          Merci

                                                       


PS : je sais plus ou j'ai lu qu'il était très compliqué d'acheter en Italie.

eric38 a écrit:...- Il est en Italie  .
.....

*

eric38 a écrit:..
       - C'est pas une importation mais un transfert si je ne me trompe pas ?
.....

     

eric38 a écrit:... - L'Italie fait bien partie de la CEE ?
.....

Plus depuis le 01/11/1993!
Lorsque la CEE est devenue l'UE!
Donc, oui, membre de l'UE, pas de douane.
(sauf pour quelques marchandises règlementées)

eric38 a écrit:...
En principe je n'ai pas besoin de document pour le faire venir en France car avant 1890(antic en Italie).
.....

Normalement, non.
Rien d'autre qu’une facture,ou une preuve d'achat.
Avec une salle de vente, ça ne devrait pas poser de soucis.

Ceci dit tout détenteur d'arme doit être en mesure de démontrer la légitimité de la possession. Dont, entre autre, le classement de l'arme.



* Pour ce qui est des acquisition d'arme, l'administration Italienne n'est pas réputée être simple....

Pâtre a écrit:

eric38 a écrit:...
En principe je n'ai pas besoin de document pour le faire venir en France car avant 1890(antic en Italie).
.....

Normalement, non.
Rien d&'autre qu’une facture,ou une preuve d'achat.
Avec une salle de vente, ça ne devrait pas poser de soucis.

Ceci dit tout détenteur d'arme doit être en mesure de démontrer la légitimité de la possession. Dont, entre autre, le classement de l'arme.



* Pour ce qui est des acquisition d'arme, l'administration Italienne n'est pas réputée être simple....

Bonjour,
  merci pour la réponse, donc théoriquement a part le montant de vente
il ne devrait pas avoir de problème , la douane Française ne devrait pas 
poser de problème en voyant passer un pistolet daté de 1840 et j'espère
que l'Italie aussi.
Avant de me lancer , que penser de cela :




Tout d'abord, si vous prévoyez d'enchérir sur celui-ci, laissez-moi vous suggérer d'enchérir directement avec nous sur "site de vente d'origine" (nous avons également l'applet d'enchères en direct sur notre site Web le jour de l'enchère) car notre commission directe est inférieure à ici sur "site de vente englobant différentes commissaires" (c'est 25% TTC au lieu de 30% ici). Et vous avez également une ligne directe avec nous.

La compagnie maritime avec laquelle nous remettons les pièces prend en charge toutes les procédures nécessaires pour exporter les articles hors d'Italie. Veuillez vous informer auprès de vos autorités locales afin de vérifier si vous êtes autorisé à importer un tel article en France.
Si vous souhaitez une estimation des frais de port, veuillez les contacter ici: shipping.xxxxxx@gmail.com

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.   

Que penser de ce message ?
Je contourne le site généraliste mondialement connu pour passer par le commissaire priseur ?



J'ai aussi reçu ce message : 

Cher Monsieur Pastréssur , merci de l'intérêt que vous portez à nos prochaines ventes aux enchères. L'applet ne partage pas vos coordonnées avec nous, donc, comme vous êtes un nouveau client, pour accepter votre inscription à notre vente en direct, nous avons besoin de: - Un scan / photo de votre passeport ou toute autre preuve d'identité (permis de conduire , Carte d'identité) - Adresse complète / numéro civique / code postal / ville / pays / adresse e-mail et numéro (s) de téléphone (La 5e directive européenne sur le blanchiment d'argent nous oblige à vous demander une copie de votre pièce d'identité, n'hésitez pas à demander pour une copie de notre politique de confidentialité de l'UE concernant les données des clients et les méthodes de traitement). Veuillez l'envoyer à mon adresse e-mail m.xxxx@xxxx.com et non ici. Il s'agit d'une demande unique. Une fois que vous serez un client enregistré à l'avenir, vous serez automatiquement accepté pour enchérir en ligne. Cordialement


C'est normal de demander tout ces documents ?
Existe t'il un risque ?


  Merci pour vos réponses


                                                            

eric38 a écrit:(La 5e directive européenne sur le blanchiment d'argent nous oblige à vous demander une copie de votre pièce d'identité, n'hésitez pas à demander pour une copie de notre politique de confidentialité de l'UE concernant les données des clients et les méthodes de traitement). Veuillez l'envoyer à mon adresse e-mail m.xxxx@xxxx.com et non ici.

Effectivement, les directives européennes contre le blanchiment d'argent peuvent conduire à ce genre de demande.
Je te conseillerai de regarder grâce à WhoIs qui se cache derrière les noms de domaine des adresses e-mail

Xavier06 a écrit:

eric38 a écrit:(La 5e directive européenne sur le blanchiment d'argent nous oblige à vous demander une copie de votre pièce d'identité, n'hésitez pas à demander pour une copie de notre politique de confidentialité de l'UE concernant les données des clients et les méthodes de traitement). Veuillez l'envoyer à mon adresse e-mail m.xxxx@xxxx.com et non ici.

Effectivement, les directives européennes contre le blanchiment d'argent peuvent conduire à ce genre de demande.
Je te conseillerai de regarder grâce à WhoIs qui se cache derrière les noms de domaine des adresses e-mail

  Bonjour,
  je me suis inscris, et contacté le service qui fera le transport.
Reste a voir si je gagne l'enchère.
Par contre j'ai pas réussi avec WhoIs , merci pour le truc qui peut servir .