Lieux de détention légale des armes cat B et C

Bonjour

Je suis actuellement en train de monter une petite entreprise d'usinage ( tournage-fraisage sur machine à commande numérique ), depuis que j'ai commencé le tir sportif à mes 18 ans j'habite chez mes parents, je suis domicilié officiellement chez eux ( une maison de campagne ).
Je possède 12 armes de cat B, dont certaines que j'ai présenté sur le forum, et une 30ène d'armes de cat C de D, toutes mes armes sont rangé dans des coffres forts chez eux.

Pour lancer mon entreprise j'ai acquis un hangar industriel de 300m2, je précise bien que je l'ai acheté, je suis le propriétaire, j'ai changé la destination du hangar industriel en " locaux artisanaux ".

Mis à part mon atelier d'usinage 200m2, il me reste 100m2 d'espace pour la métrologie, l'emballage, ect, mais surtout je me suis aménagé un grand espace " vie " avec chambre, salle de bain, coin PC perso. Jusqu'à aujourd'hui je vivais chez mes parents, mais je compte aménager dans mes locaux pour y vivre un certain temps, il y a 1h de route entre le domicile de mes parents et mon hangar, je possède aussi un studios mais comme investissement locatif ...

Ma question :


Puis je légalement déménager mes armes de chez mes parents pour les placer dans l'espace vie de mon hangar " qui m'appartiens " même si je reste domicilié officiellement chez mes parents ? 


PS : Evidemment si c'est possible je compte aménager un espace sécurisé avec coffre fort.

En voila une question! 

Pour moi, il n'y a pas de réponse.
Mais on peut examiner des éléments de réponse:

En cas de déménagement, le détenteur d'arme de cat.B doit en informer sa préf' au plus vite.
Si changement de département, même chose pour les armes de cat.C.

Par ailleurs, rien dans la réglementation au sujet de l'adresse fournie par le détenteur d'armes à feu déclarées:
Si l'on a plusieurs domiciles, un seul est "déclaré", & rien dans la réglementation sur la conservation d'armes à ces autres domiciles.

On peu spéculer tant qu'on veut, pour moi, c'est nébuleux! (ou flou, si l'on préfère).

Jamais rien vu à ce sujet dans des décisions de justice (mais j'y passe pas mon temps non plus!!!)

Conclusion: on fait comme on veux; & pas vu pas pris. 

 
Accessoirement je me permets de signaler que vous avez jusqu'au 3O Juin 2023*  pour déclarer votre patrimoine immobilier ;nature de l'occupation (résidence principale/secondaire ;vacants ,locations etc),occupants (avec date et lieux de naissance) etc etc
https://presse.economie.gouv.fr/20062023-proprietaires-plus-que-quelques-jours-pour-faire-votre-declaration-doccupation-dans-lespace-gerer-mes-biens-immobiliers-sur-impotsgouvfr/
 
*J'ai entendu parler d'une éventuelle prolongation ....mais rien trouvé

Il ne faut pas confondre la notion de domicile et celle de résidence.
Il est possible d' avoir plusieurs résidences mais l'on a qu'un seul domicile.
Un seul domicile notion de base.

Rémi77 a écrit:... PS : Evidemment si c'est possible je compte aménager un espace sécurisé avec coffre fort. ...

Si tu prévois d'usiner des métaux de quelque valeur, ne serait-ce que du cuivre, par les temps qui courent tu ferais peut-être bien de prévoir une "pièce forte" ; auquel cas je crois que rien n'interdirait d'y accrocher les armes directement au mur, au dessus des fagots de barres de cuivre et des sacs de copeaux de titane...

J'ai déjà cherché la réponse à cette question, notamment parce que j'emmène quelques catégorie B pour tirer en vacances à l'autre bout de la France et n'ai jamais trouvé de réponse probante... J'ai un coffre dans ma résidence secondaire.

Je pense que je suis loin d'être le seul dans ce cas.

Il semble bien qu'il y ait un flou légal sur la question.

Bonjour à tous,

je répond de mémoire,
confirmation comme dit plus haut, pour les B, information au préfet de tous changement de domicile, pour les C, en cas de changement de département.


De même, toujours de mémoire, je pense avoir lu quelque part en consultant mon SIA, chasseur pour l'instant, un couplet sur le lieux de stockage.
Je crois bien que c'est sur la page adresse, en mode modification, il y a des explications sur les changements d'adresses et résidences secondaires éventuelles.
Pour les B, je ne sais pas trop, je n'en ai pas, pour les C, je crois comprendre que c'est le lieu de stockage qui importe et qu'il peut y en avoir plusieurs.
Il faut distinguer domicile et stockage
A vérifier.
Plusieurs solutions : Légifrance, mais, d'expérience, il faut être juriste confirmé et avoir du temps.
                           Les associations, UFA et autres, ou connaître un avocat affuté dans ce domaine.
                           Votre préfecture, mais les compétences ne sont pas forcément les mêmes partout.

Exemple vécu, 1992,

"Bonjour, je viens déclarer ma carabine 7x64, systeme m98.
- Bien, c'est une arme automatique!
- Euh, on m'a appris que c'est une arme à répétition manuelle (classes au 22 RIMA Angoulême, 08/80).
-......
- (au fond du couloir, bureau du commandant de brigade) Oui, Oui, il a raison le monsieur.

Je crois que je vais passer un coup de téléphone à la préfecture pour voir ce qu'ils en pensent, s'ils n'y voient pas de problème je vais me lancer dans la construction d'une salle forte, ça sera bien plus sécurisé que les coffres-forts chez mes parents de toutes façons.

Si tu as un n° SIA, connecte toi, et cherche un peu. Personnellement, j'évite de réveiller le chat qui dort.

Bon, j'ai fait un petit tour sur le mien.

Il est bien prévu une adresse domicile principal et des résidences secondaires éventuelles. Il faut évidement un justificatif de moins de 3 mois pour le domicile principal.
Conclusion, si les deux résidences sont dans le même département, tu choisis une principale et une secondaire. Pour les B, lis tes autorisations, les documents devraient mentionner s'il faut déclarer le lieu de stockage. Sinon, oui, la préf sur ce point précis.
Pour tes vacances avec B, elles ne sont utilisables que dans un club agrée, si tu peux justifier de ton accueil dans ce club pour entrainement ou rencontre sportive, et que tu respecte les conditions matérielles de transport et de stockage, je ne vois pas de problème.