Déclaration de fusil comme arme héritée ou comme tireur sportif

Bonjour à tous,

Je suis tireur sportif et j'ai hérité d'un fusil de chasse (manifestement catégorie C) que je souhaite conserver.

Vaut-il mieux le déclarer comme arme héritée, ou en tant que tireur avec ma licence de tir? Quelles sont les conséquences légales?

Arme héritée : aurais-je des restrictions particulières ? Interdiction de l'utiliser, risque de devoir le neutraliser si la loi se durcit?
Comme tireur sportif : risque de devoir m'en dessaisir si j'arrête mon activité de tireur et n'ai plus de licence?

Vos lumières seront bienvenues...

Bonjour,

Si jamais tu arrêtes le tir et que tu ne reprends pas ta licence tu peux garder tous tes fusils de catégorie C. Tu ne peux, en revanche, plus acheter de munitions.

En tant que tireur sportif, il ne faut surtout pas déclarer une arme en tant qu'héritier. Cette démarche entraîne la création automatique d'un compte SIA héritier, et ça bloque immédiatement la possibilité d'achat de munitions ou d'éléments classés mais aussi des renouvellements ou demande de détention en tant que tireur.

J'ai déclaré les fusils de chasse de mon père en 1996, et les ai conservé depuis en toute légalité, alors que je n'avais pas repris de licence avant 2013.

Et il faut arrêter de psychoter, l'arrêt du tir n'oblige pas à se séparer des armes de catégorie C ou D, seulement de celles de catégorie B.

Caudron a écrit:En tant que tireur sportif, il ne faut surtout pas déclarer une arme en tant qu'héritier. Cette démarche entraîne la création automatique d'un compte SIA héritier, et ça bloque immédiatement la possibilité d'achat de munitions ou d'éléments classés mais aussi des renouvellements ou demande de détention en tant que tireur.
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Caudron a écrit:....
Et il faut arrêter de psychoter, l'arrêt du tir n'oblige pas à se séparer des armes de catégorie C ou D, seulement de celles de catégorie B.

 

SIA : tireurs attendez votre tour - Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes (armes-ufa.com)

julienm a écrit:Comme tireur sportif : risque de devoir m'en dessaisir si j'arrête mon activité de tireur et n'ai plus de licence?

C'est bien triste de voir un tireur sportif écrire de telles énormités...

Merci à tous pour vos réponses, je soupçonnais bien des choses étranges dans le choix de la déclaration (héritier/tireur).

Pour l'éventuel dessaisissement en cas d'arrêt temporaire du tir (et de la cotisation à la FFTir), cela ne concerne pas la catégorie C... Pour le moment peut-être. Je me méfie aussi des évolutions possibles/prévisibles de la législation.

C’est quoi comme arme ?

Daniel67 a écrit:

On peut garder larmes en C si on n'a plus de licence ; ok. Mais peut-on les revendre quelques années plus tard sans licence ?

Hello
Oui bien sur, mais uniquement à un détenteur autorisé ( chasseur ou tireur).
Même Naturatata ne demande la licence ou le permis qu'aux acheteurs de C et pas aux vendeurs.

Daniel67 a écrit:

On peut garder larmes en C si on n'a plus de licence ; ok. Mais peut-on les revendre quelques années plus tard sans licence ?

Non, impossible, tu es obligé de tout garder, et surtout, tu n'as plus le droit d'acheter de munitions, ni de les utiliser, et ça, ça s'appelle l'enfer du tireur....

Et tout ça c'est bien fait Passque que tu as osé abandonner le tir et délaisser notre passion 

julienm a écrit:Merci à tous pour vos réponses, je soupçonnais bien des choses étranges dans le choix de la déclaration (héritier/tireur).

Pour l'éventuel dessaisissement en cas d'arrêt temporaire du tir (et de la cotisation à la FFTir), cela ne concerne pas la catégorie C... Pour le moment peut-être. Je me méfie aussi des évolutions possibles/prévisibles de la législation.

Hello,
Si tu as déjà peur pour l'avenir de tes armes, il est temps de changer de loisir...

Caudron a écrit:

Daniel67 a écrit:

On peut garder larmes en C si on n'a plus de licence ; ok. Mais peut-on les revendre quelques années plus tard sans licence ?

Non, impossible, tu es obligé de tout garder, et surtout, tu n'as plus le droit d'acheter de munitions, ni de les utiliser, et ça, ça s'appelle l'enfer du tireur....

Et tout ça c'est bien fait Passque que tu as osé abandonner le tir et délaisser notre passion 

As-tu une source pour l'obligation de tout garder? Je ne trouve rien la dessus.

Merci d'avance,

AE864AGE a écrit:

Caudron a écrit:

Daniel67 a écrit:

On peut garder larmes en C si on n'a plus de licence ; ok. Mais peut-on les revendre quelques années plus tard sans licence ?

Non, impossible, tu es obligé de tout garder, et surtout, tu n'as plus le droit d'acheter de munitions, ni de les utiliser, et ça, ça s'appelle l'enfer du tireur....

Et tout ça c'est bien fait Passque que tu as osé abandonner le tir et délaisser notre passion 

As-tu une source pour l'obligation de tout garder? Je ne trouve rien la dessus.

Merci d'avance,

C’était de l’humour 

Bonjour
Question qui a à voir et pas vraiment

J ai une license de tir et j ai trouvé une carabine à papy dans la vieille maison ( catégorie c )
Vu que celle ci n est très certainement pas déclarée , comment faire pour la déclarer et m en servir au stand ?
Merci

Attendre que le sia soit ouvert pour les tireurs pour la mettre dedans. Si elle n’est pas trop « voyante «  comme arme, tu peux aller au stand voir ce qu’elle vaut, tu as une licence.

bigfoot64 a écrit:.... j ai trouvé une carabine à papy dans la vieille maison ( catégorie c )
Vu que celle ci n est très certainement pas déclarée , comment faire pour la déclarer ...

Pour déclarer une mise en possession d'une arme de cat.C, il faut l'intermédiation d'un armurier/courtier.

Tu trouve un armurier, avec qui tu t"entends pour les conditions.

L'armurier réalise l'intermédiation, & transmet la déclaration.

Si tu l'as pas encore de N° SIA, il t'en créera un. (bien le conserver!)

Une fois déclarée, tu peux utiliser l'arme au stand.

Merci beaucoup

Bonjour, 
je ressors le sujet. Mais si on est licencié et qu'on a déjà un numéro sia, on fait comment pour déclarer une arme en C? 
Merci

Pâtre a écrit:....
Pour déclarer une mise en possession d'une arme de cat.C, il faut l'intermédiation d'un armurier/courtier.

Tu trouve un armurier, avec qui tu t"entends pour les conditions.

L'armurier réalise l'intermédiation, & transmet la déclaration.
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