Acheter une arme en Suisse

Jef.ch a écrit:

Vmax666 a écrit:

ONCLEBOB a écrit:Les armes vendues par Fiessinger sont toutes bonnes et passent par le banc de St. Etienne !

Tu veux dire que c'est lui qui les passe par le banc de St. Etienne avant que de les vendre ? Parce que en bon état je n'en doute pas ce n'est pas le problème.

  

Les armes vendues en France ne doivent pas obligatoirement être éprouvées à St-Etienne. Si elles le sont dans un autre pays membre de la CIP, ça va aussi. Nombre d'armes disponibles en France ont un poinçon allemand.
 http://www.cip-bobp.org/fr

Amitiés,
A+,
le Jef-c'est-pas-parce-qu'il-existe-une-organisation-allakon-qu'on-doit-en-faire-partie... 

Je parlais des armes suisses, puisque c'est le sujet et non des armes provenant des pays membres de la CIP !!!!

Salut,

carbone14 a écrit:Certains bancs sont reconnus en France (ou par la France plutôt) mais pas la Suisse il me semble, ce qui à mon sens est ridicule. Juste parce qu’elle ne fait pas partie de l'Europe. 

On parle de membres de la CIP. Voir la liste des pays en bas de page:

http://www.cip-bobp.org/fr

ONCLEBOB a écrit:
Je parlais des armes suisses, puisque c'est le sujet et non des armes provenant des pays membres de la CIP !!!!

C'est aussi valable pour les armes suisses. Nombre d'entre elles sont passées par L'Allemagne et sont vendues en France avec un poinçon d'épreuve allemand -par exemple. Valable et reconnu en France.

On constatera sur la liste "officielle" des calibres de la CIP ( http://www.cip-bobp.org/sites/default/files/CIP-Epreuve-FR.pdf ) que la GP11 apparaît sous le nom "7,5 x 55 GP 31" !!! 

Amitiés,
A+,
le Jef-31!-Mékissonkon!

Oui je suis d'accord mais c'est pas simple tout de même.   Enfin on fera avec.

NSCP a écrit:parce que le savoir doit toujours être partagé, voici un récap de ce que j'ai pu comprendre et récolter sur différents forums pour l'achat d'une arme de catégorie C ou D à un particulier en Suisse.

Côté Suisse :
- Demande d'Extrait de casier judicier Suisse (20CHF)
- Demande Du Permis D'Acquisition (SECO) (50CHF)
- Document de Suivi (50CHF)

Côté Français
- demande AIMG (gratuit apparemment)
- Licence de tir valide
- Document de vente avec les numéros de série des armes etc etc(lettre de cession ou autre entre le vendeur particulier Suisse et l'acheteur Français)

+ par la suite déclaration en préfecture de l'arme avec le CERFA adéquat.

Si quelqu'un veut compléter ou infirmer.

La coopération     à de l'avenir

Je vous remercie, car je suis entrain de regarder pour un Mq 31, vu que je suis à coté.

ce montant est à payer pour chaque armes ?

Côté Suisse :
- Demande d'Extrait de casier judicier Suisse (20CHF)
- Demande Du Permis D'Acquisition (SECO) (50CHF)
- Document de Suivi (50CHF)


merci

et pour des armes en 22 il faut aussi passer au BE ??
merci

Bonjour,

Non le casier est valable 6 mois de mémoire
Pour la demande de permis  d'acquisitionon peut mettre jusqu'à 3 armes je crois.
Pour le document de suivi je regarde ce soir mais je crois que c'est max 3 armes / demande aussi.

testut24 a écrit:et pour des armes en 22 il faut aussi passer au BE ??
merci

oui c'est une arme comme les autres

NSCP a écrit:Bonjour,

Non le casier est valable 6 mois de mémoire
Pour la demande de permis  d'acquisitionon peut mettre jusqu'à 3 armes je crois.
Pour le document de suivi je regarde ce soir mais je crois que c'est max 3 armes / demande aussi.

Salut,

L'extrait de casier judiciaire est valable 3 mois, c'est le PAA qui l'est 6 mois. 
Pour les Suisses en tous cas. Et jusqu'à 3 armes. mais auprès d'un seul vendeur.

Amitiés,
A+,
le Jef-va-falloir-que-j'en-refasse-tantôt..... 

merci Jef pour les corrections :)

Jef.ch a écrit:

NSCP a écrit:Bonjour,

Non le casier est valable 6 mois de mémoire
Pour la demande de permis  d'acquisitionon peut mettre jusqu'à 3 armes je crois.
Pour le document de suivi je regarde ce soir mais je crois que c'est max 3 armes / demande aussi.

Salut,

L'extrait de casier judiciaire est valable 3 mois, c'est le PAA qui l'est 6 mois. 
Pour les Suisses en tous cas. Et jusqu'à 3 armes. mais auprès d'un seul vendeur.

Amitiés,
A+,
le Jef-va-falloir-que-j'en-refasse-tantôt..... 

Pour 3 armes, ils se mettent à tatillonner... . Fribourg est devenu très restrictif, et Berne demande une motivation écrite... je ne sais pas pour le SECO, mais autant demander expressément tout de suite pour 3 si le coeur t'en dit

Baccardi a écrit:... Fribourg est devenu très restrictif, et Berne demande une motivation écrite...

& pour le Valais

Baccardi a écrit:
Pour 3 armes, ils se mettent à tatillonner... . Fribourg est devenu très restrictif, et Berne demande une motivation écrite... je ne sais pas pour le SECO, mais autant demander expressément tout de suite pour 3 si le coeur t'en dit

Et c'est pourtant la loi rien que la loi; 3 armes par permis possible mais du même vendeur. Sur Vaud tout va bien ( enfin pour le moment)  
Geneve fait encore plus fort, leur bureau des armes impose 1 arme un permis et circulez. Il y a un truc en cours je crois niveau recours sur ce diktat.

Valais, je ne sais pas
Sinon, thierry, voici ce que disent la loi et l'ordonnance:

Art. 9 de la loi

Le permis d'acquisition est valable pour toute la Suisse et donne droit à l'acquisition d'une seule arme ou d'un seul élément d'arme.

L'ordonnance précise ceci en son art. 16 dont le titre est primordial

 

16 Acquisition exceptionnelle de plusieurs armes ou de plusieurs éléments essentiels d'armes au moyen d'un permis d'acquisition

L'autorité cantonale compétente peut délivrer un permis donnant droit à l'acquisition de trois armes ou éléments essentiels d'armes au plus, si ceux-ci sont acquis simultanément et auprès du même aliénateur.

Ce que je retiens de cet article c'est que le canton peut et ne doit pas, et qu'en tout état de cause, la demande/l'octroi a un caractère exceptionnel.

Il n'y a arbitraire que si le canton refuse systématiquement... en fait, il devrait disposer d'une loi cantonale d'application. Mais un canton pourrait édicter qu'il ne délivre pas de permis donnant droit à 3 armes. Un recours n'a à mes yeux une chance que si cette loi cantonale n'existe pas...

Alors c'est tout a fait juste je viens de relire les textes que tu cites. En fait chez nous le permis précise en toute lettre l'achat de 3 armes avec les champs et cases pour 3 pièces en reprenant les références à la Lamal. Je n'ai jamais donc pensé que c'était une simple possibilité à la discrétion du canton.

Bon ben on est vernis en terre Vaudoise pourvu que cela dure.
D'un autre coté sur une bourse comme Lausanne, beaucoup d’armuriers n'acceptent plus de porter sur leur carnet du lait les armes que tu as pu prendre sur d'autres stand afin de n'avoir qu'un seul vendeur et demande un émolument pour cette opération qui est le  prix d'un permis donc

Vmax666 a écrit:Alors c'est tout a fait juste je viens de relire les textes que tu cites. En fait chez nous le permis précise en toute lettre l'achat de 3 armes avec les champs et cases pour 3 pièces en reprenant les références à la Lamal. Je n'ai jamais donc pensé que c'était une simple possibilité à la discrétion du canton.

Loi fédérale sur les armes: LArm
Loi fédérale sur l'assurance maladie: Lamal

Jolie coquille

Baccardi a écrit:

Vmax666 a écrit:Alors c'est tout a fait juste je viens de relire les textes que tu cites. En fait chez nous le permis précise en toute lettre l'achat de 3 armes avec les champs et cases pour 3 pièces en reprenant les références à la Lamal. Je n'ai jamais donc pensé que c'était une simple possibilité à la discrétion du canton.

Loi fédérale sur les armes: LArm
Loi fédérale sur l'assurance maladie: Lamal

Jolie coquille

Oui bon ok mea culpa mais tu sais dans quelle branche je travaille; déformation prof  

Capitaine ivan a écrit:Je confirme, Daniel Roch à Genève est très sérieux, je lui ai acheté un Fas 57 et un P210, que du matériel de qualité.
A+

Bonjour à tous,

Vénérable capitaine peut-tu donner s'il te plait le nom de ton déclarant en douane français  ( si tu en as eu besoin) :chinese: ?

Autre chose, J'ai téléphoner pour les formalité en douane française et mon interlocuteur (douanier français ) m'a dit que je dois avoir à la main la déclaration d'acquisition vente, cession ou mise en possession des armes de catégorie C (cerfa 12650*03) pour passer la douane.
Je suis comme saint Thomas, j'appelle la responsable à la sous-préfecture de Montluçon et elle me dit qu'elle ne peux pas délivrer d'autorisation si je n'ai pas les armes en ma Possession !!!

Qui a raison qui a tord? je vous pose la question.
Pour moi il me semble évidant que pour passer une frontière avec deux armes il faut avoir la preuve que l'on m’autorise à les détenir maintenant peut-être que je me trompe (comme tous les éléphants).  J'attends vos réponses. Bonne journée à tous

Waggas03 a écrit:

Capitaine ivan a écrit:Je confirme, Daniel Roch à Genève est très sérieux, je lui ai acheté un Fas 57 et un P210, que du matériel de qualité.
A+

Bonjour à tous,

Vénérable capitaine peut-tu donner s'il te plait le nom de ton déclarant en douane français  ( si tu en as eu besoin) :chinese: ?

Autre chose, J'ai téléphoner pour les formalité en douane française et mon interlocuteur (douanier français ) m'a dit que je dois avoir à la main la déclaration d'acquisition vente, cession ou mise en possession des armes de catégorie C (cerfa 12650*03) pour passer la douane.
Je suis comme saint Thomas, j'appelle la responsable à la sous-préfecture de Montluçon et elle me dit qu'elle ne peux pas délivrer d'autorisation si je n'ai pas les armes en ma Possession !!!

Qui a raison qui a tord? je vous pose la question.
Pour moi il me semble évidant que pour passer une frontière avec deux armes il faut avoir la preuve que l'on m’autorise à les détenir maintenant peut-être que je me trompe (comme tous les éléphants).  J'attends vos réponses. Bonne journée à tous

Ben voilà avec les C c'est comme le monsieur il veut et si il décide que pour du C tu dois avoir un document officiel de l'administration française et que ta License ne vaut rien, ben tu auras du mal à le faire changer d'avis.  C'est pour cela que même si normalement il n'y en a pas besoin une AIMG te sauve la mise à la douane. Perso c'est comme cela que j'ai fait pour un membre de ma famille pour 3 armes en C. Sinon il faut être sur de tomber sur le bon douanier le jour ou tu passes, à l'heure ou tu passes après avoir tout convenu par téléphone avec lui autant dire 50% de chance.

Bienvenu dans la réalité du passage en douane qui n'est pas un processus parfaitement reproductible ou les expériences des autres s'appliquent de la même façon.

Waggas03 a écrit:

j'appelle la responsable à la sous-préfecture de Montluçon et elle me dit qu'elle ne peux pas délivrer d'autorisation si je n'ai pas les armes en ma Possession !!!


Ca me semble assez logique, non ?

Pour passer la frontière, il te faut le formulaire validé par le bureau E2 des Douanes.
La décla en Préf. se fera une fois les armes chez toi.

Merci pour vos réponses.

J'ai passé une bonne partie de la journée à courir après des infos pour mon affaire.
Heureusement le téléphone ne coute plus aussi cher de nos jours.
Finalement j'ai eu un douanier français sympa (eh oui ç’a arrive) et il m'a envoyé un mail pour m'expliquer qu'il faut effectivement un Formulaire AIMG que je dois renvoyer en quatre exemplaires ainsi qu'une copie de ma licence FFTir et une de ma carte d'identité (française faut pas les provoquer)  à la Direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau E/2- Prohibitions et protection du consommateur  11 rue des deux communes 93558 Montreuil CEDEX. Ouf!
Bref il me faut attendre le retour que j'espère rapide et favorable (non non faut pas y croire les gars on est pas en Suisse) dans un mois minimum. 
D'ici là je reste à vos côtés pour vous lire.
Je suis absent du 6 au 20 juin (vacances ) mais là ou je vais il y a du Wifi et je vérifierais tous les jours ma boîte mail au cas ou.
Ensuite retour et début juillet je suis chez ma belle-sœur et mon cousin pour y passer quelques jours et ramener le matériel afin de faire des trous dans des cibles.  
A bientôt.

Waggas03 a écrit:Bref il me faut attendre le retour que j'espère rapide et favorable (non non faut pas y croire les gars on est pas en Suisse) dans un mois minimum.

En général, le Bureau E2 retournait les AIMG signée dans les 15 jours si le dossier est complet et correctement rempli. (Mais ça a tendance à se dégrader depuis quelques mois et c'est plutôt 3 semaines en moyenne).

Il faut surtout remplir très soigneusement le formulaire en suivant précisément les consignes qui sont données sur le site internet de ce service, particulièrement :

Remplir le formulaire soit entièrement à la main (au stylo BLEU), soit entièrement à la machine, surtout pas moitié-moitié.
Faire 4 ou 5 copies du formulaire et signer chaque formulaire EN BLEU.

Ne pas oublier de mentionner toutes les caractéristiques de l'arme souhaitée, particulièrement le mode de fonctionnement, le nombre de coups, la longueur du canon et la longueur totale. Tout oubli entraînera un retour du dossier.

Pour moi, là, ils viennent de mettre 13 jours...

Avec la parité EURO/FRANCS SUISSE elles sont loints les bonnes affaires   
La TVA +TAXE DE DOUANES , l'attente ,le port ou aller chercher par ces propres moyens la commande : c'est plus  rentable ou alors pour une économie de bout de chandelle de quelques euros
dommage c'etait le bon temps