Achat arme de catégorie D en Italie

Pâtre a écrit:

    

Tupolef a écrit:....il en avait deux en stock, j’ai donc pris les deux, dont un pour un ami. ....

T'as bien fait!

Ton copain peut être très reconnaissant!

Tupolef a écrit:....Contacter le service des douanes avec cet avis de classement et avoir une attestation stipulant que l’accord préalable n’est pas nécessaire pour les armes de catégorie D. ....

C'est l'écueil!
La, t"as eu du bol!
(ou t'as payé de ta personne....   )
Généralement, ils répondent que y'a pas besoin, pas' que y'a pas besoin. Et qu'ils ne fournissent pas non plus de document de dispense.... 

A vrai dire, j’avais d’abord commencé par contacter les douanes qui ne m’avaient jamais répondu.

Puis j’ai contacté le SCAE par téléphone et je suis tombé sur une dame super compréhensive. C’est elle qui m’a donné les coordonnées du service classement du SCAE. Elle m’a dit d’obtenir l’avis de classement, puis de la recontacter par mail afin qu’elle puisse directement contacter les douanes. C’est ce que j’ai fait une fois l’avis de classement obtenu. Après avoir écrit à cette dame, j’ai du avoir le retour des douanes quelques heures après… 

Par la suite les douanes ont même contacté directement l’armurier.

Sinon, pour contourner le problème, n'aurait-il pas été possible de simplement demander un AP aux douanes en faisant passer l'objet pour une catégorie C, et une fois reçu chez soi... ne rien faire ? Ben oui, vu qu'en fait c'est du D, y a rien à déclarer...

Ce qui serait embêtant, c'est de déclarer en C un truc qui relève de la catégorie D. Mais la demande d'AP ne constitue pas une déclaration, c'est juste un accord t'autorisant à faire venir tel joujou, cela n'entraine (à ma connaissance) aucun enregistrement auprès de la Préfecture ni dans le SIA...

Est-ce que j'ai faux quelque part ?

PS : j'ai déjà acheté deux catégories B en Italie, je n'ai pas eu le moindre souci côté italien.

Badabom a écrit:Sinon, pour contourner le problème, n'aurait-il pas été possible de simplement demander un AP aux douanes en faisant passer l'objet pour une catégorie C, et une fois reçu chez soi... ne rien faire ? Ben oui, vu qu'en fait c'est du D, y a rien à déclarer...

Ce qui serait embêtant, c'est de déclarer en C un truc qui relève de la catégorie D. Mais la demande d'AP ne constitue pas une déclaration, c'est juste un accord t'autorisant à faire venir tel joujou, cela n'entraine (à ma connaissance) aucun enregistrement auprès de la Préfecture ni dans le SIA...

Est-ce que j'ai faux quelque part ?

PS : j'ai déjà acheté deux catégories B en Italie, je n'ai pas eu le moindre souci côté italien.

A l’heure où tous les fichiers deviennent interconnectés, j’ai préféré ne pas tenter (j’avoue y avoir pensé).

Tu n’as pas eu de problème car tu as pu avoir un accord préalable des douanes française, car catégorie B.

De mon côté, la difficulté c’est que l’arme est soumise à déclaration et donc de catégorie C en Italie, et est en vente libre en France en catégorie D.

Du coup pour ce genre d’achat en Italie, les autorités italiennes s’attendent à ce que tu leur fournisse un accord préalable des douanes, chose que tu n’auras jamais car en catégorie D en France et donc non nécessaire.

Effectivement, en faisant intervenir le SCAE: 
Je retiens, au cas ou....

Et effectivement aussi, l'AP n'est pas une déclaration. c'est une attestation pour les services étranger qui indique  l'accord de l’administration Française pour l'entrée sur le territoire Français.
Néanmoins: la dématérialisation des documents & procédure implique aussi une interconnexion des administrations.
Il se pourrait que ces interconnexions impliquent ultérieurement des contrôles sur les flux.

Tupolef a écrit:
Tu n’as pas eu de problème car tu as pu avoir un accord préalable des douanes française, car catégorie B.

De mon côté, la difficulté c’est que l’arme est soumise à déclaration et donc de catégorie C en Italie, et est en vente libre en France en catégorie D.

Du coup pour ce genre d’achat en Italie, les autorités italiennes s’attendent à ce que tu leur fournisse un accord préalable des douanes, chose que tu n’auras jamais car en catégorie D en France et donc non nécessaire.

Je l'entends bien.
Ma remarque visait surtout à répondre au deuxième commentaire de ce sujet, qui évoquait de manière générale le "cauchemar" des procédures d'exportations italiennes.

Pâtre a écrit:
Et effectivement aussi, l'AP n'est pas une déclaration. c'est une attestation pour les services étranger qui indique  l'accord de l’administration Française pour l'entrée sur le territoire Français.
Néanmoins: la dématérialisation des documents & procédure implique aussi une interconnexion des administrations.
Il se pourrait que ces interconnexions impliquent ultérieurement des contrôles sur les flux.

Oui, mais pourtant, pour plein de raisons différentes, une AP reçue et validée peut parfaitement aboutir à... rien du tout !
Rien n'indique (aux services des douanes, ni à quiconque) si on va au bout de la transaction ou pas.

Bon, ce n'est pas une raison pour faire n'importe quoi non plus !

Badabom a écrit:Oui, mais pourtant, pour plein de raisons différentes, une AP reçue et validée peut parfaitement aboutir à... rien du tout !
....

Tout à fait.
On est d'accord.

Badabom a écrit:....
Rien n'indique (aux services des douanes, ni à quiconque) si on va au bout de la transaction ou pas.
....

Pour le motif ci dessus!
Cependant, il est possible que ça évolue. Les services en France sont de plus en plus interconnectés. Il n'est pas inimaginable que pour ce type de marchandises, les services des pays de l'UE, &/ou Schengen, s'interconnectent aussi.

Badabom a écrit:...
Bon, ce n'est pas une raison pour faire n'importe quoi non plus !

Effectivement, faire une déclaration pour quelque chose qui ne nécessite pas de déclaration peut relever de la fausse déclaration! Faux, usage de faux!
 

Tupolef a écrit:

eric38 a écrit:

Bonjour,
  un seul mot : chapeau

Le fusil est a la maison ?

                                                           

En cours de livraison. Le pire c’est qu’il en avait deux en stock, j’ai donc pris les deux, dont un pour un ami. Plutôt une bonne chose pour un fusil fabriqué à 300 exemplaires! Au moins ça valait deux fois plus le coup de faire la démarche 

Bonjour à tous,

Les nouvelles ne sont pas bonnes. Je n’ai jamais reçu les fusils. Rien à voir avec l’administration italienne ou française….

Nous sommes passé par un transporteur spécifique italien (220€ de frais de port tout de même), c’est un transporteur de type « convoyeur de fond ». Du moins jusqu’à la frontière française.

De la c’est un sous traitant qui a prit le relai en France. J’ai reçu un appel de la Gendarmerie pour me dire que le contenu du colis avait été volé! Et oui avec des frais de ports à 220€, le routier en charge du transport en France a eu la bonne idée de laisser son camion ouvert la nuit alors qu’il était sur une aire de repos….

Selon le gendarme, aucune chance qu’ils ne soient retrouvés…. Je vais tout de même être remboursé car le colis était assuré. Mais je suis super déçu, compte tenu de la rareté du fusil et après toutes ces démarches….

Tupolef a écrit:....
Les nouvelles ne sont pas bonnes. Je n’ai jamais reçu les fusils. ....

 

Tupolef a écrit:....
J’ai reçu un appel de la Gendarmerie pour me dire que le contenu du colis avait été volé! Et oui avec des frais de ports à 220€, le routier en charge du transport en France a eu la bonne idée de laisser son camion ouvert la nuit alors qu’il était sur une aire de repos….

Selon le gendarme, aucune chance qu’ils ne soient retrouvés….

Ses poches étaient pas ouvertes, aussi?
 
M'étonnerais guère qu'il y ait eu que ça de volé!

Hélas pour toi, pas vu, pas pris, y'en a qu'on fait une bonne affaire!
Avec guère de risques à la clef!  

Le "transporteur exprès à 220€", dont la réglementation exige qu'il exerce une surveillance de ce chargement spécifique*, y dit quoi? 

* c'est censé "justifier" le tarif!.....  


Bien ennuyé pour toi & ton ami.
Merci de tes retours, en tout cas!

Pâtre a écrit:....
Le "transporteur exprès à 220€", dont la réglementation exige qu'il exerce une surveillance de ce chargement spécifique*, y dit quoi? 
....

Article R315-17

"L'expédition par la voie routière d'armes à feu et d'éléments de ces armes des catégories A, B, C, des g et h de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doit être effectuée en utilisant des véhicules fermés à clé.

Les armes et éléments de ces armes classés dans ces catégories doivent être placés dans des cartons ou des caisses cerclés ou des conteneurs métalliques cadenassés ; ils doivent rester pendant toute la durée du transport, notamment pendant les opérations de chargement et de déchargement ainsi que pendant les arrêts en cours de trajet, sous la garde permanente du conducteur du véhicule ou d'un convoyeur.

Lorsque le transport ou l'expédition par la voie routière est effectué dans le cadre d'un groupage de marchandises, l'entreprise de transport doit être informée du contenu des colis qui lui sont remis. Elle doit prendre les mesures de sécurité appropriées pour se prémunir contre les vols au cours des diverses manipulations ainsi que, s'il y a lieu, pendant les stockages provisoires des armes et éléments de ces armes dans ses magasins.
Dans ce dernier cas les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables."


"Je laisse mes portes (& mes poches!) ouvertes alors que la réglementation me l'interdit"
Ca mérite une plainte, ou deux!
- envers le chauffeur, qui est fautif.
- envers la société de transport, qui n'a pas garanti le respect de la réglementation.

Peu de chance de résultats, concernant la disparition de ces armes.  
(quoique, en mettant suffisamment la pression, elles pourraient réapparaître!)

Aux détenteurs de A1-11, vous avez la solution!  => "Selon le gendarme, aucune chance qu’ils ne soient retrouvés"...
:rabbit 2:

Le dépôt de plainte est fait. 

Donc le fin mot de l’histoire c’est que plusieurs camions étaient resté ouverts dans le dépôt et que plusieurs camions se sont fait visiter.

Et apparement mes Beretta n’étaient pas les seules armes à être transportées! 


Ce qui me rends malade c’est que les malfrats qui ont fait ça, lorsqu’ils vont voir que ce sont des fusils à poudre noire et ne savant pas s’en servir, et bien ils vont simplement les foutres dans une benne ou au canal.

Fusil qui n’a été fabriqué qu’à 300 exemplaires justement pour le tri centenaire… j’avais eu la chance d’en trouver deux à prix très raisonnable…. Sans compter le temps passé pour les démarches administratives….


N’ayant pas accès à la section clubhouse, j’ai créé un post dans la rubrique législation pour signaler le vol de ces deux armes.

Bonsoir ,
  j'ai une question pour un transfère en France d'une arme en catégorie D  , mais 
en Italie c'est considéré comme une arme thermonucléaire .

Donc c'est un ancien sabre et j'ai bien l'impression que cela est aussi compliqué que le reste .
Es ce que quelqu'un là déjà fait ou connait la procédure ?
Ils sont vraiment compliqués c'est italiens .

Merci pour vos messages.