comment faire pour acheter une arme a l'étranger

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comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  julien14760 le Sam 25 Jan 2014, 15:32

bonjour

je souhaiterai acheter une arme dans une armurerie en Allemagne et je voulais savoir ce qu'il faut comme papier ?

CRDLT

J.Lasne

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  Invité le Sam 25 Jan 2014, 15:42

Un document à demander auprès de ta direction régionale des douanes qui te donne l'autorisation d'import; je ne me souviens plus du numéro mais je peux vérifier.

Le document vient très vite après la demande, en moyenne une dizaine de jours.

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  julien14760 le Sam 25 Jan 2014, 15:58

ok merci

je vais aller faire la demande alors

crdlt

j.lasne

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  Invité le Sam 25 Jan 2014, 16:11

Selon l'arme il faut peut-être une autorisation préfectorale si c'est en B. Donc prévoir les choses dans l'ordre ou savoir si le vendeur peut attendre les documents. C et D c'est simple, bien plus simple.  

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  snocxuatrom le Sam 25 Jan 2014, 16:12

Bonjour,
demande d'un accord préalable à Direction Générale des Douanes:
- Remplir le formulaire CERFA 11290*01 en 3 exemplaires.
- Les signer.
- Les envoyer avec une copie de la Licence de Tir ou du Permis de Chasser, une copie de votre CNI ou passeport et une copie de l'autorisation pour les armes de catégorie B, au bureau E2 :

Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E2
11, rue des Deux-Communes
93558 Montreuil Cedex
Les douanes garde un exemplaire ,te renvoie les 2 autres,1 que tu gardes et le dernier que tu envoie à l'armurier avec copie CNI et licence de tir (recto verso)
Laurent
PS: retour dans les 7/8 jours pour la douane

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  Invité le Sam 25 Jan 2014, 16:14

Et ben valaa!   

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  julien14760 le Sam 25 Jan 2014, 16:18

auuu toppp mercii beaucoup Very Happy 


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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  Invité le Sam 25 Jan 2014, 16:22

snocxuatrom a écrit:Bonjour,
demande d'un accord préalable à Direction Générale des Douanes:
- Remplir le formulaire CERFA 11290*01 en 3 exemplaires.
- Les signer.
- Les envoyer avec une copie de la Licence de Tir ou du Permis de Chasser, une copie de votre CNI ou passeport et une copie de l'autorisation pour les armes de catégorie B, au bureau E2 :

Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E2
11, rue des Deux-Communes
93558 Montreuil Cedex
Les douanes garde un exemplaire ,te renvoie les 2 autres,1 que tu gardes et le dernier que tu envoie à l'armurier avec copie CNI et licence de tir (recto verso)
Laurent
PS: retour dans les 7/8 jours pour la douane


Si un modo nous lis il serait intéressant de mettre ça directement sur le forum. J'ai déjà acheté mais je fais mes recherches à chaque fois, là c'est clair.    Monsieur compliments.

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  BrunoUS17 le Sam 25 Jan 2014, 23:14

Et certains armuriers bienveillants très près de la frontière remplissent même le formulaire et vous l'envoient.
Merci Olivier !
(je ne sais pas si l'on peut faire de la pub sur le forum donc je ne donne pas le nom... sauf en MP !)

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  ratapignata06 le Dim 26 Jan 2014, 18:18

BrunoUS17 a écrit:Et certains armuriers bienveillants très près de la frontière remplissent même le formulaire et vous l'envoient.
Merci Olivier !
(je ne sais pas si l'on peut faire de la pub sur le forum donc je ne donne pas le nom... sauf en MP !)

Ils serait pas sur Mailly ton armurier bienveillant ?

------------------------

Mieux vaut se taire et passer pour un imbecile que l'ouvrir et prouver qu'on en est un.

Désolé pour les mots inversés, j'essaie de faire attention et de corriger, mais je ne vois pas toujours tout: Dyslexie de m******

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  BrunoUS17 le Lun 27 Jan 2014, 19:54

Ca se pourrait bien !  

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  julien14760 le Ven 26 Sep 2014, 23:30

snocxuatrom a écrit:Bonjour,
demande d'un accord préalable à Direction Générale des Douanes:
- Remplir le formulaire CERFA 11290*01 en 3 exemplaires.
- Les signer.
- Les envoyer avec une copie de la Licence de Tir ou du Permis de Chasser, une copie de votre CNI ou passeport et une copie de l'autorisation pour les armes de catégorie B, au bureau E2 :

Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E2
11, rue des Deux-Communes
93558 Montreuil Cedex
Les douanes garde un exemplaire ,te renvoie les 2 autres,1 que tu gardes et le dernier que tu envoie à l'armurier avec copie CNI et licence de tir (recto verso)
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PS: retour dans les 7/8 jours pour la douane

et est ce que il faut que l'arme passe a st Etienne ? pour info ces un mosin nagant

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  ONCLEBOB le Sam 27 Sep 2014, 06:49

Normalement non, l'Allemagne fait partie de la CIP !
http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_internationale_permanente_pour_l'%C3%A9preuve_des_armes_%C3%A0_feu_portatives

------------------------

"Ein Volk, das keine Waffen tragen will, wird Ketten tragen!" Ernst Jünger 1895-1998

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  Invité le Dim 28 Sep 2014, 17:04

Aux dernières nouvelles un copain de tir a des sérieux soucis avec l'Allemagne lui aussi.  Arme en D mais il faut des documents et ici c'est "nein".   Suspect scratch  Pas simple la galère.

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  salerosso le Lun 29 Sep 2014, 16:12

bonjour
puisqu'il sagit d'un mosin donc cat C
il faut d'abord declarer en pref, quand on a le retour de la prefe alors apres on joint le cerfa d'accord préalable avec la copie de la déclaration ..l'accord vous revien au bout de 3 semaines, ensuite on envoi l'accord a l'armurier en allemagne generalement par courrier car le rouge du tampon est une encre special qui resort noir au scanner.....donc faut envoyer l'original en allemagne...
il est inutil d'envoyer la declaration, juste l'accord.
inutile de demander le cerfa au douane, elle est telechargeable a cet adresse.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do

et le cerfa declaration cat C ICI
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  BrunoUS17 le Lun 29 Sep 2014, 19:23

Je ne vois pas pourquoi il faudrait faire la déclaration en Préf. avant de demander le E2 scratch
J'ai acheté un Lee Enfield en Allemagne, donc du C, et la décla, je l'ai faite quand l'arme était chez moi, pas avant.

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  julien14760 le Lun 29 Sep 2014, 20:13

salerosso a écrit:bonjour
puisqu'il sagit d'un mosin donc cat C
il faut d'abord declarer en pref, quand on a le retour de la prefe alors apres on joint le cerfa d'accord préalable avec la copie de la déclaration ..l'accord vous revien au bout de 3 semaines, ensuite on envoi l'accord a l'armurier en allemagne generalement par courrier car le rouge du tampon est une encre special qui resort noir au scanner.....donc faut envoyer l'original en allemagne...
il est inutil d'envoyer la declaration, juste l'accord.
inutile de demander le cerfa au douane, elle est telechargeable a cet adresse.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do

et le cerfa declaration cat C ICI
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

bonjour 
et si j'achète une arme a une bourse au armes en belgique (ciney) comment sa ce passe pour le passage de la douane a la frontière ?

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  CLOSDELIF le Lun 29 Sep 2014, 20:15

Confiscation pour commencer..... Embarassed

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  salerosso le Lun 29 Sep 2014, 20:59

BrunoUS17 a écrit:Je ne vois pas pourquoi il faudrait faire la déclaration en Préf. avant de demander le E2 scratch
J'ai acheté un Lee Enfield en Allemagne, donc du C, et la décla, je l'ai faite quand l'arme était chez moi, pas avant.






normalement ca ne se passe pas comme ca....
vous deteniez donc une arme de cat c sans declaration....
de plus le bureau e2 vous demande la declaration...
pour avoir l'accord préalable vous auriez du avoir la decla.
sans declaration, pas d'accord, pas d'accord, le vendeur n'aurait pas du envoyer l'arme....
Je peux essayer de faire comme vous dite, j'ai plusieurs armes acheté en attente de doc...
si vous avez raison cela ferais gagner pas mal de temps..MAIS une fois le fusil a la maison pas possible de le sortir au stand si pas declaré....mais au moins elle serait chez vous...votre remarque peut etre interessante je vais demander demain matin...

pour julien...bonne question ...j'y ai pensé aussi car j'y vais souvent...
comment faire??
A Moins d'acheté de la D2 le probleme ne se pose par car il n'y a pas besoin d'accord pour la D2....

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  BrunoUS17 le Lun 29 Sep 2014, 21:41

Je ne peux pas déclarer posséder une arme que je n'ai pas !
Si j'achète une arme en France à un particulier, je ne fais pas de déclaration AVANT d'avoir l'arme, il me semble.
C'est d'ailleurs une déclaration de possession, pas une demande d'autorisation d'acquisition.

Pour l'arme achetée en Allemagne, l'armurier m'a envoyé le CERFA 11290*01, je l'ai envoyé à E2 qui m'a retourné son papier, envoyé à l'armurier puis, après réception de la bestiole, décla à la Préf.

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  Invité le Lun 29 Sep 2014, 21:47

BrunoUS17 a écrit:Je ne peux pas déclarer posséder une arme que je n'ai pas !
Si j'achète une arme en France à un particulier, je ne fais pas de déclaration AVANT d'avoir l'arme, il me semble.
C'est d'ailleurs une déclaration de possession, pas une demande d'autorisation d'acquisition.

Pour l'arme achetée en Allemagne, l'armurier m'a envoyé le CERFA 11290*01, je l'ai envoyé à E2 qui m'a retourné son papier, envoyé à l'armurier puis, après réception de la bestiole, décla à la Préf.
Ça ma parait logique ça c'est toujours passé de même pour mon cas.

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  salerosso le Lun 29 Sep 2014, 21:51

je faisais comme je disais jusqu' a present ...
le problème c'est que le bureau E2 me demande la decla....
j'essai des demain matin j'ai justement 2 schmidt rubin g11 a faire rentré.... j'ai envoyé les decla ce matin...je lance l'accord des demain matin on verra....recevoir l'arme au bout d'un mois au lieux de presque 3 c'est pas négligeable....

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  CLOSDELIF le Lun 29 Sep 2014, 22:39

carbone14 a écrit:

BrunoUS17 a écrit:Je ne peux pas déclarer posséder une arme que je n'ai pas !
Si j'achète une arme en France à un particulier, je ne fais pas de déclaration AVANT d'avoir l'arme, il me semble.
C'est d'ailleurs une déclaration de possession, pas une demande d'autorisation d'acquisition.

Pour l'arme achetée en Allemagne, l'armurier m'a envoyé le CERFA 11290*01, je l'ai envoyé à E2 qui m'a retourné son papier, envoyé à l'armurier puis, après réception de la bestiole, décla à la Préf.


Ça ma parait logique ça c'est toujours passé de même pour mon cas.
Bien sûr !
J'ai fait rentrer ainsi plusieurs dizaines d'armes depuis l'Allemagne, la Belgique et le Danemark !

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  snocxuatrom le Lun 29 Sep 2014, 23:11

Bonjour à tous,
bruno,carbone et marc ont tout juste!!Pour salerosso,le bureau E2 ne peut pas te demander une declaration pour une categorie C,mais juste une photocopie de ton permis de chasser ou licence de tir valide,et c'est tout!!
A la reception de l'arme accompagnée  de l'exemplaire de l'accord renseigné par l'armurier+ facture,le cerfa est alors à remplir par l'acquereur (toi!) et a envoyer à ta pref !!!


Pour Julien,a un retour de ciney avec une arme de categorie C,si controle de douane: retenue douaniére,saisie de l'arme,et visite domiciliaire  dans la foulée et enfin remise à OPJ de ton coin!!!A toi de voir,mais le jeu n'en vaut pas la chandelle!!!

Laurent

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Re: comment faire pour acheter une arme a l'étranger

Message  julien14760 le Mar 30 Sep 2014, 09:14

snocxuatrom a écrit:Bonjour à tous,
bruno,carbone et marc ont tout juste!!Pour salerosso,le bureau E2 ne peut pas te demander une declaration pour une categorie C,mais juste une photocopie de ton permis de chasser ou licence de tir valide,et c'est tout!!
A la reception de l'arme accompagnée  de l'exemplaire de l'accord renseigné par l'armurier+ facture,le cerfa est alors à remplir par l'acquereur (toi!) et a envoyer à ta pref !!!


Pour Julien,a un retour de ciney avec une arme de categorie C,si controle de douane: retenue douaniére,saisie de l'arme,et visite domiciliaire  dans la foulée et enfin remise à OPJ de ton coin!!!A toi de voir,mais le jeu n'en vaut pas la chandelle!!!

Laurent

a okkk mai il y a pas un papier a faire signé a la douane au passage de la frontière normalement et a la douane de notre ville Question

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