Vente d'une arme déclassée en D

J'ai un Carcano 1891/41 déclassé en catégorie D. Cette arme avait été achetée en C et déclarée comme telle en Préfecture.

Comment faites vous pour vendre une telle arme ?

J'ai demandé un déclassement à ma Préfecture qui me répond que ce n'est pas à elle de le faire, mais à l'armurier, lequel me dit qu'il n'a pas accès à Agrippa et ne peut donc rien faire.

Avez-vous déjà été confrontés à cette question ? Et, comment l'avez-vous résolue ?

Au-delà de mon Carcano, la question se pose pour toutes les armes déclassées.

Merci d'avance pour vos lumières.

As-tu déjà entendu parler de l'effet cliquet? Et bien tu es en train d'en faire l'expérience. Pour l'administration, une fois classé, et ben c'est classé...

UFA , et autres à contacter ...;

Caudron a écrit:As-tu déjà entendu parler de l'effet cliquet? Et bien tu es en train d'en faire l'expérience. Pour l'administration, une fois classé, et ben c'est classé...

Mauvaise langue....

Ce n'est pas ce que disent certaines...    

Caudron a écrit:Ce n'est pas ce que disent certaines...    

 

Réponse du scae à ce sujet:

"En ce qui concerne par ailleurs la suppression du râtelier dans l'éventualité de la première solution (Arme Historique et de Collection), le détenteur a la possibilité de le faire lui-même s'il a ouvert un compte SIA sur un des deux modules déjà accessibles (compte "chasseur" ou compte "armes héritées ou trouvées"). S'il est tireur, il lui faut pour l'instant passer par un armurier qui validera ce changement de catégorie via son LPN."

 

Daniel67 a écrit:... ce n'est pas à elle de le faire, mais à l'armurier, lequel me dit qu'il n'a pas accès à Agrippa et ne peut donc rien faire.
....

Vas en voir un autre. Compétent.

A une lettre près! => ne peut, ne veut!

Merci pour vos contributions 

Sujet non isolé, hélas.
Je suis dans le même cas de figure avec un Gewehr 88. Je reste patient et attends l'ouverture du SIA tireur pour voir comment passer de C en D lorsque mon ratelier virtuel sera disponible.

Ce post réactivé réveille un doute qui me taraude depuis longtemps.

Heureux détendeur d'un 91/38 dont on a déjà parlé ici, 6.5x52, est il en C comme déclaré lors de sa découverte, ou bel et bien en D comme il semble ressortir des diverses discussions. Dans ce cas, si j'ai bien suivi ce qui s'est dit plus haut, mon SIA étant activé et à jour (chasseur), je peux faire la rectif ?

Même interrogation pour son cousin, cousine, carabine chasse sur base Carcano 7.35x51 (voir Carcano civilisé sur TCAR)

A qui se fier, car, recherchant en son temps un M95 en 8x50 R, le RGA me dit fusil en D, carabine en C, en plus , pour trouver, un coup il faut chercher constructeur "Steyr", un coup modèle, un coup sait plus....

Va dans ton râtelier  et retire  l'arme toi même  ,et si tu as toujours  la déclaration  papier  mes le numéro  et la date  du décret, et garde  un double.

Bonjour, Mamarg43, je suppose que tu répond à la question initiale de Daniel67.

Sinon, peut tu être un peu plus explicite sur ce sujet épineux, quel décret ?
Bonne journée

Gé Tibla a écrit:....
Même interrogation pour son cousin, cousine, carabine chasse sur base Carcano 7.35x51 (voir Carcano civilisé sur TCAR)
.....

Modèle post-1900 = C.

Bonjour, c'est l'article  R.311_2du CSI.

Une question..

Je suis l'heureux propriétaire d'une Winch 1895 en cal .405 Wcr.  Déclarée en C à l'époque de son acquisition et inscrite sur mon SIA (je suis chasseur)

Maintenant qu'elle est passé en D, j'ai voulu la faire supprimer par mon armurier qui m'a dit..."Il faut que tu t'adresses à la préfecture, moi je ne peux rien faire" ???

J'ai bien tenté d'enter dans mon SIA pour faire la modif moi même, mais dans ce domaine, je suis une véritable quiche (il n'y a pas que dans ce domaine hélas)

Donc l'idée... Et si je vends cette Winch à mon fils qui a un permis de chasser , l'arme sera enlevée de mon SIA....et comme elle est en D, elle ne sera pas inscrite sur le SIA de mon fils qui en plus n'aura aucune déclaration à faire non??

Ma solution me paraît tellement simpliste qu'elle est forcément idiote et fausse quelque part. Mais où ???

Normalement tu as bien la possibilité de la supprimer toi même dans ton Sia chasseur, te rapprocher éventuellement du scae par mail si tu galères ( ils doivent bien avoir fait un tuto pour ça). C'est la seule manière. En la vendant à ton fils sinon elle sera tjs considérée en C. Ou bien tu lui vends en C et c'est lui qui devra la supprimer dans son ratelier si Sia chasseur, ou faire modifier la catégorie sur le lpn par un armurier si pas encore Sia ( tireur)

 

 Question bête mais assumée : on peut chasser avec une arme de catégorie D?

Bonne question. Il n'y a pas déjà à vérifier l'énergie de la munition soit suffisante ? Et il n'y avait pas une histoire de hausse limitée à 300m maxi?

Pour la chasse, là, je suis moins nul..

On peut à la chasse tirer à n'importe quelle distance, mais la carabine ne doit pas être équipée d'un organe de visée permettant des tirs au-delà de 300m.
D'autre part, la munition employée ne peut pas être en percussion annulaire, doit être d'un calibre supérieur à 5,56mm et doit obligatoirement développer une énergie minimale de 1000 joules à 100m.

L'association ANCGG, très responsable en matière d'éthique, préconise même 1500 joules pour tirer un chevreuil et 2000 joules pour un sanglier ou un cerf.

Pour en revenir à la question de Bagnoz, c'est avec cette carabine (winch 1895 en 405 Wcf) que T. Roosevelt au cours d'un safari de 18 mois à tué plus de 15 000 animaux (chasse honteuse de nos jours), dont un grand nombre de rhinocéros, éléphants, hippopotames, buffles, lions etc..Je pense (non j'en suis sûr sans même vérifier) que la munition présente assez de puissance pour être légale en France

Oui le 405 wcf aucun doute sur l'énergie, mais qui dit catégorie D dit aussi armes à poudre noire muzzleloader donc pas sur que c'est bon en terme d'énergie?
À vérifier

Norman Morris a écrit:Pour en revenir à la question de Bagnoz, c'est avec cette carabine (winch 1895 en 405 Wcf) que T. Roosevelt au cours d'un safari de 18 mois à tué plus de 15 000 animaux (chasse honteuse de nos jours), dont un grand nombre de rhinocéros, éléphants, hippopotames, buffles, lions etc..Je pense (non j'en suis sûr sans même vérifier) que la munition présente assez de puissance pour être légale en France

pas sur qu'il ait tout tué avec la 405; 15000 coups ça ferai beaucoup
bon il en avait peut être plusieurs ?
Et 15000 cartouches, ça doit faire son poids !

Lui y en avoir beaucoup de porteurs, sûr !



Ceci dit, 15.000 animaux sur 18 mois, cela me parait....beaucoup. Même en comptant chaque jour de ces 18 mois comme "jour de chasse" (donc hors transport, etc....), cela fait quelque chose comme 27 animaux tués par jours ?

Pire qu'un abattoir ! ?!    


En ramenant le chiffre à 1500, cela fait déjà...presque 3 animaux par jour....bon, là, avec les animaux tués pour approvisionner le campement, personnel compris (petit gibier à plume ou "à poil"), ça devient plus "raisonnable", tout en étant tout de même très important. 

Honte à moi pour le 7.35x51, le modèle qui le chambre est bien post 1900.
Pour le reste, je vais farfouiller le SIA, on verra bien, y pas le feu.
Pour la chasse avec D, bien sûr si les deux conditions sont respectées. Avec des munitions rechargées, étuis reformés à partir d'un autre calibre, même en règle, suivant sur qui on tombe, ????,!!!!!

Merci pour tout, je suis confus.