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S'enregistrerRe: Interdiction détention armes longues Semi Auto
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Re: Interdiction détention armes longues Semi Auto
rustine Ven 17 Mar 2017, 18:36
Vote effectué au parlement Européen Mardi 14 Mars 2017 à priori !
Mise en application 2018, et chaque état membre décide ce qu'il veut mettre en application !
Voir le Lien :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=AMD&format=PDF&reference=A8-0251%2F2016&secondRef=107-107&language=fr
Mise en application 2018, et chaque état membre décide ce qu'il veut mettre en application !
Voir le Lien :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=AMD&format=PDF&reference=A8-0251%2F2016&secondRef=107-107&language=fr
rustine- Membre averti
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Date d'inscription : 25/04/2010
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