Enquête de moralité pour achat catégorie c

Page 1 sur 4 1, 2, 3, 4  Suivant

Aller en bas

Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  Christophe92 le Jeu 05 Jan 2017, 23:54

Bonsoir 
 Suite à l'achat d'une mas 45  je suis convoqué au commissariat pour une enquête de moralité 
 Qu'en pensez-vous ?
avatar
Christophe92
Membre
Membre

Nombre de messages : 25
Age : 48
Localisation : Rueil malmaison
Date d'inscription : 18/12/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  Pâtre le Ven 06 Jan 2017, 00:11

salut

Suspect Suspect Suspect Question

Premier achat d'une arme à feu?
Tu a fait des "çonneries" dans le passé?

Tu a fait des déclarations publiques en vue d'un usage immoral? clown

Je le prend là à la plaisanterie, mais en fait, ça fait ch** de payer des agents pour des c*** pareilles....

Donne des nouvelles.

 
Je pensais que ça n'existait plus, la police des mœurs...

------------------------

"Gloire à qui n'ayant pas d'idéal sacro-saint
Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins"

Georges Brassens


feder504 (au début du XXI°siècle) a écrit: ...
Le sage a dit :"sans le pinaillage, il n'est point de collection, mais un amas !"
avatar
Pâtre
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 2647
Age : 47
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  lu1900 le Ven 06 Jan 2017, 00:51

Bin , une raison de plus d’adhérer à une assos de défense des tireurs

------------------------

Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
/
avatar
lu1900
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 6921
Age : 60
Localisation : Quadrant alfa
Date d'inscription : 06/01/2009

https://s174.photobucket.com/albums/w83/lu1900/Restaurations%20di

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  Joel_ le Ven 06 Jan 2017, 09:15

C'est quoi ces conneries ? Ça n'a aucun fondement légal, ce truc.

Les seules "enquêtes" que les FDO peuvent être amenées à faire sur nous dans ce domaine concernent l'achat d'armes de catégorie B (et je dis bien "peuvent" parce que ce n'est pas une obligation et dépend de chaque préfecture).

------------------------


Législation armes
Ce lien, Juste Clique-Le.
avatar
Joel_
Futur pilier
Futur pilier

Nombre de messages : 817
Age : 57
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 08/01/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  Christophe92 le Ven 06 Jan 2017, 10:23

Rendez-vous pris 
L'officier charmant me dit que c'est normal (depuis septembre 2013, si j'ai bien entendu ) ces enquêtes peuvent être demandées par la préfecture pour du B ou du C
avatar
Christophe92
Membre
Membre

Nombre de messages : 25
Age : 48
Localisation : Rueil malmaison
Date d'inscription : 18/12/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  Christophe92 le Ven 06 Jan 2017, 11:24

lu1900 a écrit:Bin , une raison de plus d’adhérer à une assos de défense des tireurs

Laquelle ? Embarassed
avatar
Christophe92
Membre
Membre

Nombre de messages : 25
Age : 48
Localisation : Rueil malmaison
Date d'inscription : 18/12/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  CLOSDELIF le Ven 06 Jan 2017, 13:35

UNPACT
FU
salut

------------------------

 Verna Erikson , héroïne de l'indépendance de la Finlande   Eläköön vapaus

http://winchester-lsg.forumotion.com/  
http://prehistoire-xixeme.forumactif.org/
avatar
CLOSDELIF
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 17932
Age : 66
Localisation : NL 81
Date d'inscription : 03/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  Jeppesen le Ven 06 Jan 2017, 14:45

UNPACT,.....whatelse ? Very Happy 

salut

------------------------

Tallyhoo ! Tallyhoo !



avatar
Jeppesen
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1148
Age : 69
Localisation : Haut de Seine (92)
Date d'inscription : 27/12/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  jeronimo le Ven 06 Jan 2017, 17:13

Bonjour,

je compatis tout a fait,
je suis également en attente pour un détention de catégorie "B" en raison d'une vieille bagarre moisie avec un subordonné...

ce que je me dis c'est qu'après, une fois détenteur, il suffit d'un con pour perdre tout ce que l'on a...

est-ce l’émasculation de la société....
avatar
jeronimo
Membre
Membre

Nombre de messages : 39
Age : 42
Date d'inscription : 03/12/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  joselito le Ven 06 Jan 2017, 17:28

jeronimo a écrit:Bonjour,

je compatis tout a fait,
je suis également en attente pour un détention de catégorie "B" en raison d'une vieille bagarre moisie avec un subordonné...

ce que je me dis c'est qu'après, une fois détenteur, il suffit d'un con pour perdre tout ce que l'on a...

est-ce l’émasculation de la société....

tu peux pas si bien dire..Combien de fois , je me dit qu'on peux même plus mettre une tartine à un Con...et Dieu Sait qu'il y en a de plus en plus sous prétexte d'une plainte et.... study

------------------------

'' l'optimisme est la foi qui mène à la réalisation, rien ne se fait sans l'espoir et la confiance ''........H/Keller .
avatar
joselito
Modérateur

Nombre de messages : 11894
Age : 59
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  jeronimo le Ven 06 Jan 2017, 18:05

c'est exactement cela.
Sad
cordialement 
Jérôme
avatar
jeronimo
Membre
Membre

Nombre de messages : 39
Age : 42
Date d'inscription : 03/12/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  Gilles78 † le Ven 06 Jan 2017, 18:08

La réglementation en vigueur dit que le préfet est responsable de vérifier que les détenteurs d'armes ne présentent pas un risque de danger pour soi-même ou pour autrui.

De ce fait, les préfectures procèdent à une vérification dans le TAJ et s'ils trouvent une occurrence, ils déclenchent une enquête car ils ne peuvent pas savoir pour quels motifs l'inscription au TAJ a été faite, seuls les services de police ont accès à ces informations.

------------------------

Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
 J'avais un camarade....
avatar
Gilles78 †
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 2043
Age : 64
Date d'inscription : 15/03/2015

http://unpact.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  Nicomidway le Ven 06 Jan 2017, 18:47

Question: Qu'est-ce que le "TAJ" ? study

------------------------

« Fidèles grognards je vous salue !... »
avatar
Nicomidway
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 2910
Age : 27
Localisation : Nord Drôme.
Date d'inscription : 03/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  Christophe92 le Ven 06 Jan 2017, 18:51

Il ne me semble pas avoir fait l'objet d'une inscription au TAJ

------------------------

avatar
Christophe92
Membre
Membre

Nombre de messages : 25
Age : 48
Localisation : Rueil malmaison
Date d'inscription : 18/12/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  Gilles78 † le Ven 06 Jan 2017, 18:57

Nicomidway a écrit:Question: Qu'est-ce que le "TAJ" ? study



Tout est là : http://www.unpact.net/taj.html


Christophe92 a écrit:Il ne me semble pas avoir fait l'objet d'une inscription au TAJ
Pour être sûr il vaut mieux le demander à la CNIL.

------------------------

Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
 J'avais un camarade....
avatar
Gilles78 †
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 2043
Age : 64
Date d'inscription : 15/03/2015

http://unpact.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  Christophe92 le Sam 07 Jan 2017, 01:16

Merci pour toutes ces informations 
Je vais suivre la procédure CNIL et m'inscrire à l'UNPACT
J'ai reçu aujourd'hui le  récépissé de déclaration  de la préfecture
avatar
Christophe92
Membre
Membre

Nombre de messages : 25
Age : 48
Localisation : Rueil malmaison
Date d'inscription : 18/12/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  droulz le Sam 07 Jan 2017, 11:32

j'ai fait 4 demandes de B fin novembre et je viens de les recevoir par la poste en recommandé sans autre formalité ou convocation (d'ailleurs un grand bravo a la sous pref de Haguenau)
avatar
droulz
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1536
Age : 49
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 13/09/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  salerosso le Sam 07 Jan 2017, 11:55

bonjour
hé alors???
c'est pas bien grave si ca les amuses....
tu y va ca dur 5 minutes et tu as ce que tu veux.....
ca sert a rien d'enerver la préfecture pour rien.......

------------------------

Armescollection.org



avatar
salerosso
Membre expert
Membre expert

Nombre de messages : 586
Age : 45
Date d'inscription : 26/02/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  Feu! le Sam 14 Jan 2017, 11:37

Gilles78 a écrit:La réglementation en vigueur dit que le préfet est responsable de vérifier que les détenteurs d'armes ne présentent pas un risque de danger pour soi-même ou pour autrui.

De ce fait, les préfectures procèdent à une vérification dans le TAJ et s'ils trouvent une occurrence, ils déclenchent une enquête car ils ne peuvent pas savoir pour quels motifs l'inscription au TAJ a été faite, seuls les services de police ont accès à ces informations.

est ce que les services de préfecture peuvent faire le distingo entre TAJ auteur et TAJ victime?
parce que sinon ça risque fort de déclencher pas mal d'enquêtes administratives, entre la victime de vol par effraction, la victime de vol de voiture, la victime de vol de téléphone...... il y en à des gens inscrits au TAJ victime.........

Feu!
Membre averti
Membre averti

Nombre de messages : 120
Age : 46
Date d'inscription : 24/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  Christophe92 le Sam 14 Jan 2017, 12:46

Pour le moment 
j'ai fait la demande auprès  de la CNIL 
Je me suis inscrit à l'UNPACT

Le rendez-vous  au commissariat s'est bien passé 
 Uniquement des questions sur les noms de famille de mes parents et de ma conjointe 
 Et si j'étais connu des services de police 
Un Rappel de la réglementation
 Pas de questions particulières sur mes motivations ni ma personnalité 

 J'ai reçu les papiers de la préfecture 
 Je n'ai plus qu'à attendre trois mois pour être sure de pouvoir conserver ma mas 45 
 Éventuellement pouvoir acheter d'autres armes de catégorie C
avatar
Christophe92
Membre
Membre

Nombre de messages : 25
Age : 48
Localisation : Rueil malmaison
Date d'inscription : 18/12/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  MikeDundee le Sam 14 Jan 2017, 12:48

Christophe92 a écrit:
 Je n'ai plus qu'à attendre trois mois pour être sure de pouvoir conserver ma mas 45 
 



Pourquoi ces 3 mois ? Shocked


il va vraiment falloir que je calcule le nombre d'années qu'il me reste à attendre moi avec toutes mes catégories C... Very Happy
avatar
MikeDundee
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 2626
Age : 49
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 31/08/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  Christophe92 le Sam 14 Jan 2017, 14:46

C'est la durée de l'enquête .
Si je n'ai pas de réponse c'est que c'est bon
 Si on me contacte c'est qu'il y'a un problème
avatar
Christophe92
Membre
Membre

Nombre de messages : 25
Age : 48
Localisation : Rueil malmaison
Date d'inscription : 18/12/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  Pâtre le Sam 14 Jan 2017, 15:27

salut

Tu as bien fait de faire ton post. Ça permet à tous de savoir que ça se fait...& éventuellement de savoir à quoi s'attendre.
Je ne commenterai pas plus sur le caractère opportun d'une telle enquête.

Par contre, d'avoir des nouvelles du Père Ubu m'a bien amusé:
Christophe92 a écrit:...
 Uniquement des questions ...
... si j'étais connu des services de police 
...
Donc, la police t'as convoqué pour savoir...si t'étais connu..des service de police!!! Very Happy
lol1 lol1 lol1 lol1 lol1 lol1 lol1 lol1 lol1 lol1 lol1 lol1 lol1 lol1 lol1



------------------------

"Gloire à qui n'ayant pas d'idéal sacro-saint
Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins"

Georges Brassens


feder504 (au début du XXI°siècle) a écrit: ...
Le sage a dit :"sans le pinaillage, il n'est point de collection, mais un amas !"
avatar
Pâtre
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 2647
Age : 47
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  Verchère le Dim 15 Jan 2017, 05:11

Faut peut-être pas faire un fromage de toutes ces enquêtes...
Elles sont plus ou moins prévues, peut-être pas forcément effectuées, et pas certainement pas effectuées de la même façon partout et pour tout le monde.

Inégalité ? Même pas sûr...
Un exemple : si je demande une autorisation, ou fais une déclaration de C, et que la pref demande une enquête "de moralité"... Ça arrive à la gendarmerie dont dépend mon adresse postale, et là il se peut très bien qu'un gendarme (ou l'officier couvrant le secteur) voit par hasard la demande et dise "pas la peine, je le connais bien, c'est bon". L'enquête est pourtant faite, mais sans se déplacer.
Ou au contraire, aucun de ceux qui me connaissent ne sont là ; s'ils doivent justement faire une patrouille du côté de chez moi, il se peut alors qu'ils toquent à la porte...
Et comme les effectifs se renouvellent, sans trop de passations de consignes, ça varie au fil du temps.

En ville c'est différent, y-a peu de chance que vous soyez connu des 3/4 du commissariat ! Et quand c'est le cas, y-a peu de chances que l'enquête soit favorable !

Verchère
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 6800
Age : 60
Localisation : Vosges du sud
Date d'inscription : 27/01/2013

http://placour.pagesperso-orange.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Enquête de moralité pour achat catégorie c

Message  lou gascoun le Dim 15 Jan 2017, 09:38

Verchère a écrit:Faut peut-être pas faire un fromage de toutes ces enquêtes...
Elles sont plus ou moins prévues, peut-être pas forcément effectuées, et pas certainement pas effectuées de la même façon partout et pour tout le monde.

Inégalité ? Même pas sûr...
Un exemple : si je demande une autorisation, ou fais une déclaration de C, et que la pref demande une enquête "de moralité"... Ça arrive à la gendarmerie dont dépend mon adresse postale, et là il se peut très bien qu'un gendarme (ou l'officier couvrant le secteur) voit par hasard la demande et dise "pas la peine, je le connais bien, c'est bon". L'enquête est pourtant faite, mais sans se déplacer.
Ou au contraire, aucun de ceux qui me connaissent ne sont là ; s'ils doivent justement faire une patrouille du côté de chez moi, il se peut alors qu'ils toquent à la porte...
Et comme les effectifs se renouvellent, sans trop de passations de consignes, ça varie au fil du temps.

En ville c'est différent, y-a peu de chance que vous soyez connu des 3/4 du commissariat ! Et quand c'est le cas, y-a peu de chances que l'enquête soit favorable !

avatar
lou gascoun
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 3814
Age : 74
Localisation : Gers
Date d'inscription : 09/03/2009

Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 4 1, 2, 3, 4  Suivant

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum