AVANT DE PARLER DE DISQUEUSE....

Bonjour.


J'avais lancé ceci il y a quelques temps : https://www.tircollection.com/t52185-a-1-11-si-vous-voulez-vraiment-etre-sur-que-votre-arme-est-concernee

Je ne sais pas si des détenteurs l'ont fait.



La date fatidique arrivant quand même à grands pas, je pense qu'il est temps de demander au SCAE ce qu'il pense de VOTRE arme (pas de la thompson ou du M-16 et...).


Ce sont EUX les experts. Pas les détenteurs. Et pour avoir vu passer des renouvellements/non renouvellements d'armes estampillées ou pas A.1-11, je pense qu'avant d'imaginer des moyens de dessaisissement ou faire des choses irrémédiables, poser la question à ceux qui sont à l'origine du texte est... Pertinent, et surtout sage.


On va dire une "ultime précaution" avant l'irréparable.


Rappel de l'adresse mail : scae-armes@interieur.gouv.fr et scae-classement-armes@interieur.gouv.fr

EDIT : utiliser l'adresse  scae-classement-armes@interieur.gouv.fr


Je l'ai fait, j'ai eu une réponse.


Cela vous coûtera 10 minutes de votre temps pour taper un mail indiquant le type EXACT de l'arme, et permettra peut-être d'éviter quelques actes regrettés par la suite.


A vos claviers


EDIT :



Pour les photos si demandées, voir cet article de l'UFA.


https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3139

UFA a écrit:

• Si vous avez un doute sur le classement de votre arme
  Voyez d’abord notre suite d’articles au cas oÙ nous aurions traité le sujet.
  Sinon envoyez un mail au Bureau Expertise du SCAE pour poser la question du classement. Mais pour éviter de perdre du temps en échanges superflus pensez bien :
  
  • de donner toutes les caractéristiques de l’arme : marque, modèle, fabricant, dimensions (présence d’une crosse ou pas, crosse pliante ou pas et si oui dimension crosse repliée ou rabattue), calibre, mode de fonctionnement ;
    
  • de fournir les photos suivantes :
    
    • profil général de l’arme des deux côtés (crosse repliée le cas échéant) ;
      
    • gros plan du boîtier côté droit (pour les AK levier sélecteur en position haute "sécurité" ;
      
    • gros plan du boîtier côté gauche montrant clairement les marquages ;
      
    • gros plan complet de la découpe intérieure, partie basse du boîtier "lower".
      
    
    
    
  
  
  

Attention à tous de bien mesurer vos propos.
Il était normal d'attendre le plus longtemps possible la décision du Conseil d'Etat, qui reste pendante mais lequel a encore un mois pour se prononcer.
Passé le stade de cette attente légitime, il est parfaitement normal qu'un citoyen use de son droit à l'information et n'ait en aucune manière ni à se faire hara-kiri volontairement dans le doute ni ne prenne le risque de se retrouver dans l'illégalité.
Les définitions du décret sont trop floues ? Les cas litigieux n'ont pas été répertoriés ? Ce n'est pas de la faute des tireurs.
Donc, agissez comme vous êtes fondés à le faire dans les conditions évoquées, n'en rajoutez pas pour que le sujet reste ouvert et puisse continuer de mobiliser et soyez simplement nombreux à demander toutes informations nécessaires le moment venu....

Bonsoir
Pour ma part, j'ai reçu la réponse en juillet :
"Bonjour Monsieur,
Nous vous remercions pour l'envoi des photos demandées.
Selon les caractéristiques techniques de l'arme en question, cette dernière, votre carabine SIG STG 57 n°A18xxxxx est bien classée en catégorie A1 11° selon l'article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieur. "Armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition semi-automatique, en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup".
Bien cordialement"
 
En fait pas très cordiale cette réponse compte tenu de ses répercutions...
Remarquons au passage que monsieur l'expert armes / armurier siégeant au bureau expertise et numérique du SCAE, auteur de la réponse, qualifie un fusil d'assaut de carabine, grande preuve de son expertise !
D’émotion, mon FASS57 s'en est retourné dans l'armoire forte!

Je serais assez tenté de réserver le terme de "fusil d'assaut" aux armes à tir sélectif et de qualifier donc de "carabines" les exemplaires semi-auto (bridés ou natifs...)
Mais bon, ça ne change rien au fond dans l'immédiat. Désolé pour son Stg57.

Ajout d'un petit "tuto" pour les photos si demandées en début de sujet.

J'ai discuté avec un tireur sportif , pas plus tard qu'hier qui ramenait une A1-11 chez un armurier connu dans la région Parisienne...et justement , j'ai vu qu'il avait amener son arme classé dans cette catégorie , je lui ai donc posé la question à savoir , d'une le montant du rachat et le comment du pourquoi...il m'a dit avoir fait son renouvellement en A1-11 , mais que fin Octobre , c'était cuit !!
du Cp pour ne pas la faire sabrer , il l'a vendu 1/5ème de son prix ....et d'ailleurs , il a ajouté qu'il ne fallait pas attendre systématiquement
un retour de la préf' car lui pense que suite à cette date du 30 , il ne prenait pas le risque de garder l'arme chez lui...

Passé le 31 octobre , cela risque de finir en finiada pour les récalcitrants , on le sent venir .....

lu1900 a écrit:Passé le 31 octobre , cela risque de finir en finiada pour les récalcitrants , on le sent venir .....

c'est clair...j'ai un pote qui a une Thompson et qui me dit, il faut attendre...j'ai prévenu..!

Info.

pour les armes de fabrication LUXDEFTEC, il semble que certaines sont montées avec des boitiers CIVILS, et certaines non. Le seul moyen : demander l'expertise, parce que dans le RGA c'est TOUT qui est en A.1-11...

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3208

Bonjour.

Audience au Conseil d'Etat concernant les recours le 19/10/2022 à 14h.

On croise les doigts !!!

Bonsoir.

Toujours sur le même thème :


https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3216

phh a écrit:Bonjour.

Audience au Conseil d'Etat concernant les recours le 19/10/2022 à 14h.

On croise les doigts !!!

Bonjour, 

j'imagine que c'est trop tot pour une réponse, ils ont au moins 3 semaines pour répondre, mais quelqu'un s'est il déplacé sur l'audience ?

dernier chant aujourd'hui, lundi direction Sainte Etienne pour la castration...

lecaps a écrit:Compte rendu de l'audience : le rapporteur public a conclu au rejet pour "absence de bien-fondé".
La notification de cette décision sera diffusée sous quinzaine...

Et en clair ça veut dire quoi ???

Que les recours ont été rejetés.

"absence de bien fondé" ????   mais présence de foutage de gueule oui.... 

bien fondé que des armes aient été légalement transformées par organisme de l'état et certifiées comme semi-auto, 
bien fondé que ces armes aient été légalement acquises avec accord de la préf et  autorisation de détention de l'état
bien fondé que ces armes soient la propriété des acquéreurs, ayant acquitté la TVA pour les armes achetées à un armurier

AKSU et Thompson sont parties hier à l'armurier. Derniers tirs hier matin....

Il ne sert pas à grand chose d'exprimer sa colere et ses arguments tant que la decision et son argumentaire n'ont pas été notifié par ecrit

Mais pour etre honnete, qui croyait au fait que les recours aboutiraient de facon positive ?
Moi pas, mais je saluais pour la premiere fois l'initiative d'association refusant la decision purement politique de changer la legislation sans consequence sur la securité des francais

Accessoirement, on peut noter la très grande implication de la FFTir dans ce dossier.
Quelle belle défense de ses tireurs et de ses compétiteurs TAR épreuves 815 et 816 !
Du reste le prochain coup de rabot (interdiction des B2e) finira de tuer cette discipline.
PS : N'oublions pas que les cadres de la FFTir sont nos salariés...

lecaps a écrit:Accessoirement, on peut noter la très grande implication de la FFTir dans ce dossier.
Quelle belle défense de ses tireurs et de ses compétiteurs TAR épreuves 815 et 816 !
Du reste le prochain coup de rabot (interdiction des B2e) finira de tuer cette discipline.
PS : N'oublions pas que les cadres de la FFTir sont nos salariés...

Sauf qu'à leurs yeux, nos élus passent, le Ministère demeure. Ils ne se considèrent pas vraiment comme nos salariés, et vous avez constaté vous même que leur incurie (cf certificat médical) n'entraîne aucune sanction de la part de dirigeants totalement tétanisés quand il s'agit de manager....

Dernier tir à l'UZI ce matin. Ce n'est pas le mien mais ça me fait mal quand même...

Dernier tir avec mon FASS57

Demain ...

je compatis, pour ma thompson (avatar) c'était samedi dernier, avec l'AKSU.

L'UZI sauve ses miches pour cette fois, mais ce n'est pas passé loin. Et ça ne consolera pas de la perte des armes, bien plus importantes historiquement, de certains membres.