A.1-11 : nouvelles de l'UFA

Stephane5 a écrit:

300HH a écrit:Pour rappel, nous ne sommes par propriétaires de ces armes mais seulement détenteurs pour une période plus ou moins longue soumise au renouvellement de nos autorisations.

Bien sûr que si, on en est propriétaire, puisqu'on les a achetées. Mais pas à vie. De toute façon, quand tu y réfléchis, de quoi es-tu propriétaire à vie, finalement ?

De tous les biens pour lesquels je n'ai pas besoin de l'accord de l'état. Je mets une droite à un pénible, on viendra pas me confisquer ma Xbox, ma télé, mon canapé.. Mais mes autorisations en B risques de subtilement disparaître.

J'ai acheté 3 B qui sont passées en A en 2018 .... Elles devient quoi ma propriété le 02 novembre 2022 ? Elle est devenue quoi la propriété des gars qui avaient des MG en 2018 ?

Bonjour.

Pour clarifier les choses : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3244

Oui ça déplaît. Et la remarque en elle même me déplaît  

En quoi mes 3 A1 seront moins dangereuse dans un club ... Que chez moi ???

En quoi je peux accepter que ma propriété (enfin ma location) finisse dans un seul et même endroit où je n'ai aucun contrôle ???

Et demain, vu que tout le monde accepte et trouve ça parfaitement acceptable comme compromis (pour pas dire "plaisant"). nous laisserons toutes nos armes D, C, B au club...
. 

mister_white a écrit:Oui ça déplaît. Et la remarque en elle même me déplaît  

En quoi mes 3 A1 seront moins dangereuse dans un club ... Que chez moi ???

En quoi je peux accepter que ma propriété (enfin ma location) finisse dans un seul et même endroit où je n'ai aucun contrôle ???

Et demain, vu que tout le monde accepte et trouve trouvé ça parfait ement acceptable comme compromis (pour dire "plaisant"). nous laisserons toutes nos armes D, C, B au club...
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Et la premiere affaire de cambriolage sera l'occasion pour durcir les conditions de stockages voir l'interdire.

Transposons un peu...

29/11/20X1 : "Monsieur, les voitures de plus de 100 chevaux seront interdites à partir du  31/10/20X1. Vous avez jusqu'au 31/11/20X2 pour vous en dessaisir."

29/11/20X2 : Bonne nouvelle ! Vous pourrez donner votre voiture au circuit automobile de XXXXX et utiliser votre véhicule (en payant l'essence) entre 14h et 18h le mercredi et le dimanche matin si personne ne l'utilise.


Ca ne fait bondir personne ? Moi, désolé, si.

Maintenant, le mot "plaire" ou "déplaire", honnêtement, chacun fait ce qu'il veut. Ca m'en touche une sans faire bouger l'autre. Mais par pitié, qu'on ne me parle pas de sauvetage.

Un gars qui vient s'asseoir dans ton canapé et que tu dois payer pour qu'il s'en aille, ça me fait juste le même effet.

Ils ont mis le pied dans la porte, qu'on le veuille ou non.

La différence avec ta transposition c'est que tu n'as jamais eu besoin d'une autorisation pour acheter et détenir une voiture ( juste un permis pour la conduire )

Si on t'autorise à détenir une arme, ça veut dire, hélas, qu'on peut te retirer cette autorisation et t'interdire de la détenir. Les prétextes ?  Aucun soucis pour les trouver et les faire gober, pas besoin qu'ils soient pertinents , pas besoin de résultats
Ils sont juste là pour que les media ( habituellement plus circonspects avec les communications ministérielles) les retranscrivent tels quels.

Naguère le texte de loi commençait par : "La détention des armes est interdite, sauf...."   Tout était dit. Il y a longtemps que j'ai compris que je ne serais jamais réellement propriétaire de mes armes. 


"Un gars qui vient s'asseoir dans ton canapé et que tu dois payer pour qu'il s'en aille, ça me fait juste le même effet."



ça c'est la définition de la publicité, comme sur TCAR où l'on paye pour ne pas en avoir ...

Pocomas a écrit:La différence avec ta transposition c'est que tu n'as jamais eu besoin d'une autorisation pour acheter et détenir une voiture ( juste un permis pour la conduire )

C'est de moins en moins vrai
Les ZFE introduisent l'interdiction de voitures que tu as acheté en toute legalité.
Aucune indemnisation n'est prevu alors que l'on t'empeche de l'utiliser

Oui mais on ne les confisque pas (pas encore...)

Pocomas a écrit:La différence avec ta transposition c'est que tu n'as jamais eu besoin d'une autorisation pour acheter et détenir une voiture ( juste un permis pour la conduire )

Si on t'autorise à détenir une arme, ça veut dire, hélas, qu'on peut te retirer cette autorisation et t'interdire de la détenir. Les prétextes ?  Aucun soucis pour les trouver et les faire gober, pas besoin qu'ils soient pertinents , pas besoin de résultats
Ils sont juste là pour que les media ( habituellement plus circonspects avec les communications ministérielles) les retranscrivent tels quels.

Naguère le texte de loi commençait par : "La détention des armes est interdite, sauf...."   Tout était dit. Il y a longtemps que j'ai compris que je ne serais jamais réellement propriétaire de mes armes. 


"Un gars qui vient s'asseoir dans ton canapé et que tu dois payer pour qu'il s'en aille, ça me fait juste le même effet."



ça c'est la définition de la publicité, comme sur TCAR où l'on paye pour ne pas en avoir ...

Effectivement, le problème de fond est là : le droit de propriété sur lequel l'état s'assoit allègrement, et pas que pour les armes mais si j'en parle on va sortir du sujet. Façon de s'asseoir qui a d'ailleurs été étendue aux armes de catégorie C : un surclassement en loucedé, et hop ! Une obligation de dessaisissement parce que renouvellement en retard et hop, ou un TAJ mal traité et encore hop !

Voir cette QPC :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2011209QPC.htm

• 4. DROITS ET LIBERTÉS
  
• 4.7. DROIT DE PROPRIÉTÉ
  
• 4.7.4. Protection contre la privation de propriété
  

• 4.7.4.1. Notion de privation de propriété

  
  

La détention de certaines armes et munitions est soumise à un régime administratif de déclaration ou d'autorisation en raison du risque d'atteintes à l'ordre public ou à la sécurité des personnes. Afin de prévenir de telles atteintes, les dispositions de l'article L. 2336-5 du code de la défense instituent une procédure de « dessaisissement » obligatoire consistant pour le détenteur, soit à vendre son arme dans les conditions légales, soit à la remettre à l'État, soit à la neutraliser. À défaut d'un tel « dessaisissement », les dispositions contestées prévoient une procédure de saisie. Dès lors, cette remise volontaire ou cette saisie n'entre pas dans le champ de l'article 17 de la Déclaration de 1789.
(2011-209 QPC, 17 janvier 2012, cons. 5, Journal officiel du 18 janvier 2012, page 1014, texte n° 74)

c'est d'ailleurs aussi que l'état ne considère pas qu'il y a spoliation parce que "dessaisissement """"""volontaire""""".

Pour la voiture, oui, je pensais aussi aux ZFE. A cette différence près effectivement que pas d'obligation de s'en séparer, juste la regarder rouiller.

Pour le gars dans le canapé, je pensais plutôt aux squats suite à quelques lectures de "faits divers", mais oui, c'est la définition de la pub.

Et ne plus être propriétaire du terrain sur lequel tu feras construire, mais locataire de l'Etat, c'est dans la moulinette aussi.
Et les gens votent pour ceux qui portent ce projet.

lionrobe a écrit:Et ne plus être propriétaire du terrain sur lequel tu feras construire, mais locataire de l'Etat, c'est dans la moulinette aussi.
Et les gens votent pour ceux qui portent ce projet.

Ca s'appelle le communisme! Et il y a belle lurette qu'on est sur la planche savonneuse......on n'y va pas, on y fonce!

Et une fois de plus, on dérape allègrement ....