achat de chargeur catégorie B

Bonjour à tous,

Est ce une obligation de fournir l'original de son autorisation à l'armurier pour pouvoir acquérir un chargeur pour une arme catégorie B?

Merci d'avance de votre réponse.

Y en a qui demande l'original de l'auto et d'autre la photocopie seulement , sais pas pourquoi ?

Ya un emplacement prévu pour cela sur le papier de l'autorisation vu que c'est soumis à quota. Donc certains demandent l'original pour l'inscrire. D'autres, bien conscients du côté "consommable" de la chose, s'en fichent.

Merci pour vos réponses, effectivement, je crois que le décret 2018-542 n'est pas très clair à ce sujet...
D'autres avis ou expériences personnelles?

Pour quelques chargeurs en B achetés, j'ai juste fourni un scan des autorisations correspondantes, et sur des armes vendues avec des chargeurs supplémentaires, ils n'étaient pas marqués sur l'autorisation

Merci pour ton retour d'expérience Le Molvanien :)

Et, il me semble que lors du renouvellement de l'autorisation, les chargeurs disparaissent de ladite autorisation...

Tout à fait, ils ont bien disparu depuis déjà deux ou trois ans. De ce fait les armuriers ne faisant pas de zêle se contentent de la présentation de l'autorisation au moment de la vente.

note sca sur les chargeurs:

https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/note_sca_sur_les_chargeurs.pdf

extrait de la circulaire circulaire du 30/07/2018 décret 01-08-2018 1819189c
3.9
Les systèmes d'alimentation
Le décret modifie l’article R. 311-1 (19°) en tant qu’il supprime les systèmes d’alimentation (« qui leur sont assimilés ») de la définition des éléments d’arme.
Cependant, leur acquisition reste réglementée (articles R. 312-45 et R. 312-45-1) selon les dispositions suivantes :



Titre présenté dans le cadre de l'acquisition maximum du système d'alimentation:
Autorisation de détention de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse.

Faut-il comprendre que la présentation d'une autorisation correspondante est nécessaire pour acheter (ou vendre ?) un chargeur, mais que n'importe quel chargeur déjà détenu peut être conservé librement ?
Ce serait intéressant, parce qu'il y a des collectionneurs de chargeurs et de maillons de mitrailleuse.

Merci à Pâtre et à toutes les membres qui se sont penchés sur ma question.
C'est plus clair pour moi maintenant

Verchère a écrit:Faut-il comprendre que la présentation d'une autorisation correspondante est nécessaire pour acheter (ou vendre ?) un chargeur, mais que n'importe quel chargeur déjà détenu peut être conservé librement ?
Ce serait intéressant, parce qu'il y a des collectionneurs de chargeurs et de maillons de mitrailleuse.

Pas n'importe quel chargeur :

"Nul ne peut détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante."



Et dans la limite de 10 par arme. 

Les armureries sérieuses (Auxerre, Municentre, Fiesinger, Tecmagex etc...) se contentent d'un scan de l'autorisation. Les vendeurs de fusils de chasse (et, si triste que ce soit, certaines références comme BGM) demandent l'original et inscrivent scrupuleusement les chargeurs dessus. Déjà que chaque préfecture applique la règlementation de la façon dont elle la comprend, on ne peut pas en demander davantage aux armuriers !

Dans mon cas, c’est Baumel qui avait demandé l’original(et y avait inscrit le chargeur)

C'est bien triste...

Pocomas a écrit:... Pas n'importe quel chargeur :
"Nul ne peut détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante."
Et dans la limite de 10 par arme.

Ah, je me disais bien, que c'était trop beau !

Verchère a écrit:

Pocomas a écrit:... Pas n'importe quel chargeur :
"Nul ne peut détenir un système d'alimentation sans avoir le titre de détention de l'arme correspondante."
Et dans la limite de 10 par arme.

Ah, je me disais bien, que c'était trop beau !

Oui, cela aurait même été intelligent vu la dangerosité d'un chargeur tout seul ( même en le lançant fort ) mais on sait ce qu'il en est des traces d'intelligence dans les règlements qui nous concernent...

D'autant que le vocable "système d'alimentation" étant vague à souhait, peut tout aussi bien désigner une bande, qu'un chargeur, voir un clip.
Il n'est donc, en théorie, pas possible d'acheter de clips de Mauser suédois tant qu'on a pas de titre de détention correspondant.

Ce qui devrait nous inquiéter, c'est qu'à force de couches successives et superposées, nos législateurs compulsifs place une très large majorité de la population en infraction... Au point que tout le monde finira par trouver ça normal et que plus personne ne  se souciera de respecter les lois. 

Un clip, servant à remplir un magasin, n'est pas assimilable à un chargeur.
Les clips sont libres.
Si on voulait leur trouver un "parent proche" ce serait plutôt la chargette.....(libre elle aussi)

un clip de GARAND est assimilé à un chargeur si j'ai bien suivis ?

WICHITA a écrit:un clip de GARAND est assimilé à un chargeur si j'ai bien suivis ?

Le clip du Garand ne sert pas à remplir un chargeur (ou un magasin), il sert de chargeur. Il répond à tous les critères du "système d'alimentation", comme d'ailleurs le clip introduit des Berthier. Donc oui, logiquement, c'est dix maxi et interdit si tu n'as pas la pétoire qui va avec (même si ça, aucun armurier ne l'applique pour le moment.)
Le cas est différent quand c'est un clip de Lee-Enfield ou de Kar98, assimilable à une chargette de K31 ou à une lame-chargeur de M16, qui n'est pas engagée dans l'arme lors du tir.

Un clip...c'est un système Mannlicher ou dérivé: ça permet des transporter les ctges et de les maintenir dans un magasin.
Une lame chargeur, système Mauser, ça permet de transporter les ctges et de les présenter face au magasin....
Il n'existe pas de différence fondamentale, même si l'un est l'un est plus introduit que l'autre 

Caudron a écrit:....le vocable "système d'alimentation" étant vague à souhait, peut tout aussi bien désigner une bande, qu'un chargeur, voir un clip.
....

Oui, c'est ça: définition large, pour englober tout les cas de figure.

Mais en France, ça reste assez vague, par exemple pour les clips/lames chargeur/chargettes.
Aux US, c'est très clair, & très net!
J'avais dans une commande des clips de Mauser Turc.

Je ne pensais pas que ma question lèverait un tel débat.
Comme souvent, la règlementation rédigée par des personnes qui ne maitrisent pas toujours le sujet peut prêter à interprétation...
Encore merci à tous ceux qui sont intervenus et qui vont intervenir sur le sujet que je suis avec beaucoup d'intérêt.