Enquête de moralité pour achat catégorie c

Bonsoir 
 Suite à l'achat d'une mas 45  je suis convoqué au commissariat pour une enquête de moralité 
 Qu'en pensez-vous ?

Premier achat d'une arme à feu?
Tu a fait des "çonneries" dans le passé?

Tu a fait des déclarations publiques en vue d'un usage immoral?

Je le prend là à la plaisanterie, mais en fait, ça fait ch** de payer des agents pour des c*** pareilles....

Donne des nouvelles.

 
Je pensais que ça n'existait plus, la police des mœurs...

Bin , une raison de plus d’adhérer à une assos de défense des tireurs

C'est quoi ces conneries ? Ça n'a aucun fondement légal, ce truc.

Les seules "enquêtes" que les FDO peuvent être amenées à faire sur nous dans ce domaine concernent l'achat d'armes de catégorie B (et je dis bien "peuvent" parce que ce n'est pas une obligation et dépend de chaque préfecture).

Rendez-vous pris 
L'officier charmant me dit que c'est normal (depuis septembre 2013, si j'ai bien entendu ) ces enquêtes peuvent être demandées par la préfecture pour du B ou du C

lu1900 a écrit:Bin , une raison de plus d’adhérer à une assos de défense des tireurs

Laquelle ? 

UNPACT
FU

UNPACT,.....whatelse ?  

Bonjour,

je compatis tout a fait,
je suis également en attente pour un détention de catégorie "B" en raison d'une vieille bagarre moisie avec un subordonné...

ce que je me dis c'est qu'après, une fois détenteur, il suffit d'un con pour perdre tout ce que l'on a...

est-ce l’émasculation de la société....

jeronimo a écrit:Bonjour,

je compatis tout a fait,
je suis également en attente pour un détention de catégorie "B" en raison d'une vieille bagarre moisie avec un subordonné...

ce que je me dis c'est qu'après, une fois détenteur, il suffit d'un con pour perdre tout ce que l'on a...

est-ce l’émasculation de la société....

tu peux pas si bien dire..Combien de fois , je me dit qu'on peux même plus mettre une tartine à un Con...et Dieu Sait qu'il y en a de plus en plus sous prétexte d'une plainte et....

c'est exactement cela.

cordialement 
Jérôme

La réglementation en vigueur dit que le préfet est responsable de vérifier que les détenteurs d'armes ne présentent pas un risque de danger pour soi-même ou pour autrui.

De ce fait, les préfectures procèdent à une vérification dans le TAJ et s'ils trouvent une occurrence, ils déclenchent une enquête car ils ne peuvent pas savoir pour quels motifs l'inscription au TAJ a été faite, seuls les services de police ont accès à ces informations.

Question: Qu'est-ce que le "TAJ" ?

Il ne me semble pas avoir fait l'objet d'une inscription au TAJ

Nicomidway a écrit:Question: Qu'est-ce que le "TAJ" ?

Tout est là : http://www.unpact.net/taj.html

Christophe92 a écrit:Il ne me semble pas avoir fait l'objet d'une inscription au TAJ

Pour être sûr il vaut mieux le demander à la CNIL.

Merci pour toutes ces informations 
Je vais suivre la procédure CNIL et m'inscrire à l'UNPACT
J'ai reçu aujourd'hui le  récépissé de déclaration  de la préfecture

j'ai fait 4 demandes de B fin novembre et je viens de les recevoir par la poste en recommandé sans autre formalité ou convocation (d'ailleurs un grand bravo a la sous pref de Haguenau)

bonjour
hé alors???
c'est pas bien grave si ca les amuses....
tu y va ca dur 5 minutes et tu as ce que tu veux.....
ca sert a rien d'enerver la préfecture pour rien.......

Gilles78 a écrit:La réglementation en vigueur dit que le préfet est responsable de vérifier que les détenteurs d'armes ne présentent pas un risque de danger pour soi-même ou pour autrui.

De ce fait, les préfectures procèdent à une vérification dans le TAJ et s'ils trouvent une occurrence, ils déclenchent une enquête car ils ne peuvent pas savoir pour quels motifs l'inscription au TAJ a été faite, seuls les services de police ont accès à ces informations.

est ce que les services de préfecture peuvent faire le distingo entre TAJ auteur et TAJ victime?
parce que sinon ça risque fort de déclencher pas mal d'enquêtes administratives, entre la victime de vol par effraction, la victime de vol de voiture, la victime de vol de téléphone...... il y en à des gens inscrits au TAJ victime.........

Pour le moment 
j'ai fait la demande auprès  de la CNIL 
Je me suis inscrit à l'UNPACT

Le rendez-vous  au commissariat s'est bien passé 
 Uniquement des questions sur les noms de famille de mes parents et de ma conjointe 
 Et si j'étais connu des services de police 
Un Rappel de la réglementation
 Pas de questions particulières sur mes motivations ni ma personnalité 

 J'ai reçu les papiers de la préfecture 
 Je n'ai plus qu'à attendre trois mois pour être sure de pouvoir conserver ma mas 45 
 Éventuellement pouvoir acheter d'autres armes de catégorie C

Christophe92 a écrit:
 Je n'ai plus qu'à attendre trois mois pour être sure de pouvoir conserver ma mas 45 
 

Pourquoi ces 3 mois ?


il va vraiment falloir que je calcule le nombre d'années qu'il me reste à attendre moi avec toutes mes catégories C...

C'est la durée de l'enquête .
Si je n'ai pas de réponse c'est que c'est bon
 Si on me contacte c'est qu'il y'a un problème

Tu as bien fait de faire ton post. Ça permet à tous de savoir que ça se fait...& éventuellement de savoir à quoi s'attendre.
Je ne commenterai pas plus sur le caractère opportun d'une telle enquête.

Par contre, d'avoir des nouvelles du Père Ubu m'a bien amusé:

Christophe92 a écrit:...
 Uniquement des questions ...
... si j'étais connu des services de police 
...

Donc, la police t'as convoqué pour savoir...si t'étais connu..des service de police!!!

Faut peut-être pas faire un fromage de toutes ces enquêtes...
Elles sont plus ou moins prévues, peut-être pas forcément effectuées, et pas certainement pas effectuées de la même façon partout et pour tout le monde.

Inégalité ? Même pas sûr...
Un exemple : si je demande une autorisation, ou fais une déclaration de C, et que la pref demande une enquête "de moralité"... Ça arrive à la gendarmerie dont dépend mon adresse postale, et là il se peut très bien qu'un gendarme (ou l'officier couvrant le secteur) voit par hasard la demande et dise "pas la peine, je le connais bien, c'est bon". L'enquête est pourtant faite, mais sans se déplacer.
Ou au contraire, aucun de ceux qui me connaissent ne sont là ; s'ils doivent justement faire une patrouille du côté de chez moi, il se peut alors qu'ils toquent à la porte...
Et comme les effectifs se renouvellent, sans trop de passations de consignes, ça varie au fil du temps.

En ville c'est différent, y-a peu de chance que vous soyez connu des 3/4 du commissariat ! Et quand c'est le cas, y-a peu de chances que l'enquête soit favorable !

Verchère a écrit:Faut peut-être pas faire un fromage de toutes ces enquêtes...
Elles sont plus ou moins prévues, peut-être pas forcément effectuées, et pas certainement pas effectuées de la même façon partout et pour tout le monde.

Inégalité ? Même pas sûr...
Un exemple : si je demande une autorisation, ou fais une déclaration de C, et que la pref demande une enquête "de moralité"... Ça arrive à la gendarmerie dont dépend mon adresse postale, et là il se peut très bien qu'un gendarme (ou l'officier couvrant le secteur) voit par hasard la demande et dise "pas la peine, je le connais bien, c'est bon". L'enquête est pourtant faite, mais sans se déplacer.
Ou au contraire, aucun de ceux qui me connaissent ne sont là ; s'ils doivent justement faire une patrouille du côté de chez moi, il se peut alors qu'ils toquent à la porte...
Et comme les effectifs se renouvellent, sans trop de passations de consignes, ça varie au fil du temps.

En ville c'est différent, y-a peu de chance que vous soyez connu des 3/4 du commissariat ! Et quand c'est le cas, y-a peu de chances que l'enquête soit favorable !