Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

**Emilbusch** Lun 23 Mai 2016, 01:50

Salut à tous. Désolé si la question a déjà été posée mais je ne trouve pas...
Que deviennent les catégories C une fois que.l'on arrete la.pratique du tir sportif?

Je lis par ici qu'on dois s'en dessaisir et par là qu'on en est propriétaire à vie...
Auriez vous une référence de texte pour je je sache exactement ce qu'il faille faire?

Merci beaucoup
Alex

**Gilles78 †** Lun 23 Mai 2016, 02:05

Le Code de la sécurité intérieure a écrit:Article R312-53

L'acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 312-5 du présent code, d'une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
La présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du présent code.

Seule l'acquisition des armes et munitions est subordonnée à présentation de la licence en cours de validité ou du permis accompagné de sa validation, la détention est donc libre, même en cas d'arrêt du tir ou de la chasse.

Par contre le transport des armes et munitions n'est autorisé qu'aux détenteurs d'un permis, même non validé, la licence périmée n'est pas un motif de transport légitime.

Enfin l'acquisition de munitions est dès lors totalement interdite.

**Emilbusch** Lun 30 Mai 2016, 23:27

Super. Merci pour cette réponse documentée.
Alex

**waltherpara** Mar 10 Juil 2018, 17:24

En parfaite contradiction avec les textes je connais au moins une préfecture qui exige le dessaisissement en cas d'arrêt du tir ou de la chasse.Incroyable n'est il pas.

**BrunoUS17** Mar 10 Juil 2018, 17:36

Et les gens se laissent faire ?

**waltherpara** Mar 10 Juil 2018, 17:40

BrunoUS17 a écrit:Et les gens se laissent faire ?

Je vous garde le meilleur pour la fin.
Un armurier local confirme cette ineptie.

**An ix** Mar 10 Juil 2018, 17:42

Ce n'est malheureusement pas la première fois qu'un armurier raconte des c..es !

**waltherpara** Mar 10 Juil 2018, 17:49

An ix a écrit:Ce n'est malheureusement pas la première fois qu'un armurier raconte des c..es !

Même Préfecture,
M. X vit en pleine campagne.
Une nuit il surprend des maraudeurs, pour les faire fuir tire en l'air avec un extrêmement dangereux révolver en 9mm grenaille, acheté libre mais devenu B comme un Glock, pour la police cela reste du 9mm.
Notre dangereux agriculteur se retrouve en GAV on lui confisque ses fusils ainsi que ses carabines gros cal et autres.
Le secteur est enfin sécurisé pour les maraudeurs LOL.

**An ix** Mar 10 Juil 2018, 18:01

Ca, en revanche, cela ne me surprend pas du tout. Effectivement un révolver à grenaille est classé maintenant en B. Si pas d'autorisation c'est directement la confiscation de toutes les armes détenues. Cela revient exactement au même, pour la justice, que s'il avait tiré une 9 para ou une 357 Mag en l'air ! C'est une menace avec une arme. Il n'est pas prêt de pouvoir détenir à nouveau une arme !

**waltherpara** Mar 10 Juil 2018, 18:22

An ix a écrit:Ca, en revanche, cela ne me surprend pas du tout. Effectivement un révolver à grenaille est classé maintenant en B. Si pas d'autorisation c'est directement la confiscation de toutes les armes détenues. Cela revient exactement au même, pour la justice, que s'il avait tiré une 9 para ou une 357 Mag en l'air ! C'est une menace avec une arme. Il n'est pas prêt de pouvoir détenir à nouveau une arme !

Merci, mais cette précision était superfétatoire, je connais la législation LOL
Je voulais mettre en exergue la bêtise inhérente à cette décision. C'est tout.

**An ix** Mar 10 Juil 2018, 18:32

Bienvenu dans notre époque merveilleuse :twisted:

Et cela ne risque pas de s'améliorer !

**waltherpara** Mar 10 Juil 2018, 18:57

An ix a écrit:Bienvenu dans notre époque merveilleuse :twisted:

Et cela ne risque pas de s'améliorer !

**EKAERGOS** Mar 10 Juil 2018, 19:39

waltherpara a écrit:
An ix a écrit:Bienvenu dans notre époque merveilleuse :twisted:

Et cela ne risque pas de s'améliorer !
Entendu à TV suite à la saisie récentes de 720 armes.
"On s'intéresse au milieu des tireurs et des collectionneurs qui sont globalement des machos et des anti-islamistes'.
No comment.

Cat C et arret du tir, que deviennent elles? 72113

Ben si commentaires justement !
Il était un temps justement ou un fonctionnaire ;agent de l'état; était tenu à une certaine réserve.
Le moins que l'on puisse dire est que ces déclarations que tu viens d'entendre (ou?) sont assez éloignés de la dite "réserve" et procède d'un "amalgame" souvent exprèssément condamné par les derniers gouvernements...pour d'autres catégories Cat C et arret du tir, que deviennent elles? 335982

Cat C et arret du tir, que deviennent elles? 335982

Si ;vraiment; un fonctionnaire (bis) quelque soit son corps d'appartenance; a tenu de tels propos tels que rapportés ;il appartient aux avocats rémunérés par les différentes associations censés représenter les tireurs et collectionneurs de déposer un recours contre ce monsieur qui a gravement porté atteinte à l'honneur et à la réputation des personnes qu'ils sont censés défendre !
Ce n'est pas que je sois un obsédé de la "chicane"
https://www.google.fr/search?rlz=1C1VFKB_enFR626FR626&ei=oO1EW_zQEYHiUoSTkLgK&q=%22la+chicane%22+definition&oq=%22la+chicane%22+definition&gs_l=psy-ab.12..0.30092.32499.0.35425.2.2.0.0.0.0.158.252.1j1.2.0....0...1c.1.64.psy-ab..0.2.249....0.9FFd9WymN6s
..mais malheureusement à une époque ou on ne peut plus bouffer un cassoulet et péter un bon coup sans être poursuivi pour être responsable du trou dans la couche d'ozone et avoir gravement aggravé le réchauffement climatique celà me semble être la seule voie ;républicaine et démocratique; vers la survie..

Si un tel individu est condamné; surtout s'il a un certain niveau hiérarchique; je pense que celà aura quelque effet...
salut

Quand même...

**waltherpara** Mar 10 Juil 2018, 20:00

Non il s’agissait d’un journaliste.
En fait pas Tv mais Oues France il y a un certain temps (lu chez mon coiffeur LOL).

**waltherpara** Mar 10 Juil 2018, 20:20

Une petite pour la route, mais en fait il suffit de piocher sur la toile, il y ena des tas :
https://amp.lepoint.fr/2227747

**Caym** Jeu 12 Juil 2018, 12:39

Et question bête par rapport à l'agriculteur: et s'il avait tiré en l'air avec une catégorie C, il aurait aussi été en garde à vue?^^

**waltherpara** Jeu 12 Juil 2018, 15:08

Caym a écrit:Et question bête par rapport à l'agriculteur: et s'il avait tiré en l'air avec une catégorie C, il aurait aussi été en garde à vue?^^

Exactement de la même façon.
Raisonnement :
1/Il n'était pas en état de légitime défense.
2/En tirant en l'air il pouvait provoquer une riposte.
3/En tirant de nuit il a troublé l'ordre public.
4/....cherchez LOL
Mais je lui donne raison car (normalement) on a le droit de défendre ses biens.

**rackham** Jeu 12 Juil 2018, 15:21

Tirer en l'air, c'est déjà "une violence volontaire".

**Caym** Jeu 12 Juil 2018, 19:38

Merci pour la réponse, c'est quand même bien triste tout ça!

**collector56** Jeu 12 Juil 2018, 19:54

waltherpara a écrit:En parfaite contradiction avec les textes je connais au moins une préfecture qui exige le dessaisissement en cas d'arrêt du tir ou de la chasse.Incroyable n'est il pas.

bonjour, il faut que la personne de la préfecture change de poste ! catégorie C vous gardez vos armes un point c'est tout .La législation est pour toutes les préfectures de France.

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