A.1-11 : si vous voulez vraiment être sûr que votre arme est concernée.

Bonjour.

Comme agrippa regorge d'erreurs et que parfois les renouvellements sont faits sur des bases fausses.

Comme la différence entre un modèle semi automatique natif et un ex full est parfois très ténue et ne tient qu'à de petits détails.

Comme parfois des armes semi auto natives ont été classifiées A.1-11 (ou réciproquement, mais bon...).

Comme le SCAE est le seul habilité pour le classement des armes.

Comme nous n'avons pas accès au RGA sans utiliser une usine à gaz de tri excel que tout le monde ne manipule pas forcéme aisément, et que le SIA est reporté pour l'instant à septembre (?).

Comme il serait ballot d'envoyer au pilon une arme non concernée.

Comme del détenteur n'est pas sensé être un expert dans le classement dune arme.

Comme la date fatidique se rapproche quand même.................

Comme nous ne sommes pas sensés payer pour expertiser une arme que l'Etat veut nous confisquer :

Pour vous aider avant de prendre une décision avant cette date...

Voici deux adresses mail où vous pouvez demander si votre arme est réellement concernée :



scae-armes@interieur.gouv.fr et scae-classement-armes@interieur.gouv.fr



Je l'ai fait, j'ai eu une réponse (positive malheureusement) dans la journée.


Eux sont normalement à même de donner un classement fiable. Et de clarifier les choses... Donc si vous voulez être surs, n'hésitez pas !

Bonjour,

https://sca-rga.interieur.gouv.fr/armes/rechercher

C’est le lien pour rechercher les numéros RGA dans le SIA
C’est pas bien compliqué sur deux armes totalement identique il y a deux classifications différentes
Ceux qui ont des autor pour des armes « transformées » est ce que c’est écrit dessus ?
Pour deux Famas F1 le transformé en A1-11 et l’autre A2
Pour ceux qui ont des transformés croisez les doigts pour que le système ne soit pas parfait
Il a fallu que j’enregistre les miennes ( compte chasseur ) tout seul et j’en ai une qui n’a aucune référence RGA la longueur du canon dépasse toutes les longueurs proposées
c’est le canon d’origine tous les numéros correspondent au banc d’épreuve et mon armurier s’en trimbale quelques unes aussi

C’est tellement au point que c’est un coup à finir avec des armes mal enregistrée dont ils rejetteront la faute sur l’utilisateur

RRdu77 a écrit:
C’est tellement au point que c’est un coup à finir avec des armes mal enregistrée dont ils rejetteront la faute sur l’utilisateur

N'est-ce donc pas une bonne raison pour demander aux créateurs de cette "chose", leur expertise sur le classement ?

J'ai une arme concernée. En B.2a sur l'autorisation. Et je suis loin d'être le seul...

Le lien que j’ai posté est quasi inutile pour le moment en fait à moins d’y créer un compte ( je ne sais pas si c’est possible juste comme si c’était un forum j’y accède via mon SIA )

Tu peux partager des infos sur ton modèle ?
Modèle manufacture fabricant longueur canon et totale de l’arme ? 

Edit: m’a demande n’est pas dans le but d’une intrusion, juste si j’arrive à retrouvé l’arme dans le RGA comme l’a j’ai jeté un œil avec les FAMAS

Merci.

Mais sois sans crainte, j'y arrive aussi. De même qu'à voir les armes en C.1a qui se retrouvent en B.2e d'un simple clic.

Mais ce sont EUX qui nous "confisquent" nos armes, donc il me semble raisonnable de dire que c'est à EUX, et eux seuls, car tout détenteur moyen n'est peut-être pas à même de manipuler l'outil, si ces armes sont désormais interdites ou pas.

Oh mais de rien

J’angoisse de la galère que ça risque d’être pour les « non répertoriées » ou « mal répertoriées » je vois gros comme une montagne qu’on va devoir sortir un billet chez armurier pour faire enregistrer et répertorier l’arme ou rédiger un chèque à l’ordre du Banc d’épreuve
M’enfin je pleure d’avance mais je vis pas la même peine que tous les détenteurs de A1-11 où là c’est déjà plus dramatique  

Salut
Je leur ai posé la question au sujet de ma mp40
Voilà leur réponse

Bonjour,

En cas d'interrogation dans la gestion de vos armes, il vous faut contacter votre préfecture qui est votre interlocuteur local privilégié.

Bien cordialement,

Ben voyons... C'est- eux les experts, ou pas ?

Merci pour l'info, espérons que nous pourrons nous 'dépatouiller' avec notamment les semi-auto transformés en répétition et classés néanmoins en B par le SIA ?.

mahboul a écrit:Salut
Je leur ai posé la question au sujet de ma mp40
Voilà leur réponse

Bonjour,

En cas d'interrogation dans la gestion de vos armes, il vous faut contacter votre préfecture qui est votre interlocuteur local privilégié.

Bien cordialement,  

Alors, ça, c'est la meilleure, et les prefs qui demanderont l'attestation d'un armurier qui souvent jouera ceintures et bretelles dans le doute, et de toute façon demandera des sous pour ouvrir la bête le cas échéant...

J'ai posé la question par mail dimanche soir et reçu la réponse aujourd'hui en fin de journée : c'est tout bon pour mon M14 à répétition.

SCAE a écrit:Nous faisons suite à votre demande d'expertise concernant l'arme décrite et illustrée en référence (carabine à répétition manuelle M14 fabrication HARRINGTON & RICHARDSON calibre 7,62 X 51 MM).

Comme indiqué dans la fiche RGA référence AG037, cette arme relève de la catégorie A1 11° depuis le décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021, soit quelques semaines seulement après son acquisition en catégorie C 1° b).

Ce classement est confirmé par l'examen de la photo fournie, qui montre clairement les caractéristiques propres à une arme automatique transformée : encoche à la partie antérieure de la crosse destinée au sélecteur, encoche dans le transporteur et numéro d'identification militaire devant le ressort récupérateur.
Nous attirons votre attention sur le fait que le classement ne se base pas sur le mode de transformation, mais sur l'origine incontestable de l'arme en tant qu'automatique.

Aux termes du décret cité plus haut, vous pouvez sans formalités conserver votre arme et acquérir les munitions correspondantes (classées en C 7°) selon les mêmes modalités que son classement précédent, mais n'avez plus la capacité de la vendre, sauf à un armurier titulaire d'une AFCI.

Espérant avoir satisfait votre attente,

Cordialement 

J'avoue ne pas comprendre...

Verchère a écrit:J'avoue ne pas comprendre...

Arme en répétition manuelle. Ex catégorie C. A monté d'une marche vers la spoliation, donc catégorie A.1-11, mais pas encore confisquée. Si elle avait été encore en mode semi auto, c'était le pilon.

La simplification, qu'y disaient...

Excuses, j'avais pas compris qu'il était déjà aux 3/4 hors service.

Pour simplifier les choses, ne pourrait-on pas souffler aux gens du SIA qu'ils pourraient créer un statut supplémentaire pour les armes semi-auto dont on aurait fermé à la soudure le puits de chargeur afin d'imposer une alimentation cartouche par cartouche ?
Comme ça on y verrait encore plus clair.

Verchère a écrit:Excuses, j'avais pas compris qu'il était déjà aux 3/4 hors service.

Pour simplifier les choses, ne pourrait-on pas souffler aux gens du SIA qu'ils pourraient créer un statut supplémentaire pour les armes semi-auto dont on aurait fermé à la soudure le puits de chargeur afin d'imposer une alimentation cartouche par cartouche ?
Comme ça on y verrait encore plus clair.

Je crois que s'il avait été rendu monocoup (mais semi-auto quand même), c'était pareil.

Tu peux même en être sur!
Toute arme ayant une origine automatique est classée A1-11.
Il semble quand même que les armes "naturalisées" y échappent.

Non, je voulais dire : droit de le conserver malgré le classement en A (qui est inévitable, aussi).

Joel_ a écrit:Non, je voulais dire : droit de le conserver malgré le classement en A (qui est inévitable, aussi).

Pas sûr qu’ils donnent encore des « viagères « , ou peut-être que oui

Cette arme achetée en C.1b est en A.1-11 "conservable" mais invendable/incessible jusqu'à la prochaine spoliation car répétition manuelle. Nulle question d'autorisation de détention, même viagère  de par ce décret. Le suivant je ne sais pas, mais celui là, non.

phh a écrit:Cette arme achetée en C.1b est en A.1-11 "conservable" mais invendable/incessible jusqu'à la prochaine spoliation car répétition manuelle. Nulle question d'autorisation de détention, même viagère  de par ce décret. Le suivant je ne sais pas, mais celui là, non.

j'ai un pote qui a une viagère , en l'occurence , tant qu'il ne la vend pas, c'est pas un soucis , par contre elle passe au travers, mais chuuuut...!

phh a écrit:Bonjour.

Comme agrippa regorge d'erreurs et que parfois les renouvellements sont faits sur des bases fausses.

Comme la différence entre un modèle semi automatique natif et un ex full est parfois très ténue et ne tient qu'à de petits détails.

Comme parfois des armes semi auto natives ont été classifiées A.1-11 (ou réciproquement, mais bon...).

Comme le SCAE est le seul habilité pour le classement des armes.

Comme nous n'avons pas accès au RGA sans utiliser une usine à gaz de tri excel que tout le monde ne manipule pas forcéme aisément, et que le SIA est reporté pour l'instant à septembre (?).

Comme il serait ballot d'envoyer au pilon une arme non concernée.

Comme del détenteur n'est pas sensé être un expert dans le classement dune arme.

Comme la date fatidique se rapproche quand même.................

Comme nous ne sommes pas sensés payer pour expertiser une arme que l'Etat veut nous confisquer :

Pour vous aider avant de prendre une décision avant cette date...

Voici deux adresses mail où vous pouvez demander si votre arme est réellement concernée :



scae-armes@interieur.gouv.fr et scae-classement-armes@interieur.gouv.fr





Je l'ai fait, j'ai eu une réponse (positive malheureusement) dans la journée.


Eux sont normalement à même de donner un classement fiable. Et de clarifier les choses... Donc si vous voulez être surs, n'hésitez pas !

les mails envoyés a ces adresses reviennent systématiquement pourraient il etre vérifiés ?

marlain a écrit:

phh a écrit:Bonjour.

Comme agrippa regorge d'erreurs et que parfois les renouvellements sont faits sur des bases fausses.

Comme la différence entre un modèle semi automatique natif et un ex full est parfois très ténue et ne tient qu'à de petits détails.

Comme parfois des armes semi auto natives ont été classifiées A.1-11 (ou réciproquement, mais bon...).

Comme le SCAE est le seul habilité pour le classement des armes.

Comme nous n'avons pas accès au RGA sans utiliser une usine à gaz de tri excel que tout le monde ne manipule pas forcéme aisément, et que le SIA est reporté pour l'instant à septembre (?).

Comme il serait ballot d'envoyer au pilon une arme non concernée.

Comme del détenteur n'est pas sensé être un expert dans le classement dune arme.

Comme la date fatidique se rapproche quand même.................

Comme nous ne sommes pas sensés payer pour expertiser une arme que l'Etat veut nous confisquer :

Pour vous aider avant de prendre une décision avant cette date...

Voici deux adresses mail où vous pouvez demander si votre arme est réellement concernée :



scae-armes@interieur.gouv.fr et scae-classement-armes@interieur.gouv.fr





Je l'ai fait, j'ai eu une réponse (positive malheureusement) dans la journée.


Eux sont normalement à même de donner un classement fiable. Et de clarifier les choses... Donc si vous voulez être surs, n'hésitez pas !

les mails envoyés a ces adresses reviennent systématiquement pourraient il etre vérifiés ?

Bonjour.

Normalement l'adresse scae-classement-armes@interieur.gouv.fr

est opérationnelle. Par contre quand je clique dessus via le forum le .fr n'est pas pris en compte. Essayer de coper/coller.

bonjour

les mails fonctionnent bien et les interlocuteurs super réactifs ....que du plus !

par contre et la j'ai mis plusieurs essais pour voir que ces mails ne prennent pas les photos et si il y a des pieces jointes ils reviennent

marlain a écrit:bonjour

les mails fonctionnent bien et les interlocuteurs super réactifs ....que du plus !

par contre et la j'ai mis plusieurs essais pour voir que ces mails ne prennent pas les photos et si il y a des pieces jointes ils reviennent

Ils prennent les photos, seulement il ne faut pas dépasser les 5mo de pièces jointes.

Bonjour.

Remontée du sujet : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3503