declaration arme cat C

Bonjour ,

Je voudrais savoir si c'est possible de déclarer une arme trouvée dans un grenier (mauser 98k)  ? merci bonne journée

Perso, j'ai  demandé  à  2 armuriers , les 2 n'ont  pas  voulu  me le faire.......

La réglementation en vigueur ne reconnait plus la possibilité de mise en possession par "découverte" des armes de catégorie C.

Cette disposition a disparu totalement et délibérément de la réglementation, l'idée étant d'obliger les détenteurs à passer par un professionnel afin de procéder à la vérification de la bonne catégorie de l'arme.

La seule procédure qui soit donc conforme à la réglementation consiste donc à déposer l'arme chez un armurier qui l'enregistrera sur son livre de police et sera alors à même de la revendre au déposant en complétant un CERFA de déclaration en bonne et due forme.

Certaines préfectures, plus intelligentes que l'auteur de la réglementation actuelle, continuent cependant à accepter les CERFA remplis par un particulier désireux de régulariser une arme de grenier, il n'y en pas de liste exhaustive et en plus cette liste serait par trop évolutive au fil des remplacements de fonctionnaires.

marlain a écrit:Perso, j'ai  demandé  à  2 armuriers , les 2 n'ont  pas  voulu  me le faire.......

Il faut demander à un troisième .... Big sur ce forum propose ce service si je ne m'abuse, pour une rétribution parfaitement modique et raisonnable par rapport au temps qu'il doit consacrer à cette tâche pas très "gratifiante".

à demander à ta préfecture car comme l'indique Gilles, ça dépend des préfectures...
Dans l'Ain l'administration est favorable à la  déclaration Cerfa, l'essentiel étant de faire rentrer l'arme dans le "circuit"...

Meme attitude dans le Doubs.

Ailleurs

Si la prefecture te repond non....tu fais quoi?

et bien tu vas voir un confrère qui te proposera ce service, je le fais (et je ne suis pas le seul ) et cela ne pose pas de soucis aux préfectures

marlain a écrit:Si la prefecture te repond non....tu fais quoi?

Pourquoi poserait-on une question à une préfecture dans un processus déclaratif ?...

On déclare, point barre, la préfecture n'a aucun droit à refuser quoi que ce soit, ce n'est pas un système d'autorisation a posteriori !

D'ailleurs le texte de la réglementation en vigueur est très clair, les articles consacrés aux procédures de déclaration se terminent toujours par "le préfet en délivre récépissé", pas par "le préfet examine la pertinence de la déclaration et en délivre récépissé si ça lui chante" !

Le récépissé de déclaration est DE DROIT !  La seule chose que le préfet ait le droit de faire, c'est d'enjoindre le détenteur de se dessaisir d'une arme, sur des motifs d'ordre public, au cas où le détenteur présente un danger pour lui-même ou pour autrui.  En dehors de ces motifs, la préfecture est dans l'excès de pouvoir.

Si vous vous laissez faire et si vous posez des questions auxquelles les préfectures n'ont pas à répondre, ne vous étonnez pas de voir vos droits se restreindre progressivement.

Les préfectures RÊVENT de transformer le processus de déclaration en une sorte d'autorisation, c'est exactement le chemin sur lequel la commission européenne veut entraîner les états membres, avec deux catégories d'armes : les armes interdites et les armes soumises à autorisation. Ne leur donnez pas de grain à moudre !

Bonjour,
 
Merci pour toute s'est information, par contre je mais quoi dans la case vendeur? vu que c'est des trouvailles de greniers ?  merci a bientot

La découverte des armes de catégorie C n'est plus reconnu par la réglementation, il faut normalement passer par un armurier qui fera la déclaration et se mettra comme vendeur sur le CERFA. Si ta préfecture fait partie des quelques unes qui acceptent encore ces déclarations, il faut effectivement mettre "arme découverte" dans la case vendeur. Mais il ne faut le faire que si on est certain que la préfecture accepte, sinon on risque de recevoir un courrier d'injonction de dessaisissement !

c'est bien ça le probleme ....on ne peut pas savoir avant d'avoir testé .....en Savoie, qqu'un a des infos sur le sujet?

et en basse normandie sa se passe comment ?

Je propose que les membres du forum qui connaissent un ou plusieurs armuriers qui effectuent cette démarche, le fasse savoir sur le forum.
On va ouvrir un nouveau sujet pour cela.

voila une idée ...qu'elle est bonne!!!!

tout à fait normal que ceux qui mouillent la chemise en soient récompensé par un coup de pub qui sera apprécié des membres du forum

Big qui est sur le forum le fait depuis longtemps.

Gilles78 a écrit:Big qui est sur le forum le fait depuis longtemps.

Je confirme, persiste et signe, il a un seul défaut, il nous mets toujours minable a chaque concours...

Je pense qu'au prochain, un coup de pelle US ( en traitre ) derrière la calebasse lui fera du bien... Mais comme je suis petit et lâche et lui grand et costaud, j'enverrai quelqu'un le faire.

Gilles78 a écrit:Big qui est sur le forum le fait depuis longtemps.

c'est vrai mais s'il y a quelqu'un à proximité ...ça évite des frais de port.....!

Pocomas a écrit:Je propose que les membres du forum qui connaissent un ou plusieurs armuriers qui effectuent cette démarche, le fasse savoir sur le forum.
On va ouvrir un nouveau sujet pour cela.

cette excellente idée , ou en est elle car je suis diablement curieux....

Elle est en discussion au sein du staff, des questions d'ordre juridiques ayant été posées. Nous restons sur le sujet.

un forum ,c'est quand meme l'endroit privilégié pour s'échanger les bons tuyaux....!

marlain a écrit:un forum ,c'est quand meme l'endroit privilégié pour s'échanger les bons tuyaux....!

C'est même une des raisons d'être du forum

En tout cas merci 

Par rapport à ce qu'en disait Gilles78, il y a une position intermédiaire dans certaines préfectures : accepter la "trouvaille" sous réserve que ce soit une vraie trouvaille, attestée par la gendarmerie ou la police. Ce qui est compliqué, car lesdits fonctionnaires auront toujours mieux à faire ; sauf si réellement un spectateur de la trouvaille les a alertés, auquel cas ça pourrait marcher et sauver le matos de la destruction... C'est ce qu'on m'en a dit l'an passé à la pref. de Belfort...
Sinon, il semble parfois facile de se renseigner de façon quasi impersonnelle à la préfecture, auprès de la personne chargée du service. Mais ça aussi, ça peut varier selon les lieux.

Assurément, certains armuriers n'ont pas compris qu'ils pouvaient effectivement faire rentrer dans le circuit des armes de trouvaille en C, tout à fait légalement. D'autres sont rétifs car ils s'inquiètent du fait qu'on puisse leur faire légitimer des armes volées, ce qui impliquerait leur responsabilité, alors qu'ils ne semblent pas avoir libre accès aux fichiers leur permettant de repérer les armes volées. Donc ils trouvent ça risqué ou compliqué, et préfèrent ne pas s'en mêler...
Mais je suis sûr que si en même temps tu leur achètes un drilling tout neuf, ça peut s'arranger...

Bon, ce qui est ballot chez nous c'est que l'armurier qui pouvait nous faire des fleurs parce qu'on lui achetait pas mal de trucs depuis des décénies ... a pris sa retraite sans repreneur !
Et faut peut-être pas compter sur le marchand de cartouches du supermarché de sport...

la raison invoquée par les 2 que je je fréquente c'est ...."ça risque de me faire des ventes fictives ...et les impots ..etc ...etc"

enfin beaucoup de bonne volonté c'est pour ça qu'un peu de pub pour les autres ferait peut'etre un peu réfléchir....

donc si sur le 73 ? 74 ? 38? .......tant qu'on peut se déplacer

Le prétexte des "ventes fictives" est un faux prétexte, le livre de police n'a aucun lien avec le répertoire des mouvements de stock au sens comptable et fiscal.
Ils ont parfaitement le droit et la possibilité de faire des "ventes à zéro" en l'expliquant de façon claire en cas d'inspection. Mais les services fiscaux n'ont pas de raison de demander à voir le livre de police, qui ne couvre de toute façon que les transactions d'armes, et pas tout le reste des transactions commerciales génératrices du CA de l'armurier...

Mauvais prétexte de gens qui "ne veulent surtout pas s'emmerder"....  

Quand la réglementation changera d'ici 2 à 3 ans (hopefully), ces gens-là seront encore plus décalés et ils finiront par subir la loi darwinienne pour toutes les espèces inadaptées à l'évolution...