nombre de cat B

usas12 Ven 13 Jan 2023, 13:50

Jusqu'à présent on avait droit à 12 détentions , armes de poing ou d'épaules aux qu'elles s'ajoutaient 10 armes à un coup , sauf erreur de ma part.
J'ai lu ....je ne sais plus où , que le nombre de détentions passerait à 15 max toute arme confondue . Quelqu'un a des précisions ?
merci Wink

**Jeppesen** Ven 13 Jan 2023, 14:58

C'est effectivement ce qui est prévu.

Par contre je ne sais pas si le décret d'application est "déjà" sorti ou non ? (je ne le pense pas) salut

**joselito** Ven 13 Jan 2023, 16:15

Jeppesen a écrit:C'est effectivement ce qui est prévu.

Par contre je ne sais pas si le décret d'application est "déjà" sorti ou non ? (je ne le pense pas)

perso, je ne suis pas trop législation, toute façon, c'est du charabia.... nombre de cat B 404219

Pâtre Ven 13 Jan 2023, 17:03

usas12 a écrit:Jusqu'à présent on avait droit à 12 détentions , armes de poing ou d'épaules aux qu'elles s'ajoutaient 10 armes à un coup , sauf erreur de ma part.
....

Oui, y'en manque!
- 12 détention cat.B. "quota".
- 10 détention pour les armes de poing à un coup, à percution annulaire. "hors quota".
- Détentions "viagères". Concerne les fusil à pompe à canon lisse acquis avant le classement en B."hors quota". (le nombre est limité, il me semble)

usas12 a écrit:....
J'ai lu ....je ne sais plus où .....

La? https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3228

usas12 a écrit:....des précisions ?
...

Il semble que se soit "pas pour tout de suite"
"au plus tard le 1^er novembre 2023, date qui pourrait être repoussée en fonction du moment de la publication du décret."

nombre de cat B 72113

**Jeppesen** Ven 13 Jan 2023, 17:38

Les détentions "viagères" ne concernent pas "que" les fusils à pompe,mais toutes les armes ayant changées de statuts à une époque maintenant "lointaine" (pas pour nous ? clown

oui, bon.... old

), passant souvent de "libre" (pour faire simple) à "déclaration", puis "autorisation"....comme la UNIQUE X 51 bis, souvent évoquée (et de bien d'autres sympathiques petites carabines de calibre .22 LR "semi-automatique" de cette époque)

C'est le cas de la mienne, par exemple. nombre de cat B 3361380237

**An ix** Ven 13 Jan 2023, 18:07

Et pour compléter il n'y a aucun quota pour ces détentions viagères. Celui qui a pu s'acheter avant 1993 des dizaines d'AR15, de Galil ou encore de Mini 14 peut les garder. Je rappelle que ces armes (recalibrées ou recanonnées en calibre "civil") s'achetaient sans autre formalité que la présentation de la CNI...

**Joel_** Ven 13 Jan 2023, 18:46

Pâtre a écrit:

usas12 a écrit:Jusqu'à présent on avait droit à 12 détentions , armes de poing ou d'épaules aux qu'elles s'ajoutaient 10 armes à un coup , sauf erreur de ma part.
....

Oui, y'en manque!
- 12 détention cat.B. "quota".
- 10 détention pour les armes de poing à un coup, à percution annulaire. "hors quota".
- Détentions "viagères". Concerne les fusil à pompe à canon lisse acquis avant le classement en B."hors quota". (le nombre est limité, il me semble)

Plus les éléments d'armes non limités en nombre.

Perso, j'ai 12 + 10 + 3 (canons pour Contender).

Pâtre Ven 13 Jan 2023, 19:11

Joel_ a écrit:...
Plus les éléments d'armes non limités en nombre.
....

Effectivement. (B5)

J'ai lu, & cru comprendre que ce "ramassement" à uniquement 15 détentions était du à la "difficulté " de gérer des détentions de différentes sortes, avec ces fichiers ( Shocked

).
Du coup, les éléments d'armes (B5, donc) sont ils compris dans ces 15, ou toujours hors quota?
(vrai question!)

Et, effectivement, dans les viagères, il n'y a pas que les "pompes"!
Pas évident de parler d'une époque que l'on a pas connue! Very Happy

**dgil01** Ven 13 Jan 2023, 21:09

Bonjour, j'ai bien peur que les viagères passent dans ces 15 détentions Sad

D'ailleurs, un chasseur possédant des viagères (22 LR semi auto, ruger ranch 222R....) déclarées dans les années 1995 est il présent sur le Forum ?

J'aimerais beaucoup savoir comment ces viagères sont renseignées sur son SIA.

**Stephane5** Ven 13 Jan 2023, 21:27

Pâtre a écrit:Oui, y'en manque!
- 12 détention cat.B. "quota".
- 10 détention pour les armes de poing à un coup, à percution annulaire. "hors quota".
- Détentions "viagères". Concerne les fusil à pompe à canon lisse acquis avant le classement en B."hors quota". (le nombre est limité, il me semble)

- Fusils à pompe à canon rayé acquis avant le 29 juin 2018. Pas en viagère (faut pas rêver !) mais hors quota.

**WICHITA** Ven 13 Jan 2023, 21:42

Pâtre a écrit:

Joel_ a écrit:...
Plus les éléments d'armes non limités en nombre.
....

Effectivement. (B5)

J'ai lu, & cru comprendre que ce "ramassement" à uniquement 15 détentions était du à la "difficulté " de gérer des détentions de différentes sortes, avec ces fichiers ( ).
Du coup, les éléments d'armes (B5, donc) sont ils compris dans ces 15, ou toujours hors quota?
(vrai question!)
Vrai questions pour moi aussi, car je suis TRES concerné; autre question : le cas des 15 max serai rétroactif ? (ben oui moi je dépasse aussi)

**Laurent C** Ven 13 Jan 2023, 23:05

J'ai eu cet aprem une administration qui n'est pas le SCAE, mais qui est en lien avec elle et nous avons parlé de ce changement.
Mon interlocuteur, plutôt au fait des changements à venir, me confirme que les B5 resteront hors-quota.

En revanche, pour ceux qui ont leurs 12 du premier quota et plus de 3 du quota supplémentaire de 10, il va falloir faire des choix !

**WICHITA** Ven 13 Jan 2023, 23:19

et voilà un WE de gâché, déjà que je bosse...

usas12 Sam 14 Jan 2023, 08:25

Oui, merci pour toutes ces réponses , entre temps j'ai aussi discuté avec un officiel régulièrement en contact avec ces messieurs su SCAE et autres SIA qui par exemple font des difficultés même avec les A1-11 dont la loi précise bien qu'elles peuvent être détenues par les clubs ; c'est clair net et précis et pourtant ils demandent aux préfectures de ne plus les sortir car des ajustements vont se faire prochainement sur les différentes catégories . Vous verrez qu'ils n'auront de cesse jusqu'à ce que tout soit interdit . Et suffit que quelques tireurs licenciés pètent encore un câble et tirent sur des gendarmes , policiers ou passants et ce sera la fin. Crying or Very sad

**Stephane5** Sam 14 Jan 2023, 09:17

Laurent C a écrit:En revanche, pour ceux qui ont leurs 12 du premier quota et plus de 3 du quota supplémentaire de 10, il va falloir faire des choix !

Ce n'est pas nouveau, j'ai déjà lu ça quelque part (PAAF ? UFA ?) il y a bien trois mois, voire six... Plutôt une bonne nouvelle pour les "jeunes" tireurs qui n'ont qu'une ou deux B hors quota et en "gagnent" donc une ou deux supplémentaire(s) mais une très mauvaise pour les... autres qui peuvent en perdre une belle brochette.
Le maintien hors quota des B5, ça paraît une évidence. J'espère que ça le paraît aussi au SCAE...
Je ne me rappelle pas avoir lu quoi que ce soit sur les viagères. Leur statut est très particulier, mais finalement pas tellement plus que celui des A1-11° "2021" (à répétition manuelle.) Ce serait vache car leurs titulaires, s'appuyant légitimement sur un engagement à vie du gouvernement, n'ont souvent pas suivi l'évolution de la règlementation. Mais au point où on en est...

damien Mar 17 Jan 2023, 08:49

et pour les armes de catégories C ? es ce qu' il y a un quota maximum ?

**El Pasota** Mar 17 Jan 2023, 09:24

damien a écrit:et pour les armes de catégories C ? es ce qu' il y a un quota maximum ?

Aucun quota. Very Happy

( pour l'instant! Suspect

)

**Stephane5** Mar 17 Jan 2023, 20:38

En revanche, l'ouverture du SIA aux tireurs nous apportera une enquête administrative à la déclaration de la vingtième arme et une autre à chaque nouvelle tranche de dix...

**El Pasota** Mar 17 Jan 2023, 21:06

Stephane5 a écrit:En revanche, l'ouverture du SIA aux tireurs nous apportera une enquête administrative à la déclaration de la vingtième arme et une autre à chaque nouvelle tranche de dix...

??????? Ca sort d'où cette histoire, si c'est vrai je suis encore bon pour une visite (et j"en connais que si c'est au nombre x20, ils vont avoir une permanence chez eux lol1

)

**obaneck** Mar 17 Jan 2023, 21:27

Les autorisations viagères n’ont été émises que pour régulariser les détentions d’armes acquises librement.
Elles n’ont aucun rapport avec la FFT ou avec le permis de chasser. Elles n’ont été émises que de Mai 1995 à Mai 1996 (date limite pouvant fluctuer légèrement dans certains départements).
On peut parfaitement tirer ou chasser avec une viagère si on a un permis de chasser ou une licence FFT (à jour, évidemment). Une viagère n’est pas une détention. Si on se dessaisi d’une arme en viagère, on en perd le bénéfice.

Pour le reste, je n’ai pas de boules de cristal… Very Happy

**Stephane5** Mar 17 Jan 2023, 21:48

El Pasota a écrit:
Stephane5 a écrit:En revanche, l'ouverture du SIA aux tireurs nous apportera une enquête administrative à la déclaration de la vingtième arme et une autre à chaque nouvelle tranche de dix...
??????? Ca sort d'où cette histoire, si c'est vrai je suis encore bon pour une visite (et j"en connais que si c'est au nombre x20, ils vont avoir une permanence chez eux )

Des visioconférences du SCAE, fin 2021.

**waltherpara** Jeu 19 Jan 2023, 00:05

Je partage la crainte de certains.
Je possède :
- 3 armes en B + une viagère
- 7 carabines en C.
- divers D
Il n'empêche que j'ai reçu il y a déjà 3 ans une convocation au poste de police.
Parce qu'une substitut du procureur arguait m'a t on dit, que je possédais plus de 12 carabines (ignorance de la législation),
je pense avoir été signalé par une personne ayant travaillé chez moi, puis remerciée..
J'ai été reçu par une dame adjudant-chef de gendarmerie qui m'a dit " la substitut voulait déclencher immédiatement une procédure, moi
j'ai voulu vous voir avant?
Je rends hommage à cette dame adjudant-chef de gendarmerie.
Nous avons passé ensemble 4 heures, 3 à vérifier, 1 à rédiger le rapport.
Mon état de situation des armes était un tissu d'erreurs et de doublons.
J'avais vendu des armes longues, tout avait été réalisé devant armurier bien qu'à l'époque il y a près de 40ans pour certaines ce ne fut pas, alors, obligatoire.
(sauf une Fein Match 10 mètres et une anschutz 50m vendues à.....un gendarme)/
Tout a été épluché même une dangereuse 350 Magnum....simple Diana à air, déclarée car + de 20j LOL
Heureusement que j'avais la trace de chaque vente et une gendarme dévouée sinon direction la GAV (garde à vue).
Finalement je suis sorti sur un " Bonsoir Monsieur, vous êtes parfaitement en règle."

Alors le SIA m'inquiète , on est à l'abri de rien, d'autant plus que je viens de m'apercevoir que mon autorisation pour un Walther P99 l'a qualifié de P38, heureusement qu'il y a les numéros.

Petite question, avec tous ces changements quelle est la date retenue pour l'ouverture aux tireurs ?

**Joel_** Jeu 19 Jan 2023, 00:21

Pour l'instant, ça a été repoussé à septembre 2023, il me semble.

**Pocomas** Jeu 19 Jan 2023, 12:33

Repoussé aux calendes grecques .... Crying or Very sad

**obaneck** Jeu 19 Jan 2023, 14:54

Pocomas ou le calme des vieilles troupes…
J’abonde dans ton sens mon camarade !!!
Cela dit, une chose est certaine : quand tout est déclaré et traçable (et qu’aucune co… n’a été faite !), aucune procédure ne peut être suivie.

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