Retour d'expérience sur la déclaration d'une arme

Voilà, c'est simple si je comprends bien.
Si tu n'es ni tireur licencié ni chasseur, en héritant d'armes en C tu ne peux acheter de munitions.
Si tu entres dans l'une ou l'autre des catégories tu peux.

De toutes façons il faut passer par un armurier et peu importe que tu puisses avoir un compte SIA en consultation/modification ou pas.

Verchère a écrit:Donc, si je comprends bien, le tireur licencié qui déclarerait maintenant en héritage la 22 et le 12 du paternel fraîchement décédé,
puis qui validera (quand le truc fonctionnera) son râtelier automatiquement issu d'AGRIPPA (p.ex. 98K, 1903 et mousqueton 92),
pourra acheter des cartouches de 8x57, 30-06, 8 mm Lebel ; mais pas de 12 ni de 22 LR ??
Ou ne pourra pas valider son râtelier d'AGRIPPA ??

Je ne vais pas dire que c'est trop débile pour être possible ; non, rien n'est trop débile pour ces gens-là ; mais c'est quand même gros...

non car la déclaration de la 22 et du 12 sera faite en tant que licencié FFT, comme les autres armes. La déclaration "héritier " est un truc récent, avant SIA quand même,  qui a été inventé pour résoudre le sujet des familles (ni chasseurs, ni tireurs, ni collectionneurs) qui voulaient conserver pour des raisons sentimentales l'arme de l'ancétre et donc qui n'ont pas "besoin" de munitions. Il faut reconnaitre que ce n'est pas débile et même plutot sympa. Le problème c'est les confusions que cela peut générer dans l'utilisation du SIA...

C'est que cette disposition de possibilité de déclaration pour des personnes non titulaires de licence d'une discipline sportive, ou d'un permis de chasser est justement "réservée" à ces cas!
On relèvera que c'est une innovation. Auparavant il fallait prendre une licence , ou se dessaisir.

Le fait que la mise en place de l'accès au SIA, soit , euh.... enfin, n'y soit pas, ne simplifie pas les choses.
Que des armuriers refusent, ou soient réticent, ou ne comprennent pas ce qu'il faut faire, c'est logique! => vendent pour la plupart des "ogives"!

Bonjour à tous,
À vous lire, nous, les armuriers, avons des vestes chaudes pour l’hiver… mais les comportements individuels de certains ne représentent pas la totalité de la profession.

Cela dit, le tiraillement entre le papier et l’informatique n’est pas fini, loin s’en faut. Lorsque vous allez chez votre armurier acheter une arme catégorie B, il fait une saisie sur son ordinateur et édite un document administratif émanant du ministère de l’intérieur. En effet, au cours de cette opération l’ordinateur de l’armurier est devenu un terminal de celui du ministère. Dès l’édition du document informatique vous recevez un message du ministère vous informant que l’arme acquise est bien notée sur votre râtelier virtuel.
    …Mais voilà, ce n’est pas fini ! Nous remplissons alors, à la main, l’autorisation délivrée par la préfecture. 

Votre autorisation véritable est toujours (et reste) le document préfectoral. J’en profite pour vous signaler que ces documents ne sont plus Mariannés : le tampon préfectoral encré avec Marianne assise -ou le même en timbre sec- n’est plus apposé près de la signature du chef de service.
Nous renvoyons alors à la préfecture le volet N°2 de votre autorisation que nous venons de remplir, ainsi qu’un double du document informatique édité. C’est là le côté papier et courrier postal de notre job. Liaison informatique directe avec le ministère et XIX° Siècle avec la préfecture…
 
Ce système est chronophage, coûte un pognon de dingue en affranchissement postal, est papivore (une ramette /mois ! Soyons écolos…) et deux cartouches d’encre King size sur l’imprimante. Tout ce matériel à notre charge, bien entendu, et un travail stérile…
 
Heureusement, la majorité des clients B (vous les tireurs) est composée de personnes sympas avec lesquelles un lien supérieur à la notion de clientèle est établi. C’est une compensation bien agréable.

Je suis tout à fait d'accord avec Obaneck, il y a heureusement beaucoup d'armuriers sympas et de bonne volonté. Mais il y a ceux qui sont tournés vers la chasse, et ceux qui ne sont pas au courant de cette législation indigeste...voire certains échanges de vue avec des copains armuriers, car nous ne sommes pas toujours d'accord sur la lecture des textes. Et il faut arriver à tomber sur le bon texte !!!!
Un autre point: je suis persuadé qu'il n'est nullement obligatoire d'avoir la preuve de possession d'un fusil de chasse avant 1911 pour ne pas le déclarer , la preuve du contraire devant être faite par l'administration.
Autre point: demandez autour de vous comment on doit transporter une arme de catégorie B voire d'une catégorie C, ou sur quel trajet un tireur sportif peut les transporter..... Et vous allez vous amuser !!!

Oui, j'ai été un peu catégorique en effet et je continue de le penser. Mais je n'englobe pas tous les armuriers dans le même sac, de même qu'on n'englobe pas tous les tireurs, collectionneurs, chasseurs...
Oui il en reste de sympas.
J'ai acheté ma BSA 12 auprès d'un armurier honni ici, et que j'ai trouvé sympa. Mon premier MR73 provenait également d'un armurier sympa près de Saumur, et j'en ai trouvé un très très sympa à Bédarrides
Donc non vous n'êtes pas tous à mettre dans le même sac mais oui chez vous comme dans d'autres professions il existe des "pousse cartons" qui n'ont pas du tout envie de s'emm...
Nb : je ne pense pas que personne ne remette en cause le prix de la transaction qui semble s'établir autour de 50€.


Concernant les déclarations, oui il y a une avancée concernant les héritiers. Mais comme le dit si justement Pâtre ce sont les tergiversations et la mauvaise comm, dumoins son insuffisance, qui créent la confusion.
Une fois le cap de l'ouverture du compte SIA tout est plus clair. J'ai la chance d'être chasseur et donc d'avoir ouvert le mien au début, maintenant je trouve ça simple. On se sent surveillés de prés mais c'est simple.

obaneck a écrit:
Roméo a raison. 
L’armurier a déclaré l’arme au vu de la licence FFT. Elle est donc détenue à ce titre, quelle que soit l’origine de l’arme. Le fusil de chasse est une catégorie C ne rentrant pas dans une comptabilité quelconque. 

À ce propos, il semble que la vérification par des services administratifs des raisons de la possession de plus de 20 armes (B et C confondues) soit un pétard mouillé : le SCAE n’est pas au courant, la préfecture non plus, les services de police pas plus que les autres, la Chambre Syndicale Nationale de l’Armurerie n’a pas de nouvelles, bref, ce texte passé le 28/02 (?) évoque l’Arlésienne.
Maintenant, il est limpide que si on pose cette question à un amateur qui a plus de 20 armes, la réponse parce que j’aime ça risque fort d’être à trois chiffres dans le pourcentage. Alors, pourquoi se fatiguer ? 

Un client, pas de ma région, dépasse largement les 500. Pour couper court à toutes les questions possibles, il a transformé la pièce (grande !) en Fort Knox… Lui aussi, je pense qu’il doit bien aimer ça !

Pas de nouveau la dessus? 

Parce que on trouve cet article sur l'ufa:

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3174

Pâtre a écrit:... On relèvera que c'est une innovation. Auparavant il fallait prendre une licence , ou se dessaisir. ...

Mais non !
La plupart faisaient semblant de l'ignorer, mais la disposition existe au moins depuis la loi de 2012 : il fallait juste prouver l'héritage, et ne pas avoir d'antécédents psy récents (pour des C, bien sûr pas pour des B).

Exact. Cela s’appelait : Mise en possession. C’était noté ainsi sur les Cerfa.