Déclaration arme en préfecture

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https://www.tircollection.com/f3-presentation-indispensable

La présentation étant faite , le sujet est de nouveau ouvert .

Normalement tu doit pouvoir consulter ton casier ou du moins une partie, à voir avec la préfecture

Je sais qu'on peut facilement faire des demandes d'extrait du bulletin n°3 mais pour le n°2 je cherche et c'est pas très clair sur internet ^^
J'appellerai la préfecture pour me renseigner ! :)

Oui comme ça tu seras fixé

Menaces et appels malveillants, c'est un délit et normalement le délai de prescription pour les délits, c'est 5 ans.
Donc, ça doit être bon.

La consultation du casier judiciaire, c'est un truc plutôt bizarre...
En 2012 j'ai eu les mêmes doutes que notre nouveau membre, à propos d'histoires bien anciennes (jusqu'à 40 ans), mais concernant des détentions plus ou moins légales d'armes, donc quelques doutes pour la prescription.

J'ai voulu me renseigner "par la bande", sans trop attirer l'attention ; un officier de gendarmerie m'a indiqué qu'à priori c'était automatiquement purgé tous les x années, mais pas pour tout, et il a accepté de se renseigner discrètement... pour me dire qu'en fin de compte il ne pouvait pas consulter mon casier sans donner de motif, et donc sans éveiller l'attention.
Tant pis, j'ai directement téléphoné au tribunal ; où il me fut répondu qu'ils n'avaient aucun accès direct, qu'ils devaient faire une demande officielle je ne sais où, et que ça prenait un certain temps...

Alors j'ai quand même déclaré ce que j'avais à déclarer, sans que rien ne se passe.

J'en suis même parfois à douter que les préfectures vérifient réellement les casiers...
C'est bien la peine de nous ficher (à nos frais), s'ils ne sont même pas capables d'utiliser les fiches (qu'on a payées).

Verchère a écrit:[...]

J'en suis même parfois à douter que les préfectures vérifient réellement les casiers...
C'est bien la peine de nous ficher (à nos frais), s'ils ne sont même pas capables d'utiliser les fiches (qu'on a payées).

pour les autorisations en tout cas c'est sur que les différents fichiers sont consultés (antécédents judiciaires/personnes recherchées/casier judiciaire), il serai de bon usage d'en faire de même pour les déclarations...

oxi81 a écrit:Menaces et appels malveillants, c'est un délit et normalement le délai de prescription pour les délits, c'est 5 ans.
Donc, ça doit être bon.

Oui certainement, et en plus si tu étais mineure à l'époque (15 ans si je compte bien via ton profil... ) c'est passé à la trappe et visible uniquement via des fouilles archéo-judiciaires...

meyer88 a écrit:

pour les autorisations en tout cas c'est sur que les différents fichiers sont consultés (antécédents judiciaires/personnes recherchées/casier judiciaire), il serai de bon usage d'en faire de même pour les déclarations...

C'est la même procédure pour les Préfs, que ce soit décla ou autor.


@AxelleS : la Préf. ne peut pas te "refuser" la décla, vu que ce n'est qu'une décla.
Elle a même obligation de t'envoyer le petit papier qui va bien.
Par contre, elle peut très bien t'envoyer en même temps un ordre de dessaisissement de toutes tes armes (C et D)...

C'est pas faux! :twisted:  

Mais, si les info' sont justes: prescription (+ de 5 ans), + mineur à l'époque des faits, + si tu est régulièrement inscrit à un stand, avec une pratique régulière, ça devrait jouer!

Donne des nouvelles, c'est intéressant comme cas.

Je pense qu'il est important également de s'assurer de l'absence d'inscription dans le fichier TAJ

http://www.unpact.net/taj.html

pat1892 a écrit:Je pense qu'il est important également de s'assurer de l'absence d'inscription dans le fichier TAJ

http://www.unpact.net/taj.html

+1

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Pour moi, pas de problème.
Tu ne seras plus en possession des armes, donc tu respecteras la demande du Préfet.
Mais le mieux serait de faire effacer cette ânerie.
Je crois qu'il faut en faire la demande auprès du Proc.
Suit cette procédure:
http://www.unpact.net/taj.html
... et adhère !

Merci de ta réponse, Je vais faire ça des ce soir directement au procureur pour anticiper au cas où ce soit refuser,
J'hésite encore à envoyer le courrier de moi même ou passer via un avocat, a moins que le procureur puisse le prendre comme un excès de zèle

c'est un délit et normalement le délai de prescription pour les délits, c'est 5 ans.

Attention, la prescription pour les délits est passée à 6 ans cette année.

BrunoUS17 a écrit:Pour moi, pas de problème.
Tu ne seras plus en possession des armes, donc tu respecteras la demande du Préfet.
Mais le mieux serait de faire effacer cette ânerie.
Je crois qu'il faut en faire la demande auprès du Proc.
Suit cette procédure:
http://www.unpact.net/taj.html
... et adhère !

Attention, concernant TAJ, pas certain de la possibilité de retrait lorsque l'on est mis en cause, et de surcroit condamné au pénal. Pour ce qui est du casier judiciaire, il faut établir une demande au tribunal pour enfant qui a rendu la condamnation/du lieu de résidence/du lieu de naissance, le seul effacement étant pour les sanctions éducatives (3 mois avec surcis ne l'étant pas)

https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/le-casier-judiciaire-des-mineurs

et au passage, me semble qu'une condamnation pour menaces peut faire l'objet d'une inscription au FNIADA.

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AxelleS a écrit:Bon du coup je pense que c'est fichu à l'heure actuelle je ne pense pas être encore fichée au finiada ayant acheté l'arme directement en armurerie ils ont du vérifier, Je vais céder ma pètoire et ma 22lr à mon compagnon pour éviter toute saisie,
Je croise les doigts pour qu'ils ne me fichent pas sur ce dossier sinon je pourrais dire au revoir à ma licence

Passe ta licence 2017-2018 au flash code avec ton smartphone et tu auras la réponse de suite ! 

Toujours en cours de validité après scan

AxelleS a écrit:Toujours en cours de validité après scan

Si c'est vert et indiqué ok findia c'est bon.
C'est vérifié en amont a chaque inscription (en principe)... 
Tu peux aller te détendre dans ton canapé  Et n'écris pas a tout le monde ! 

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Puisque tu aurais une solution pour t'en dé-saisir sans qu'elle ne quitte la famille, tu pourrais aussi tout simplement attendre que les évènements suivent leur cours, sans trop te faire remarquer...
Parce que "tout lèche-cul est un suspect"...

Et en attendant, profiter au maximum de cette 22 ; peut-être arriveras-tu à l'user avant qu'un éventuel problème ne se pose.